Forum Justice

Bonjour, Je voudrai poser 2 questions : 1 - Est ce que l'épouse du Président peut être trésorière ? 2 - Est ce que la secrétaire a un droit de regar...

Bonjour, je viens de recevoir l'appelle de la mère d'une connaissance qui dit que j'ai cassé le portable de son fils en jouant au foot,(n'ayant jamais...

Bonjour, Après avoir fait un témoignage sur une affaire, je n'ai pas souhaité porter plainte. Je suis convoqué par la juge pour une confrontatio...

Bonjour, J'aurais besoin de conseils de la part d'un avocat ou d'un huissier de justice concernant une affaire de prêt d'argent. En septembre 200...

Bonjour, à tous. Je vient de recevoir ce jour un document que je ne comprend pas trop "une assignation d'huissier de justice qui agit pour ...

Bonjour, J'ai un problème avec un huissier concernant une créance dattant de 2008 et d'un montant de 444 €. J'ai payer 520 € sur ce dossier et apr...

Bonjour, j'ai été accuse de viol par ma concubine (le depacsage est en cours)mr ou Mme le procureur ont classe s'en suite la plainte que faire pour ex...

Bonjour, Je souhaiterai passer mon permis de chasse, mais je ne sait si j'en ai le droit ou pas ! j'explique : " L'examen est refuser à tout i...

Bonjour, au feu rouge un vehicule me heurte par derriere. Je demande a signer un constat meme si mon vehicule n'a que quelques egratinures et un ...

Bonjour, une personne avec qui j'ai été en relation téléphonique a enregistré une conversation intime. Il menace aujourd'hui de la diffuser à l'ense...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements suite à une assignation. Mon conjoint est appelé devant le JAF le 3 février prochain. Nous avons r...

Bonjour, j'ai reçu un mail aujourd'hui de la part d'un administrateur d'un site web me disant que j'ai utilisé sa marque dans mon nom de domaine s...

Bonjour, qui paye le trajet de notre fils 10 ans si mon ex s'éloigne de 100 km?

Bonjour, Nous avons acheté une entreprise et attaquons aujourd'hui les prédécesseurs pour non respect d'une clause de non-concurrence. A peine in...

Bonjour, mon conjoint a commis un vol dans son entreprise il a avouer, c'est fait licencier est a eu rendez vous hier après midi au commissariat pour ...

Bonjour, en 2010 je perds 2 fois 1 point puis en 2011 je perds de nouveau 1 point enregistré le 22/07/11... quelle est la date ou je récupère ces 3 fo...

Bonjour, j'ignore où mettre mon sujet exactement, pardonnez moi par avance si j'ai fait une erreur. Nous avons changé de maire au dernières éle...

Bonjour, 1- Le 29 mars 2011, a la suite d'un accident du 30.01.2011 à cause d'un defaut de signalisation ds un lieu public lors d'une visite encadr...

Bonjour, je suis victime d une personne de mauvaise fois .elle ma fait un arret saisi sur le salaire un mois avant que notre fils travaille il travai...

Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir une amande de 81 euro car je n'avais pas mon passe navigo sur moi est-ce normal ? et je voulais vous dem...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure au tribunal de proximité contre mon ancien propriétaire. Celui-ci refuse de me rendre ma caution depuis...

Bonjour, mon compagnon est en instance de divorce,dans son son assignation en divorce, elle déclare que je suis visiteuse médicale et que je gagne ...

Bonjour, je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ? Car en lisant divers sites internet, je constate que...

Bonjour, je recherche un trés bon avocat sur toulouse pour défandre mon fils de 3 ans et demi pour suspiciond 'atteintes sexuelles sur mineur , dont...

Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils celà fait 3 ans, à l'époque il avait 6 mois.Il le prend un week ens sur deux. Depuis quelques temps, ...

Bonjour, Suite à ma première discussion du 31 décembre dernier, j'ai reçu d'autres appels de l'huissier et même une lettre de contentia me demanda...

Bonjour, se midi j'ai croiser deux de mes ancien prof et ils m'ont dis que j'aurais été voler dans un magasin ou j'avais fait un stage il i a un an le...

Bonjour, j'habite a Evian Les Bains en Haute Savoie, j'ai fais l'acquisition d'une bombe lacrymogène au poivre car dernièrement les violences ont augm...

Bonjour, Je vous contacte pour avoir plus de renseignements sur une plainte envers moi. Je précise avant tout que j'ai 17 ans et demi. Voila...

Bonjour, je dois régler des honoraires à mon avocat pour une affaire où il m'a permi de récupérer un document important : juqu'ici c'est normal ...

Bonjour, voila mon pere vient d etre incinere une de mes soeur et ma belle mere veulent jettés les cendres a la mer mon autre soeur et moi meme n et...

Bonjour, j ai une saisie de meuble le 4 février et je voudris savoir si en règlant la somme de 1500 euro au total en 2 fois cela arretera la vente...

Bonjour, Mon ami a eu un accident en 2008, en état d ivresse et sans assurance. Il vient de recevoir une convocation au tribunal. Depuis septembre 2...

Bonjour, J'ai récemment perdu 2 points sur mon permis pour téléphone au volant et je voudrais savoir si je peux faire un stage pour en récupérer 2. ...

Bonjour, ce monsieur a un site internet et joue en bourse avec des rendements a ce moment là trés bon , en faisant un peu connaissances il m'as dit...

Bonjour, je vien de m'apercevoir en allant a la prefecture pour une demande de permis international que je n'ai plus de point sur mon permis !! Je...

Bonjour, mon fils de 17 ans a été victime d'un controle de police aux alentours de 18H à la sortie du Lycee ,d'une violence inouie . ils eta...

Bonjour, Je travail dans la bâtiment, ya pas longtemps j'ai pris un chantier au black en placo yavé 530 m2 de placo a poser pour le prix de 5000 euro...

Bonjour, Je ne savais pas trop où poster cette nouvelle importante, donc ... Je pense que cette info à de l'importance pour tous. Fin programmé...

Bonjour, En 1995, j'ai fait un credit a la consommation que je n'ai pratiquement jamais remboursé car j'avais des problemes financiers. Or je viens...

Bonjour, je voudrai savoir si quand me fait controler pas un policier dans la rue est ce que il a droit de me frapper dessus ce cela c est passer ...

Bonjour , J'ai revu une ex recemment pour discuter ,celle ci m'a fait plusieurs avances que j'ai gentillement refusé , ca l'a enervée et elle s'est...

Bonjour, Je viens vous demander quels sont les droits des utilisateurs d'un forum de discussion français. Je voudrais savoir plus particulièrement s...