Les discussions
Procedure a l'encontre d'un hopital public
Bonjour , Mon beau-pere age de 84 ans a ete pris en charge par des ambulanciers dans le cadre d'examens complementaires dans un Centre hospitalie...
Plainte abandon de famille
Bonjour, en procédure de divorce depuis 2011, mon mari a quitté le domicile. Une O.N.C m'a accordé le logement. Monsieur a tout fait (harcèlement, m...
Exécution d'un jugement , choix de l'huissier
Bonjour, A l'issue d'une procédure devant le T.I du Loiret (45), lieu de mon adversaire Concessionnaire Auto, un Jugement pris en ma faveur a été mi...
Dette
Bonjour, suite à une procédure,le tribunal a condamné mon adversaire a se libérer de sa dette (5000 €) par 23 versements mensuels de 200 € a compter...
Fin de bail
RésoluBonjour, j ai reçu un avis de passage par un huissier me disant que ma proprietaire veut me donner congé pour reprendre l appartement;estce légal
Theme légale entre détention d'un portable et vol d'un portable
Bonjour, Pourriez vous m'expliqué le thème juridique de détention d'un portable et vol d'un portable. Si ce thème est bien juridique, puisse j...
Avis de poursuites par ijcof
FerméBonjour, en ayant marre de recevoir des appels téléphonique avec menaces de saisis ainsi que des avis de poursuites d ' IJCOF ( Libourne ) pour un pai...
Utilisation logo déposé, qui est responsable ?
Bonjour, Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque...
Loyers impayés
Bonjour, a tous! Je vien sur ce site afin d'obtenir des réponses et un peu d'aide,, je vous explique: Il y a 1 ans j'ai pris un appartement avec m...
Témoin de harcelement moral
Bonjour, Je suis témoin de ce que je pense etre une forme de harcelement moral de deux de mes responsables envers une collègue. Cette dernière, so...
Procès verbal d'accord non délivré
Bonsoir, lors d'une réunion de conciliation saisie par la "partie adverse", mi octobre dernier, des accords ont été trouvés. A ma charge le passage...
Intoxication alimentaire et calcul du préjudice
Bonjour, Moi et mon mari avons été victime d'une intoxication alimentaire début Octobre du à un fromage acheté en grande surface. Nous avons du a...
Paturage et entretient de l'espace
Bonjour, je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve ...
Magasin but artigues pres bordeaux
Bonjour, j'ai acheté un canapé l'année dernière et au bout d'un an,assise cassée,accoudoir aussi,sky déchiré,je suis allé au SAV et au bout de 7 mo...
Sous traitance
Bonjour, Nous sommes une entreprise de couverture -charpente, nous avons réalisé des travaux en sous traitance pour le compte d'une société X ( en...
Lois au niveau des parents
Bonjour, Je souhaiterais vous posez une question,ma mère est avec le père de ma demi-soeur,et je voudrais savoir si le père de ma demi-soeur a un ...
A qui apartien la maison ?
Bonjour, une question un peut compliker si mon mari decede avant moi sachant que celui ci a heriter de la maison de ses parents . a qui va la mais...
Avis de saisie
Bonjour, Nous venons de recevoir un avis de saisie de tous nos meubles objets et vehicule, mais il y a une chose que je sais c'est que plus rien ...
Comment se passe 2e phase divorce
Bonjour, Je viens de trouver un avocat pour la 2e partie de mon divorce. J'ai appris que je suis passée il y a quelques jours devant le juge (l...
A propos d'une plainte
Bonjour, Donc j'ai 14 ans et on a porté plainte pour moi alors que je n'ai rien fait , je vous explique : Il y a 2 mois de cela une fille de mon ...
Circonstances de la cause: définition
Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on entend, en Justice, par l'expression: CIRCONSTANCES DE LA CAUSE. La cause, si j'ai bien compris est l'affai...
Cassation
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession? En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des ...
Règlement de succession d'un oncle
Bonjour, Mon époux reçoit un second courrier du notaire dans le cadre d'un règlement de succession d'un oncle lui demandant de signer une procurati...
Pv de stationnement
Bonjour, je viens de recevoir unPV pour un mauvais stationnement le 12 novembre 2011 a Oostende> Je n'avais a ce jour encore rien recu. et le PV e...
