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Être payé après jugement ?

Résolu
macazaman Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 27 août 2012 à 01:45
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 janv. 2013 à 20:08
Bonjour,

J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordonne au défendeur de payer la somme pour laquelle je le poursuivait. Je n'ai encore rien reçu et n'ai pas non-plus entendu parler du défendeur. Que dois-je faire ? Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Votre aide serait certainement apprécié.

Merci à l'avance,

macazaman

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 août 2012 à 01:55
Bonjour ,



Vous avez gagné et obtenu un jugement exécutoire ( sans délai )


A vous d'employer tous les moyens ( y compris les moyens légaux ) pour le faire exécuter .
0
macazaman Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
27 août 2012 à 06:04
Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Que devrait contenir la mise en demeure ? Doit elle être signifié par huissier ?
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 27/08/2012 à 10:12
Bonjour,

Le jugement doit être signifié par un huissier qui peut également en assurer l'exécution.

Un jugement reçu qui reste dans un tiroir ne sert à rien, j'ai rarement vu un débiteur s'acquitter de sa dette spontanément.
0
Utilisateur anonyme
28 août 2012 à 02:07
D'un autre côté , une mise en demeure envoyé sans passer par un huissier en RAR est tout aussi valable légalement .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 28/08/2012 à 08:32
Et on fait quoi après cette mise en demeure, on attend ?????

Vous ne connaissez pas l'exécution forcée d'un jugement ? saisie de compte bancaire, de salaire, mobilier etc...

Une mise en demeure ne vous permet pas cela, vous avez appris les mesures d'exécution Où ?? CHEZ MAC DO ..

Le recouvrement est un métier.
0
Utilisateur anonyme
28 août 2012 à 14:26
Fais gaffe à ton coeur , tu vas péter une durite ;-))
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 août 2012 à 14:27
Réponse aussi inutile que l'autre.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 201
28 août 2012 à 15:12
Bonjour
En effet, Nemrod a raison car une mise en demeure, c'est avant d'aller au tribunal pour justifier de la demande de régularisation au débiteur ou tentative de regler le litige
Apres avoir obtenu un jugement, il faut le faire signifier et le faire exécuter si l'autre ne propose rien spontanément et assez rapidement car en général, si la personne est prête à payer, elle prend contact rapidement avec son créancier, sachant pertinemment que son créancier à la latitude pour le faire saisir.
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