Les discussions
Aide juridique
Bonjour, je suis une femme de nationalité algérienne ,mariée depuis 03ans avec un algérien qui possède le double nationalité (algérienne et français...
Frais de signification
Bonjour, qui doit payer la signification d'un jugement? le jugement dit : ordonne l'emploi des depens en frais de partage et dit qu'ils seront ...
Droit associatif
Bonsoir, Voila nous sommes une association de peche régis sous la loi 1901, notre président à organisé une réunion afin d ' annoncer sa demission,...
Le président de l'association perd la caisse
Bonjour, Je suis la nouvelle présidente de l'association des parents d'élèves de mon village et suis face à un gros souci. L'ancienne présidente a s...
Intimidation sur saisie de meubles
Bonjour, j'ai eu un souci avec un huissier qui me réclamer une dette envers un organisme d'aides à l'embauche, il y a eu décision de justice et l'hu...
Problème avec un avocat
Bonjour, a la suite de problèmes de voisinage,nous avons porté plainte pour coups et blessures,notre plainte ayant été classée sans suite par le P...
Saisie d'un tiers non-concerné par ma dette
Bonjour, mon cas est , je pense , peu courant : suite à un crédit consommation , je dois 15000 € à Cetelem , que je ne peux rembourser . J'ai to...
Saisie sur meubles
Bonjour, Récemment ma mère a reçu un courrier du Trésor Public à l'attention de mon frère. Le courrier précise que si mon frère ne règle pas avan...
Convocation " dossier vous concernant "
Bonjour, Bonjour, voila j'ai eu un accident de voiture en mai 2011 suivi d'une plainte ! j'ai etait jugé le8 décembre 2011 ! le juge a décidé de ma pe...
Droit d'aller a un concert
RésoluBonjour, Je ne suis peut-être oas dans le bon forum, mais s'il vous plait, savez-vous si à 15 j'ai le droit d'assister à un concert (OrelSan, EMB Sa...
Arnaque sur leboncoin
Bonjour, Alors voilà mon problème, j'ai voulu acheter un casque au prix de 130 euros sur leboncoin. J'ai trouver une annonce qui me semblait tou...
Changer de prénom.
Bonjour, j'aimerai savoir qu'elles sont les raisons valables pour avoir un deuxième prénom ? Merci.
Reconnaître son enfant
Bonjour, J'ai ma soeur qui a eu enfant , mais le père ne la pas reconnu . Aujourd'hui l'enfant a 10 ans et la mère est décédé. La question est ...
Assignation en redressement judiciaire.
Bonjour, Suite à un litige avec une maison d'édition, celle ci m'a assigné en redressement judiciaire. Hier je reçoit donc la visite d'un huissier d...
Est ce que c'est legale d'être en écoute?
Bonjour, J'ai decouvrer que ma femme m'a mis en écoute par une detective privé. est ce que c'est legale?
Décision de cour de cassation non appliquée
Bonjour, je travaille dans une entreprise qui n'applique pas la véritable convention décidée par une cour d'appel et cour de cassation. nous sommes ...
Interdit de travailler a cause d'un cj
Bonjour, Suite à une erreur de ma part voici presque deux ans, je suis sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux. J'ai perdu mon em...
Arnaque nutrascience
Bonjour, J'étais sur facebook, et j'ai lu l'article de cette journaliste qui vantais les bienfaits de la baie d'acaî pour évidemment perdre du po...
Menace de porter plainte apres accrochage
Bonjour, je me suis garée pour 1 min sur une place réservée d'un notaire, une dame me voit faire et me dit que j'ai pas le droit, je lui dis je revi...
Vol
Bonjour, avec ma copine nous avons mis de la nourriture dans nos sac a mains , apres avoir passè en caisse le gerant et venu et nous a dit de le s...
Mes voisins font trop de bruits
Bonjour, je suis en plein examens et mes voisins font des travaux a l'etage (appartement) et je n'arrive pas a étudier avec tout ce bruits!!! n...
Valeur juridique de la decision du jaf
Bonjour, lors d'un divorce et lorsque les dettes d'un couple sont importantes le jaf(juge affaires familiales) peut-il décider de la répartition des...
Abandon autorité parentale + retrait du nom
FerméBonjour, Mon ex me demande d'abandonner mes droits d'autorités parentales... Je lui verse une pension alimentaire depuis 5 ans et je ne vois pa...
Jugement de proximité en ma défaveur,paiement
Bonjour, je viens de recevoir un jugement de proximité," par jugement contradictoire et en dernier ressort : remboursement au plaignant de 200€ +...
