Forum Justice

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Les discussions

CLEMENTINE17 Justice

Droit penal

Bonjour, mon fils a été jugé et à pris une peine d'un mois ferme, il n'a été au tribunal car il n'a pas reçu le courrier recommandé lui indiquant le ...

4 réponses 10 mars 2011 par Tio
elkan Justice

Soupçons de vol sans preuves

Bonjour, un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le p...

1 réponse 10 mars 2011 par Tio
tribal Justice

Qu'elle plaintes??

Bonjour, je me suis séparer depuis peu de ma compagne, car lorsque j'était en couple avec elle, elle mené une double vie, ou double visage....Je m'é...

1 réponse 10 mars 2011 par Tio
Mamie07 Justice

Comment voir mes petits enfants ?

Bonjour, Je suis une mamie désespérée, en effet depuis que mon fils s'est remarié je n'ai pas pu donner de l'amour à mes 2 petits fils car ma belle ...

5 réponses 10 mars 2011 par M@thew
Kiwi Justice

Qu'est-ce que je risque ?

Bonsoir à tous, Mon problème est assez particulier, je préfère vous prévenir mais je tenais quand même à sous solliciter. Je suis membre d'une asso...

3 réponses 10 mars 2011 par Kiwi
bubblewoman Justice

Besoin de renseignements

Bonjour, depuis fin 2007 que je suis séparée du papa de mes deux enfants, celui ci n a quasiment jamais versé de pension alimentaire car il a très...

2 réponses 9 mars 2011 par bubblewoman
yselea Justice

Contester le retrait d'un point sur le permis

Bonjour, Je conduisais la voiture de ma mère lorsque j'ai commis un léger excès de vitesse de 5km sur l'autoroute (dommage, je regarde la route et...

11 réponses 9 mars 2011 par australe13
miss Justice

Pension alimentaire

Bonjour, je vous ai écrit hier !! L'ex conjoin de ma soeur na jamais payé la pension alimentaire de sa fille et ne vient pas les jours ou il peut ...

2 réponses 9 mars 2011 par M@thew
tbbtfan Justice

Puis-je porter plainte pour diffamation

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec des voisins qui affirment que lors de l'exécution de travaux dans mon appartement (travaux qui n...

6 réponses 9 mars 2011 par fanfouedelamotte
Nanice Justice

Pension alimentaire revenant à l'enfant

Bonjour, je suis étudiante en IFSI j'ai 20ans, mes parents sont divorcés depuis 13 ans environ. Mon père versait une pension alimentaire à ma mère av...

1 réponse 8 mars 2011 par M@thew
marguerite Justice

Mettre ma mère sous tutelle ou pas ?????

Bonjour à toutes et tous J'aurais vraiment besoin de conseils, je suis complètement désemparée, mais pour cela il faut que je raconte un peu mon hi...

1 réponse 8 mars 2011 par pomme
marguerite Justice

Avocat truant

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi Me GONZALES de GASPARD et son associée Me MARCIE exerce toujours dans leur profession - ils sont toujours su...

1 réponse 8 mars 2011 par pomme
robinson974 Justice

Nom de domaine

Bonjour, j'ai monté une association en janvier 2007 a la Reunion avec un nom de domaine disponible ARTITOP.COM et j'ai aujourd'hui une demande d'une...

1 réponse 8 mars 2011 par fanchb29
loui36289 Justice

Certificat porte a fort

 Fermé

Bonjour, ma soeur ses mis porte a fort sans nous demandé notre consentement a t'elle le droit si oui a t'elle le dreoit de signé pour nous a la po...

7 mars 2011 par M@thew
dav Justice

Quel plainte puis donner à ça ?

Bonjour, Voila, mon amie est en procédure avec le père de ses enfants et celui ci les incites à ne plus voir leur mère en leurs disant les pires diff...

4 réponses 7 mars 2011 par David
Vin_Ze Justice

Sfr contentia - huissier

Bonjourr, voila mon problème : il y a plus de 2 ans j'ai souscit un forfait à SFR mais je n'ai pu payer mes factures. J'ai d'abord reçu une lettre de...

