La signification d un jugement
aiglenoir23
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aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement
8 réponses
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j'ai pas vraiment compris votre question
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quelle est la question ????
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... affaire a suivre ..
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Bonsoir,
Me renseigner ailleurs dans un premier temps,merci de vos relances .... -
Pour vous renseigner il faudrait juste etre un peu plus clair sur votre demande
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Bonjour,
Après m avoir renseigné avec la procédure qui avait eu lieu en juillet dernier, chez un avocat, c est tout bon et la signification bien faite au bon moment...La petite somme refusée par la partie adverse a été versé à la CARPA...Donc pas d appel possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...