Forum Justice

Bonjour, j'ai une audition le 11 février contre mon ancien propriétaire suite à une médiation aujourd'hui. Le sujet : caution non rendue. Dans ...

Bonjour, Je suis assurée juridiquement depuis plusieurs années, et suite à un différent avec une société X j'ai demandé conseil à mon assurance. M...

Bonjour, j'habite dans une maison mitoyenne avec une chaufferie qui donne sur ma chambre ele se met en marche toute les demi heure pendant 10 minut...

Bonjour, Nous avons fait effectuer des travaux pour aménager nos combles par un artisan il y a trois ans de celà. Nous avons déclaré nos impôts...

Bonjour, je suis depuis quelques jours dans une galère monstre à la suite d'une intervention (parfaitement maitrisée je pense) des pompiers pour é...

Bonjour, je désirerais savoir les obligations qu'ont les riverains pour l'entretien de leur trottoir en cas de neige et de verglas ,d'avance merci; ...

Bonjour, Ayant éffectuée des soins dentaire en 2007, aujourd'hui et suite à une infection mon dentiste s'aperçoit que son confrère a laissé un fra...

Bonjour, Suite à jugement aux prud'hommes, mon employeur a été condamné à payer 15000 € (salaires et préavis)+11000€ (indemnité conventionnelle...

Bonjour, j ai quitté un appartement en septembre 2011, puis je suis partie à l étranger. Un couple a loué derrière moi et m a dit avoir fait les cha...

Bonjour, je suis conseiller dans une commune de 60 habitants et ancien maire de cette commune .le maire actuelle n arrette pas envoyer lettre recoma...

Bonjour, J'ai fait construire une maison livrée il y a deux ans. Le constructeur a déposé son bilan; Il y a quelques défauts que j'aimerais faire re...

Bonjour, je voudrais savoir si un detenu qui reprends des peines a l'interieur du centre penitentier pour divers chose sa peut faire confusion de pein...

Bonjour, Je reçois ce jour la grosse , dans une affaire où j'étais demandeur face à un artisan , suite à une malfaçon . Ce jugement me donne sa...

Bonjour, Tout est dans le titre: la chienne de ma grand-mère a tué le chat du voisin. Elle est passée par un trou du grillage (qui devait être répar...

Bonjour, Je viens d'être condamné à 6 mois de prison ferme par la Cour d'Appel de Reims pour abandon de famille... Je n'en reviens pas. Je suis f...

Bonjour, Une personne est condamnée à me verser des dommages et intérêts. J'ai entendu parler de ces 2 associations d'aide aux victimes. Dois-je ...

Bonjour, ma fille vient d'avoir 18 ans et son père qui jusque là versait la pension alimentaire tout les mois l'a suspendue hors ma fille est étudiant...

Bonjour, j'ai une amie qui a recu un mail de aucun_aucune@yahoo.com qui lui demande 1500euro sinon il met sa photo d'elle sur le net et elle c'est ...

Bonjour, J'a eu une amende de la part de la douaine Allemande à cause d'un pasasge au douaines avec une quantité de cigarrettes supérieure à la qua...

Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis et avoir les règles ou lois concernant mon problème. Voilà, le sidelec (Organisme de gestion de l'électr...

Bonjour, aprrès une saisie peut on acheter du mobilier via une tiers personne (mère) avec facture bien sur

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant un sujet bien particulier. Je ne sais pas si je l'ai renseigné dans la bonne catégorie...

Bonjour, Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement. ...

Bonjour, Ma maman a fait une chute a cause de la porte automatique (supermarché) qui s'est refermée sur elle et lui a fait perdre l'équilibre. En to...

Bonjour, anciennement a mon compte ,j'ai vendu mon materiel a la personne qui loue actuellement mon local, a ce jour cette personne ne ma toujours p...

Bonjour, je voudrai savoir si on peut obtenir la nationalité française si ma grand mère avait la nationalité et qu'elle est morte quand mon père avait...

Bonjour, J' aimerais savoir quel est le 1 er week end de décembre pour la garde du week end car elle se fait du vendredi 16h30 aiu dimanche soir éta...

Bonjour, J'ai acheté des billets de train il y a 3 semaines environ par le biais du site www.voyages-sncf.com. j'ai choisi une assurance annulation ...

Bonjour, il y a deux mois j'ai transmis à un huissier de province; un rendu de justice émanant d'un tgi , condamnant à 40 000 € la parie adverse très ...

Bonjour, Je suis locataire d un appartement et j ai eu la merveilleuse idée de sous louer la chambre de ma fille a une étudiante, celle ci a visit...

Bonjour, quand on a du surcis que veux dire " le sursis peut être révoqué si un nouveau crime ou délit de droit commun est commis . "

Bonjour, j' ai eu un accident de circulation le mardi dernier j' ai été percutée par un bus qui roulait sur une route secondaire en principe il devait...

Bonjour, Je suis gérant de la société familiale et un problème se pose avec le chien de mes parents. En effet, ce dernier est tres craintif et ...

Bonjour, Aujourd'hui, moi et un collègue Sapeurs-Pompiers faisions du porte à porte pour vendre des calendriers de mon centre de secours. Arrivé ...

Bonjour, J'écris sur ce forum car je suis convoqué le 1er février 2013 au TGI suite a une affaire qui date de juin 2011. Je rappel les faits: ce s...

Bonjour, je paie tous les mis ma créance a un huissier ça fais plusieur mois maintenant qu'il me demande de lui donner plus sinon il vient me saisir ...

Bonjour, la caf m'oblige a verser une pension alimentaire à ma fille que je n'ai pas vu depuis 10 ans. mon ex s'est permise au bout de tout ce tem...

Bonjour; apres quelques mois du deces de mon mari ;est ce que je peux me desister de l'heritage ? Car le notaire me propose l'usufruit ou le quart e...

Bonjour, je me suis fais arreté par la gendarmerie et m'on dit que je recevrais l'amende par courrier! on ils le droit de faire comme ça cordialement

Bonjour, j'ai volé il y a peu de temps dans un magasin de vêtement (valeur 130€) j'ai honte .. et je pleure chaque soir, je sais absolument pas ce ...

Bonjour, j'ai acheté un tracteur d'occasion en bon état générale d'après l'annonce .Le vendeur ma expliqué qu'il a changé la colonne de direction ...

Bonjour, je veux changer de régime matimonial, à combien celà revient-il ?

Bonjour, j'ai acheté un terrain non borné en 2005,mon voisin de gauche à fait borner le sien depuis peu et je me retrouve avec une bande de terrain ...

Bonjour, Au déces de mon père en 1999, ma grand-mère s'est installée définitivement chez ma mère et a vendu sa maison. Ma mère lui a fait placer l'ar...

Bonjour, j'ai reçu une note salée d'un avocat que j'ai vu pendant 20 mn une seule et unique fois, et sans qu'il évoque un quelconque montant. De mon...