3 réponses 7 mars 2011 par melanny33
lol Justice

Non respect du jugement

Bonjour, séparée dps 2ans, mon ancien concubin ne respecte pas le jugement. Ne prenant pas ma fille aux bonnes périodes de vac , il m'impose sa solut...

1 réponse 7 mars 2011 par folimi
palita Justice

Dois-je porter plainte ?

Bonjour, Un ami et son épouse sont venu chez moi à deux reprises pour les vacances (durée 1 mois environ à chaque fois) sans regret de les avoir a...

1 réponse 7 mars 2011 par folimi
chipie49 Justice

J'ai porté plainte contre mon ami ?

 Résolu

Bonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...

2 réponses 6 mars 2011 par gwladys49
delphh Justice

Je suis enceinte d'un homme marié

Bonjour, je veux savoir s'il peut reconnaitre mon enfant sans le consentement de sa femme, et si cela est appuiyé d'un test de paternité? Si mon en...

1 réponse 6 mars 2011 par GrandCaribou
clemclem37 Justice

Litige velo

Bonjour, j'ai vendu il y a quelques semaine ( deux semaines ) un velo de course d'un valeur neuf de 2250 E. le lendemain l'acheteur me dit qu'il ...

16 réponses 6 mars 2011 par clemclem37
durantpierre Justice

Saissie sur société ou pas?

 Résolu

Bonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...

2 réponses 6 mars 2011 par durant.pierre
Lassie Justice

Amende majorée pour feu rouge en vélo...

 Résolu/Fermé

Bonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...

6 mars 2011 par australe13
lol Justice

Non respect du droit d'hebergement

Bonjour, separee depuis bientot 2 ans, mon ancien concubin a un droit d hebergement 1 WE/2 et la moitié des VAC scolaires Pour les vac de fevrier i...

1 réponse 6 mars 2011 par M@thew
ader Justice

Cour d'appel

Bonjour, suite à un jugement de la cour d'appel de paris en ma faveur,combien de temps dois-je attendre que l'on me règle mon due merci pour votre rép...

2 réponses 5 mars 2011 par AKKI49
solpauale Justice

Que risque l'agresseur ?

Bonjour, J'ai été agressée chez moi par un homme que je cotoyais (lui et sa femme) dans un club. Il est venu chez moi et je l'ai fait entrer pensant...

2 réponses 5 mars 2011 par solpauale
kiwi09 Justice

Grosse,qui désigne l'huissier & qui le paie

Bonjour, Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "fair...

1 réponse 5 mars 2011 par ex.untel
babou1971 Justice

Conseil de prud'hommes

Bonjour, Je suis actuellement dans l'obligation de procéder à la saisine du Conseil de Prud'hommes de mon département car le parent employeur (je su...

1 réponse 4 mars 2011 par Paulos
PaysageViolet Justice

La presse peut-elle m'attaquer ?

Bonsoir tout le monde, Militant politique engagé, je suis pendant la campagne des élections cantonales, chargé de communication en quelque sorte d'...

7 réponses 4 mars 2011 par fanchb29
blondie Justice

Dois je dénoncer un vol?

Bonjour, une de mes collègues de travail m'a avoué être l'auteure d'un vol avec effraction dans une maison abandonnée. Il semblerait qu'elle et se...

6 réponses 3 mars 2011 par nautilewarrior
un père Justice

Vol de moto

Bonjour, Mon fils a volé une moto et l a rendu 15 jours plus tard avec un mot d'excuse. Casier vierge - 19 ans au lycée. Il est prêt à régler l...

1 réponse 3 mars 2011 par folimi
sourou Justice

Justice pour mineur émancipé

 Résolu

Bonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?

4 réponses 3 mars 2011 par nautilewarrior
nounou Justice

Urgent covocation en justice

Bonjour, bonjour j' ai recu une convocation en justice au tribunal correctionnel de grand instance pour etre jugé: pour en tout cas sur le territoir...

