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Héritage

gillou49230 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 15:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 janv. 2013 à 18:36
Bonjour,
mes parents viennent de décéder en laissant une maison et un terrain. Nous avons un acheteur pour la maison, mais un de mes frères refuse de signer alors que les 3 autres héritiers sont d'accord.
Y a t'il un moyen de passer outre ? Si oui, ou s'adresser ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
7 janv. 2013 à 18:36
Bonjour,

Au tribunal.
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