Forum Justice

Bonjour, Je vous explique mon cas alors moi on m'a fait certains document faux pour toucher les assedic effectivement c'est passe j'ai toucher penda...

Bonjour, je travail dans une entreprise de commercialisation de meubles. l'un de nos franchisés s'est vu saisir par une saisie conservatoire la m...

Bonjour J'ai gagne au prud'hommes, cela fait plus de trois mois Signifié il y a deux mois ,mandaté un huissier , mon ex employeur , à dépassé le d...

Bonjour, il y a trois ans j'ai vendu un bijou en or et diamants sur un site d'annonces à une jeune fille mineure (18 ans dans 3 jours)ce que j'igno...

Bonjour, Suite à une plainte pour agression grave, je n'ai pas réussi à avoir des nouvelles du tribunal. J'ai donc prit un avocat pour qu'il le ...

Bonjour, Suite à une agression grave, j'ai porté plainte. Cette plainte à été classée sans suite 2 ans et demi après. Puis réouverte suite à u...

Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres)....

Bonjour, Voulez vous m'apporter quelques réponses à ces interrogations. Apres plusieurs jours d'arcelement par le conseiler de cette école, j'ai...

Bonjour, J'ai un souci. Depuis bientôt 15 jours l'ancienne copine de mon copain m'envoie des messages tout les jours en m'insultant, me rabaissant...

Bonjour, mon papa a sa natoinalite francaise je voulais savoir comment faire mon cas

Bonjour, J'ai étais arrêté resemant par les force de l'ordre, sous l'emprise d'alcool (0,6ml par litre de sang) ce même taux étais entrain de chuté,...

Bonjour, Je souhaite savoir à partir de quel moment on peut considérer être victime de harcèlement quand qq nous appelle depuis plusieurs mois, ou é...

Bonjour, Suite à un jugement le 21 juin 2012 (affaire succession) je n'ai jamais reçu la notification de ce jugement . Si le 21 juin 2013 je n'ai ...

Bonjour, je voudrait savoir si je peut paye un avocat qui me prend pour cette affaire 16000E en plusieurs foi et combien de foi merci de votre répon...

Bonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas ...

Bonjour, Mi-décembre j'ai vendu 2 terrains (l'un constructible et l'autre non). le compromit vente a été signé. Le notaire me dit que je ne peut tou...

Bonjour, y a t il des restricitons pour bénéficier du conseil juridique gratuit lors des Permanences d'information et d'orientation juridiques ? Me...

Bonjour, La saisie sur rémunérations dont je bénéficiais depuis plusieurs mois de la part de mon ancien locataire a pris fin dernièrement (*) au ...

Bonjour, J'ai un gros problème avec des huissiers qui me menacent de revenir avec des gendarmes pour forcer ma porte afin de saisir mes biens immob...

Bonjour, J'ai passé une commande sur un site internet Grosbill, du matériel pour compléter mon alarme Diagral pour un montant de 512 euros. Une foi...

Bonjour, Suite à une escroquerie j'ai déposé une plainte auprès du tribunal d'instance de Melun (77). N'ayant jamais répondu à la mise en demeure,...

Bonjour, qu'elle delais faut il pour organise une assemble general et si le delais n'est pas respecte comment peut on la faire annule

Bonjour, Etant locataire d'une maison, suis-je tenue par la loi à déneiger le trottoir se situant devant mon habitation ou cela incombe au propriéta...

Bonsoir, Besoins urgent de renseignement: Je suis cotisante de solidarité, j'ai as 10 ha de céréales et je rencontre un problème; j'ai payé l'émi...

Bonjour, j'ai posé un préavis de depart de mon logement au mois d'aout,je devé donc m'en allez 2 mois plus tard le souci c'est que entre temps je n'...

Bonjour, EDF nous a payé une somme d'argent 2 fois, cela fait maintenant 14 mois et il nous la réclame. Nous leur avions envoyé une lettre recommand...

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procéduire a suivre pour restituer mon dépot de garantie : ...

Bonjour, La vie est pleine de rebondissement,voici dont il s'agit:Mon ex compagne et moi même avons acheté un terrain en indivi 50 / 50. J'ai entièr...

Bonjour, je ne crois pas que c'est le bon forum , mais svp répondez tout de même. Mon débiteur me doit 6260$ et est allez voir un syndic pour ...

Bonjour, Mon fils est victime d'usurpation d'identité depuis 2009, il a porté plainte à chaque préjudice rencontré, il a même du se déplacer en Pro...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation plus que précaire, ayant moins de 700 euros mensuels, toutes ressources comprises ( ce qui couvre...

Bonjour, Je me suis fait tatouer étant mineur (sans autorisation parental ) par un tatoueur qui prétendait être professionnel et avoir travaillé d...

Bonjour, Mon adversaire, condamné à restaurer une partie de la façade de ma maison qu'il avait détériorée, il l'a plus ou moins remise en état. Ai-...

Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Moi et mon ex-mari sont mariés sous le régime universel. Et nous sommes divorcés. Le Juge...

Bonjour, j'ai répondu à un appel d'offre que j'ai gagne, doit je reprendre obligatoirement les employer qui travaillée sur les sites (nettoyage d'im...

Bonjour, N'ayant pas pu obtenir l'aide juridictionnelle et ne pouvant assurer les honoraires d'un avocat, j'ai décidé de me représenter en personne e...

Bonjour, En procès depuis plus de 4 ans avec des assurances suite à accidents de la route, mon avocate ne cesse de faire trainer mon dossier. Un ...

Bonjour, Ayant déménagé à de nombreuses reprises ces 5 dernières années, je payai à un huissier pour un avenant (de mon ex mari pour mon divorce a...

Bonjour, voila je vous explique. le collègue de mon mari avait un iphone 4s. mon mari est venu pour le remplacer et 10 minute après être parti il ...

Bonjour, j'ai prêté de l'argent à mon père en 2002 et je lui ai fais signé une reconnaissance de dettes! quelle est la procédure pour récupérer cet ...

Bonjour, je vouder savoir si ma propio a le droit de grader mon cheques sa va faire 4 mois que je sui prati me pas de nouvel les seul nouvel quel a do...

Bonjour, Je viens de recevoir ce matin un courrier en RAR du centre des finances pour une dette liée à une amende de 4600€ pour une infraction ( ba...

Bonjour, Je me permet de venir vers vous parce que je suis un peu surpris par la rapidité avec laquelle mon bailleur entreprends ses démarches pou...

Bonjour, J'ai entamé une procédure auprès des Prud'hommes,j'ai obtenu l'Aide Juridictionnelle totale,mais mon Avocat m'a envoyé un Document que je d...

Bonjour, J'ai besoin de conseils urgemment, je viens de recevoir un commandement de payer de la Direction des Finances Publiques concernant la pensi...

Bonjour, Lors d'une soirée alcoolisée, j'ai mis un coup de poing à une personne et celle ci à porté plainte contre moi. J'ai alors été convoqué...