Les discussions
Plainte et convoquation
RésoluBonjour, merci d avance pour les reponces jai eu une convocation pour une plainte poser contre moi je me sui rendu au poste on ma poser des questi...
Mes droits contre les magistrats
Bonjour, je résume ma situation qui est a des avis bien placé tout a fait scabreuse.un procureur et juge d'instruction ont dérogés a la déontologie de...
Secret médical
Bonjour, Bonjour, mon parton a appelé mon médecin traitant pour lui dire que je suis une personne de mauvaise fois et que j'ai tenter de créer u...
Aide juridictionnelle .
Bonjour,à vous. Je suis actuellement en conflit avec mon ancien propriétaire, j'ai reçu une assignation à comparaitre ce matin pour le 21 janvier. Fau...
Demande de grace
RésoluBonjour, Je vous contact car je vien de recevoir une amende de 90E par le tribunal, mais étant étudiant, n'ayant aucun revenu (ni bourse), vivant ch...
Rsi signification de contrainte
Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte des caisses RSI, je dois m'opposer près le TASS. Comment me défendre devant un parterre d'avocats...
Indivision immobilier
Bonjour,bonjour, aujourd'hui mon ex a garder le bien immobilier a effectué des travaux aujourd'hui il déduit frais de gasoil et outillage à la resta...
Valeur juridique litige entre particuliers?
Bonjour, pour simplifier au maximum, j'ai mis en vente quelques pièces de voitures qui stagnaient dans mon garage. Une personne m'a demandé de lu...
Abus de confiance
Bonjour, J'ai prété de l'argent (5000 euros) à une personne que je connais sans faire de reconnaissance de dettes , et il devait me les rendre da...
Parking avec barrière pa payer je risque quoi
Bonjour, Aujourd'hui j'ai mené ma copine à la gare, j'ai donc pris un tiket et me suis garé. Sur un parkin gratuit pendant 20min. Quand j'ai voul...
Injustice pas fini
FerméBonjour,voilà je reviens un peu à mon histoire car elle n'est pas réglé.jeudi 16 Décembre on m'a accusé d'avoir voler 20eu dans les pourboire malgré q...
Abandon de famille
RésoluBonjour, que risque une personne qui a abandonné son couple depuis 36 mois et qui desire aujourd'hui d'eclairer la situation, il y a un enfant dans ce...
Quel sont mes droit ????
Bonjour, Alors voila j'ai fait une formation en Février 2010 en prothésiste ongulaire. Dans un centre de formation ou j ai appris la beauté des ma...
Changer les semaines de garde
Bonjour, séparer depuis deux an nous avons saisi le jaf résultat garde alterne une semaine sur deux le juge n a pas préciser quel semaine ava...
Sujet qui disparait ?
La liberté d'expression n'existe pas sur ce forum ? Lorsque l'on partage une information embarrassante avec la communauté, est il normal de se fait...
Plainte par un mineur
Bonjour, Je suis majeure, j'ai une amie mineure qui aimerait porter plainte mais elle préfère que ses parents ne soient pas au courant. Pourrai-je ...
Vol de lunette
RésoluBonjour, j'ai déposé mon véhicule dans un garage pour réparation. A la reprise de mon véhicule, je me rend compte que ma lunette Oaklay (qui se tro...
Propos diffamatoire seance municipal
Bonjour, suite à un conseil municipal, le maire a procédé à une déclaration à la fin de ce dit conseil. Cette déclaration mentionnait entre autre un...
Probleme de garde d enfant
Bonjour, voila ma copine a eu deux enfant avec son ex et elle voudrait venir vivre avec moi vu qu elle habite a 700 km de chez moi mais il y a la gar...
Saisie ordinateur?
Bonjour, je susi a la recherche d un emploi et je me sert evidemment d internet pour consulter els annonces et repondre. Egalement pour écrire diver...
Passage d'huissier en mon absence
RésoluBonjour, en rentrant chez moi j'ai trouvé un avis de passage de l'huissier :saisie vente adressé à mon fils qui n'habite plus chez moi depuis 1 an ,...
Huissier ordre de paiement !!
RésoluBonjour, nous avons perdu une affaire au tribunal contre un entrepreneur qui n'a pas fait son travail (dur dur !!). Avec notre avocat nous faisons ...
Utilisation frauduleuse d'un chèque
Bonjour, Une de mes amis vient d'apprendre qu'elle va être licenciée pour avoir volé de la marchandise à son employeur. Elle m'a demandé de lui fair...
Licencier pour avoir denoncer de la maltraita
Bonjour, Nous sommes deux infirmiers ma collegue et moi meme. Nous avons denoncer de la maltraitance au sein de la maison de retraite et de gros dy...
Site gratuit, partage et droits ... u_u'
Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques. ...
