Les discussions
Diffamation d'injure
J'ai été injurié par une peronne
Droit d'une association de loi 1901
Bonjour, Étant président d'une association de pêche d'un petit bourg de campagne, nous aimerions faire une action quand aux prix des cartes de pêche...
Saisie sur ma retraite
Bonjour, J'ai reçu un Avis D'opposition administrative datée du 06-12-2012 pour une amende non réglée dans un transport public :j'ai réglé cette a...
Photo volée et publiée
Bonjour, j'ai une maison avec jardin clos de murs de deux mêtres de haut. Je viens de trouver sur un document distribué par la mairie la photo de ma...
Fichier au stic
Bonjour, En voulant participer a une formation (cqp-aps) pour pouvoir travailler dans la securité, l'autorisation m'a été refusée car j' ai un fichi...
Héritage
Bonjour, mes parents viennent de décéder en laissant une maison et un terrain. Nous avons un acheteur pour la maison, mais un de mes frères refuse d...
Delai de prescription pour une condamnation en correctionnelle
Résolu/FerméBonjour, pourriez vous me dire quel est le delai de prescription pour une peine en correctionnellle de 4 ans avec mandat d'arret. je pense avoir tr...
Condamné en suisse, quels risques si je "fais le mort" ??? help
Condamné en Suisse, quels risques si je "fais le mort" ??? HELP Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant d'une condamnation en Suisse...
Paiement huissier
Bonjour, voila je me suis retrouver sans emploi pendant 2 mois comme javais demissioner pour harcelement je nai eu droit a aucune aide financiere e...
Vote en belgique
Bonjour, je suis étudiante et j'ai un examen de droit dans quelques jours et je me posais une question : En Belgique, qui vote le plus entre les ger...
Curatelle renforcéé
Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée pour des problèmes de bipolarité. Je souhaiterais louer une maison avec mon copain. Le loyer est tout à fa...
Ange (angélique ) dupond
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des informations sur une femme demeurant en Cote D'Ivoire se nommant Ange Dupond qui habite avec sa mère sur la rue des ...
Honoraires d'avocat
Bonjour,mon fils ayant ete victime d'un accident du travail causé par un tiers en etat d'ebriété,2 poignets cassés ,handicapé ,proces gagné , torts re...
Accident causé qui paye les dommages et interets
Bonjour, J' ai causé un accident en mai 2012, en grillant un stop mais il faut savoir qu'il n' y avait pas de STOP mais il y avait la ligne blanche ...
Personne décédée avant compte rendu du jugement
Bonjour, Je souhaiterai obtenir le renseignement suivant : Une procédure a été engagée entre 2 soeurs au sujet de la propriété d'un bien - Le...
Problem avec notaire
Bonjour, mon père e tan décédés nous somme 3 héritière bien sur en conflit le notaire devais m envoyé le sole du compte ainsi que mon chèque ce notair...
Conseils judiciaires
Bonjour, Dans ma fiche personnelle j'ai expliqué la situation alors je vais vs redire les faits pour collaborer dans les meilleurs termes: Je m'app...
Renseignement décision de justice sur pension alimentaire
Bonjour, Voici ma situation Je suis divorcé depuis plusieurs années. J'ai 2 enfants en garde altéernée. Récement mon ex-femme a demandé une pension...
Condamnation par tribunal correctionnel en l'absence du prevenu
Bonjour, mon fils est en fuite depuis 2004 à l'etranger pour une affaire ayant eu lieu en 2003 2004. le 12 octobre 2012 un jugement du tribunal cor...
Successions enfants mineurs
Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs a refusé en 2005 ,par une ordonnance ,la demande des parents de renoncer à la succession de leur grand-pè...
Succession sous curatelle tutelle
Bonjour, Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle mê...
Être payé après jugement ?
RésoluBonjour, J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordon...
Facture non réglée en date de 06/2006
Bonjour, sans avoir jamais recu aucune facture concernant une resiliation d'abonnemnet a un operateur de cable (pour internet) en 2006. je viens de...
Testament olographe
RésoluBonjour, je viens de lire les conditions de validité d'un testament olographe et je voudrais avoir confirmation du fait que le document ne doit pas et...
