Succession sous curatelle tutelle

catalaschpounz Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 11:20
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   - 6 janv. 2013 à 00:14
Bonjour,
Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle même ou bien doit on passer par le juge des tutelles (ou le curateur)?

2 réponses

LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   84
Modifié par GrandCaribou le 6/01/2013 à 02:20
Cher Monsieur,

Votre devez informer le curateur ou le tuteur de votre soeur du décès de ses parents. C'est au curateur ou au tuteur de se rapprocher du juge des tutelles.

Sincères salutations,

(***Nom supprimé par la modération***)
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praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
11 déc. 2012 à 11:29
Bonjour - vous devez obligatoirement passer par le Juge de Tutelle -cordialement-
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