Je ne sais plus quoi faire
Bonjour, je viens vers vous pour savoir comment je pourrais faire pour récupérer mes meubles? En 2010, j'etais avec mon ex amie, je l'ai aidé a ac...
Procédure de référé
Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de référé exactement ? Comment faire lorsque l'on n'a pas d'avocat ? Est-ce possible d'utiliser cette procédu...
Remboursement frais d'avocat en cas de relaxe
Bonjour, Je vous expose mon problème : nos voisins ainsi que notre mairie nous ont attaqués au tribunal et nous avons été relaxé hier ( Yeessss!!!...
Comprendre le droit du client
Bonjour, Une facture de régularisation,sans avoir eu de courrier,aucun avertissement,peut etre prélevé sur le compte!!!!!! 908 euros, ,a savoir que ...
Problèmes avec collègue
RésoluBonjour, je suis responsable (crèmerie, charcuterie, surgelé) vendredi vers 14h30 un de mes collègues m 'a menacé de revenir avec 15 copains pour m...
Photos de classes et facebook
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma photo de classe de cette année et je voulais savoir si c'était légal de la publier sur facebook. Merci de vos réponse...
Intervention huissier
Bonjour, Ma SARL a perdu un procès et je dois règler la somme de 116 KE par injonction de payer. Un huissier s'est présenté à ma banque en juillet...
Badr & permis ?
Bonjour, je suis convoquer a la badr et je voudrais savoir si la badr a le pouvoir de nous retirer le permis dans l'immédiat ?
Comment récuperer son permis après suspension
Bonjour, j'ai eu une suspension de permis suite alcoolémie le 24 juillet dernier, je ne connais pas du tout la procédure pour récupérer mon...
Aide pour remise gracieuse
Bonjour, je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tre...
Reconnaissance paternité
Bonjour, voilà j'ai une petite fille de 3ans qui a été reconnu dès sa naissance par quelqu'un d'autre que son père biologique , aujourdhui le père ...
Sms menaçant
RésoluBonjour, J'ai reçu ce jour, trois messages en un quart d'heure. Deux premiers messages incomplets car la personne devait avoir une difficulté à ta...
Chèque falsifié
Bonjour, J'ai vécu une drôle d'aventure... J'ai prêté de l'argent à une amie, et elle a contacté son gestionnaire pour me faire un rembourseme...
Mineure en danger
Bonjour, j'ai 16ans, je voudrais savoir quelles sont les démarches pour se faire émanciper et le plus vite possible car je me fais taper dessus par...
Tribunal
>Bonjour, mon fils a ete condaner des dommages et interet en < caution solidaire il etait le seul avec un salaire ils etait 4 lors du jugement ma...
Vol de chéquier harcelement des commerçants
RésoluBonjour, Je me suis faite volée deux chéquiers complets contenant notamment des RIBs. J'ai porté plainte auprès de la police, fait opposition sur ...
Arrêté le lendemain d'une manifestation
Bonjour, Je souhaiterai connaitre la procédure en cas d'arrestation le lendemain d'un flagrant délit de casse durant une manifestation. Voici...
Déduire de la pension alimentaire
Bonjour, Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu,...
Visite médicale suite stupéfiants
Bonjour, je voudrai savoir si comme l'alcool les stupéfiants il faut faire une visite medical pour récupérer son permis moi jai été condamné a 6mois ...
Amende pour stationnement génant
Bonjour, la société qui m'emploie m'a fait parvenir à un avis de contravention majorée de 75 euros pour un stationnement gênant le 1°mai 2011 à Pa...
Agression et soins dentaire
Bonjour, Mon copain s'est fait agressé ce dimanche soir en revenant du travail, et il a subi des lésions aux dents (coup de poing dans la bouche). ...
Harcelement sexuel de mon employeur
Bonjour, je reviens a la charge suite au harcelement sexuel de mon ex employeur d ou jai du demissionne a trop etre harcele ...
Litige avocat procédure de divorce
Bonjour, J'ai fait appel aux services d'une avocate pour une procédure de divorce, seulement elle n'a pas accomplis sa mission j'ai décidé de saisir...
Démission
Bonjour, j'aimerais avoir quelques renseignents sur une démission. Je suis en CDI restauration cafétéria cela fait maintenant 1 an et 2 mois au sei...
Cumul 2 emploi / mannequin de charme
FerméBonjour, je suis aide soignante en fonction publique et depuis peu de fais des photos avec des photographes pro, je suis donc modèle en mode et cert...
Refus de mon ami de quitter mon domicile
Bonjour, mon ami (nous ne sommes pas marié, ni pascé) refuse que quitter mon domicile, dont je suis la seule propriétaire. Quel recours ai-je ? Merc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...