Peines et violences conjugales.

mato - 22 mars 2012 à 09:28
 mato - 22 mars 2012 à 17:37
Bonjour,
J'ai presque honte de poser ma question mais je me lance..
J'ai été victime il y a quelques mois de violences conjugales.
Entorse cervicale, contusions, ITT de 2 jours.
Le contexte est particulier, pas de violence familiale, pas d'alcoolisation, une dépression sous jacente de mon mari depuis plusieurs années et un véritable "pétage de plombs".
Ma volonté lors de la plainte était surtout une prise de conscience de sa part et une acceptation de soins.
Il a entièrement reconnu les faits et a immédiatement pris de lui même contact avec un psychologue exerçant dans une association d'aide aux auteurs de violences conjugales, qu'il voit régulièrement depuis, et est sous traitement anti-dépresseur.
Nous tentons une reconstruction de notre couple depuis lors même si je ne pardonne pas le geste, je peux tenter au nom de notre vie commune et de nos 3 enfants de lui laisser une chance.
Mais, là se pose mon problème, il passe au tribunal dans 15 jours, sa psychologue lui a conseillé un avocat car les peines encourues peuvent êtres lourdes car faits aggravé du fait que je sois son épouse.
Que risque t'il concrètement ? On nous a parlé de plusieurs milliers d'euros d'amende (jusqu'à 450000). Ce qui serait une catastrophe.
Il se dit près a assumer ses actes mais là il ne le pourrait clairement pas..
J'en suis presque a regretter ma plainte même si je reste sur le fait qu'un tel acte doit etre "puni".
Je suis un peu fouillis dans mes explications mais j'avoue que cela nous pèse fortement.
Merci de vos réponses.

2 réponses

Article 222-13 du code pénal :

"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises:
- 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité"

Mais bon sachant les circonstances particulières qui entourent les faits (il semble que c'est la première fois, la dépression, il se fait suivre par quelqu'un, vous, la victime, le soutenez), je pense que votre conjoint aura droit à la clémence des juges.
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Je vous remercie pour votre réponse ! J'espère en effet que les juges feront preuves de clémence, je ne veux pas enlever ma plainte car celà serait "oublier" ce que nous ne voulons ni l'un ni l'autre.
Mai je ne veux pas non plus qu'une peine lourde l'enfonce de nouveau dans sa dépression dont il semble émerger doucement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 mars 2012 à 17:18
Bonjour mato ,

Il n'est pas impossible que vous soyez son "meilleur defenseur" ce qui devrait attenuer les choses.
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le soucis c'est que je ne suis pas convoquée au tribunal le jours de l'audience
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 mars 2012 à 17:25
Re ,

Vous devriez demander a son avocat comment faire pour que, presente a l'audience, vous puissiez eventuellement intervenir ou faire savoir au juge que vous etes presente .
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Je vais tenter celà merci de votre réponse
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
Modifié par BmV le 22/03/2012 à 10:25
Il n'y a hélas pas de demi-mesure : soit la plainte est maintenue, la procédure suit son cours et l'avocat tentera de plaider une atténuation des peines avec divers arguments, soit la plainte est retirée et là il n'y aura aucune punition.


-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
22 mars 2012 à 15:32
même si la plainte est retirée par l'épouse, le procureur de la république peut très bien vouloir poursuivre et l'affaire suivra son cours.
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