Les discussions
Droit de garde alternée
Bonjour, suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e...
L'administration et facebook
Bonjour, Voilà je vous expose ma situation : je suis fonctionnaire dans une institution et j'ai un compte facebook perso. Je rencontre des diffic...
Hussier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir par courrier lettre simple d'un huissier pour une dette de 400e environ , il se presentera a mon domicile le 28 octob...
Des "éléments nouveaux"
Bonjour, En quoi consistent réellement des "éléments nouveaux", permettant de réouvrir un dossier et modifier un arrêt d'une cour d'appel? Ce...
Que dois payer mon ex employeur
Bonjour, Je viens de gagner en appel au prudhomme et mon ex patron veut aller en cassation mais quel indemnite alloue doit il me payer meme si il d...
S o s saisie huissier
Bonjour, qu'est ce qu'un huissier peut prendre dans un appartement lorsque nous sommes en concubinages que seul l'un de nous est concerné avec deux ...
Je veux repense rapide svp
RésoluBonjour, j'angoisse à fond, aujourd'hui je me suis fait prendre par un vigile à carrefour car j'ai volé produits de beauty qui a coute 80euro bo...
Amende pas payer
Bonjour, ca va faire un ans que mon amende de train traine car je n'est aucun moyen de paiment le trésor publique peut t'il me faire revenir a la clos...
Probleme pour faire appliquer une decision
Bonjour, j'ai gagné au prud homme(2009) et en appel(2010) contre mon ancien employeur un restaurateur. Le restaurant a été en plan de sauvegarde et ...
Rompre un bail en tant que propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue, Les locataires ne paient pas, un membre de la famille est venu s'installer sans que je le ...
Harcélement moral ,
Bonjour, j'ai besoin d'aide , je vous explique ma situation , j'ai 28 ans je suis maman d'une petite fille de 8 ans ... je suis victime de harcéleme...
Recherche
Bonjour, je recherche ou a été incarcéré le père de ma fille?j'ai beau appeler les lieux de détentions possibles mais ils me disent tous qu'il n'est p...
Passage d'huissier pour commandement de payer
RésoluBonjour, Alors que j'étais au travail; ma fille agée de 15 ans m'appelle très affolée en me disant qu'un huissier m'avait demandé à mon domicile où ...
Que peut on faire contre un faux témoignage
Bonjour, mon ex femme a mentie a la justice en disant quel ne savais pas ou j'habitais, et que je les avais abandonner. elle et mes enfants. allors ...
Couteau introduit au collège
FerméBonjour, Mon fils à une recherche à faire sur les conséquence de l'introduction d'un couteau dans l'enceinte d'un collège (suite à un fait divers)...
Convocation tribunal
Bonjour, j'ai 16 ans et donc étudie encore au lycée. Ma mère rencontre de nombreux soucis, faute de sa naïveté et de sa confiance aveugle envers son...
Procès en appel
Bonjour, J'ai perdu mon procès en appel,contre un comptable véreux, je ne sais pas encore combien je dois règler ? Je désirerais savoir, les règle...
Que risque t'on quand un policier porte plainte pour l'avoir tapé
Bonjour, je passe au tribunal mercredi pour avoir mit un coup de poing a un fonctionnaire de police .. il a porté pleinte contre moi biensur.. j'ai ...
Gratuité du droit de vote
Résolu/FerméBonjour, je me permet de vous poser cette question car même suite à mes recherches sur internet je n'ai pu trouver de confirmation a ma question ...
Menace huissier de justice ,
Bonjour, cela fait un moment que je reçois menace d'huissier , a propos d' une certaine facture chez orange d'un montant de 600 euros et quelques ...
Fraude au compteur d'electricite
Bonjour, pour denoncer une fraude au conteur electrique a qui on doit c'adresser?
Droit en location sur un bois classé
Bonjour, Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur u...
Huissier
Bonjour, Travailleur indépendant, je cotise à divers organismes sociaux.Début 2011, mon dossier est passé de la RSI à l'URSSAF pour les cotisations ...
Je suis harcelee par une societe par telephon
Bonjour, Voila il y a un demarcheur telephonique qui m'appelle le samedi Matin a 10 h 30 .Avant que la dame au telephone ne commence vraiment son ...
Arnaque cam
Bonjour, je viens de me faire avoir par une femme qui s'est montrer nue et qui m'as demander de le faire aussi mais j'avais une adresse msn bidon!faux...
