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1 réponse
Bonjour,
si les coups de téléphones sont vraiment répétés vous pourriez éventuellement envisager de séposer plainte pour appels malveillants.
Article 222-16 du code pénal
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cordialement
si les coups de téléphones sont vraiment répétés vous pourriez éventuellement envisager de séposer plainte pour appels malveillants.
Article 222-16 du code pénal
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cordialement