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Litige pendant devant juridiction.

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir,

Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît:

Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute intervention dans un litige pendant devant une juridiction.

Je vous remercie à l'avance.

Bonne nuit.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
 
P.S. J'ai omis de vous signaler qu'il s'agit de la règlementation en vigueur en Belgique.

Merci
0
Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Desole pour vous mais la legislation "Belge" n'est pas en vigueur en France.

Sauf a "tomber" sur un specialiste de la branche ...

Cordialement.
0
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Vous pouvez me dire tout simplement la signification du terme : " litige pendant "

Avec cette explication, je serai déjà bien renseignée.

Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

Bonne nuit.
0
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Desole pour vous mais personnellement je ne connais pas.
0
Sandi
 
Bonjour,

Ce terme signifie simplement que l'affaire est en cours devant la juridiction (entre le moment ou le tribunal est saisi et le moment ou il rend la décision)
0
Réponse 3 / 5
CMoi
 
Bonsoir,

Vous parlez de litige dans quel domaine ?

A+
0
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Il s'agit d'un dossier concernant un accident de travail.
Il y a litige entre employeur et employé, le dossier est mis devant le tribunal du travail.
Grand merci d'avance, de bien vouloir m'aider.
Bonne soirée.
0
CMoi
 
Bonjour,

Au regret de ne pouvoir faire plus.
J'aurai aimé vous aider.
0
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Merci quand même, la bonne intention était là !

Bonne soirée.
0
Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Un tout grand merci à sandy.
Bonne soirée.
0

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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
 
Un tout grand merci sandy.
Bonne soirée.
0

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