Les discussions
Vol de courrier et contrat de travail
Bonsoir, mes anciennes collègues ont en leur possession, un de mes contrats de travail ainsi qu'une lettre, envoyé par le conseil général de mon dépar...
Garde a vue
Résolu/FerméBonjour, je me suis fais controlé avec une barre de cannabis 2.2GR,je prend cela afin de ne plus resentir les douleurs que j'ai du a mon canal cervica...
Appels malveillants: protocole d'accord, indemnité
Bonjour, à tous. Voila je suis passée cette après-midi devant le délégué du procureur. Car j'ai effectuer à des appels malveillants. Un rappels à...
Numero rg
Résolu/FerméBonjour a toutes et a tous, Je suis a la recherche du numéro de téléphone du service des Renseignement Generaux. J'ai parcouru pas mal de site d...
Visite des huissiers
Bonjour, mes parents sont divorcés depuis 1992 (j'ai actuellement 28 ans) et mon père était revenu vivre avec nous en 1998. Son adresse officielle...
Peut on ce déshérités de sa mère?
Bonjour, le situation es compliquée mais voilà. Ma mère à une maladie décelée depuis plus de 20 ans. Elle a ou avait toute sa tête il n'y a pas si lon...
Fausse dette sfr internet
Bonjour, j'ai reçu le jeudi 10 janvier une simple lettre me disant que j'ai une dette de 326 euro chez sfr. " je n'ai jamais étais chez eux" i...
Impayés d'indemnités
Bonjour, Pour faire rapide, j'ai gagné plusieurs procés m'opposant à la même personne X. Mr X a payé toutes les indemnités demandées (article 70...
Convocation pour contravention non payée
Bonjour, j ai reçu chez moi il ya quelques jours la visite de la police n étant pas là ils ont déposer une convocation avec la mention "pour affai...
Dette de mon compagnon, pas son nom sur le bail
Bonsoir, je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un soucis: Mon ami a une dette. Mardi soir dernier un huissier est passé pour le voir sauf qu'il n'ét...
Corruption de mineurs
Bonjour, J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la p...
Pension alimentaire
Bonjour,on m'a octroyé une pension alimentaire le 19 novembre 2012 avec prorata temporis avec révision le premier janvier.comme cette pension alimenta...
Saisie attribution
Bonjour, Je viens de recevoir un Huissier qui me signifie une "DENONCE DE SAISIE ATTRIBUTION" ce jour , le 10 janvier 2013 en vertu de la grosse d'u...
Discussion virtuelle mineur/ majeur
FerméBonjour à tous, je vous expose la situation: Je suis un homme de 24 ans qui a entretenu pendant quelques jours des échanges via s m s et sur m s...
Commendement de payer
Bonjour, j'ai eu un avis de passage d'huissier coincer sur ma porte avec une somme de 2224 euros a payer a la tresorerie controle automatiser. Il es...
Huissier de justice
Bonjour, Je suis très embêter, voila mon ami a louer (seul sur le bail) un logement en octobre 2011 qui venait d'être construit, le propriétair...
Huissier qui saisi par email?
Bonjour, Je n'es plus utiliser mon ordit depuis une semaine et quand je me décide a consulter mes email je vois un message spécial car je n'en conna...
Droit de l'enfant
Bonjour, je m'appelle jennifer je suis maman de 3 enfants les 2 premiers sont d'une union differente ma fille qui a 11 ans ne va plus chez son pere ...
Attaque par un chien policier, faire valoir ses droits
Bonjour, Voici les circonstances: Lors d'un footing sur un chemin public (lieu classique de promenade) j'ai été attaqué par un chien policie...
Accusé de vol
Bonjour, Voila aujourd'hui j'ai étais convoqué au commissariat de ma ville pour un sois disant vol que je n'ai pas commis, je vous expliques en gros...
Chantage avec un dictaphone
RésoluBonsoir , je poste se message en espérant que vous pourrez m'aider . J'était en colocation avec une amie que je connais depuis 6 mais sa c'est malheu...
Une erreur
Bonjour, je me suis trompée en déposant une plainte directement en écrivant au procureur, je me suis présentée à la gendarmerie pour leur explique...
Mon ami ne veux pas me rembouser les 4500 e que je lui ai preté
Bonjour, merci de m'aider à me faire rembourser 4500 e que j'ai prête à un ami pour des voyages , j'ai une reconnaissance de dette mais mon ami me man...
Vol à l'étalage: 2eme fois
Bonjour, Je vous raconte mon problème en bref, hier je me suis faite choper par un vigile à carrefour, en effet, j avais prie un champoing et un dem...
Requisitoire du procureur de la republique
RésoluBonjour, si lors d un requisitoire du procureur celui ci ne prononce ou ne requis absolument rien a l egard d un prevenu est ce que le president du...
