Forum Justice

Bonjour, Je voudrais savoir s' il est normal que l'on me refuse l'acces a des resultats medicaux (en maison de retraite), alors que je suis refere...

Bonjour, suite à un problème avec une société de crédit"MONABANQ" qui a toujours refuser de prélever a la date prévue,j'ai été condamner à verser la s...

Bonjour, Voilà la question ; il y a quelques mois j'ai fait un chèque Sans provision pour réparations sur la voiture de mon conjoint ... Du coup ...

Bonjour, mon compagnon est incarcere depuis le 16fevrier 2011, il doit purger une peine de 12 ans.combien d annees lui rest il a faire ,avec les R...

Bonjour, ma tante a été placée sous tutelle il y a deux anspar le truchement d une associations qui me parait incompétente et laxiste en tous point...

Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. A ce titre je suis l'évolution d'une procédure pour malfaçons à l'encontre du promote...

Bonjour Tout a l'heure a la laverie, un homme d'une cinquantaine d'années (qui deja depuis 5 min embetée son monde) a tripoté ma machine pendant qu...

Bonjour, Une ville a détruit et éliminée une de mes oeuvres installée depuis des années. Est-ce que je peux faire valoir l'artice (en pénal)l322-3-...

Bonjour, Je suis une jeune fille âgée de 17 ans, j'ai jouer a un jeu dont je nommerais pas le nom, j'ai connu beaucoup de personnes dessus et je suis ...

Bonjour, Lors d'une saisie, peut-on légalement saisir les enfants si la saisie ne suffit pas à couvrir les dettes? Merci de votre réponse.

Bonjour, Je vous explique. Je suis maman de 3 enfants dont 2 sont scolarises a l ecole PS et GS. Nous demenageons et donc les enfants vont partir de...

Bonjour, Alors, voila bonjour je me présente Ghislaine. J'ai 13 ans et je suis dans un collège.Donc je voudrais vous posez une question. Tout a comm...

Bonjour, Mon père est sous tutelle depuis le 20 décembre 2012. Mes parents ont fait une donation partage en mars 1994. Mon frère aîné est donc propr...

Bonjour, Nous avons fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour casser un mur entre la cuisine et le salon. Lors de la casse, le mur a bouger,...

Bonjour, J'ai démissionné le 09.01. J'attendais donc mon solde de tout compte avec le paiement des jours travaillés pour le mois en cours ainsi qu...

Bonjour, j'ai acheté un chiot auprès d'un éleveur agrée et ai versé un 1er acompte. A la dernière minute, alors que je devais chercher le chiot,...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison . Une conduite traverse ma pté sans autorisation légale . J'ai réussi devant un juge...

Bonjour, Nous avons perdu un procés contre l'ASL qui gère notre lotissement pour non paiement des charges. Le problème est que le juge n'a abso...

Bonjour, Mon fils a fait l'objet d'une infraction le 6 décembre 2009 - le 28 janvier 2010 il passe au tribunal où il se voit retiré 6 points. ce ...

Bonjour, est ce que la partie perdante dans un procès au Tribunal de proximité reçoit aussi une copie du jugement ? Merci pour votre aide.

Bonjour, Mon fils est scolarisé dans un CPA Commerces et Services. Il suit une formation de cuisinier, à 16ans, et par obligation, emprunte les t...

Bonjour, svp , j'ai besoin des vos conseils. j'ai entamé une procédure auprès des conseils des prud'hommes contre mon employeur. Ma question :...

Bonjour, il y a20ans, j'ai acheté 2 ha de terre agricole à mon voisin qui prenait sa retraite. le prix était relativement élevé 60.000 francs de l'...

Bonjour, un huissier peut il empocher de l argent cash ou peut ton lui proposer des mensualités

Bonjour, ma soeur et moi avons herite de la maison de notre mere , il y a 15 jours j'ai recu du notaire un projet d'acte de notoriété et dans un mai...

Bonjour, il y a près de deux ans, j'ai commis une infraction pour laquelle j'ai eu trois mois de prison avec sursis avec obligation de présentation ...

Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle en ayant un salaire mensuel de 1100 euros, ma femme qui est en congé parental ,...

Bonjour, est ce qu'une lettre envoyée au doyen des juges d'instruction doit-elle être obligatoirement signée par un avocat? et en combien de tem...

Bonjour, y 'a a peine 3 jours je le suis inscrite a une salle de sport il m'on demandé un acompte pour l'inscription ( 94 euro) au dernier moment j'a...

Bonjour, je suis en cdic depuis le 28/03/2012 en tant que technicien chez edf je voudrai savoir si il son en regle ou pas car depuis il font fait...

Bonjour, je vous explique mon cas , jai eu une agression sexuelle , je suis passé au tribunal le 27 novembre 2012 , et jai eu la réponse du tribunal...

Bonjour, J'aimerais savoir quel est l'âge légal pour partir de chez ses parents. Ce n'est pas que je m'y sens mal, mais je suis probablement enceint...

Bonjour, et bonne année 2013 Merci de me renseigner à savoir peut-on obtenir une copie d'un jugement de curatelle pour l'un de ses parents et ou doit...

Bonjour, Qui peut m'aider ? je cherche des lois sur l'intrusion à la vie privée, la curiosité malsaine, etc... merci

Bonjour, je suis séparer de la mère de mais enfants depuis 1 ans, ma question serai la suivantes. j'aurait souhaiter savoir comment cela se passe t...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir si possible des réponses à mes questions voilà mon soucis un huissier est venu à mon domicile pour me dire ...

Bonjour, peut on contester une révocation de sursis? merci de vos réponses cordialement