Déboires avec une société de recouvrement
Bonjour, Ceci est une demande urgente.J'ai de multiples dettes, dont une auprès de la société générale, et leur société de recouvrement, SCP Let...
Frais d'huissier
FerméBonjour, Cet été j'ai eu un dégat des eaux chez moi. Etant à l'étranger, on m'a contacté uniquement une semaine après le bébut du sinistre, alors qu...
Pourquoi tous est si compliqué?
Bonjour, mon fils a quitter la maison il y a quatre mois ,il a 17 ans, il est allé chez son père ,je pensait que si je déposait plainte il devrait ren...
Conventions collectives territorial
RésoluBonjour, je m'adresse a toutes personnes qui pourraient me proccurer la convention dans la fonction public territorial ou me dire ou puis je me la pro...
123meuble.com
Bonjour, qui connait la marche à suivre pour récupérer mon argent. 123Meuble me fait patienter depuis 6 mois avec des tas de raison (procedure judic...
Desertion
Bonjour, je suis déserteur depuis 3 moi jai arrêter l'armée car la vie au sein du régiment ne me convenais plus et jai de gros souci de famille qui on...
Mon avocat refuse tout contact
Bonjour, j'ai lancé une procédure au prudhomme contre mon employeur il y a 2 ans. Entre temps mon employeur est décédé. Depuis, mon avocate, refuse ...
Argent prete par un amie
Bonjour, Un ami m'a prêté 44 000,00 euros du 1 mai 2010 jusqu'au 15 décembre 2010. Je veux lui rendre avec des intérêts, intérêts que doivent corr...
Divorce : qui paye les dettes ?
Bonjour, Voilà mon soucis. Mon frère est marié. Sa femme, suite à une fraude, s'est retrouvée condamnée et a des dommages et intérêts à rembo...
Convocation gendarmerie avec refus de motif
Bonjour, je suis handicapée a 80%,les gendarmes mon convoque par téléphone et on refusée de me donnée le motif de ma convocation,je ne peut pas marche...
Séparer un enfant
Bonjour, je vivait en appartement avec le pere de mon fils puis nous nous sommes séparer a la miable mais cela est tres difficil de sentendre sur b...
Accusation de vol sans preuve
Bonjour, Je viens vous exposer ce qui est arriver à un ami dernièrement. Il faisait tranquillement ces courses comme bien souvent dans la même e...
Non paiement de pension
Bonjour, je souhaiterai avoir un modele de lettre pour ecrire au procureur car le pere de ma fille me doit des mois de pensions alimentaires merc...
Juste un ti conséil merci
Bonjour, voila ma copine est passer taleur au juge est elle c la réponse le 24 décembre si elle est émanciper a votre avis le juge va dire oui moi j...
Reparation pas justifiées
Bonjour, Nous avons quitté notre logement en mars 2010, l'état des lieux a été établi le 2 mars 2010, par un huissier. nous avons été obligé de re...
Urgent dédommagements.....banque
Bonjour, j'ai ete frappee pls fois ds 1 baqnue, le jour où je me suis inscrite (pr 1 formule zen étudiante), j'ai travailler d'arrache pied, ms on ...
Signelement d'un commentaire raciste
RésoluBonjour, quand on signale un commentaire raciste on reçois sur nôtre boite mail ce message: Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. ...
Quel sont les délais et recours...
Bonjour, Après un jugement en appel rendue le 20/11/2010 dans une affaire civile en matière de responsabilité médicale et à nouveau déboutée et cond...
Convocation pour conciliation
RésoluBonjour, Je passe au tribunal demain pour conciliation avant saisie. Or j ai conclu un accord avec l huissier. Quand j ai demande a l huissier pourq...
Loyer impaye-.... avis d'un juriste
Bonjour, Je voudrais un eclaircissement SVP les condamnations(civil) loyer impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires ? MERCI PAR AVA...
Coups
RésoluBonjour, m a belle soeur a frapper m a mere et l a insulter elle a porter plainte mais elle voudrais savoir si elle peut radier mon frere de son...
Quel document fournir ???
Bonjour, voila j'ai un problème, je suis actuellement étudiante et mes parents ont divorcé quand j'avais 1 an et en mettant le nez dans les papiers de...
Liquidation ei et rsi
Bonjour, mon bilan comptable concernant mon exercice 2010 c'est terminer le 30/09/2010 et je doit 2610euros au rsi par rapport a ce bilan je doit d...
La caf
Bonjour, repondez moi au plus vite svp c'est grave et important pour moi.la caf vous coupe t'il le rmi si vous faite pas le test paternité car votre e...
Report convocation tribunal
RésoluBonjour, convoqué au tribunal dans trois semaines pour un changement de mode de garde pour ma fille, je souhaiterais reculer cette date pour prépa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...