Litige pendant devant juridiction.

Résolu
gehi -  
 gehi -
Bonsoir,

Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît:

Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute intervention dans un litige pendant devant une juridiction.

Je vous remercie à l'avance.

Bonne nuit.

--
Ce qui est passé a fui; ce que tu espères est absent;mais le présent est à toi

Proverbe arabe

5 réponses

  1. gehi
     
    P.S. J'ai omis de vous signaler qu'il s'agit de la règlementation en vigueur en Belgique.

    Merci
    0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Desole pour vous mais la legislation "Belge" n'est pas en vigueur en France.

    Sauf a "tomber" sur un specialiste de la branche ...

    Cordialement.
    0
    1. gehi
       
      Bonsoir,

      Vous pouvez me dire tout simplement la signification du terme : " litige pendant "

      Avec cette explication, je serai déjà bien renseignée.

      Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

      Bonne nuit.
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Desole pour vous mais personnellement je ne connais pas.
      0
    3. Sandi
       
      Bonjour,

      Ce terme signifie simplement que l'affaire est en cours devant la juridiction (entre le moment ou le tribunal est saisi et le moment ou il rend la décision)
      0
  3. CMoi
     
    Bonsoir,

    Vous parlez de litige dans quel domaine ?

    A+
    0
    1. gehi
       
      Bonsoir,

      Il s'agit d'un dossier concernant un accident de travail.
      Il y a litige entre employeur et employé, le dossier est mis devant le tribunal du travail.
      Grand merci d'avance, de bien vouloir m'aider.
      Bonne soirée.
      0
    2. CMoi
       
      Bonjour,

      Au regret de ne pouvoir faire plus.
      J'aurai aimé vous aider.
      0
    3. gehi
       
      Bonjour,

      Merci quand même, la bonne intention était là !

      Bonne soirée.
      0
  4. gehi
     
    Bonjour,

    Un tout grand merci à sandy.
    Bonne soirée.
    0

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  6. gehi
     
    Un tout grand merci sandy.
    Bonne soirée.
    0

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