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La signification d un jugement

aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -  
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
Bonjour,
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement

8 réponses

Réponse 1 / 8
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
j'ai pas vraiment compris votre question
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Réponse 2 / 8
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
quelle est la question ????
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Réponse 3 / 8
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Heuu...
0
Réponse 4 / 8
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
... affaire a suivre ..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
ou pas
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Réponse 6 / 8
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
Bonsoir,
Me renseigner ailleurs dans un premier temps,merci de vos relances ....
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Réponse 7 / 8
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Pour vous renseigner il faudrait juste etre un peu plus clair sur votre demande
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Réponse 8 / 8
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
Bonjour,
Après m avoir renseigné avec la procédure qui avait eu lieu en juillet dernier, chez un avocat, c est tout bon et la signification bien faite au bon moment...La petite somme refusée par la partie adverse a été versé à la CARPA...Donc pas d appel possible
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