Les discussions
Reparation pas justifiées
Bonjour, Nous avons quitté notre logement en mars 2010, l'état des lieux a été établi le 2 mars 2010, par un huissier. nous avons été obligé de re...
Urgent dédommagements.....banque
Bonjour, j'ai ete frappee pls fois ds 1 baqnue, le jour où je me suis inscrite (pr 1 formule zen étudiante), j'ai travailler d'arrache pied, ms on ...
Signelement d'un commentaire raciste
RésoluBonjour, quand on signale un commentaire raciste on reçois sur nôtre boite mail ce message: Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. ...
Quel sont les délais et recours...
Bonjour, Après un jugement en appel rendue le 20/11/2010 dans une affaire civile en matière de responsabilité médicale et à nouveau déboutée et cond...
Convocation pour conciliation
RésoluBonjour, Je passe au tribunal demain pour conciliation avant saisie. Or j ai conclu un accord avec l huissier. Quand j ai demande a l huissier pourq...
Loyer impaye-.... avis d'un juriste
Bonjour, Je voudrais un eclaircissement SVP les condamnations(civil) loyer impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires ? MERCI PAR AVA...
Coups
RésoluBonjour, m a belle soeur a frapper m a mere et l a insulter elle a porter plainte mais elle voudrais savoir si elle peut radier mon frere de son...
Quel document fournir ???
Bonjour, voila j'ai un problème, je suis actuellement étudiante et mes parents ont divorcé quand j'avais 1 an et en mettant le nez dans les papiers de...
Liquidation ei et rsi
Bonjour, mon bilan comptable concernant mon exercice 2010 c'est terminer le 30/09/2010 et je doit 2610euros au rsi par rapport a ce bilan je doit d...
La caf
Bonjour, repondez moi au plus vite svp c'est grave et important pour moi.la caf vous coupe t'il le rmi si vous faite pas le test paternité car votre e...
Report convocation tribunal
RésoluBonjour, convoqué au tribunal dans trois semaines pour un changement de mode de garde pour ma fille, je souhaiterais reculer cette date pour prépa...
On a porté plainte contre moi.
Bonjour, Alors j'aimerai avoir quelques réponses à des questions que j'ai. Je vous explique d'abord mon problème, hier soir, j'ai fait un "apéro " c...
Dettes du beau père, qui va payer ?
Bonjour, va mère est mariée à un homme qui contracte actuellement de nombreuses dettes de jeux. Il ne lui reste plus que 100 euros par moi pour v...
Prise d'identité
RésoluBonjour, Hier soir avec des amis, nous sommes allés en ville histoire de rigoler un peu, à la fin de la soirée, nous étions tout les quatre adossés ...
Différence convoc. juge des enfants / procès
Bonjour, je suis convoqué à une audience du juge des enfants et j'aimerais savoir ce qui m'attend là-bas, et au procès ; car c'est un peu flou pour ...
Vol a l'arrache
Bonjour, victime d'un vol a l'arrache commis sur le parking d'un hypermarche la responsabilite de cette enseigne peut elle etre mise en cause?
Prejudice moral et physique par un hopital
Bonjour, mon avcate a deposer une assignation en refere au tribunal de grande instance de bobgny pour une provison sur mon indemnisation defintive e...
Recours gracieux pour contravention
Bonjour, je m'appelle Anthony j'ai 24 ans et accumulé sur plusieurs années une dette de près de 10000 euros auprès trésor public pour des contravent...
Décision de justice
Bonjour, Mon audience a eu lieu le 12octobre mon avocate m avait dit qu elle aurait une réponse sous 3semaines 1mois,a ce jour je n ai aucune nouvel...
Est ce une preuve?
RésoluBonjour, Ma belle soeur vient de voir sur un site connu la phrase suivante emanant de sa fille avec qui elle a un litige. C'etait marqué: J'env...
Carte de séjour-casier judiciaire
Bonjour, si j'ai un casier judiciaire est ce que je peux renouveler ma carte de séjour ? (avoir un récépissé par exp) Cordialement
Convocation police luxembourg
Bonjour, En rentrant de vacances fin octobre, il nous est arrivé un drôle de truc sur l'autoroute au Luxembourg. Une voiture qui nous suivait nous a...
Caution solidaire condamnée post résiliation
Bonjour, Caution solidaire de mon frère, nous avons été "solidairement" condamnés en septembre 2010 à payer des arriérés de loyer et autres frais ...
Facture imayee
Bonjour, est ce que je peux avoir un casier judiciaire pour simplement une facture téléphonique impayée 90 EUROS (orange)? merci
Probleme a cause d'un coup
Bonjour, aujourd'hui j'étais en cours quand un de mes camarades a fait tomber la trousse d'un autre celui-ci étant énervé et pensant que j'avais fai...
Mauvaise blague
Bonjour, Pour résumer, j'étais avec 5 amis quand une idée bête nous venu à l'esprit : jeter des oeufs sur la fenêtre des gens... On se prit alors un p...
