Les discussions
Succession
Bonjour, Mon père est décédé récemment et avait une maison. Mes parents ont divorcés j'avais trois ans et ma soeur six ans. Mon père a refait sa vie...
Amende pour pneu lisse sur mon parking en propriete privé
Bonjour, donc en faite j ai vraiment pas eu de chance ,ce qu il met arriver c est que j ai deposer une plainte a la gendarmerie de ma ville pour degra...
Valeur juridique d'un acte de justice faxé à un huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un Avocat faxe un Arrêt d'Appel à un huissier en vue de la signification à la partie adverse, cette pièce ...
Comprendre jugement de divorce?
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce: -Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas enc...
Chèque
Bonjour, l'administration a-t-elle le droit de demander un chèque sans ordre pour payement?
Signification: l'huissier doit-il remettre original ou copie?
Bonjour, Je souhaite savoir comment on procède à la signification d'un Arr^t de Cour d'Appel: doit-on faire remettre à l'Huissier chargé de la signi...
Besoin de renseignement
Bonjour, Je suis passer au jugement pour la garde de mon enfant le 04 octobre 2012 , j'ai eu la decision orale hier contre quoi le lieu de residen...
Scooter sans carte grise
Bonsoir, J'aimerais avoir votre aide pour mon problemes: voila j'ai acheter un scooter a reparer a un particulier lors de la transaction il me dit ...
Amende de 40€ réclamée par un huissier
Bonjour, un huissier me téléphone me réclamant 40€ d'amende. L'amende date du sept 2011 , non payée (surement retirée de mon pare brise), pui...
Sfr veut que je paie
Bonjour, voila il se trouve qu en 2009 j ai déménagé dans un logement neuf .Sfr m 'a dit qu 'il n 'y avait pas de problème pour me remettre la ligne...
Contentieux
Bonjour, pourriez vous me dire s.v.p le montant imprenable par un huissier,quel somme doit il nous laisser pour vivre et payer nos factures merci pa...
Salle de sport arnaque
Bonjour, Il y a un mois j'ai été demarché par téléphone pour bénificier d'une offre exceptionel pour une salle de sport!! Je me suis rendu a la sa...
Harcèlement moral formation privée
Bonjour, Je suis une formation de théâtre depuis le mois d'octobre. C'est une formation privée, avec plusieurs professeurs ou intervenants. Pour l...
Mon ancien employeur me doit de l'argent...
Bonjour, j'ai travaillé cet été pour une entreprise de nettoyage de locaux privés. Ca a été une grande aventure ! Déjà mon employeur m'appelle la veil...
Interdiction de fumer dans un espace public ouvert
Bonjour, je suis élève dans un lycée dont les limites sont assez floues, en effet, le lycée est installé à l'intérieur d'un grand parc qui appartient ...
Procedure prud'homme
Bonjour à tous, Voila mon soucis (j'en ai plusieurs mais je vais essayé de me limité :) ) J'ai intenté une procédure contre mon ancien employeur...
Treve hivernale pour proprietaire saisi.
Bonjour, Ayant eu des problemes financiers ces dernieres annees, mon appartement est saisi par la societe de credit, le syndic et les impots. La ...
Adoption
Bonjour, mon mari veut adopter ma fille de17ans et demi que j ai eu d un premier mariage et dont le pere biologique est decede depuis 1998.Que devon...
Demande de renseignement suite a un hebergement a titre gracieux
Bonjour, mon epouse et moi méme ne payons plus de taxe d habitation depuis quelque annéescar( nous sommes agées de 65et64 ans et ne payons pas d imp...
Achat voiture accidentée mal réparée
Bonjour à tous et à toutes, Etant nouvelle sur ce forum, je m'excuse par avance si je me suis trompé de section pour posté mon message. Alors, v...
Soucis avec notre photographe
Bonjour, nous nous somme mariés en décembre dernier, nous avons donc signé avec un photographe. La sélection des photos pour le livre mariage a été d...
Désaveu de paternité
RésoluBonjour, Il y a 25 ans j'ai adoptee avec mon mari de l'epoque trois bébés trisomiques. Mais il nous a abandonnée 5 ans apres. Bien qu'il ai payé ...
Délai tgi de paris
FerméBonjour, Combien de temps environ pour recevoir un jugement du Tribunal correctionnel de Paris ? Merci
Probleme avec une saisie attribution
Bonjour, j'ai un soucis on ma fait une saisie attribution sur mon compte de 500euro et l'huissier veux bien me faire un échéancier mais il veut conser...
