Succession sous curatelle tutelle
catalaschpounz
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LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 6 janv. 2013 à 00:14
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 6 janv. 2013 à 00:14
Bonjour,
Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle même ou bien doit on passer par le juge des tutelles (ou le curateur)?
Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle même ou bien doit on passer par le juge des tutelles (ou le curateur)?
A voir également:
- Succession sous curatelle tutelle
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Famille et Jeunes
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour arrêter une curatelle - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
2 réponses
LA CURATÉLAIRE
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Modifié par GrandCaribou le 6/01/2013 à 02:20
Modifié par GrandCaribou le 6/01/2013 à 02:20
Cher Monsieur,
Votre devez informer le curateur ou le tuteur de votre soeur du décès de ses parents. C'est au curateur ou au tuteur de se rapprocher du juge des tutelles.
Sincères salutations,
(***Nom supprimé par la modération***)
Votre devez informer le curateur ou le tuteur de votre soeur du décès de ses parents. C'est au curateur ou au tuteur de se rapprocher du juge des tutelles.
Sincères salutations,
(***Nom supprimé par la modération***)
praline44
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11 déc. 2012 à 11:29
11 déc. 2012 à 11:29
Bonjour - vous devez obligatoirement passer par le Juge de Tutelle -cordialement-