Les discussions
Pv de stationnement
Bonjour, je viens de recevoir unPV pour un mauvais stationnement le 12 novembre 2011 a Oostende> Je n'avais a ce jour encore rien recu. et le PV e...
Sans papiers
Bonjour, je comence par saluer tout les membres et tout les createures de ce site de solidarité .ben mon probléme et bien grave je suis étrang...
Debut du délai de suppression des points de permis de conduire
Bonjour, La date de contravention La date de la condamnation La date de l'avis de suppression de points C'est la date à partir de laquelle le d...
Menace d'huissier albi
FerméBonjour, voila quelques temps j'ai fait des credits a la consamations suite a plusieurs problemes ne pouvant plus regler mes credits la sct d hui...
Chemin privé avec utilisation publique?
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais fi...
Cession de part non reconnu
Bonjour, Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc ..... a décidé avec son...
Cout d'un pourvoi en cassation
Bonjour, Quel est le cout d'un pourvoi en cassation?
Usurpation d'identité
Bonjour, Je suis à la recherche de personnes pouvant m'aider au niveau de la loi ou d'expérience vécue. Voilà il y a quelque temps je me suis inscri...
Héritage
Bonjour, Voilà j'explique mon cas : J'ai une fille de 4 ans dont le père est décèdé. nous étions pas marié. Ma fille a un arrière grand père qui a...
Assurance vie
Bonjour, je desire savoir si il y a un age pour changer des beneficiaires d'un assurance vie
Paiement d'un avocat
Bonjour, Alors voila, mon père a pris un avocat pour être défendus dans une affaire, cette avocat lui a demander de lui payer 450 euros ce qu'il a...
À qui remettre les clefs?
Bonsoir, Ma...
Contravention pour exces de vitesses sans preuve
Bonjour, J'ai reçu une contravention motif : "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". aucune indication concerna...
Notre avocat nous doit de l'argent....
Bonjour, Mon ami devait repasser devant le JAF pour la garde de sa fille. Les avocates des deux parties ont demandés un recours par fax. Le jour d...
Pourcentage avocats
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un avocat peut vous faire cadeau des 10% sur la somme gagnée lors d'une affaire. En sachant que je lui ai déjà payer...
Harcèlement par huissier
Bonjour, je vous pose un problème qui me dépasse. Ma fille âgée actuellement de 26 ans vivait avec un jeune de son âge qu'elle a hébergé, pendant 5...
Publication d'article rémunéré sur un site = arnaque ?
Bonjour, Étant webmaster d'un site internet sur les jeux vidéos, je viens de recevoir un email de la part de la société netcreatif, me proposant de m...
Facture impayée a cause de produits non reçus !
Bonjour, j'ai une copine qui avait passé une commande chez Oriflame sur internet le mois d'octobre 2012, contenant environ 4 produits, entre temps i...
Contravention
Bonjour, Mon fils a ete controle par la police municipale passage sans casque!ok il a tort!mais sur la contravention c est ecrit CONDUITE D UN CYCLO...
Permis. comment reposser une convocation du tgi
Résolu/FerméBonjour, je doit passer en jugement le 21 mars 2012 pour un taux d'alcool a 0.97g dans le sang il me reste 6point sur mon permis et en n'aiyant ...
Refus d'exécuter un jugement signifié
Bonjour à Tous. Une décision de la juridiction de proximité me donne raison contre une société d'assurance multinationale. Le jugement comporte deu...
Pacsé, puis je déposer plainte contre mon compagnon?
Bonjour, je viens de me dépacsé d'un homme qui a abusé de ma confiance. Il a déposé des chèques volés sur mon compte bancaire, puis je déposé plaint...
Problemes avec enfant majeur
Bonjour, nous avons de tres gros problemes avec un enfant majeur de 42 ans, vivant encore au foyer. nous sommes agées de 70 ans et on voudrait tro...
Amende dans le tram malgré présentation du billet
Bonjour, J'ai eu une assez mauvaise expérience aujourd'hui et je souhaiterais avoir l'avis de personnes un peu plus au fait que moi. Aujourd...
Garant mais quelque problèmes
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide, J'avais un appartement avec mon ex copin dans le quel je me suis porté garante, jetait aussi locataire mais j...
Tribunal administratif ?
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire d'Etat depuis de nombreuses années. Le Service des affectations dont je relève ne m'a fourni aucun poste de t...
