Les discussions
Sommation
Bonjour, est- ce qu'un huissier qui vous a porter une sommation a payer peut il vous bloquer vos comptes si vous ne payer pas, ou il faut qu'il es...
Recouvrement créances
Bonjour, 1 - après jugement, le juge me propose un calendrier de remboursement de créances (crédit à la consommation), jugement fourni par mon av...
Que peut constater un garde chasse
RésoluBonjour, Est ce qu un garde chasse particulier ou pas peut verbaliser un cueilleur de champignons dans une foret privée dont justement la cu...
Vol a l etalage
RésoluBonjour, la gendarmerie ou police peuvent ils venir au domicile du voleurquelques jours apres le vole ?
J'ai perdu au prud'hommes
Bonjour, je viens de perdre mon procès au prud'homme, je ne trouve pas cette décision très juste mais c'est comme ça. Cependant je ne possède rien, au...
Recherche jugements mairie st romain de colbosc/guérin
Bonjour, Je recherche un jugement du tribunal de Rouen dont je n'ai pas la date. Ce jugement considérait qu'un terrain appartenant à "GUERIN" devai...
On m'a volé mon scooter
Bonjour, je me suis fait voler mon scooter aujourd'hui, je suis allé porter plainte tout de suite, et j'ai un doute sur une personne qui habite dans l...
Bonjour à tous, un gros camion se gare régulièrement devant mon
Bonjour, Un gros camion se gare régulièrement devant l'unique fenêtre de mon habitation, depuis, je vis dans le noir. Je dois allumer la lumière en ...
J'ai prêté de l'argent et il ne veut pas me les rendre !
Bonjour, Voila le problème : J'ai prêté de l'argent à un ami il y a maintenant de ça un an. J'ai commencé par lui prêter 150 € pour lesquels j...
Vol à l'étalage..
Bonjour, Bonjour, J'ai été prise entrain de voler dans un monoprix. Ils m'ont fait payer l'objet (7euros) et m'ont fait signer un papier et pris un...
Comment racheter des meubles saisis par huissier ?
Bonjour, Le mobilier d'une amie très proche vient d'être saisi à la suite de son expulsion, elle était locataire et dans l'impossibilité de payer so...
Vol à l'étalage
Bonjour tout le monde, j'ai pas la joie de venir poser ma question , mais il me faut être rassurée hier j'ai commis un vol à l'étalage (sans fai...
Sursis 3 ans avec mae
Bonjour, j'ai pris 3 ans avec sursis, et mae.je voudrais savoir dans quelles conditions je peux obtenir une réduction de peine, sachant que je me tien...
Demander à un huissier
RésoluBonjour, la partie adverse très solvable, a été condamnée à me verser 36 000 €, elle a l'information depuis 6 jours par son avocat, je n'ai rien to...
Peut-on m'interdire de quitter le territoire
Bonjour, L'année dernière j'ai dû me rendre a l'étranger et surprise a la douane ont me dis que je ne peut pas passer motif " amende impayé" do...
Une amende durent un controle
Bonjour, le semaine derniere la gendarmerie ma arrété sur mon derbi(ciclomoteur) il mon di qu'il me verbalisai car je n'avai pa de clignotante la pl...
Faire mandater un huissier??
Bonjour, voila je suis une jeune maman qui a un petit garçons qui va a l'école maternelle du village. lors d'une banale réunion de rentrée scolaire il...
Conseil de discipline
Bonjour, je suis eleve en terminale ST2S , et je passe en conseil de discipline avec deux copines a moi ( pour vol ). J'ai 16ans et demie et je voulai...
Huissier quasi inexistant..
Bonjour, Pardon pour la longueur de mon histoire, mais j'essaie de soumettre le minimum d'infos aux personnes qui ont la patience de la lire. -...
Telephone portable 06
Bonjour, devenu malentendante avec l'âge je n'ai pas de téléphone portable dit 06. Lors de l'achat de billets pour une manisfestation ou pour un voya...
Permis de conduire
RésoluBonjour, comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est pas...
Atteinte a la vie privée
Bonjour, j ai un probleme, j'ai un ami de longue date avec qui j entretiens des conversations telephoniques depuis des années et sa nouvelle amie a ...
Plainte contre ma mere
Bonjour, voila je souhaiterai des informations sur un probleme concernant ma mère. je vous explique le probleme est le suivant : J'ai une ta...
Demande de renseignements après jugement
.Bonjour, je vais commencer par expliquer un peu la situation: ma fille est mineure et est passée en jugement au mois d'avril et elle a gagnée. Dep...
Implantation fausse de maison sur cadastre
RésoluBonjour, après avoir visualiser le cadastre de ma commune sur internet, il s'avère que la maison que je viens de faire construire y est mal positionné...
