Les discussions
Urgent et aide l'achat terrain hypothéqué
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente fin aout 2010. Lors de la date fixé pour signé chez le notaire qui était courant début octobre, il...
Dette jamais dûe !
Bonjour, Je souhaiterais être éclairée sur mes droits, sur les démarches prioritaires à effectuer dans le cas suivant... Un jour je reçois une ...
Opposabilité clause de non concurrence
Bonjour, Pourriez vous m'aider sur une question délicate Lorsqu'un employeur a inséré une clause de non concurrence dans un contrat de travail...
Je suis condanné a payé mes le non et faux
Bonjour, je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon f...
Affaire debouté
Bonjour, une affaire qui à était classé et débouté et reconnu non coupable et qui date d'au moins 10 ans peut elle être réouverte par la partie adver...
Action paulienne
Bonjour, vous dites que depuis recemment l'action paulienne est passée à 5 ans alors que jusqu'ici c'était 30 ans, je croyais que c'était le contrai...
Portée du contrat de mariage
Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi avons créé deux sociétés distinctes (SARL) dans lesquelles nous sommes tous les deux les seuls actionnaires. ...
Désaccord sur la garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée et jais la garde de mes enfants le père a un droit de visite d'un commun accord . je me suis éloigner de ce dernier a plus d...
Délai résultat test paternité
Bonjour, je viens de faire un test de paternité et je voudrais savoir combien de temps après j'aurai les résultat ( en france). merci de vos répon...
Père décédé en accident de travail
bonjour, j,ai un pere décédé sur les lieux de travail suite a un accident de travail mortelle est moi autant que ayant droit car je suis son fils j ai...
Prêt individuel
Bonjour, je voudrais savoir quelle procédure entamer contre une personne que je connais depuis 9 mois et qui m'a demandé un prêt d'argent que j'ai d...
Mes droits suite à une infraction
Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat hier pour motif : "vérifications" (et amener permis de conduire carte grise et attestation d'assurance)...
Heritage et dettes
Bonjour, j'aimerai s'avoir comment on fait pour s'avoir le montant des dettes d'un parents si celui si ne veut pas vous procurer les document? et si...
Sans être pro
Bonjour, je me posais une question... puis-je acheter en gros à l'étranger (étant frontalier à la belgique) un stock de 200 pièce et le vendre en f...
Faire exécuter un jugement
Bonjour, Voila je suis déjà passé au tribunal suite a le litige car on me devait de l'argent j'ai eu gain de cause. N'ayant pas les moyens j'ai eu d...
Besoin de renseignements
Bonjour, Suite à un différent avec ma banque (découvert de 3000 Euro) sur lequel je vire 600 Euro par mois pour le résorber ma banque me menace de...
Quels sont mes droits?
Bonjour, Mon employeur vient de créer une SCP avec une collaboratrice qui faisait partie de l'entreprise. Il doit partir à la retraite fin d'anné...
Détails sur la contrefaçon
Bonjour, Je cherche à avoir plus de détails sur les actes de contrefaçon de logiciel. La contrefaçon est la copie exacte ou partielle d'un logici...
Huisser de justice? autre alternative.. svp
Bonjour, Suite a un procès, la partie adverse me doit en indemnité plus de 2000e, Conseil de mon avocat est de faire appel à un huissier de j...
Peut-on m'attaquer en justice selon vous ?
Bonjour à toutes et à tous, Alors voilà, j'alimente un blog politique à caractère public depuis bientôt un an. Ce blog est particulièrement lu et v...
Un sdf a t'il un patrimoine juridique?
Bonjour, je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ? merci .
Loyer impayer
Bonjour, je suis proprietaire d une maison le locataire ne paye pas le loyer et on rendu la maison insalubre a qui puije avoir recourt jai deja e...
Loi sur les video mise sur youtube
Bonjour, j'ai déjà poser ma question sur un autre forum de ccm mais je la pose ici car je veut être sure j'ai mis la semaine dernière une vidéo de g...
Honoraires de prestation d'un avocat
Bonjour, Combien peut demander au minimum, un avocat, pour une simple convocation devant le juge du tribunal d'instance? Merci
M'obliger a faire une partie du trajet ...
Bonjour, j'ai la garde de mon enfant, j'ai déménager il y a huit mois à 135 km de mon ancien domicile suite à la mutation de mon compagnon avec lequel...
Violence conjugale urgent svp !!
Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon copain pour coup , j'ai eu un ITT de 4Jrs , qui m'a été prolonger de 8jours , mais le 2 ème n'a pas été pr...
Vol, abus de confiance =>peines encourues ??
