Casier judiciare quel bulletin ?

quaret -  
Bertrand789 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,


Je voudrais savoir quel bulletin de l'extrait de casier judiciaire faut-il présenter pour un travail ou bien un service administratif car il y en a 3 .

Avez vous plus d'infos là dessus ?

1 réponse

M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonsoir.

Les formalités administratives qui exigent de produire
un extrait de casier judiciaire sont nombreuses.

Il faut savoir que les renseignements concernant les condamnations
d'un individu sont consignés sur 3 bulletins distincts.

Le premier contient l'ensemble des condamnations ; le deuxième,
contient également toutes les condamnations, à l'exclusion, par exemple,
des contraventions de police ou des jugements de tribunaux de commerce ;
le troisième enfin, contient les condamnations pénales lourdes.

Dans la très grande majorité des cas, c'est le bulletin n° 3 qui vous est demandé.

Dans tous les cas, vous devez adresser votre demande au service du casier judiciaire national à Nantes.

On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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quaret
 
ok je vous remercie pour votre réponse claire et précise.
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Pas de quoi !

:o)
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Bertrand789 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir,
vous pouvez faire votre demande sur internet et recevoir votre extrait de casier numéro 3 par courrier. Il m'arrive d'en commander gratuitement sur internet sur le site du gouvernement qui vous sera facile à trouver et se termine par .gouv
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