Sans papiers
Bonjour, je comence par saluer tout les membres et tout les createures de ce site de solidarité .ben mon probléme et bien grave je suis étrang...
Debut du délai de suppression des points de permis de conduire
Bonjour, La date de contravention La date de la condamnation La date de l'avis de suppression de points C'est la date à partir de laquelle le d...
Menace d'huissier albi
FerméBonjour, voila quelques temps j'ai fait des credits a la consamations suite a plusieurs problemes ne pouvant plus regler mes credits la sct d hui...
Chemin privé avec utilisation publique?
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais fi...
Cession de part non reconnu
Bonjour, Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc ..... a décidé avec son...
Cout d'un pourvoi en cassation
Bonjour, Quel est le cout d'un pourvoi en cassation?
Usurpation d'identité
Bonjour, Je suis à la recherche de personnes pouvant m'aider au niveau de la loi ou d'expérience vécue. Voilà il y a quelque temps je me suis inscri...
Héritage
Bonjour, Voilà j'explique mon cas : J'ai une fille de 4 ans dont le père est décèdé. nous étions pas marié. Ma fille a un arrière grand père qui a...
Assurance vie
Bonjour, je desire savoir si il y a un age pour changer des beneficiaires d'un assurance vie
Paiement d'un avocat
Bonjour, Alors voila, mon père a pris un avocat pour être défendus dans une affaire, cette avocat lui a demander de lui payer 450 euros ce qu'il a...
À qui remettre les clefs?
Bonsoir, Ma...
Contravention pour exces de vitesses sans preuve
Bonjour, J'ai reçu une contravention motif : "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". aucune indication concerna...
Notre avocat nous doit de l'argent....
Bonjour, Mon ami devait repasser devant le JAF pour la garde de sa fille. Les avocates des deux parties ont demandés un recours par fax. Le jour d...
Pourcentage avocats
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un avocat peut vous faire cadeau des 10% sur la somme gagnée lors d'une affaire. En sachant que je lui ai déjà payer...
Harcèlement par huissier
Bonjour, je vous pose un problème qui me dépasse. Ma fille âgée actuellement de 26 ans vivait avec un jeune de son âge qu'elle a hébergé, pendant 5...
Publication d'article rémunéré sur un site = arnaque ?
Bonjour, Étant webmaster d'un site internet sur les jeux vidéos, je viens de recevoir un email de la part de la société netcreatif, me proposant de m...
Facture impayée a cause de produits non reçus !
Bonjour, j'ai une copine qui avait passé une commande chez Oriflame sur internet le mois d'octobre 2012, contenant environ 4 produits, entre temps i...
Contravention
Bonjour, Mon fils a ete controle par la police municipale passage sans casque!ok il a tort!mais sur la contravention c est ecrit CONDUITE D UN CYCLO...
Permis. comment reposser une convocation du tgi
Résolu/FerméBonjour, je doit passer en jugement le 21 mars 2012 pour un taux d'alcool a 0.97g dans le sang il me reste 6point sur mon permis et en n'aiyant ...
Refus d'exécuter un jugement signifié
Bonjour à Tous. Une décision de la juridiction de proximité me donne raison contre une société d'assurance multinationale. Le jugement comporte deu...
Pacsé, puis je déposer plainte contre mon compagnon?
Bonjour, je viens de me dépacsé d'un homme qui a abusé de ma confiance. Il a déposé des chèques volés sur mon compte bancaire, puis je déposé plaint...
Problemes avec enfant majeur
Bonjour, nous avons de tres gros problemes avec un enfant majeur de 42 ans, vivant encore au foyer. nous sommes agées de 70 ans et on voudrait tro...
Amende dans le tram malgré présentation du billet
Bonjour, J'ai eu une assez mauvaise expérience aujourd'hui et je souhaiterais avoir l'avis de personnes un peu plus au fait que moi. Aujourd...
Garant mais quelque problèmes
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide, J'avais un appartement avec mon ex copin dans le quel je me suis porté garante, jetait aussi locataire mais j...
Tribunal administratif ?
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire d'Etat depuis de nombreuses années. Le Service des affectations dont je relève ne m'a fourni aucun poste de t...
J'ai perdu en appel
Bonjour, j'aimerais me regrouper avec toutes les personnes qui ont été volées par ..................., pour la création d'un site internet de vente, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...