Casier judiciare quel bulletin ?

Bonsoir.

Les formalités administratives qui exigent de produire
un extrait de casier judiciaire sont nombreuses.

Il faut savoir que les renseignements concernant les condamnations
d'un individu sont consignés sur 3 bulletins distincts.

Le premier contient l'ensemble des condamnations ; le deuxième,
contient également toutes les condamnations, à l'exclusion, par exemple,
des contraventions de police ou des jugements de tribunaux de commerce ;
le troisième enfin, contient les condamnations pénales lourdes.

Dans la très grande majorité des cas, c'est le bulletin n° 3 qui vous est demandé.

Dans tous les cas, vous devez adresser votre demande au service du casier judiciaire national à Nantes.

On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...