Bonjour, j'ai 22 ans et j'étais hotesse de caisse en cdi dans un supermarché et comme la plupart des gens j'ai, j'avoue, pris de temps en temps dans...
Gérant vol
Résolu/Fermé, Bonjour, je viens vous demandez si c'est légal que mon patron,gérant d'un magasin alimentaire, fasse ses courses toutes les semaines pour à peu...
Toutes les sanction en cas de vol .
Bonjour, Dans ma classe des élèves on volé deux objets à une autre élève , puis cette dernière s'en ai rendu compte ainsi elle les a déconcé au prof...
Scandale
Bonjour, le maire rentre chez moi sans m'en avertir et fait des photos d'un batiment sans que je donne l'autorisation. a t-il le droit et si ce n'e...
Huissier inactif suite a jugement
Bonjour, Apres jugement, mon adversaire a ete condamne a me verser 600 Euros. Ai saisi un huissier qui demeure inactif. Il n'a pas signifié l'acte...
Pv
Bonjour, peut ont etre verbaliser sur une place handicapé sans marquage au sol?
Diffamation
RésoluBonjour, Je voulais savoir si l'on pouvait attaquer une personne en justice si elle a publiée une vidéo disant des propos négatifs envers une person...
Plainte pour coup et blessure
RésoluBonjour, nous avons dû sortir une élève par le bras et il est évident que l'élève s'est infligée des traces de coups sur le bras pour porter plainte...
Mon fils accusé à tort
Bonjour, mon fils est accusé a tort d'avoir voler plusieurs vélos dans mon village.ils n'ont ni témoin ni preuves mais ils disent que c'est lui.il a é...
Maman perdu
FerméBonjour, une ami a acouche de sa fille ya6 -ans elle voulai la doner a un couple de marocain je lui et dit ke jallai leder je les et heberger pendant ...
Casier judiciaire et création sarl.
Bonjour, En 2005 j'ai été condamné au tribunal de grande instance pour vol et escroquerie commis en l'année 2003. Ma peine à été de deux mois d...
Echange postier
Bonjour, je viens d'effectuer une transaction sur le site Gchangetout. J'échange un volant de xbox contre une wii. J'habite en région parisienne e...
Spolier de mon bois de chauffage
Bonjour, j'ai fait du bois de chauffage l'hiver 2009/2010 , 35 stere , coupés , empilés , metrés et payés au surveillant de la fôret qui gérait po...
Remise de peine
Bonjour, celui qui a tué mon ami a pris au mois de septembre 2010 8 ans de prison pour homicide volontaire sans préméditation. etant donner que...
Argent donné puis réclamé...
Bonjour, une amie m'a donné en 2004 et 2005 deux grosses sommes d'argent. En 2006 nous nous sommes disputées et elle m'a envoyé une lettre recomman...
Justice
Bonjour, je souffre en ce moment parce que la mère de mon fils je ne sais pour quelle raison m'accuse faussement d'avoir touché à ses seins alor...
Porter plainte contre la poste...
Bonjour, Bonjour, je suis irlandais. J'ai fais un an d'eramsus en france, l'an dernier à Amiens. Le 3 juin dernier, j'ai envoyé mes bagages ...
Plainte pour droit a l'image
Bonjour, j'ai un de mes amis qui a porté plainte pour droit a l'image car je l'ai filmé avec mon téléphone. La vidéo a été mise sur le net le soir mai...
Comment mettre mon père sous curatelle
Bonjour, notre père a75ans très malade avec des long sejour a l'hopital .il a que 750euros de retraite et une mémoire défectueuse et hélas il a habi...
Honoraires avocat
Bonjour, Après 3ans de procédure contre mon ex employeur je viens de toucher les indemnités que la cour d'appel a fixé. je n'ai que 22ans et je n...
Vol à carrefour
Résolu/FerméBonjour, je suis étudiante et j'ai 21ans. J'avoue avoir dérobé du maquillage et produits capillaires pour une valeur de 130€. Après m'être fait int...
Je risque quoi ?
Bonjour à tous, Déjà, j'aimerais préciser que j'ai 17 ans, je ne suis pas encore majeur. Hier soir, j'ai participé à un soirée entre potes avec deu...
Convocation commissariat dspap
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation par un gardien de la paix a mon commissariat avec comme motif :"Different avec votre voisin Mr ...". ...
Expliquations sur le port du bracelet électro
Bonjour, Voila ma meilleure amie à recontrer un homme il y a maintenant 1 moi et celui ci porte un bracelet électronique. Il lui a dit qu'on lu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...