Forum Justice

Bonjour, Ma créance est un contrat de crédit résilié de 2002 et une injonction de payer de 2003, Le 5 janvier 2020 a lieu une saisie attributio...

Bonjour, J'ai eu une première saisie attribution qui n'a pas porté effet car mon compte était débiteur. L'huissier m'annonce qu'il va de nouveau s...

Bonjour, Comme je n'obtiens aucun paiement des sommes dues ( indemnités d'occupation + dépens), l'huissier a déposé une requête en injonction de pay...

Bonjour, Le paragraphe 3 2.3.2 du guide des élections municipales fait état des documents à fournir pour se porter candidat aux élections. Sur le ...

Bonjour, je suis harcelée par des assistantes sociales de mon village. Elles me convoquent toute les semaines, veulent mettre mon fils de neuf ans en ...

Bonjour, J'ai fait des courses à CARREFOUR avec un scan'Lib. Je n'ai pas pu scanner tous les articles car il manquait soit des étiquettes soit que ç...

Bonjour, J'ai honte mais voila ,j'ai fait une fausse declaration de vol de papier ,portable et carte bancaire avec achat sur Internet d'un montant d...

Bonjour, Je suis originaire de la république dominicaine je suis sur le territoire français plus de 4 ans j'ai 3 enfants sans carte de séjour avec m...

Bonjour Alors voilà bonjour à vous tous j’ai un gros problème alors j’ai succomber à Snap chat et en faites j’ai fais la présentation d’une fille ...

Bonjour, Alors voilà je vais tout vous expliquez ! J’ai besoin de votre avis ! Je suis en couple avec mon copain depuis un an et demi. Il y a à ...

Bonjour, puis je être interdit de magasin pour vole

Bonjour, Je voulais savoir si c'était légal de sortir avec un garçon de 14 ans si moi j'ai 11 ans?

Bonjour, J’aurais besoin de conseille, voilà depuis 6 mois c’est la guerre entre mon copain et son ex qui on une fille de 3ans en commun, et en gard...

Bonjour, j’ai été condamné en 2000 pour coup et blessures ayant entraîné une infirmité permanente à cinq ans de prison et 800 000 € d’amende par le f...

Bonjour, Voila je vous explique ma soeur qui n a pas le permis a pris mes clefs et a voulu faire une main d oeuvre le hic c est qu elle a foncer dan...

Bonjour, Bonjour je suis dans un appartement qui n es pas à moi et je suis pas sur le bail mais est-ce que huissier peut saisir mes affaires Je vien...

Bonjour mon fils a effectué des achat avec carte bancaire il n’est pas le seul il avec c’est ami il ont effectué pour 800 euro d’achat il a effectué d...

Bonjour, j'ai recu une citation à prévenu cette semaine que je suis allé chercher ce matin. J'ai pu prendre connaissance du motif... en 2016 j'ai...

Bonjour, Cette histoire elle me stresse vraiment ! Il y'a 6 mois je me suis faite arnaquée sur le bon coin et j'ai envoyé à la personne mon passepor...

Bonjour, mon mari s'est mis au fossé en rentrant du repas de fin d'année du travail, les gendarmes l'ont soumis au contrôle alcoolémie : 2.2 g par lit...

Bonjour, Suite à un accès de vitesse catégorie 5 grande vécu une voiture en prêt pour essai. Pendant mon retrait de permis, j’ai quand même achete...

Bonjour, L'association dans laquelle travaille mon compagnon vient de se rendre compte que le comptable avait détourné de l'argent. Une enquête de l...

Bonjour, Sous la pression des gendarmes mon neveu a reconnu un vol qu'il n'a pas commis. Pourtant le voleur a admis les faits. Le voleur est mineur ...

Bonjour, Je suis une jeune femme de 26 ans en reconversion professionnelle et je souhaite candidater pour l armée de terre. Mon profil semble intére...

Bonjour, Comment récupérer un appel reçu qui est pas enregistré.. Et écouter cette conversation de cette appel

Bonjour, Je suis en litige avec mon ex compagnon. Il m as mise Alain rue avec mon fils et a eu la garde de mon petit garçon. Il avait fait la mêm...

Bonjour, Mes fils sont accusées d'avoir violé et fait des attouchements sexuels a une petite de 9ans je ne sais pas si il ont porté plinthes où pas ...

Bonjour, Je suis un homme et j'ai 16 ans, hier soir j'ai envoyé des "nudes" à un garçon majeur et je n'en suis pas très fière, au début, on parlait...

Bonjour, comment écrire une lettre de réduction de peine pour mon compagnon incarcéré

Bonjour, cet été des connaissances ont volé des téléphones. Je ne dénonce personne. Et aujourd'hui un ami me dit qu'il a été convoqué à la gendarmer...

Bonjour, J'ai oublié un objet chez quelqu'un il y a maintenant deux ans. J'ai recontacté la personne, elle est coopérative. Mais pour l'instant ...

Bonjour, Hier je discuter avec une femme de 39 sur le net et elle m a demandé la foto de mon sex donc je lui ai montré mais sa fille de 13 l a vue e...

Bonjour Je souffre de grave effets secondaires (hémorragie) depuis plusieurs mois suite à la prise de compléments alimentaires. Les seules contre i...

Bonjour, Je vous fais part d’un problème concernant un litige entre mon père accusé d’un vol dans un grand magasin par le directeur de l’établissem...

Bonjour, J'ai reçu en Juin 2019, une lettre de relance d'un commandement de payer ( par la direction générale des finances publiques ) des soins f...

Bonjour, si le juge ordonne une injonction contre la partie adverse et que celle ci demande encore un renvoi, il se passe quoi? Sachant que ça fait d...

Bonjour, Un huissier est venu me donner une assignation et dans les documents était joint la liste des personnes qui comme moi sont assignés ( perso...

Bonjour, en rentrant de soirée avec le mini-bus mis à disposition de la boîte de nuit, une jeune fille s'en est pris à une passager juste derrière, ...

Bonjour, Quelle peine pour une agression avec arme ?

Bonjour, J ai était pris pour un vol a l l'etalage avec arriver de la police . Il m'ont emmenée au commissariat avec prise des photos empreintes e...

Bonjour à tous Je suis actuellement séparé de mon conjoint depuis plus d'un an ni pacs ni enfants en collocation obligatoire le temps de la vente de...

Bonjour, Mon conjoint avec qui je vie depuis 6 mois fait face a un probleme d huissier de justice suite a un credit sofinco avec son ex femme sais d...

Bonjour, Je vous explique: j'avais été hospitalisé à Paris en février 2018, et à l'époque, j'étudier en Suisse. Je ne suis pas française, et j'avais...