Honoraires d'avocat

mini081451 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 23 déc. 2012 à 17:40
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 6 janv. 2013 à 17:52
Bonjour,mon fils ayant ete victime d'un accident du travail causé par un tiers en etat d'ebriété,2 poignets cassés ,handicapé ,proces gagné , torts reconnus temoins . convention d'honoraires signée 10% de s sommes percues ,rien touché en indemnitées tiers responsable decede et patron de l'entreprise depot de bilan insolvable , %de 0 ? et voila mon fils condamné a payer tout les frais de tribunaux et honoraires d'avocats , deja trois visite d'huissiers pour saisir les meubles . que peut on faire pour arreter ces poursuites abusives ? ps deja deboursé pres de 4000e au dit avocat ? merci de m'avoir lu , sinceres salutations et bon noel quand meme !!!

4 réponses

cathy du 13 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012
23 déc. 2012 à 19:55
bonjour
dans un premier temps signifier a votre avocat que vous aller vous adresser au batonnier cela calme souvent le jeu ..
pour votre fils je pense que c est plus la secu qui va l indemniser...
peut etre avez vous une de vos assurances qui peut mettre un juriste ou avocat a disposition pour vous conseiller....
bien cordialement
cathy
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mini081451 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
23 déc. 2012 à 22:59
bonsoir , mercide me repondre ,mais meme la juriste de la secu n'a pas reussi pourtant la partie adverse doit 48000e a la secu , le liquidateur de la societe en depot de bilan m'a repondu que l'avocat a trop tardé pour bloquer la creance . j'avais pourtant prevenu l'avocat du depot de bilan imminant deux mois avant? merci quand meme recevez mes remerciements . bon noel
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
3 janv. 2013 à 14:29
En revanche, s'il y avait une possibilité de sauvegarder votre créance, et que l'avocat ait commis une négligence, (pour savoir cela il faudrait voir le dossier) ce n'est pas une contestation d'honoraire qu'il faut engager mais une procédure en responsabilité civile professionnelle.
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
3 janv. 2013 à 14:26
En matière d'accident du travail il me semble qu'il y a un fond de garantie ... donc votre fils devrait être payé.

En ce qui concerne les honoraires de l'avocat, vous nous parlez de l'honoraire complémentaire de résultat qui ne comprend qu'une partie des honoraires, quel était l'honoraire fixe prévu ou son mode de calcul?

le pacte de quota litis étant interdit en France il existe forcément un honoraire fixe en plus de l'honoraire de résultat.

Quelle a été la durée de la procédure, les diligences effectuées? et quel est le montant réclamé, y a t-il eu appel etc. tout élément qui pourrait influer sur le montant réclamé.

C'est seulement avec ces informations, et au regard de la convention d'honoraire signée qu'il sera possible de contester devant le bâtonnier le montant des honoraires réclamés.

Et encore faudra-t-il argumenter et estimer la valeur des honoraires qui devraient être substitués à ceux réclamés, votre avocat a manifestement obtenu une décision (donc effectué un travail et des diligences) et en plus une décision favorable.

Il est donc normal qu'il soit rémunéré pour son travail sachant qu'il n'est pas responsable de l'insolvabilité des débiteurs.
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mini081451 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 08:37
Bonjour Ptifiloum , merci pour votre reponse , je vais donc engager une procedure en responsabilite civile profesionnelle . mais tres peut d'espoir d'avoir gain de cause le batonnier etant de la meute .en vous remerciant , et recevez mes meilleurs voeux .mini081451
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
5 janv. 2013 à 10:25
Le batonnier etant de la meute..

Bonjour,

Il ne peut en être autrement, il fait partie du même barreau, ce qui ne signifie pas qu'il ne traitera pas votre dossier en toute indépendance.
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
6 janv. 2013 à 17:52
Le bâtonnier ou son delegué sont parfaitement independants et il existe toujours l'appel de toute façon la responsabilité covile professionnel se passe devant le tribunal de grande instance, c'est le contentieux en fixation d'honoraires qui se passe devant le bâtonnier
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