Forum Justice

Bonjour, Bonjour, Il y à bientôt 1 mois, j'ai tenté de voler un gps dans une twingo garée un soir sur un parking au centre-ville. Un témoin m'a vu...

Bonjour, je viens de recevoir dans ma boite a lettres un avis de passage concernant une sommation a payer (dont je ne suis pas d'accord), m'indiqua...

Bonjour, à la suite d'un procès contre un employeur peu scrupuleux ; la cour d'appel a décidé d'un jugement favorable en ma faveur. il y a peu, mon re...

Bonjour, mon frère avait 18mois quand mon ex beau père a débarque dans nos vie et a tenu a reconnaître mon frère sans que personne ne le lui propose...

Bonjour, J'aimerai savoir si c est possible de pouvoir faire un test a mes filles pour prouver à leur père que ma seconde fille est bien la siennes?

Bonjour, Lors d'une vente entre particulier sur leboncoin, j'ai du effectué un virement bancaire de 200 € pour payer un objet que je n'ai pas eu. ...

Bonjour, J'ai placé mon message dans le forum qui me semblait le plus pertinent mais peut-être que je me trompe. Mon propriétaire ne m'ayant pas ...

Bonjour, Dans ce dossier, la partie demanderesse apres avoir obtenu deux reports une fois car leur dossier n'etait pas pret et la deuxieme fois p...

Bonjour, J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre pati...

Bonjour, ma fille de 16 ans est placer de octobre 2011 et a deja fuguer 5 fois , elle est actuellement en fugue depuis 3 semaines. Elle m'accuse ...

Bonjour, Mon ex compagne a une relation avec un homme marié , lui a une peine de ferme de mois ferme transformé en bracelet electronic, du fait...

Bonjour, j'espère etre dans le bon sujet , voila il y a 1an et demi mon ami a cédé ses parts a un de ses ancien associé qui devait lui verser une ce...

Bonjour, Je travaille en tant qu'artisan pour un promoteur P-I-C gérant plusieurs Sociétés civiles : Vignes de ma mère De nombreuses fa...

Bonjour, J'ai signé un devis pour une pose de parquet sur solives. En cours de travaux mon artisan se rend compte des difficultés de cette pose et...

Bonjour, Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier...

Bonjour, j'ai déposé une plainte pour vol de chéquier et utilisation frauduleuse de ma carte bancaire , j'aimerai savoir suite à ça quelles démarches ...

Bonjour, durant mon absence (en vacances) l'une de mes voisines est en contacte avec un surveillant(e) pénitencier(ère) durant leur discussion (deva...

Bonjour, je souhaiterais savoir a combien s'eleve le dette du patron pour la faute inexcusable qan le jugement et rendu? merci

Bonjour, un site commerçant ma refusé un paiement en 3 fois sans frais car sur une derniere commande en 3 fois (il y a plus d'1 an) j'avais eu un impa...

Bonjour, en juin 2011, une décision de justice rendue par un jex a fait que notre adversaire se devait de nous payer 50 euros mensuel pendant 10 moi...

Bonjour, Je vous explique en quelques mots ma situation : Je doit presque 3000 euros à mon ancien propriétaire pour loyers impayés. Jusque la...

Bonjour, Après commande sur un site américain de matériel de photo, j'ai bien reçu le colis complet à ma résidence. N'étant pas présent, c'est la ...

Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de droit commun, exactement et simplement ? (dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire ) Merci

Bonjour, Peut-on déposer plainte pour préjudice moral suite à des allégations visant à calomnier, émises par des personnes proches de la partie...

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 5 octobre 2011 de 2 mois ayant reconduit quelques jours plutards j'ai eu une suspension de permis jusq'...

Bonjour, Je travaille actuellement dans une association dans laquelle je suis assistante responsable de secteur. J'ai un contrat un cdd de 18h s...

Bonjour à tous, mon ex épouse, à qui je dois verser une pension alimentaire, vient d'emménager à Londres Angleterre. à ce jour, je n'ai aucune ...

Bonjour, Je suis aujourd'hui poursuivi par une huissier peu scrupuleux , qui suite au rachat d'une étude, a ré-ouvert les vieux dossiers. Il a fai...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol de portefeuille et de l'utilisation frauduleuse de mes moyens de payement. Les auteurs présumés de ces faits ont ...

Bonjour, je mapel ludovic je suis en divorce depuis un momment mon exe femme est partie avec l enfants son me laisser dadresse ni de tel ,son avocate ...

Bonjour, Comment savoir si mon ex bénéficie d'un avocat à titre gracieux par le biais de biens sociaux ?

bonjour, je me suis fait contrôler sur autoroute à 184 km/h retenue 174 km/h au lieu de 110 km/h ,le 26/11/2011. mon permis a été suspendu 6 mois 28...

Bonjour, J'ai subit un accident, en glissant sur une flaque d'huile de voiture, sur un parking appartenant à un carrefour, est-ce que j'ai le droit ...

Bonjour, Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante: "être dispenser d'une peine"

Bonjour, j'ai une vieille affaire de loyers que je dois, un jugement du tribunal datant de 1999 m"a condamnée a payer, chose que j'ai fais le plus ...

Bonjour, Voila je suis victime en tant que particulier d'une association qui fait de la rétention de fonds en refusant de me rembourser ma parti...

Bonjour, Voila mon frère s'est mis avec une femme qui a 2 filles une de 4ans une de 8. Ils ont très vite emménagé ensemble, mon frère a un pet...

Bonjour, je viens d'aller faire des achat dans un magasin derrière chez moi et après avoir passé la caisse le personnel me demande de vider mes poch...