Forum Justice

Bonjour, Voila aujourd'hui j'ai étais convoqué au commissariat de ma ville pour un sois disant vol que je n'ai pas commis, je vous expliques en gros...

Bonjour, je me suis trompée en déposant une plainte directement en écrivant au procureur, je me suis présentée à la gendarmerie pour leur explique...

Bonjour, merci de m'aider à me faire rembourser 4500 e que j'ai prête à un ami pour des voyages , j'ai une reconnaissance de dette mais mon ami me man...

Bonjour, Je vous raconte mon problème en bref, hier je me suis faite choper par un vigile à carrefour, en effet, j avais prie un champoing et un dem...

Bonjour, IL Y A 4 ans un ami a déposé plainte contre un voisin pour blessure et menace quelque mois après le voisin continue les emmerde et il re...

Bonjour, j'ai transmis la grosse d'un jugement comportant une homologation d'un partage partiel et des instructions pour attribuer des bijoux fant...

Bonjour, Quels sont les Honoraires pour un état des lieux fait par Huissier de justice ? Concernant une maison de 120 M2 Habitable. Région Vosges ...

Bonjour, J'ai vendu une vieille maison. Sur le terrain, un très vieux hangar s'est écroulé, entre la date de la signature et la date de remise de...

Bonjour, Comment se procurer copies des jugements de changement de nom du tribunal civil de Nîmes du 22 décembre 1846, GEY remplacé par GOTZ et KAIC...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur, Je rencontre depuis quelques mois des soucis dans mes delais de livraison de commande avec certains clients...

Bonjour, je vous contacte aujourd'hui pour m'éclairer. je viens de constater que je viens d'avoir un blocage saisie attribution par un huissier sur ...

Bonjour, Résidant dans une zone ND1, je souhaiterais savoir si je peux ouvrir une activité commerciale (chambres d'hotes). Merci pour vos réponses

Bonjour, Suite à une plainte retirée, comment puis-je savoir si le procureur à oui ou non donné suite aux poursuites ? Est-on prévenu dans ce cas...

Bonjour, Je suis actuellement en Australie, j'ai lors d'un voyage de tourisme utilisé des numéros de CB pour réserver des activités de tourisme en...

Bonjour, je viens de recevoir pour la seconde fois un commandement de payer pour une contravention majorée d'un montant de 386 €. C'est la seconde ...

Bonjour, j ai emit 3 cheques i de 700e 1 autre de 700e et 1 de 150e j aimeraie obtenir un credit pour de nouveau etre a ma banque. je n ai pas d arg...

Bonjour, j'ai acheté un appareil de musique le 5/1/13 et une fois déballé le son ne me convient pas. J'ai appelé le magasin pour un remboursement ou...

Bonjour, je suis divorcée sous le régime de la communauté depuis le mars 2012, vie commune de 1998 à 2005, puis mariage en 2006 jusqu'en 2010. j'...

Bonjour, J'ai prete a un ami qui fut mon petit ami une grosse sommed'argent sous forme de cheques encaissés sur sur son compte le tout représentant ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide car je viens de me faire escroquer par un site internet. En effet, je voulais faire refaire le duplicata de ma carte gr...

Bonjour, ma situation n'est pas facile. Je suis séparé de mon ex-conjointe depuis plus d'un an. Nous avions un compte commun, nous n'étions ni p...

Bonjour, Certains de mes proches se sont retrouves dans une situation plutot etrange sur laquelle j'aimerai recueillir des opinions. En gros, t...

Bonjour, depuis plusieurs moi il y a une petite tension entre V. Moi et ma collègue de cantine C. En faite, tout commence avant les vacances de Toussa...

Bonjour, un véhicule gagé peux t'il être encore gagé merci d'avance"

Bonjour, Voila, j'ai acheté une montre sur un site. Ce matin, je reçois un appel d'un douanier qui me dit que ma montre est en faite une Omega, es...

Bonjour, je viens de me faire arnaque en cote d'voire suite a une annonce que j ai mis sur internet et j aimerais savoir comment récupéré mon argent...

Bonjour, Je suis a l'auto-école en ce moment je fais mes heures de conduite , actuellement a 13heurs de conduite sur 20heurs, le lendemain je condu...

Bonjour, J'ai hébergé une personne qui était à l'époque en difficulté, dont je n'ai plus de nouvelle actuellement, Or j'ai reçu il y a environ ...

Bonjour, Voilà, je suis actuellement opposé juridiquement à une personne qui n'a pas fait correctement son travail chez moi, pause de piliers/portai...

Bonjour, Je me suis fait voler mon scooter en mai 2010, quelques mois plus tard, sur la route j'ai reconnu mon scooter. ( J'avais contacté la gend...

Bonjour, Je viens de renoncer à la succession de mon père devant le tribunal. Pourriez vous me dire si les autres heritiers vont le savoir et si le...

Bonjour, Un personne de ma connaissance a pénétré dans une résidence privée sans le savoir. Un des habitant de la résidence, croyant que cette per...

Bonjour, Un ami à moi, veut faire payer la restitution d'une carte personnel ( dans ce cas une carte de cantine ) et il fait payer une "caution" d...

J'ai été injurié par une peronne

Bonjour, Étant président d'une association de pêche d'un petit bourg de campagne, nous aimerions faire une action quand aux prix des cartes de pêche...

Bonjour, J'ai reçu un Avis D'opposition administrative datée du 06-12-2012 pour une amende non réglée dans un transport public :j'ai réglé cette a...

Bonjour, j'ai une maison avec jardin clos de murs de deux mêtres de haut. Je viens de trouver sur un document distribué par la mairie la photo de ma...

Bonjour, En voulant participer a une formation (cqp-aps) pour pouvoir travailler dans la securité, l'autorisation m'a été refusée car j' ai un fichi...

Bonjour, mes parents viennent de décéder en laissant une maison et un terrain. Nous avons un acheteur pour la maison, mais un de mes frères refuse d...

Condamné en Suisse, quels risques si je "fais le mort" ??? HELP Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant d'une condamnation en Suisse...

Bonjour, voila je me suis retrouver sans emploi pendant 2 mois comme javais demissioner pour harcelement je nai eu droit a aucune aide financiere e...

Bonjour, je suis étudiante et j'ai un examen de droit dans quelques jours et je me posais une question : En Belgique, qui vote le plus entre les ger...