Être payé après jugement ?

Résolu

macazaman -

Bonjour,

J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordonne au défendeur de payer la somme pour laquelle je le poursuivait. Je n'ai encore rien reçu et n'ai pas non-plus entendu parler du défendeur. Que dois-je faire ? Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Votre aide serait certainement apprécié.

Merci à l'avance,

macazaman

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour ,

Vous avez gagné et obtenu un jugement exécutoire ( sans délai )

A vous d'employer tous les moyens ( y compris les moyens légaux ) pour le faire exécuter .
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1. macazaman Auteur
  
  Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Que devrait contenir la mise en demeure ? Doit elle être signifié par huissier ?
  
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Réponse 2 / 2
nemrod18
Bonjour,

Le jugement doit être signifié par un huissier qui peut également en assurer l'exécution.

Un jugement reçu qui reste dans un tiroir ne sert à rien, j'ai rarement vu un débiteur s'acquitter de sa dette spontanément.
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1. Utilisateur anonyme
  
  D'un autre côté , une mise en demeure envoyé sans passer par un huissier en RAR est tout aussi valable légalement .
  
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2. nemrod18
  
  Et on fait quoi après cette mise en demeure, on attend ?????
  
  Vous ne connaissez pas l'exécution forcée d'un jugement ? saisie de compte bancaire, de salaire, mobilier etc...
  
  Une mise en demeure ne vous permet pas cela, vous avez appris les mesures d'exécution Où ?? CHEZ MAC DO ..
  
  Le recouvrement est un métier.
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Fais gaffe à ton coeur , tu vas péter une durite ;-))
  
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4. nemrod18
  
  Réponse aussi inutile que l'autre.
  
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5. sophiag Contributeur
  
  Bonjour
  En effet, Nemrod a raison car une mise en demeure, c'est avant d'aller au tribunal pour justifier de la demande de régularisation au débiteur ou tentative de regler le litige
  Apres avoir obtenu un jugement, il faut le faire signifier et le faire exécuter si l'autre ne propose rien spontanément et assez rapidement car en général, si la personne est prête à payer, elle prend contact rapidement avec son créancier, sachant pertinemment que son créancier à la latitude pour le faire saisir.
  
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