Forum Justice

Bonjour , j'ai reçu un commandement de payer le 21 décembre 2011 d'un montant de 650 euro+277 EURO de frais. Suite A cela j'envoie un courier a l ...

Bonjour, j'ai mandaté un huissier pour résilier un bail commercial dans le délai de 6 mois que m'impose mon bail. L'huissier s'est trompé et a not...

Bonjour, sur le site de l administration francaise,il est clairement dit qu on ne peut ordonner une injonctionde payer a une personne qui est en red...

Bonjour, mon ex conjoint s adresse toujours a moi par texto en m insultant, il s'amuse a me rabaisser et plusieurs fois dans la semaine il m'a affir...

Bonjour, un huissier qui est hors de sa circonscription vient de faire une saisie attribution auprès de ma banque sans avoir eu aucun papier; ce mon...

Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la constitution d'un Etat unitaire? comment est reparti l pouvoir?

Bonjour, j'ai hébergé une personne qui allait se retrouver à la rue. Je lui ais demandé de partir juste pour le réveillon car mes enfants ne l'appré...

Bonjour, mon mari est decede depuis 1997 et enterré dans mon village sud france près de la maison .ses parents vivants dans le sud ouest viennent d...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide dans un cas assez complexe.. J'espère vous pourrez m'aider. J'habite en France a côté de la frontière suisse, ...

Bonjour, ii'ai été chercher ma lettre avec AR 10 jours après sa présentation a mon domicile . J'ai 15 urs pour répondre . Le délai commençet a qu'e...

Bonjour, j ai consulté un avocat dans le but de demander quelles étaient les démarches a effectuer pour me sortir d une sci a l issue de l entretien...

Bonjour, Aujourd'hui, 31 décembre 2011, je viens de recevoir un document d'huissier "itératif commandement avant saisie vente". Il fait référence à...

Bonjour, Mon beau frère a été incarcéré en juin 2011 à la suite d'une plainte d'agression sexuelle aggravé (coup et blessure), depuis nous avons a...

Bonjour, mon frere a eu en janvier 2011 , des souci financier ,j'ai voulu l'aider et je lui ai fais un cheque de 1000€ il ne l'a pas encaissé car ç...

Bonjour, j ai recu un courrier samedi en me disant que j allait etre poursuivi au tribunal a cause d une assurance aptis de lyon que je devait 576...

Bonjour, Suite à une blessure très grave, est-il possible à 16 ans d'amener une personne en juste pour celà ? Merci

Bonjour, Un huissier est passé chez moi hier sans me prévenir de son passage et il a ouvert ma porte et a enlevé ma table, mes chaises, mon piano ...

Bonjour, ma fille a 12 ans et demi elle aura 13 ans en mai 2012 a t-elle droit de saisir le JAF car elle ne veut plus allez chez son père .J'ai ob...

Bonjour, Comment est ce que je serais informé si on a porté plainte contre moi ? Merci

Bonjour, actuellement je suis en conflits avec mes voisins.au début ils faisaient du bruit la nuit en criant et claxonant.nous avons essaye de leur ...

Bonjour, voila il y'a quelque jours j'ai envoyer un message priver sur facebook a une personne que je ne connais pas mais je connais sa fiancer je ...

Bonjour, Nous avons, par décision de justice, la garde de notre petit fils âgé de 8 ans, après le décès de notre fille. . Le père, qui habite ...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice hors de la métropole, pour un non remboursement de prêt, j'avais mis en location ...

Bonjour, jai une carte d'invalidité ai je doit a des réductions dans les transports a paris. mll marie noelle

Bonjour, Je vais essayer de faire court. Voilà, je suis intervenante à domicile. Un cambriolage sans effractions ( ils seraient passés par une ...

Bonjour, Je viens de recevoir pour moi et mon mari une fiche de signification chacun par un huissier concernant un non-paiement d'un prêt à la BNP ,...

Bonjour, Au mois de mai 2011 un jugement au prud'hommes a été rendu en ma faveur contre mon employeur(heures supp impayées).Ce dernier ne payant pas...

Bonjour, Je voudrais savoir comment fonctionne la justice avec les problèmes liés à facebook. j'espère que vous pourrez m'aider! merci.

Bonjour, je vous explique mon cas ;: Je suis passée au prud'hommes car un de mes employeurs ne m'avait pas payé ;j'ai eu le droit à 844euros et des...

Bonjour, j ai eu un accident avec un motard qui a était legerement blaisser la police n'a pas procéder aux verification de l'assurance que je n'ai pas...

Bonjour, ayant acquerit un bien immo (maison résidence principale) au nom de ma fille handicapee dont j'ai la tutelle avec mes deniers ,mes fonds c...

Bonjour, Je reçois depuis un collègue de continues diffamations et une campagne de désinformation sur certains faits du passé que raconte avec inter...

Bonjour, je recherche un modèle de lettre, je doit déménager sur Angers avec mon nouveau compagnon et je suis separèe du père de mon enfant agèe de 6...

Bonjour, Je suis étudiante étrangère à paris. je me suis mariée à un mauricien avant de venir étudier en France. Cet homme m'hébergeait chez lui ...

Bonjour, j'ai déposé plainte contre une personne malveillante de mon entourage pour divulgation de courriers à caractère privé. Le gendarme qui a pris...

Bonjour, que dois je faire pour demander la garde de mes deux petits enfants car la maman et le papa ne sont pas capable de sens occuper mes petits...

Bonjour, Je rend mon appartement aujourd'hui et j'ai cassé une porte de placard de cuisine. En fait mon fils est rentré dedans a vélo et elle était ...

Bonjour, comme en témoigne le titre, je suis actuellement en litige avec contentia pour une dette GDF. Connaissez-vous les procédures de ce genre ...

Bonjour, J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-...