Les discussions
Le present à exécution
Bonjour, suit à un dépôt de plainte pour grivèlerie le tribunal ma donné raison est requis de mettre le présent à exécution quelle en serai le coût...
Frais d'huissier, erreur de la poste
Bonjour, Je la fais courte : Depuis 3 mois je n'ai pas payé mon loyer, pour des raisons bêtes, la propriétaire n'acceptais plus les virements t...
Saisie de véhicule,risques de perdre mon emploi
Bonjour, suite de me retrouver au RSA pendant 2,3 ans en versant pendant quelques temps 100€ ,mais hélas pas pendant 8 mois je ne pouvais plus verser ...
Recours contre cet article de loi
Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont mes recours contre cet article de loi L’article 901 1°, et le dernier aliéna. La procédure d’appel é...
Agression
Bonjour, Je me suis fait agresser par une femme que je connaisser du a un different une phrase sans insulte .. elle a commencer par sans prendre a m...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai honte de poster cela ici mais tout à l'heure j'ai volé des affaires que j'ai du réstitué dans une petite pièce par un vigile et il n...
Compétence territoriale des ti
Bonjour, Comment peut-on concilier l'article 1406 du CPC, d'ordre public, qui attribue la compétence territoriale au Tribunal d'Instance du défende...
Vivement d’une ecroquerie
Bonjour, Je suis victime d’une escoquerie il m’ont demander si il pouvais déposer l’argent sur mon compte bancaire des gros somme en me laissant une...
Aide aux mineurs
Bonjour, Je voudrais savoir que si je viens en aide ( nourrit, loger ....) d'un jeune garçon mineur ( 17 ans) sans papier et sans ses deux parents (...
Huissier à la main lourde !
Bonjour ! J’ai reçu une facture récapitulative d’un huissier ayant un mandat de recouvrement sur les frais afférant à un procès que j’ai perdu en App...
Choix du tribunal compétent
Bonjour, Je suis au milieu d'un litige qui risque d'aller jusqu'au bout, à savoir le tribunal. D'après mes recherches, dans la mesure ou je ferai...
Payer une amende
Bonjour, j'ai recu une amende de 150€ il y a peu et j'aurais aimé savoir si le trésor public à la droit de refuser mon paiement si je veux la payer ...
Jours amendes
Bonjour, Je viens d'avoir un coup de téléphone de la gendarmerie où j'habitais avant pour me signifier que je dois payer 600 € de jours-amendes so...
Vol d’argent en magasin
Bonjour Je souhaite savoir si lorsqu’on vol en magasin de vêtement du liquide à la société d’un montant de 700 euros quel est le droit pour eux. ...
Problème chien guide avec société transport
Bonjour, Dur dur de trouver le forum adapté et encore moins le titre approprié. Ma sœur et moi nous sommes conduites par une société de transpor...
Signification d'une ordonnance d'injonction de payer
Bonjour, pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ? je viens de recevoir par Une personne (un huissier?) une "signification d'une ordon...
Dernier rappel avant procedure judiciaire par paypal cfr
Bonjour. Suite à un litige avec PayPal j'ai un compte négatif de 44 € .après m'avoir plusieurs fois harceler au téléphone j'en suis à ma troisième let...
Justice prison ou pas ?
Bonjour, Mon conjoint ma frappé et ma menacer avec un couteau . Si je porte plainte ques qui peut arriver à mon conjoint ? Il ira en prison ?
Convocation au poste de police du quartier
Bonjour, Je suis convoquer au poste de police du quartier avec piece didentiter et permis de conduire alors que je ne les pas et j'angoise
Mon chat a été tué par une association
Bonjour, J'aurais besoins de votre aide mon chat a été euthanasie sans notre accord par une association je vais vous raconter ce qui c'est passé hie...
Convocation à la gendarmerie pour vol!
Bonjour, j'ai reçu par erreur deux colis à un jour d'intervalle qui ne m'étais pas destinés. la livreuse ne sais pas présentée, n'a pas demandé s...
La non neutralité d'un gendarme
Bonjour, Mon ami a porte plainte contre coup resu par un jeune et le gendarme n'a pas vu voulu prendre son attestation de l'hôpital pour le mettre ...
Qui paie les frais de recouvrement des indemnités d'occupation et depens
Bonjour, Une ordonnance d'expulsion a condamné mon ex Concubin, occupant sans titre à me payer une indemnité d'occupation pour 14 mois et à été cond...
Escroquerie en pret en ligne
Bonjour, je voudrais porter plainte contre un mr qui dit fait des emprunt et voila cela fait 1ans 1/2 que il me fait pays des frais et a chaque fois...
Accusé a tord
Bonjour, Je suis complètement perdu En tant que manager j'ai juste fait une petite réflexion a une employé concernant les pose cigarette'et cela ...