Arreter en conduisant sous permis annulée
Bonjour, je me présente ténia voici mon histoire en quelque mots. Samedi 13 octobre 2012 je me suis fait arrêter, ayant un permis annulée ...
Report d'audience
Bonjour, Mon conjoint à fait une demande de revision de pension alimentaire. La partie adverse à demandé le report de l'audience 48 heures auparav...
Amende et concours
RésoluBonjour, Je souhaite passer le concours de magistrat mais dans mon casier judiciaire numéro 1 figure une condamnation à une peine d'amende de cinqui...
Procédure de donnation d'un chemin privé à la municipalité
Bonjour, voici ma demande à l'aide ! nous sommes 4 résidants permanants au bout d'un chemin dit privé nous sommes 13 propriétaires au total qui on...
Convocation à l'hotel de police "motif le concernant"
Bonjour, J'ai reçu, aujourd'hui, une convocation à l'hôtel de police, mais sans aucun précision particulière. Pour information, il est écris : ...
Amende exces de vitesse <20km/h
Bonjour, ma situation est la suivante: juillet 2011 Excès de vitesse
Maison de retraite qui me poursuit pour non paiement
RésoluBonjour, Mon pere a 70ans et il est hautement diabetique de plus il ne sais pas se debrouillé seul pour faire la douche etc ( deux hanches foutu, u...
Acte important
Bonjour, j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l...
Droit et devoirs d'un notaire
Bonjour, mariée sans contrat ; divorcée, mon ex épux décède alors qu'un procès de liquidation de la communauté est en cours ; les héritiers enfants d'...
Erreur médicale
Bonjour, Suite à une péridurale mal exécutée, je me suis retrouvé avec le nerf sciatique coincé. Ceci m'a occasionnée des frais (visite chez le mé...
Amende mauvaise adresse
Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive, je vis actuellement en Espagne. Il y a trois mois lors d'un festival je me suis faite prendre avec de la marijuana...
Radio ligne d habitation
Bonjour, J'habite à environ 100 mètres des quai d'une petite gare, aucun souci avec les trains, mais cela fait environ 1an et demi que la SNCF nous ...
Pas recu la convocation au proces dont on est victime help
Bonjour, ma fille a ete victime en fevrier 2012 d'un accident de voiture , elle etais passagere , le conducteur etais sous l'emprise d'alcool . il n...
Calcul de dommages et interêts...
RésoluBonjour, Je dois calculer vu que je n 'ai pas d'avocat, ma demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture dont j'ai été victime. ...
Arnaques éthylotest
Bonjour à tous, Je m'adresse à vous sur ce forum aujourd'hui car je me suis rendu compte qu'il y a une dizaine de jours, le site "ETHYLO-SAV.COM" ...
Depart en guadeloupe et garde d'enfant
Bonjour, pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances sco...
Enceinte à 16 ans
Résolu/FerméBonjour, Bonjour à tous et à toutes; je suis enceinte, j'ai 16 ans et demi, j'aurais 17 ans quand j'accoucherais, je veux garder ce bébé et mon ...
Avocat incompétent ... help!!!
Bonjour, Je suis actuellement consternée par le travail de mon avocat qui est incompétent. Je vous explique : Il y a quelques mois j'ai fait une d...
Reprise d'une procédure et paiement des honoraires
Bonjour, Je souhaite reprendre une procédure que mon Papa avait engagé il y a quelques mois avant sa disparition. Mon Papa était bénéficiaire du...
Droit à l'image
Bonjour, J'aurai voulu savoir si google earth a le droit de diffuser mon visage sans floutage sur internet? Ai je le droit de demander réparation e...
Voisin harcelé par son téléphone, et donc nous aussi
Bonjour, Mon voisin du dessous est harcelé depuis plusieurs semaines par téléphone. Quelqu'un lui téléphone à partir de 6h00 jusqu'à 12h00 puis le ...
Remboursement banque
Bonjour, J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 3...
Accusation calomnieuse
Bonjour, Il y a 2 jours de sa, j'ai été accusé de vole à mon travail par mes collègues. Soit disant j'aurai pris de l'argent. Je travail dans un end...
Sonner aux portes.
Bonjour, J'était avec des amis,et on a sonné à toutes les sonnettes d'un immeuble,on est partis en courant.Un mec nous interpèle une minute plus tar...
Contrôlé par la bac : insulte gratuites, normal ?
Bonjour, je suis un mineur de 17ans, et hier vers minuit je rentrais avec 4 amis (j'étais le seul des 4 qui ne consommais pas de cannabis et qui ne fu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...