Forum Justice

Bonjour, Je suis dans un club de Handball de très bon niveau où il se trouve que l'entraineur me met des coups volontaires quand il participe aux o...

Bonjour, Je m explique je suis convoqué le 1 février et le 14 mars pour deux affaire différentes une pour recel et l autre pour escroquerie et abu...

Bonjour, Jai mon conjoint qui a etait incarcere depuis le 29octobre et a etait juge le 20novembre pour 8mois ferme je souhaiterai savoir sa date de ...

Bonjour, quelequ'un peux m'expliquer comment je doit faire pour la regularisation de ma mere qui est venu avec un visa touristique dont la date a e...

Bonjour, Voilà, ma mère a reçu une convocation du tribunal pour enfant. Ne lui parlant plus et n'habitant plus dans le même département, elle me l'a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR ...

Bonjour, Quelqu'un a été victime d'une tentative de viol de deux frêres, l'un de 14 ans l'autre de 17 ans, que risquent ils ? La prison, du sursis...

Bonjour, J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer ...

Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile et de vol (vêtements, un peu d'argent, de la vaisselle et deux ou trois bricoles ) est-ce que l...

Bonjour, Merci à Sleepy 00 pour sa réponse. Vous me demandez de vous donner quelques précisions: oui, je pense qu'une confirmation d'astreinte à ti...

Bonjour, Sur un jugement est il normal qu il désigne un appartement au lieu d une maison? Merci d avance pour les réponses...

Bonjour, a ce jour je suis convoquer au tribunal jai fait une demande d'avocat commi d'office et jai pas eu de reponce de leur part . je vais allez ...

Bonjour, le 5/12/2012 j'ai signe un contrat d'investissement sur une pme lors d'un demarchage a domicile.le 8/12/2012 je me suis retractee, donc ds ...

Bonjour, J'ai une parcelle de terre (suite à une succession) d'environ 3000 m2 dont 6 m de large sur env 30 m de long sont en indivision, cette par...

Bonjour, Pour la succession de ma mari (aucun impôt sur la succession) mais le notaire me demande 8000€ de frais, cela me semble très élevé. Quelqu'...

Bonjour, Je me permets de vous écrire dans le but d'avoir quelques reponse à mes questions. Je vient de me séparer de mon ami, nous étions en c...

Bonjour, je suis un algérien et j'habite en Algérie j'ai eu un accident de travail en 1961 après un jugement j'ai bénéficié un rente accident de trava...

Bonjour, Merci d'avance pour votre aide. Quelqu'un peut-il m'aider à rédiger une lettre pour engager la responsabilité d'un avocat d'affaires sur...

Bonjour, J'ai demandais des renseignements sur internet pour pouvoir effectuer une formation IFSA. Cette formation m'a donc envoyé les papiers à s...

Bonjour, Mon ex meilleur ami a tromper sa femme et il dit que c est moi qui harcèle sa maitresse alors qu il a toujours tromper sa femme et surtout ...

Bonjour, Je suis auteur d'un blog qui donne des conseils gratuit et vends une formation à 47€ pour apprendre à rentabiliser son blog. J'applique ...

Bonjour, je souhaiterais savoir si un Juge d'appel a un pouvoir souverain pour décider des frais irrépétibles( article 700) et pour décider du paiem...

Bonjour, Mon adversaire a eu la signification de l'arrêt contradictoire d'appel qui me concerne, le 3 novembre 2012, par voie d'huissier à personne ...

Bonjour, mon père,ma tante et mon oncle ont perdu leur mère il y a de ça plus de 1 an. l'héritage (je veux parler des comptes bancaires) n'a tjr pa...

Bonjour, Alors voilà, quand j'étais toute jeune enfant juste après le divorce de mes parents ma mère faisait partie d'une secte et mon père la sui...

Bonjour, J'occupe actuellement un poste administratif au sein d'une communauté de Communes composée de 5 communes. Habitant sur l'une de ces 5 comm...

Bonjour, Alors voici ma situation, j'ai actuellement 20 ans, et je vis indépendamment de ma mère depuis mes 16 ans. Mes parents sont séparés (non di...

Bonjour, J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette ...

Bonjour, j'aimerais avoir quelques informations concernant un vol à l'étalage, je vous explique: samedi après midi j'ai aider mon ami à commettre u...

Bonjour, je suis assistante sociale à l'hôpital et depuis peu un monsieur est hospitalisé car il a été expulsé de sa maison de retraite. cette expul...

Bonjour, Mon "roman" cauchemardesque continue... Le notaire-expert nommé lors de l'ONC pour la rédaction du projet du rapport d'expertise pour ...

Bonjour, Je voudrais demander qu'elles sont les conditions pour porter plainte contre une diffamation car une personne que je ne connais pas, mais qui...

Bonjour, Qui pourrait m'aider à répondre à cette question : Que protège habituellement le droit au respect de la vie privée ? Si vous avez, pour ...

Bonjour, je suis assigner au tribunal je possède deux contrat de protection juridique 1 par ma carte bancaire et la 2em par mon assurance habit...

Bonjour, la personne a été condamné au pénal pour agression,la victime a décidé de ne pas aller au civil étant tombé sur un avocat qui ne faisait pa...

Bonjour, Je me permets de m'adresser à vos compétences pour l'affaire suivante: Suite à un accident de trajet, j'ai connu dernièrement une aggravat...

Bonjour, après un jugement rendu par une cour d'appel combien de temps pour se faire payer la somme attribuée en dédommagements ??? et quelle est l...

Bonjour, mon divorce à ete prononce aux torts exclusifs de mon ex-mari pour cause violance conjugal. pour le partage de la communauté j'ai du passé ...

Bonjour, Voila j'ai souscrit en 2004 une assurance auto chez assu 2000. ayant eu des soucis financier par la suite (la même année) je n'ai pas put f...

Bonjour, J'ai l'objet d une arnaque par un livreur de bois de chauffage escro. En effet, j'ai cdé une quantité de bois et ce monsieur a fait la liv...

Bonjour, quel est le tarif d un huissier pour un etat des lieux de sortie lors d un demenagement dans le vaucluse ? si je peux avoir une fourchette ...

Bonsoir, J'ai également franchi la sortie sans achats avec 111 euros d'articles dans mon blouson. Le vigile m'a fait entrer dans une pièce et...

Bonjour, Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le...

Bonjour, mon compagnon a etais incarceré le 09 fevrier 2012 il avais prix 18 mois d'emprisonnement mais le 12 juin il a eu la semi liberté et demai...