Aide plainte perdu
Bonjour, IL Y A 4 ans un ami a déposé plainte contre un voisin pour blessure et menace quelque mois après le voisin continue les emmerde et il re...
Restitution de la grosse
Bonjour, j'ai transmis la grosse d'un jugement comportant une homologation d'un partage partiel et des instructions pour attribuer des bijoux fant...
Etat des lieux par huissier de justice
Bonjour, Quels sont les Honoraires pour un état des lieux fait par Huissier de justice ? Concernant une maison de 120 M2 Habitable. Région Vosges ...
Responsabilité suite à l'effondrement d'un hangar
Bonjour, J'ai vendu une vieille maison. Sur le terrain, un très vieux hangar s'est écroulé, entre la date de la signature et la date de remise de...
Changement de nom
Bonjour, Comment se procurer copies des jugements de changement de nom du tribunal civil de Nîmes du 22 décembre 1846, GEY remplacé par GOTZ et KAIC...
Suis-je redevable des pertes d'argents que mon client à subit ?
Bonjour, Je suis auto entrepreneur, Je rencontre depuis quelques mois des soucis dans mes delais de livraison de commande avec certains clients...
Blocage saisie attribution sur mon compte
Bonjour, je vous contacte aujourd'hui pour m'éclairer. je viens de constater que je viens d'avoir un blocage saisie attribution par un huissier sur ...
Zone nd1 activité commerciale
Bonjour, Résidant dans une zone ND1, je souhaiterais savoir si je peux ouvrir une activité commerciale (chambres d'hotes). Merci pour vos réponses
Bail de chasse
RésoluBonjour, un bail de location du droit de chasse a été signé en seing privé entre un propriétaire agriculteur et un privé pour 6 ans. Dans ce bail,...
Suite après retrait de plainte
Bonjour, Suite à une plainte retirée, comment puis-je savoir si le procureur à oui ou non donné suite aux poursuites ? Est-on prévenu dans ce cas...
Est ce que je risque la prison pour fraude ? merci de votre aide
Bonjour, Je suis actuellement en Australie, j'ai lors d'un voyage de tourisme utilisé des numéros de CB pour réserver des activités de tourisme en...
Commandement de payer pour amende majorée/ revenu insaisissable
Bonjour, je viens de recevoir pour la seconde fois un commandement de payer pour une contravention majorée d'un montant de 386 €. C'est la seconde ...
Cheque non encaissable
Bonjour, j ai emit 3 cheques i de 700e 1 autre de 700e et 1 de 150e j aimeraie obtenir un credit pour de nouveau etre a ma banque. je n ai pas d arg...
Droit de la consommation
Bonjour, j'ai acheté un appareil de musique le 5/1/13 et une fois déballé le son ne me convient pas. J'ai appelé le magasin pour un remboursement ou...
Droits après divorce
Bonjour, je suis divorcée sous le régime de la communauté depuis le mars 2012, vie commune de 1998 à 2005, puis mariage en 2006 jusqu'en 2010. j'...
Pret a un tiers
Bonjour, J'ai prete a un ami qui fut mon petit ami une grosse sommed'argent sous forme de cheques encaissés sur sur son compte le tout représentant ...
Escroquerie par site internet
Bonjour, j'ai besoin d'aide car je viens de me faire escroquer par un site internet. En effet, je voulais faire refaire le duplicata de ma carte gr...
Se faire rembourser de son ex-conjointe
Bonjour, ma situation n'est pas facile. Je suis séparé de mon ex-conjointe depuis plus d'un an. Nous avions un compte commun, nous n'étions ni p...
Honoraires d'avocat, etrange pratique ou pas?
Bonjour, Certains de mes proches se sont retrouves dans une situation plutot etrange sur laquelle j'aimerai recueillir des opinions. En gros, t...
Agression verbale
Bonjour, depuis plusieurs moi il y a une petite tension entre V. Moi et ma collègue de cantine C. En faite, tout commence avant les vacances de Toussa...
Gage
Bonjour, un véhicule gagé peux t'il être encore gagé merci d'avance"
Contrefaçon : risques et demandes d'information
Bonjour, Voila, j'ai acheté une montre sur un site. Ce matin, je reçois un appel d'un douanier qui me dit que ma montre est en faite une Omega, es...
Procédure injonction de payer juge proximité /timbre fiscal
RésoluBonjour, J'ai une question basique à poser:devant faire une injonction de payer,faut-il joindre le timbre amende de 35 euros lors de la constitution...
Arnaque
Bonjour, je viens de me faire arnaque en cote d'voire suite a une annonce que j ai mis sur internet et j aimerais savoir comment récupéré mon argent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...