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2 réponses
Article 222-13 du code pénal :
"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises:
- 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité"
Mais bon sachant les circonstances particulières qui entourent les faits (il semble que c'est la première fois, la dépression, il se fait suivre par quelqu'un, vous, la victime, le soutenez), je pense que votre conjoint aura droit à la clémence des juges.
"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises:
- 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité"
Mais bon sachant les circonstances particulières qui entourent les faits (il semble que c'est la première fois, la dépression, il se fait suivre par quelqu'un, vous, la victime, le soutenez), je pense que votre conjoint aura droit à la clémence des juges.
BmV
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Modifié par BmV le 22/03/2012 à 10:25
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Il n'y a hélas pas de demi-mesure : soit la plainte est maintenue, la procédure suit son cours et l'avocat tentera de plaider une atténuation des peines avec divers arguments, soit la plainte est retirée et là il n'y aura aucune punition.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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sarah2012
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22 mars 2012 à 15:32
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même si la plainte est retirée par l'épouse, le procureur de la république peut très bien vouloir poursuivre et l'affaire suivra son cours.
22 mars 2012 à 16:33
Mai je ne veux pas non plus qu'une peine lourde l'enfonce de nouveau dans sa dépression dont il semble émerger doucement.
22 mars 2012 à 17:18
Il n'est pas impossible que vous soyez son "meilleur defenseur" ce qui devrait attenuer les choses.
22 mars 2012 à 17:23
22 mars 2012 à 17:25
Vous devriez demander a son avocat comment faire pour que, presente a l'audience, vous puissiez eventuellement intervenir ou faire savoir au juge que vous etes presente .
22 mars 2012 à 17:37