J'ai perdu en appel
Bonjour, j'aimerais me regrouper avec toutes les personnes qui ont été volées par ..................., pour la création d'un site internet de vente, ...
Permis de conduire
Bonjour, J'ai passé deux fois mon permis de conduire que j'ai raté et depuis six mois j'attends une date alors que j'habite dans une petite ville ...
Achat d'un jouet en très mauvais état
Bonjour, j'ai acheté un jouet électronique sur le bon coin et j'ai reçu un jouet tout rouillé et cassé et le vendeur refuse de me rembourser disant qu...
Poursuivre le maire devant un tribunal
Bonjour, Je souhaite avec d'autres habitants poursuivre le maire de notre petite commune pour des raisons de favoritisme grave dans l'attribution ...
Identification de la personne pour excès de vitesse
RésoluBonjour, suite à un excès de vitesse inférieur à 20 KMH , sur véhicule ou la carte grise est à deux noms , qui est celui qui va perdre le point ...
Réclamation
Bonjour, J'ai vendu un téléphone sur le bon coin (Iphone), mais l'acheteur fait une réclamation et veut que je le rembourse et menace de porter plai...
Bail commercial
ai je le droit de doubler le loyer d'un bar restaurant le bail etant de 12 ans finissant le 18 juin 2013
Délai entre le paiement d'une amende et le retrait des points .
RésoluBonjour, après le paiement d'une amende pour excès de vitesse inférieure à 20 KMH , je voudrais savoir quel est le temps donné pour rec...
Tuyau d'alimentation sectionné par artisan
Bonjour, Un artisan m'installe le tout a l"ègout (Tranchée, tuyaux...) Il a bien repéré le cable EDF, mais a sectionné l'arrivée d'eau, simple ...
Cours d'appel au tribunal, correctionnel
Bonjour, suite à un accident survenu en 2006 je passe au tribunal sans problème, malheureusement, mon avocat a oublié 2 conclusion du dossier: Préjudi...
Abus de confiance
Bonjour, Bonjour, Je vous écris car je suis totalement perdue et ne sais quoi faire. Je vous explique : En février 2008, je me met en colocat...
Vente d'une maison .
RésoluBonsoir , je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypo...
Que puis je avoir comme dédommagement contre un huissier?
Bonjour, il y a eu une décision de justice , qui a été en ma faveur, l'huissier en charge qui me poursuivait par une saisie salaire, est allé contre c...
Retractation pour une robe de mariee
Bonjour, voila j'ai décidé aujourd'hui d aller acheter ma robe de mariée avec ma mère, après plusieurs essayages j'ai enfin trouve celle que je voul...
Horaires légales de faire du bruit le week end
Bonjour, Je souhaiterai savoir les horaires légales week end au quels les gens ont le droit de faire du bruit. Notre voisin presque tous les same...
Impaye canalsat
Bonjour, j,ai recu 3 lettres de intrum justitia pour impaye canalsat de 123 euros.dois je m,inquieter et que dois je faire je ne peux pas payer en ...
Pourquoi je n'ai pas etet informée?
Bonjour, je voudrais que vous m'aiguillez un petit peu ...alors voila ma question j'ai ete partie civile aux assise a propos d'un meurtre enfin no...
Organisation d'insovabilité
Bonjour, mon ex conjoint me doit plus de 20000€. il a été condamné. j'ai fait intervenir un huissier mais comme par hasard, il n'a ni revenu ,ni v...
Douane pour une commande sur un site chinois (taobao)
Bonjour, J'ai récemment découvert un site chinois qui se nomme "taobao" où les prix des produits sont relativement bas. Je me suis donc renseigné ...
Gros problème avec huissier
Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai été condamné en janvier 2010 par le tribunal à payer un créancier pour un crédit à la consommation. J'ai r...
Informations sur le permis à points .
RésoluBonjour, J'ai eu un retrait d'un point sur mon permis , dans combien de temps vais le récupérer . Merci de me répondre , cordialement
Saisie conservatoire
Bonjour, j'ai recu un courrier d'huissier le 13 novembre 2012 me stipulant qu'il allait faire une requete au juge d'execution puis une saisie con...
Droit à l'image
Bonjour a tous, Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve ...
Placement d'un mineur en famille d'acceuil
Bonjour, j'explique la situation mon enfant étais placé en C.D.E le juge dans son dernier jugement a pensé qu'il serais souhaitable de l'orienter ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...