La signification d un jugement

aiglenoir23 -  
Bonjour,
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement

8 réponses

  1. sleepy00
    j'ai pas vraiment compris votre question
    0
    1. Ptifiloum
      quelle est la question ????
      0
      2. Foyer Contributeur
        ... affaire a suivre ..
        0
        3. aiglenoir23 Auteur
          Bonsoir,
          Me renseigner ailleurs dans un premier temps,merci de vos relances ....
          0
          1. sleepy00
            Pour vous renseigner il faudrait juste etre un peu plus clair sur votre demande
            0
            1. aiglenoir23 Auteur
              Bonjour,
              Après m avoir renseigné avec la procédure qui avait eu lieu en juillet dernier, chez un avocat, c est tout bon et la signification bien faite au bon moment...La petite somme refusée par la partie adverse a été versé à la CARPA...Donc pas d appel possible
              0

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