Être payé après jugement ?
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macazaman
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordonne au défendeur de payer la somme pour laquelle je le poursuivait. Je n'ai encore rien reçu et n'ai pas non-plus entendu parler du défendeur. Que dois-je faire ? Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Votre aide serait certainement apprécié.
Merci à l'avance,
macazaman
J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordonne au défendeur de payer la somme pour laquelle je le poursuivait. Je n'ai encore rien reçu et n'ai pas non-plus entendu parler du défendeur. Que dois-je faire ? Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Votre aide serait certainement apprécié.
Merci à l'avance,
macazaman
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2 réponses
Bonjour ,
Vous avez gagné et obtenu un jugement exécutoire ( sans délai )
A vous d'employer tous les moyens ( y compris les moyens légaux ) pour le faire exécuter .
Vous avez gagné et obtenu un jugement exécutoire ( sans délai )
A vous d'employer tous les moyens ( y compris les moyens légaux ) pour le faire exécuter .
macazaman
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Y a-t-il un délais à respecter avant d'entreprendre d'autres procédures ? Dois-je lui signifier une mise en demeure ? Que devrait contenir la mise en demeure ? Doit elle être signifié par huissier ?
Bonjour,
Le jugement doit être signifié par un huissier qui peut également en assurer l'exécution.
Un jugement reçu qui reste dans un tiroir ne sert à rien, j'ai rarement vu un débiteur s'acquitter de sa dette spontanément.
Le jugement doit être signifié par un huissier qui peut également en assurer l'exécution.
Un jugement reçu qui reste dans un tiroir ne sert à rien, j'ai rarement vu un débiteur s'acquitter de sa dette spontanément.
Et on fait quoi après cette mise en demeure, on attend ?????
Vous ne connaissez pas l'exécution forcée d'un jugement ? saisie de compte bancaire, de salaire, mobilier etc...
Une mise en demeure ne vous permet pas cela, vous avez appris les mesures d'exécution Où ?? CHEZ MAC DO ..
Le recouvrement est un métier.
Vous ne connaissez pas l'exécution forcée d'un jugement ? saisie de compte bancaire, de salaire, mobilier etc...
Une mise en demeure ne vous permet pas cela, vous avez appris les mesures d'exécution Où ?? CHEZ MAC DO ..
Le recouvrement est un métier.
Bonjour
En effet, Nemrod a raison car une mise en demeure, c'est avant d'aller au tribunal pour justifier de la demande de régularisation au débiteur ou tentative de regler le litige
Apres avoir obtenu un jugement, il faut le faire signifier et le faire exécuter si l'autre ne propose rien spontanément et assez rapidement car en général, si la personne est prête à payer, elle prend contact rapidement avec son créancier, sachant pertinemment que son créancier à la latitude pour le faire saisir.
En effet, Nemrod a raison car une mise en demeure, c'est avant d'aller au tribunal pour justifier de la demande de régularisation au débiteur ou tentative de regler le litige
Apres avoir obtenu un jugement, il faut le faire signifier et le faire exécuter si l'autre ne propose rien spontanément et assez rapidement car en général, si la personne est prête à payer, elle prend contact rapidement avec son créancier, sachant pertinemment que son créancier à la latitude pour le faire saisir.
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