Panneau de signalisation
Bonjour, la mairie de mon village installe et fixe sur ma maison un panneau de signalisation routiere; quel sont mes droits.
Convocation "mise en cause" lundi, garde a vue ou pas ?
Bonjour, Je suis convoqué Lundi pour une affaire à la gendarmerie, je suis mise en cause, je me demande si je risque de faire une garde a vue ou p...
L'article l131-4 du cpc est-il un principe adéquat pour minorer
Bonjour, "Attendu que, sur la liquidation d'une astreinte, il faut tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des dif...
Demande ne nationalité quand on est né en italie
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, donc je sais pas si mon sujet s'insère dans cette rubrique (excusez-moi si je me suis trompée!) Donc j'...
Fraude avec cb
Bonjour, Si je viens vous poser cette question ce n'est pas pour me juger mais pour avoir une réponse . J'ai " empruntée " la CB d'une amie dont je ...
Travail dissimulé
Bonjour, Une personne dans ma famille n'arrête pas de me mettre plus bas que terre en me disant des choses pas très agréables à mon intention du g...
La signification d un jugement
Bonjour, Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )d...
Litige avec club de gym
Bonjour, Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année. Le club a proposé un versement initi...
Recours contre un vendeur particulier
RésoluBonjour, j'ai acheté un téléphone (iphone 3gs) d'occasion sur le site du bon coin, chez le vendeur je l'ai allumer brièvement il fonctionnait. seulem...
Efraction
RésoluBonjour, je sais pas si je suis au bon endroit pour mon probleme mes voilas le soire du reveillon bien arrosé des invitée mon pris a partis sent...
Gendarmerie, fouille d'un sac de sport
RésoluBonjour, Mon fils de 13 ans partait ce matin à pied rejoindre un ami .Le père de cet ami les emmenait en voiture à la piscine de Bar sur Aube (10) ...
Remise des intérêts légaux d'un jugement
Bonjour, Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le...
Tarif d'un avocat commis d'office
Bonjour, Je suis convoquée au tribunal correctionnel vendredi 11 janvier pour la construction d'une piscine sans autorisation. J'ai retiré la convoc...
Permis de conduire
RésoluBonjour, voila mon problème je suis jeune conducteur ayant bientot 3ans de permis, j'ai sans faire attention a mon compteur car je suis préocupé de ce...
Inventaire des biens,est ce une solution ?
Bonjour, il ce trouve que j'ai rencontrée une personne, avec qui je désirerais me mettre en ménage. Mais le problème,c'est que dans son passé i...
Succession
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père n'a pas encore établi le projet de déclaration de succession. Le délai de six mois est dé...
Convocations devant le tribunal correctionnel
Bonjour, j ai demande aide juridictionnelle le 08.12.2012 et je suis convoque le 16.01.2013 a l'audience et toujours pas de réponse pour un avocat ...
Honoraires d'huissier
Bonjour, J'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur un compte bancaire dont je lui ai donné le n° et la banque ainsi que l'adresse et le ...
Divorce
Bonjour, quel diference entre requete de divorce et procedure de divorce
Attestation
Bonjour. Petite question ,je dois rédigé une attestation pour ma copine , nous vivons ensemble sous le même toit mais nous n'avons fait aucune dema...
Jugement contradictoire
Bonjour, LE 11 avril 12 mon mari est passé au tribunal contre un homme qui l'avait menacé de mort. Ce dernier ne sait pas présenter a l'audience....
Dois-je recevoir la copie de la requête ?
Bonjour, Une requête est envoyée par la partie adverse (les requérants) au juge de mise en état : - en tant que défenderesse dois-je recevoir...
Help machination policière
Bonjour, je pense que mon mari est victime d'une machination de la part de certains policiers qui l'accuse a tort de quelque chose qu'il n a pas com...
Procédure lj achevée :attaquer etablissement financier
Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils sur le sujet suivant : j'ai déposé le bilan en 08/2009, ce qui a entrainé une procédure de li...
Chantage sur le net
Bonjour, je vous ecris pour savoir si un site internet a le droits de faire du chantage au internaute comme quoi mettre une video assez hard voir p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...