Être payé après jugement ?
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macazaman
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 janv. 2013 à 20:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 janv. 2013 à 20:08
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2012 à 01:55
27 août 2012 à 01:55
Bonjour ,
Vous avez gagné et obtenu un jugement exécutoire ( sans délai )
A vous d'employer tous les moyens ( y compris les moyens légaux ) pour le faire exécuter .
Vous avez gagné et obtenu un jugement exécutoire ( sans délai )
A vous d'employer tous les moyens ( y compris les moyens légaux ) pour le faire exécuter .
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 27/08/2012 à 10:12
Modifié par nemrod18 le 27/08/2012 à 10:12
Bonjour,
Le jugement doit être signifié par un huissier qui peut également en assurer l'exécution.
Un jugement reçu qui reste dans un tiroir ne sert à rien, j'ai rarement vu un débiteur s'acquitter de sa dette spontanément.
Le jugement doit être signifié par un huissier qui peut également en assurer l'exécution.
Un jugement reçu qui reste dans un tiroir ne sert à rien, j'ai rarement vu un débiteur s'acquitter de sa dette spontanément.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 28/08/2012 à 08:32
Modifié par nemrod18 le 28/08/2012 à 08:32
Et on fait quoi après cette mise en demeure, on attend ?????
Vous ne connaissez pas l'exécution forcée d'un jugement ? saisie de compte bancaire, de salaire, mobilier etc...
Une mise en demeure ne vous permet pas cela, vous avez appris les mesures d'exécution Où ?? CHEZ MAC DO ..
Le recouvrement est un métier.
Vous ne connaissez pas l'exécution forcée d'un jugement ? saisie de compte bancaire, de salaire, mobilier etc...
Une mise en demeure ne vous permet pas cela, vous avez appris les mesures d'exécution Où ?? CHEZ MAC DO ..
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nemrod18
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28 août 2012 à 14:27
28 août 2012 à 14:27
Réponse aussi inutile que l'autre.
sophiag
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28 août 2012 à 15:12
28 août 2012 à 15:12
Bonjour
En effet, Nemrod a raison car une mise en demeure, c'est avant d'aller au tribunal pour justifier de la demande de régularisation au débiteur ou tentative de regler le litige
Apres avoir obtenu un jugement, il faut le faire signifier et le faire exécuter si l'autre ne propose rien spontanément et assez rapidement car en général, si la personne est prête à payer, elle prend contact rapidement avec son créancier, sachant pertinemment que son créancier à la latitude pour le faire saisir.
En effet, Nemrod a raison car une mise en demeure, c'est avant d'aller au tribunal pour justifier de la demande de régularisation au débiteur ou tentative de regler le litige
Apres avoir obtenu un jugement, il faut le faire signifier et le faire exécuter si l'autre ne propose rien spontanément et assez rapidement car en général, si la personne est prête à payer, elle prend contact rapidement avec son créancier, sachant pertinemment que son créancier à la latitude pour le faire saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2012 à 06:04