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La signification d un jugement

aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - Modifié par aiglenoir23 le 24/12/2012 à 18:07
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 4 janv. 2013 à 14:30
Bonjour,
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement

8 réponses

Réponse 1 / 8
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
25 déc. 2012 à 18:10
j'ai pas vraiment compris votre question
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Réponse 2 / 8
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
3 janv. 2013 à 14:15
quelle est la question ????
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Réponse 3 / 8
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 janv. 2013 à 14:33
Heuu...
0
Réponse 4 / 8
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
3 janv. 2013 à 15:16
... affaire a suivre ..
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Réponse 5 / 8
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 janv. 2013 à 17:58
ou pas
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Réponse 6 / 8
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
3 janv. 2013 à 18:04
Bonsoir,
Me renseigner ailleurs dans un premier temps,merci de vos relances ....
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Réponse 7 / 8
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 janv. 2013 à 18:12
Pour vous renseigner il faudrait juste etre un peu plus clair sur votre demande
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Réponse 8 / 8
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
4 janv. 2013 à 14:30
Bonjour,
Après m avoir renseigné avec la procédure qui avait eu lieu en juillet dernier, chez un avocat, c est tout bon et la signification bien faite au bon moment...La petite somme refusée par la partie adverse a été versé à la CARPA...Donc pas d appel possible
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