Forum Justice

Bonjour, j ai 2 vehicules gagé depuis 4 ans suite a des dette de banque je suis passer au tribunal et j ai une saisie de salaire jusqu en octobre 201...

Bonjour, Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits. Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler...

Bonjour, je reviens vers vous pour vous demander un renseignement. Mon sujet est un peu long, et peut-être pas dans le bon forum, mais comme je suis...

Bonjour, Ca va faire bientot 2 ans que mon mari est décédé, bientôt un au que j'ai fait des propositions au juge des tutelles pour le placement du c...

Bonjour, J'ai reçu ce jour une lettre du Commissariat à la demande des délégations judiciaires et Brigade des Affaires Financières. C'est ce qui e...

Bonjour, suite a l annonce de separation ,j ai pete les plombs et j ai frappe ma femme ,entrainant 5 jours d incapacite.A La sortie garde a vue ont ...

Bonjour, Je devais partir en république dominicaine le 20/01/2013, mais mon TGV partant de Limoges a 08h06 qui devait arriver a Roissy CDG a 12h07 a...

Bonjour, L'ex-compagne de mon ami a diffusé des informations le concernant sur un forum, revenus, charges, patrimoine, métier.. A-t-on le droit d...

Bonjour, J'ai vendu un objet à Mlle X par internet et je lui ai remboursé cet objet ainsi que les frais de port qu'elle refuse de me retourner. M...

Bonjour, je voudrais savoir si il existe un double d'un jugement contradictoire de 1941 car aprés recherche auprés du tribunal de grande instance ...

Bonjour, bonjour à tous voilà je viens de demander une aide juridictionnelle pour m'aidé en partie ( ou totalement) sur les frais d'avocats pour de...

Bonjour à tous, Je viens aujourd'hui de recevoir un message téléphonique soit disant très urgent : après recherche il s'agit de HOST qui aurait réc...

Bonjour, hier, j'ai reçu une convocation de la gendarmerie par téléphone, je m'y suis donc rendu aussitôt. arrivé sur place, on m'annonce qu'une p...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire,voila ma fiancée est interdite de séjour en France pour une durée de 2 ans ,**elle les ètrengères ** ell...

Bonsoir à tous, aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtise : j'ai volé des boucles d'oreilles dans un grand magasin de prêt à porté féminin. On m'a fait ...

j ai eu un accident en entrant cher moi ( résidence) j ai heurté le portail en glissant sur glace et neige pas nettoyer a qui le tord

Bonjour, je souhaiterai déposer une main courante mais je ne connais pas la procédure (y a t'il des délais, où déposer....) et surtout si c'est toujo...

Bonjour à tous ! Je vais commencer par expliquer la situation. Je me suis fait arrêter il y a un an et contrôler positif (1.6g/l). A la suite de ce...

Bonjour, J'ai porté plainte le 10 septembre 2012 pour maltraitance, faxé 21 pages au Procureur de la République avec tous les documents qui me nui...

Bonjour, Je suis actuellement en train de rembourser des dettes de credits a la consommation et pour une de mes affaires j'ai recu une injonction de...

Bonjour, Je vous explique mon cas alors moi on m'a fait certains document faux pour toucher les assedic effectivement c'est passe j'ai toucher penda...

Bonjour, je travail dans une entreprise de commercialisation de meubles. l'un de nos franchisés s'est vu saisir par une saisie conservatoire la m...

Bonjour J'ai gagne au prud'hommes, cela fait plus de trois mois Signifié il y a deux mois ,mandaté un huissier , mon ex employeur , à dépassé le d...

Bonjour, il y a trois ans j'ai vendu un bijou en or et diamants sur un site d'annonces à une jeune fille mineure (18 ans dans 3 jours)ce que j'igno...

Bonjour, Suite à une plainte pour agression grave, je n'ai pas réussi à avoir des nouvelles du tribunal. J'ai donc prit un avocat pour qu'il le ...

Bonjour, Suite à une agression grave, j'ai porté plainte. Cette plainte à été classée sans suite 2 ans et demi après. Puis réouverte suite à u...

Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres)....

Bonjour, Voulez vous m'apporter quelques réponses à ces interrogations. Apres plusieurs jours d'arcelement par le conseiler de cette école, j'ai...

Bonjour, J'ai un souci. Depuis bientôt 15 jours l'ancienne copine de mon copain m'envoie des messages tout les jours en m'insultant, me rabaissant...

Bonjour, mon papa a sa natoinalite francaise je voulais savoir comment faire mon cas

Bonjour, J'ai étais arrêté resemant par les force de l'ordre, sous l'emprise d'alcool (0,6ml par litre de sang) ce même taux étais entrain de chuté,...

Bonjour, Je souhaite savoir à partir de quel moment on peut considérer être victime de harcèlement quand qq nous appelle depuis plusieurs mois, ou é...

Bonjour, Suite à un jugement le 21 juin 2012 (affaire succession) je n'ai jamais reçu la notification de ce jugement . Si le 21 juin 2013 je n'ai ...

Bonjour, je voudrait savoir si je peut paye un avocat qui me prend pour cette affaire 16000E en plusieurs foi et combien de foi merci de votre répon...

Bonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas ...

Bonjour, Mi-décembre j'ai vendu 2 terrains (l'un constructible et l'autre non). le compromit vente a été signé. Le notaire me dit que je ne peut tou...

Bonjour, y a t il des restricitons pour bénéficier du conseil juridique gratuit lors des Permanences d'information et d'orientation juridiques ? Me...

Bonjour, La saisie sur rémunérations dont je bénéficiais depuis plusieurs mois de la part de mon ancien locataire a pris fin dernièrement (*) au ...

Bonjour, J'ai un gros problème avec des huissiers qui me menacent de revenir avec des gendarmes pour forcer ma porte afin de saisir mes biens immob...

Bonjour, J'ai passé une commande sur un site internet Grosbill, du matériel pour compléter mon alarme Diagral pour un montant de 512 euros. Une foi...

Bonjour, Suite à une escroquerie j'ai déposé une plainte auprès du tribunal d'instance de Melun (77). N'ayant jamais répondu à la mise en demeure,...

Bonjour, qu'elle delais faut il pour organise une assemble general et si le delais n'est pas respecte comment peut on la faire annule