Plainte pour menace ,insulte et harcelement
Bonjour, j ai connue un garcons et il y a un mois je l ai quitter alors qu on ensemble que epuis 4 mois ;depuis 1 mois il me harcele jour et nuit me menace qu il va me casser la figure , qu il m attendra devant chez moi avec ses soeurs, il me traite de tout les noms ca c est en soir et la nuit et len journee il s excuse , il fera tout ce qu il faut pr me recuper , je suis a lui pr la vie ,le seul homme pr moi c est lui ...il c est fait une fixation sur moi et j ai meme peur de rentrer chez moi avec mes 2 garcons le soir !!
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1 réponse
Bonjour,
si les coups de téléphones sont vraiment répétés vous pourriez éventuellement envisager de séposer plainte pour appels malveillants.
Article 222-16 du code pénal
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cordialement
si les coups de téléphones sont vraiment répétés vous pourriez éventuellement envisager de séposer plainte pour appels malveillants.
Article 222-16 du code pénal
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cordialement
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