A qui s'agressait pour se faire émanciper ?
Bonjour, Depuis le 17 Février 2009, je suis placé soit en famille d'accueil ou en foyer. Je vis actuellement en foyer mère enfants, car je suis e...
Pv
FerméBonjour, je viens de recevoir un PV par courrier, j'aimerai connaitre le trésor public le plus proche de mon domicile, svp, j'habite à touques, 14800,...
Retrait de permis, que pensez vous ??
Bonjour, Je vous expose mon problème. Le 22 Septembre 2010, je me suis fait arrêté par la gendarmerie. J'étais à moto, sans assurance. J'ai ex...
Vds utilitaire pro avant liquidation
RésoluBonjour, je doit deposer mon dossier de mon EI au greffe pour liquidation mon comptable a mis dans les immobilisations l'outillage et le camion ...
Percutee par une ambulance, police?
Bonjour, Je me suis fait renverser par une ambulance le mois dernier alors que je circulais a velo. J'ai eu beaucoup de chance de ne pas y passer,...
Mes parents veulent mes enfants
Bonjour, mes parents mon manipuler dans un moments de ma vie ou je n'allais pas bien et ont garder tres regulierement garder mes enfants de 6 et 7...
Points pour permis de conduire
Bonjour, je voulais juste savoir de combien de temps dispose la prefecture pour retirer les points sur le permis de conduire?? infraction commise l...
Besoin de conseil - abus de confiance
Bonjour, En juillet 2009, j'ai prête la somme de 500 euros, malheureusement sans reconnaissance de dette, à de mes amis en lui virant cette somme di...
Comment dénoncer un arrête municipal
Bonjour, je souhaiterais savoir comment produire un vice de procédure sur un arrêté municipal visant à faire fermer un établissement en l'occurence un...
Un vigile demande d'ouvrir le sac d'un ami
RésoluBonjour, j'ai un ami qui nous a croisé dans une galerie marchande, j'était a la caisse automatique et il est venu me voir avec son sac sur le dos, j'a...
Menacée par un homme ss curatelle
Bonjour, Actuellement, ma mere et ma petite soeur vive seul, depuis 5 ans dans un appart tres tranquil d'une banlieu tres calme. Un homme a enmenag...
Vol à l'étalage mineur (13 ans)
FerméBonjour, alors voilà l'histoire j'étaie avec ma collègue (16 ans) et on a volé 3 mp4 (et on a mangé une boite de chocolat qu'on a laisser dans un rayo...
Je suis si triste de devoir faire un choix
Bonjour, je viens récemment de me faire larguer mon ex compagne est enceinte de 5 mois, jai été cocu à multiples reprise mais n ai pu le prouver qu 'u...
Emoluments avoués astronomiques
Bonjour, Dans une affaire de divorce dans laquelle j'ai été condamné aux dépens, je viens de recevoir la facture de l'avoué, de.... 8591 euros ! Ce...
Carte de crédit sans mon accord,
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse qui est à ma charge prend une carte de crédit a son nom et a l'adresse de notre fille sans me prévenir. Plus tard elle tombe malad...
Main levee sur pension alimentaire
Bonjour, Mon ex mari à une saisie sur salaire car il ne payait pas la pension alimentaire Le paiement direct à pu se faire sur 6 mois soit 1/12 eme...
Avoir une reponse
Résolu/FerméBonjour moi j ai une amie qui a vole son employeur pour plus de 5000$ c est a dire 10800$ et sa fait au moins 4 a 5 fois qu il passe en court elle es...
Huissier de justice saisie
Bonjour, bonjour je viens de recevoir une lettre d avis de passage d un huissier qui passera le 14 decembre je dois 1550 euro un ...
Problème de meubles a sortir d une maison
Bonjour, problème avec ancienne locataire,au mois de septembre suis arrivée chez une amie avec mes meubles celle çi devant libérer le logement,ce q...
Accident sans permis
Bonjour à vous tous. je viens auprès de vous aujourd'hui parce que j'aimerais avoir votre aide. mon ami étranger a acheté une voiture il y a presq...
Reconnaiissance de dette
Bonjour, je voudrais savoir comment se passe la signature d'une reconnaissance de dettes , suite a un vol d'argent equivalent a une somme de 10000eu...
Menaces
Bonjour, voila mon copain a reçu des menaces de la part d'un camarade de fac, que je nommerai L, il (mon copain)a pu porter plainte (L a frappé pl...
Abus sur adolescent
Bonjour, Mon ex mari a eu ne relation avec ma fille, cela c'est passé en 1996 elle avait 16 ans. comment puis je a ce jour demander réparation. je ...
Si je presente pas notre fille a son père ???
Bonjour, Qu'est qu'il peu m'arriver, si je ne présente pas notre fille à son père ? après un jugement qui dit qu'il en à la garde tout les quinze jo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...