Réclamer sa part
Bonjour, voilà je suis dans une situation un peu délicate. Je suis actuellement en conflit avec ma mère je ne voudrais pas entrée dans les détails je...
Se faire payer après avoir gagné au procès
Bonjour j aimerais savoir comment se faire payer une somme gagner pour un proces de la cour appel de pau datant du 16 mai 2012 , nous avons recue la ...
Huissier de justice ne faisant pas son travail
Bonjour, il y un an et demi mes locataire sont partis "a la coche de bois" sans me rendre les clefs ni leur nouvelle adresse bien evidement avec des...
Copyright
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma. En résumé, j'aimerais savoir commen...
Litige avec entreprise pompe à chaleur
Bonjour, je sachant pas ou m'adresser, je vous envoie ce mail pour vous informer de ma situation : voilà, j'ai fais monter une pompe à chaleur au moi...
Vol dans une association loi 1901
Bonjour, A mon retour de vacances force est de constaté un vol d'argent dans l'association, qui était bien sur restée ouverte durant ce laps de temp...
Paiement apres divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis 06 juillet2012, je devais recevoir recevoir la liquidation des biens et la prestation compensatoire dans le mois su...
Huissier
Bonjour, Voilà près de trois ans voire plus que nous règlons tous les mois une dette de cételem via un huissier . Au début nous donnions chaques moi...
Modèle de document
FerméBonjour, Oui désolée, je n'ai pas eu le temps de préciser. Il s'agit d'un modèle de requête aux fins de délivrance d'une nouvelle grosse exécutoi...
Excés de vitesse à oostende (belgique!)
Bonjour, Je reçois un avis d excés de vitesse à Oostende vers 23 h 45 en juillet dernier ou je suis passé effectivement chercher mon fils à Aéropor...
Reseaux sociaux
Bonjour, peut-on publier sur les réseaux sociaux l'attendu d'un jugement me concernant (relax) merci de vos réponses
Amendes données par agent ratp
Bonjour, Hier mon fils s est fait controler dans le metro après son passage à un portique . Il montre son pass navigo et l agent lui met une amend...
Contestation amende sncf suite à une erreur du guichetier
Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour non-respect du calendrier voyageur. J'ai acheté mon billet au guichet quelques minutes avant le départ...
Abus de droit
Bonjour, aprés 37 ans d infirmier dans la fonction publique hospitaliere et a 5 mois de la retraite , j ai du prendre un congé maladie , apres ce c...
Stationnement devant ma masion
Bonjour, je suis actuellement proprietaire d une maison face à un village commercial avec parking qui nous interdit le stationnement car reservé a...
Menace sur ma fille de 14 ans
bonsoir j'ai un souci ma fille a eu une altercation avec une ancienne copine se soir elle lui a mis deux coup de pied sous l'oeil de sa.mere qui ne lu...
Quels sont les motifs pour quitter son logement sur 1mois?
Bonjour, Je suis installer dans un logement depuis le 29 aout , ma propriétaire que je connais d'avant ma permis de prendre ce logement sachant que ...
Hurlements des chiens de mon voisin
RésoluBonjour, je vis en maison dans une petite ville campagnarde de 2000 habitants environ , et mon voisin demeurant de l'autre côté de la route possède ...
Abus de pouvoir maire commune 500 habitants
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du maire de la commune dont une copie a été envoyée à la brigade de gendarmerie. Il me demande de faucher ...
Separation
Bonjour, je suis actuellement dans une situation délicate j ai 9 enfants dont 6 a charge les autres sont grands majeurs je veux quitte mon conjoint ...
Racket , personne n'y croit comment faire ?
Bonjour, Voila je vais tout vous raconter . Il y a deux ans , je rentrais seul il devait etre aux alentours de minuit , quand une bande de 3 person...
Demande d'aide pour obtenir un soutien pour me defendre
Bonjour, Je suis et ai été victime de nombreuses atteintes... ; j'essaie de faire valoir mes droits mais je n'ai pas personnellement les moyens d'...
J'ai tracé une personne qui fais des mails frauduleuses ?
Bonjour, j'ai reçue un faux mail d'Apple disant que j'ai fais une commande ect.. et dans le mail il y a un fichier (virus) , donc j'ai fais quelqu...
Commenter une décision de justice ?
Bonjour, Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les référence...
Héritage
bonjour, Ma mére , peut-elle avant son décés prévoir de donner en héritage à ses petits enfants la quote part de leur mére décédéé il y a quelques ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...