La signification d un jugement
aiglenoir23
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aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement
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