2 réponses 3 mars 2011 par Nounou
staivys1 Justice

Denonciation revenus ex epouse

 Fermé

Bonjour, actuellement divorcé et en conflit avec mon ex epouse au sujet de mon fils dont j'ai la garde je viens de remarquer en tombant sur certai...

3 mars 2011 par M@thew
faby Justice

Tutelle de ma maman âgée

Bonjour, J'avais fait une demande de mise sous tutelle de ma maman qui est placée en maison de retraite, sa maison a été vendue, j'avais connaissa...

1 réponse 3 mars 2011 par pomme
minalo Justice

Co gérant

Bonjour, Mon compagnon a été co gérant d'un sarl, il n'était ni salarié , ni actionnaire. En 2005 il a présenté sa démission par courrier remis en ...

1 réponse 3 mars 2011 par chutzpa
marie Justice

Vente d un bien immobilier en indivision

Bonjour, j ai une maison que j ai fait construire avec mon mari celui ci etant decede il laisse 3 enfants d un premier mariage de la part de mon mari ...

1 réponse 3 mars 2011 par chutzpa
Vanessa057 Justice

Obtenir le versement des réparations .

 Résolu

Bonjour, Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqu...

8 réponses 3 mars 2011 par Vanessa057
mllejessy52 Justice

Victime de plainte pour abus de confiance

Bonjour, je vais essayé d'expliquer au mieux ma situation. suite a ma séparation, j ai été héberger chez Mr X devenant très avenant avec moi g préf...

1 réponse 3 mars 2011 par Tio
joie971 Justice

Visionner une vidéo surveillance

Bonjour, Mon fils a été accusé d'avoir ouvert un sachet de bracelet en plastique dans un super marché. Les bracelet traînaient sur un tapis de cai...

1 réponse 3 mars 2011 par Tio
ernesta98 Justice

Pv

Bonjour, mon concubin à l'époque a fait des amendes à mon nom puisque les voitures qu'il roulait étaient signées à mon nom j'ai écrit à la police pou...

1 réponse 3 mars 2011 par Tio
Marina Justice

Atteinte à la vie privée

Bonjour, J'ai une amie Russe qui a un ex français. Il a placé les photos intimes de mon amie sur Facebook et Badoo et a donné le numéro de téléph...

1 réponse 3 mars 2011 par Tio
mama54 Justice

Accusation de vol

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation ,j'ai 16 ans, hier soir, j'étais dans un magasin R***N type bazar a Nancy avec ma soeur, là, il y a u...

2 réponses 3 mars 2011 par M@thew
abili92 Justice

Faussse déclaration de vol d'un portable

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Bonjour, Un jour ma fille m'appelle d'un centre commerciale en me disant qu'on lui a volé son portable de sa poche sans qu'ell...

4 réponses 3 mars 2011 par abili92
mille et un curateur pour propos diffamatoire , mensi Justice

Diffamations harcèlements, insultes

Bonjour, Puis je porter plainte avec mon avocat contre la famille , pour propos diffamatoires ,mensonges , insultes gratuitement ect ...et sans au...

6 réponses 3 mars 2011 par molo
alankar Justice

Vol durant une hospitalisation

Bonjour, Durant l'hospitalisation de mon oncle, plusieurs objets lui ont été dérobé (une montre et un portable) En effet ces objets avaient été e...

11 réponses 3 mars 2011 par balibaba
blabla Justice

Commissariat papier

Bonjour, merci encore pour l'animateur ,....ma question ,suite a un dépot de plainte ,je voudrais savoir et-il normal que je n'ai pas eut une copie...

1 réponse 3 mars 2011 par strasbourg67
chantal Justice

Abus de faiblesse sur personne agée.

Bonjour, on vient de se rendre compte qu'une amie de ma mére s'est servie de sa carte bleu pour faire des retraits aux distributeurs et des achats s...

2 réponses 3 mars 2011 par Robe
fenerbahce Justice

Garde des enfants

Bonjour,apres etre passe en non conciliation avec mon epouse madame la juge a accorde provisoirement la garde des enfants de 8 et 6 ans a la mere.il s...

1 réponse 3 mars 2011 par strasbourg67
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