Mari violent
Bonjour Je m'appel Marie Laure, mon fils Thomas (2 ans). J'aimerais partir et divorcé de mon mari violant verbalement et psychologiquement (il e...
Casino en ligne
Bonjour. Je me demandais comment porter plainte d'un site de casino en ligne. Je demande la cloture définitive de mon compte joueur depuis longtemps m...
Dette pa payer
RésoluBonjour, J ai un dette de 874 euros et j ai huissier qui doit passer à la maison comment ca ce passe
Déposition sans porter plainte
Bonjour, ce week end j’ai fait une déposition contre mon ex qui m’a étrangler au cour d’une dispute mais sans déposer plainte. Je voulais savoir si je...
Recel et redressement fiscal
Bonjour je me permets de vous contacter car mon conjoint nous a mis dans une terrible situation. Il a acheté du matériel à une connaissance et l'a rem...
Vol à l'étalage
FerméBonjour sécu 33 Ya quelques jours j'ai volé en trois magasins la Somme pré de 300€, deux articles dune marque sont dégradés c'est à dire j'ai retiré...
Vole
Bonjour, Ya pas longtemps j'ai volé dans 3 magasins différents ,je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça, a chaque fois que je décide de partir c'est co...
Complicité de vol a letalage
Bonjour, mon fils de 11 ans a été embarqué par la police car il se trouvait avec des camarades qui ont volé 200 euros de marchandise, lui, personnelle...
Artcle 700 prélevé par mon avocat
Bonjour, Mon avocat m'a prélevé la somme qui m'a été allouée au titre de l'article 700. Est-ce normal, je ne pense pas alors que je lui ai payé ses...
Escroquerie sur l'achat de voiture dans un garage qui était en liquidation
Bonjour, ma fille à acheter une voiture dans un garage qui 3mois après etait en liquidation judiciaire. Celui ci s'était engagé à faire le changement ...
Violence conjugale
Bonjour, j’ai ma compagne qui est malade bipolaire il a pris sa crise il a été porté plainte contre moi comme quoi je l’ai tapé en faisant un certific...
Abus de pouvoir lors dune simple audition
Bonjour, Étant convoquée pour une simple audition,pour une plainte portée contre moi pour harcèlement téléphonique.. plainte non fondée, car il y as...
Mettre un caméra a la maison
Bonjour, Je veux savoir si mon futur ex mari il la le droit mettre un caméra a la maison pour voir ce que je fais quand il est pas a la maison car...
Vol répétée
Bonjour, J’ai pris, depuis quelques semaines, la mauvaise habitude de ne pas payer tous mes achats ( un cadis avec un fond cassé.) je ne payais pa...
J'ai cassé un téléphone
Bonjour, je suis mineure et j'ai cassé le téléphone d'un ami dans l'enceinte du collège mais en dehors des cours. Cette personne me demande de payer l...
Huissier me demande des frais apres paiement amende
Bonjour, Merci de éclairer svp. Alors voila mon problème. Je reçois le mois d'aout, une amende majorée que j'avais effectuée l’année dernière et q...
Convocation tribunal a 700km
Bonjour a tous :) Je voulais savoir si l'un d entre vous aurait la réponse à une question svp : J'ai fait une "petite bêtise" qui me vaut d'être...
Plainte pour vol par mon ex concubin
Bonjour, Mon ex concubin qui occupait ma maison sans titre ni droit pendant 2 ans a été expulsé le 31 octobre 2019. J'ai quitté Ma maison le 23 janv...
Fausse signature
Bonjour, Mon ex mari a vendu une voiture (dont la carte grise comportait nos deux noms) en imitant ma signature sur le certificat de cession et sans...
Degradation involontaire d'un bien
Bonjour, J'écris sur ce forum car j'ai besoin de l'avis de personnes compétentes. Une amie est propriétaire d'un box garage, mitoyen avec d'au...
Mon copain en prison
Bonjours j’ai 16ans mon copain de 18ans et en prison et j’aimerais lui envoyer une lettre cars il me manque et je ne c’est pas comment faire pour lui ...
Signature d'un contrat par un mineur
Bonjour, Mon frère de 16 ans a signé un contrat de prestation de services avec une agence de communication pour présenter des produits sur ses rés...
Jours d itt sous estimes
Bonjour, Le policier qui a pris ma plainte, a til le droit de présumer le nombre de jours d itt que le médecin assermenté doit me donner.
Huissier m********
Bonjour, Voila j ai recu par mail un dernier avis avant ouverture forcee non signee par ce huissier si besoin je peu vous montrer c est une dette qu...
Travaux mal fini et decés de l'artisan
Bonjour, Nous avons fait construire une piscine. lors de la pause des margelles nous avons constaté des malfaçons( margelles non droites, cassé. u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...