Impayés
Bonjour, Je suis fait voler une carte de crédit pour des achats dans un grand magasin, sans que je m'en rende compte. Par la suite le magasin me ...
Inquiéte pour un proche, aimerai être assurer
Bonjour, Je suis inquiéte, pour mon frére. il c'est fait arrêter pour conduite sans permis. C'est la premiére fois pour se délit. Mais il a déjà fai...
Vol
Bonjour, Voilà, j'ai un ami qui est accusé de vol aggravé, j'aurai donc voulu savoir ce qu'il pourrait avoir suite a son jugement. Ah oui, il ai...
Que doige faire ?
RésoluBonjour, Je suis encore petite mais j'aimerai faire avocate quand je serais plus grande sauf que je ne c'est pas comment on n'est payer et qu'elle mat...
Passeport
RésoluBonjour, Nous avons, mon mari et moi, la garde de notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que nous " exercerons les a...
Back
Bonjour, Qui pourrais me repondre a ce sujet, je suis en litige avec mon ex emploiyeur, je sait qu'elle ne declare pas toute sa gestion a la tva e...
Quelle procédure après décision de justice ?
Bonjour, Je viens sur se forum car je n'arrive pas à trouver les informations dont j'ai besoin pour récupérer la somme que me doit mon propriétair...
A l'aide pas d'adresse pour contester mon pv
Bonjour, Je me permets de vous demander votre aide. J'ai eu une Pv pour Stationnement. or je souhaiterai contester mon amende car j'ai o...
Combien de dommages et d'intérets pour violen
RésoluBonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...
Permis de conduire etranger non enregistré !
RésoluBonjour, en fet j'ai déposé mon permis de conduire a la préfecture pour un échange il y a juste deux moi et il y a un jour j'ai reçu un courrier ...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, Une personne colporte des absurdités à mon égard dans mon dos à son travail, qui est le lieu de l' ancien travail de ma fille et celui actu...
Debilite d un tribunal de commerce ....
Bonjour, particulier plus commercant depuis 15 ans et radiés du rcs.... PUIS JE ETRE MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ?...
Violences conjugales
Bonjour, Avez-vous subies des violences conjugales ? Avez-vous déposé plainte ? L'homme violent a t-il été jugé ? Des années de violences devant de...
Bagarre besoin de rensignement svp
Bonjour cher forumeur Je fais donc appel a vous pour obtenir des renseignements, voila les faits: Cette été 3 amis et moi sommes partis en E...
Covention d honoraire
Bonjour, Je viens de gagner mon proces au prud homme et mon avocat me demande 48% d honoraire! Je suis rentree a la maison et en ai parle avec mon m...
Vol de mon fils
Bonjour, Je suis père de 3 enfants et divorcé depuis 2 ans. Le week-end dernier, ayant la garde des enfants, je me rends compte que mon fils de 18...
Harcèlement moral et dénonciation calomnieuse
Bonjour, une personne avec qui je suis en litige au sujet d'une pseudo dette tente de me mettre la pression pour arriver à ses fins. une vingta...
Frais d'avocat élevés?
Bonjour, je suis depuis 4 ans en procès avec mon voisin pour un droit de passage, j'ai gagné le procès, il a fait appel, l'appel est reporté donc pas ...
Dénoncer un acte à la sous préfecture
Bonjour, nous sommes en attente d'un jugement rendu le 19 septembre concernant un litige,notre locataire ne paie plus ses loyers depuis 2 ans.Sans n...
Porté plainte ??
Bonjour, tous d abord, je sors avec une fille depuis 1 ans et sa mère fait tous pour qu'on se sépare, elle a menacé de porté plainte contre moi pou...
Utilisation d'une photo non libre de droit
Bonjour, Une de mes photos a été utilisé sans mon accord sur des site web ainsi que dans un livret (à des miliers d'exemplaires) . La photo a été déc...
Amende majorée surprise et nombreuses erreurs
Bonjour, Il y a quelques jours, mes parents (chez qui je ne vis plus depuis 7ans) ont reçu un recommandé à mon nom. L'adresse est mal écrite d'un...
Saisie de véhicule
Bonjour, En conflit avec une entreprise à qui j'ai loué du matériel et qui m'a encaissé mon chèque de caution qui n'est pas passé à la banque, j'ai ...
Enquete pour vol de véhicule
Bonjour, je suis convoquer au commissariat et un des membres de ma famille aussi dois je me presenter ou y aller avec un avocat?IL YA 1 MOIS J4AI PO...
Peut-on faire appel d'une ordonnance en référ
Bonjour, Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...