Forum Justice

Bonjour, je viens vers vous pour vous exposer ce qui suit. j'ai acheté un bien immobilier à un particulier. une clause l'exonérant des vic...

Bonjour, Voilà, je suis mineure et je suis actuellement harcelée par un numéro inconnu de mon répertoire écrit et portable. J'aimerai savoir les d...

Bonjour, j'ai été accusée de vol comme la moitié de mes collègues.On m'a convoquée au commissariat et on m'a dit qu'on m'accusait de vol de moné...

Bonjour, mon ami m'a annoncé aujourd'hui que son ex avait déposé plainte contre lui pour vol de meuble. Ce dépôt daterait d'un peu plus d'un an, ...

Bonjour, Mon fils percçoit l'AAH peut t'il travaillé s'il trouve un petit boulot,en plus pour compléter son AAH Merci

Bonjour, Je voudrais savoir si les escrocs peuvent faire quelque chose avec seulement une photocopie de la carte d'identité. Merci.

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un envoi colissimo entre deux pays de l'UE (angleterre/france)il y a un risque de saisie de douane? Et je me p...

Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire. Mon ex mari a tjrs des "excus...

Bonjour, je dois payer 2 amendes et un huissier me harcele. Lorsque je lui demande un echeancier en rapport avec mes moyens il refuse. Lorsque je ...

Bonjour, je viens vers ce forum afin de trouvé de l'aide. En effet mes parents sont victimes d'une escroquerie de + de 180000 euros la personne a fals...

Bonjour, ma femme est première adjointe d'une municipalité, ses compétences et sa force de travail, irritent l'opposition et dans l'espace qui lui est...

Bonjour, je voudrais des renseignements suite à une situation critique pour un salarié embauché pour un CDD de 6 mois : --> L'employeur...

Bonjour, J'ai perdu un proces avec un ex-associé en 2006, j'ai effectué les paiements sur le compte CARPA de l'avocat qui etait mandaté par son client...

Bonjour, un père peut il parler de non présentation de l'enfant s'il n'y a pas eu de décision de justice (puisque les parents n'étaient pas mariés, ...

Bonjour, Est-il exact qu 'en cas d'infraction pour excès de vitesse constaté par radar automatique ou mobile , il n'existe pas de retrait de poi...

Bonjour, je suis tombée sur une plaque de graisse et suis toujours en soin un an aprés, j'ai le renseignement de son nom par la mairie. quel est s...

Bonjour, je suis un installateur plombier chauffagiste, et j'ai récemment installé chez des clients une climatisation réversible. depuis ce jour,le...

Bonjour, on m'a accusé par trois fois,de maltraitance envers un enfant mineur. je suis passé au tribunal et à chaque fois,j'ai ue un non lieu ou ...

Bonjour, Voilà plus d'un an, la mère de ma fille est décédée. Toutes les questions de succession ont été gérée par le grand père (le père de la dé...

Bonjour, je suis architecte en exercice libéral, seule avec un enfant, je n'arrive plus à faire face à des retards de paiement de TVA et charges soc...

Bonjour, si en cours d'appel,un jugement de correctionnelle qui pose une amende de 400 euros,est-ce le condamné qui paie les frais de recouvrement?Mer...

Bonjour, j'ai ete assigné en justice avec la banque , j'ai acheté une licence pendants une periode d'un an je ne l'es pas payé aujourd'hui ils veule...

Bonjour, Vendredi un huissier est venu chez moi me déposer dans ma boite au lettre une dénonciation de saisis. En effet depuis mercredi notre car...

Bonjour, comment faire annuler une pension de reversion?

Bonjour, je suis ager de 21 ans et je me retrouve avec sur mon comte en debit de 2000 euro donk je voudrais savoir esquil peut m'arriver au niveau...

Bonjour, nous avons une servitude de passage au profit d'un voisin et dont l'accès borde le mur de notre maison, ce qui veut dire que nuit et jour, ...

Bonjour, Bonjour, J'ai fais un revoi de courrier temporaire et pendant cette periode j ai recu un recommande qui est repartie a son destinataire e...

Bonjour, Après 7 ans ou j'ai quitté mon appartement en location avec le 1% logement, je reçois chez ma mère un courrier d'un cabinet de recouvrement...

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial, je vois de plus en plus ma façade se dégradrer due à l'assaut des collégiens qui attendent le bus. La m...

Bonjour, Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur. J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière,...

Bonjour, Ma mère se sépare de l'homme avec qui elle vivait depuis 30 ans sans être mariée, ni pacsé, mais en ayant eu 1 enfant ensemble. Cet homme e...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente fin aout 2010. Lors de la date fixé pour signé chez le notaire qui était courant début octobre, il...

Bonjour, Je souhaiterais être éclairée sur mes droits, sur les démarches prioritaires à effectuer dans le cas suivant... Un jour je reçois une ...

Bonjour, Pourriez vous m'aider sur une question délicate Lorsqu'un employeur a inséré une clause de non concurrence dans un contrat de travail...

Bonjour, je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon f...

Bonjour, une affaire qui à était classé et débouté et reconnu non coupable et qui date d'au moins 10 ans peut elle être réouverte par la partie adver...

Bonjour, vous dites que depuis recemment l'action paulienne est passée à 5 ans alors que jusqu'ici c'était 30 ans, je croyais que c'était le contrai...

Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi avons créé deux sociétés distinctes (SARL) dans lesquelles nous sommes tous les deux les seuls actionnaires. ...

Bonjour, je suis divorcée et jais la garde de mes enfants le père a un droit de visite d'un commun accord . je me suis éloigner de ce dernier a plus d...

Bonjour, je viens de faire un test de paternité et je voudrais savoir combien de temps après j'aurai les résultat ( en france). merci de vos répon...

bonjour, j,ai un pere décédé sur les lieux de travail suite a un accident de travail mortelle est moi autant que ayant droit car je suis son fils j ai...

Bonjour, je voudrais savoir quelle procédure entamer contre une personne que je connais depuis 9 mois et qui m'a demandé un prêt d'argent que j'ai d...

Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat hier pour motif : "vérifications" (et amener permis de conduire carte grise et attestation d'assurance)...

Bonjour, j'aimerai s'avoir comment on fait pour s'avoir le montant des dettes d'un parents si celui si ne veut pas vous procurer les document? et si...