Forum Justice

Bonjour, ma situation est la suivante: juillet 2011 Excès de vitesse

Bonjour, j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l...

Bonjour, mariée sans contrat ; divorcée, mon ex épux décède alors qu'un procès de liquidation de la communauté est en cours ; les héritiers enfants d'...

Bonjour, Suite à une péridurale mal exécutée, je me suis retrouvé avec le nerf sciatique coincé. Ceci m'a occasionnée des frais (visite chez le mé...

Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive, je vis actuellement en Espagne. Il y a trois mois lors d'un festival je me suis faite prendre avec de la marijuana...

Bonjour, J'habite à environ 100 mètres des quai d'une petite gare, aucun souci avec les trains, mais cela fait environ 1an et demi que la SNCF nous ...

Bonjour, ma fille a ete victime en fevrier 2012 d'un accident de voiture , elle etais passagere , le conducteur etais sous l'emprise d'alcool . il n...

Bonjour à tous, Je m'adresse à vous sur ce forum aujourd'hui car je me suis rendu compte qu'il y a une dizaine de jours, le site "ETHYLO-SAV.COM" ...

Bonjour, pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances sco...

Bonjour, Je suis actuellement consternée par le travail de mon avocat qui est incompétent. Je vous explique : Il y a quelques mois j'ai fait une d...

Bonjour, Je souhaite reprendre une procédure que mon Papa avait engagé il y a quelques mois avant sa disparition. Mon Papa était bénéficiaire du...

Bonjour, J'aurai voulu savoir si google earth a le droit de diffuser mon visage sans floutage sur internet? Ai je le droit de demander réparation e...

Bonjour, Mon voisin du dessous est harcelé depuis plusieurs semaines par téléphone. Quelqu'un lui téléphone à partir de 6h00 jusqu'à 12h00 puis le ...

Bonjour, J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 3...

Bonjour, Il y a 2 jours de sa, j'ai été accusé de vole à mon travail par mes collègues. Soit disant j'aurai pris de l'argent. Je travail dans un end...

Bonjour, J'était avec des amis,et on a sonné à toutes les sonnettes d'un immeuble,on est partis en courant.Un mec nous interpèle une minute plus tar...

Bonjour, je suis un mineur de 17ans, et hier vers minuit je rentrais avec 4 amis (j'étais le seul des 4 qui ne consommais pas de cannabis et qui ne fu...

Bonjour, il me faut de l'aide car ma soeur que je cherche a aider viens de m'appeler en pleurs car une dame de son village l'agresse et l'accuse de ...

Bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 1 an a lady fitness à paris puis 2 mois après j'étais obligé de partir à Toulouse pour des raiso...

Bonjour, Je pose une question qui est actuellement pour moi sans réponse, malgré mes recherches, lors d'un procès civil en responsabilité civile, ...

Bonjour à tous, Nous sommes une colocations de 6 personnes. 3 d'entre nous sont rentrés dans cette colocations l'année dernière (septembre 2011) ...

Bonjour, Mon père est décédé récemment et avait une maison. Mes parents ont divorcés j'avais trois ans et ma soeur six ans. Mon père a refait sa vie...

Bonjour, donc en faite j ai vraiment pas eu de chance ,ce qu il met arriver c est que j ai deposer une plainte a la gendarmerie de ma ville pour degra...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un Avocat faxe un Arrêt d'Appel à un huissier en vue de la signification à la partie adverse, cette pièce ...

Bonjour, l'administration a-t-elle le droit de demander un chèque sans ordre pour payement?

Bonjour, Je souhaite savoir comment on procède à la signification d'un Arr^t de Cour d'Appel: doit-on faire remettre à l'Huissier chargé de la signi...

Bonjour, Je suis passer au jugement pour la garde de mon enfant le 04 octobre 2012 , j'ai eu la decision orale hier contre quoi le lieu de residen...

Bonsoir, J'aimerais avoir votre aide pour mon problemes: voila j'ai acheter un scooter a reparer a un particulier lors de la transaction il me dit ...

Bonjour, un huissier me téléphone me réclamant 40€ d'amende. L'amende date du sept 2011 , non payée (surement retirée de mon pare brise), pui...

Bonjour, voila il se trouve qu en 2009 j ai déménagé dans un logement neuf .Sfr m 'a dit qu 'il n 'y avait pas de problème pour me remettre la ligne...

Bonjour, pourriez vous me dire s.v.p le montant imprenable par un huissier,quel somme doit il nous laisser pour vivre et payer nos factures merci pa...

Bonjour, Il y a un mois j'ai été demarché par téléphone pour bénificier d'une offre exceptionel pour une salle de sport!! Je me suis rendu a la sa...

Bonjour, Je suis une formation de théâtre depuis le mois d'octobre. C'est une formation privée, avec plusieurs professeurs ou intervenants. Pour l...

Bonjour, j'ai travaillé cet été pour une entreprise de nettoyage de locaux privés. Ca a été une grande aventure ! Déjà mon employeur m'appelle la veil...

Bonjour, je suis élève dans un lycée dont les limites sont assez floues, en effet, le lycée est installé à l'intérieur d'un grand parc qui appartient ...

Bonjour à tous, Voila mon soucis (j'en ai plusieurs mais je vais essayé de me limité :) ) J'ai intenté une procédure contre mon ancien employeur...

Bonjour, Ayant eu des problemes financiers ces dernieres annees, mon appartement est saisi par la societe de credit, le syndic et les impots. La ...

Bonjour, mon mari veut adopter ma fille de17ans et demi que j ai eu d un premier mariage et dont le pere biologique est decede depuis 1998.Que devon...

Bonjour, mon epouse et moi méme ne payons plus de taxe d habitation depuis quelque annéescar( nous sommes agées de 65et64 ans et ne payons pas d imp...

Bonjour à tous et à toutes, Etant nouvelle sur ce forum, je m'excuse par avance si je me suis trompé de section pour posté mon message. Alors, v...

Bonjour, nous nous somme mariés en décembre dernier, nous avons donc signé avec un photographe. La sélection des photos pour le livre mariage a été d...