Pièces pour dossier au JAF

Destroya - 23 mars 2012 à 17:48
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 mars 2012 à 23:08
Bonjour, en attente d'une convocation à propos d'une requête que j'ai fait au JAF pour faire valoir mes droits parentaux, on m'a conseiller de lui faire part d'un dossier avant le jour d'audience pour éviter un éventuelle report. Concernant ce dossier que je dois lui présenter et qu'on m'a conseillé de transmettre avant le jour de la convocation pour qu'il n'y est pas de report. Dans ce dossier, on ma dit qu'il devrait avoir la photocopie des courriers que j'ai envoyé à la mère concernant mes droits paternels, ok, des photocopies des attestations des témoignages en ma faveur, ok mais.....pour ce qui est des factures de mes achats diverses (lait, eau, couches, lingettes, etc.....), comment procéder ? Car c'est sur que vu la taille des factures il m'est impossible de faire une copie ^^'. Ensuite on m'a aussi dit de faire parvenir une copie de toutes ces pièces à l'avocat de la mère. Ok. Mais le problème est que c'est notre 1ère convocation dans un tribunal pour juste valider légalement mes droits paternels donc ça m'étonnerait que la présence d'un avocat sera demandé.

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
23 mars 2012 à 20:35
Bonsoir,

Si madame a faire appel à un avocat, vous pouvez lui transmettre les documents que vous fournirez au juge lors de l'audience.

Pensez à les envoyer au mieux 15 jours avant l'audience ... si l'avocat reçoit vos documents trop tard il pourra demander un report car il n'aura pas eu le temps d'étudier vos pièces.

S'il s'agit de mettre en place une participation financière pensez à justifier vos revenus et vos charges mensuelles.

Cdlt.
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Non c'est notre première convocation et c'est pour une requête assez simple à savoir valider certains de mes droits paternels (Visite, hébergement, etc.....) donc ça m'étonnerait qu'un avocat soit nécessaire surtout que elle comme moi on en aurait pas les moyens. Pour ma part j'ai toujours apporté mon aide pour les besoins de l'enfant, j'ai des témoignages et des des factures pour attester de cela. Mais pour les factures en questions commet m'y prendre ? Donner les originaux parmi les pièces à fournir dans le dossier ? Car de vous à moi je ne vois pas comment en faire des copies. Et pour ce qui est de remettre le dossier au JAF sachant qu'on à pas eu recours à une aide juridique je dois donner directement au Tribunal ? Cordialement
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
23 mars 2012 à 23:08
Le fait que ce soit une requête que vous jugez vous même de simple ou non ne change rien, si madame souhaite un avocat elle peut tout comme vous c'est comme chacun souhaite mais si vous avez reçu votre convocation vous devriez déjà savoir si madame compte se faire représenter par un avocat ou non !

Et puis il n'est pas obligatoire d'avoir des revenus conséquents pour faire appel à un avocat, vous pouvez éventuellement prétendre à l'aide juridictionnelle complète ou partielle !

Il faut les copies des factures courantes à savoir EDF, Loyer, Eau ... uniquement !! et vos revenus bien entendu !
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