Les discussions
College qui porte plainte injustement
Bonjour, Il y a quelque mois j'ai était exclu du collège pour motif que j'avez lancer avec d'autre personne de ma classe des billes de paintball col...
Implantation d'un arrêt de bus
RésoluBonjour, Ma question est simple: la mairie a-t-elle le droit d'implanter un arrêt de bus (avec un abri bus) ou bon lui semble? Mes parents vont s...
Accusation pour vol
Bonjour, Ma pédiatre m'accuse d'avoir volé son ordinateur portable alors que cela est strictement faux, cela fait 3 fois qu'elle m'appelle et ce soi...
Tentative d'arnaque sur msn
Bonjour, Ce post n'a pas pour vocation d'amener a une discussion mais il me semblait nécessaire de prévenir. Aujourd'hui ma femme se connecte s...
Credit pour pose de panneaux photovoltaiques
Bonjour, j'ai fait mettre des panneaux photovoltaiques et je me suis fais avoir par le vendeur et SOFEMO je vai vendre ma maison et je ne sais pas ce ...
Diffamation ?
Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un a le droit de porter plainte contre ma soeur pour cette raison ? Voilà ; La meilleure amie de ma soeur a...
Droits propriétaires
Bonjour, Je voudrais connaitre les droits des propriétaires des mobile-home et du camping, parce que ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15...
Lettre simple de huissier
Bonjour, a tous j'ai reçu une lettre simple photocopie de huissier du cabinet Lemoine et galy qui me demande de payer sans délai un découvert a la po...
J'ai 13ans et je me fait harcelé help svp
Bonjour, j'ai 13 je suis au collège et depuis 1semaine quelq'un m'apelle en apelle masqué (inconnu) la premiere fois c'etait a 2h du matin j'ai re...
La garde de mon enfant
Bonjour, j'ai un fils de 1 ans , j'allais me séparer de son pere quand j'ai eu mon fils. Aujourd'hui son pere vit chez moi (il a pas de maison, il a ...
Honoraires de résultat
Bonjour, j'ai signé un contrat d'honoraires mentionnant que mon avocat percevrait 10% des sommes que je toucherai de la transaction. sur le contr...
Itt
RésoluBonjour, je suis enseignant, je suis agressé physiquement, et j'ai un " petite érythème " . Le médecin doit il me prescrire une ITT? Merci.
Mandataire ad hoc nommé 10 ans apres
Bonjour, je souhaite savoir si une societée qui à ete dissoute, radiée par une dissolution amiable en 2001 à possibilité de demander à ce qu'un mada...
Que risque t'on après avoir cassé un nez
RésoluBonjour, J'ai cassé le nez d'un gars en soirée et il doit se faire opérer. Et il vient de porter plainte. Je voulais donc savoir ce que je risquais ...
Victime vol chequier deux cheques voles peine
Bonjour, Je viens de me faire voler à mon domicile mon chéquier postal avec deux chèques volés et débités, j'ai fait opposition et ai porté plain...
Intrusion sans autorisation par agent edf
Résolu/FerméBonjour, J'ai un gros souci. Le 2 juillet j'ai laissé mes enfants à la maison. Je vais être huée sûrement mais le choix était difficile. J'ai r...
Comment obtenir une doc en français
RésoluBonjour, J'ai acheté un bruleur à granulés chez un revendeur français mais je n'ai pas la doc en français, pourtant la loi l'exige. Vers qui me retour...
Récupérer son permis apres une suspension
Bonjour, j ai eu une suspension de 6 mois pour usage de cannabis jugé par le tribunal de Nanterre (92) le 1 avril 2011, j'avais toujours mon permis q...
Amande sncf
Bonjour, J'ai pris le train pour aller a Strasbourg , et j'ai utiliser un vieux billet à mois qui etait assez abimer, la contrôleuse à pris sa comme...
Casier judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir si mon casier judiciaire est vierge ou non
Puis-je saisir le jex
Bonjour, Mon ex-employeur est en redressement judiciaire, puis-je continuer à faire liquider les astreintes continuant à courir sur la délivrance...
Information sur les procédures par les huissi
Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les procédures des huissiers de justice car j'ai un litige en cours avec eux et finaref . là actuel...
Normal de recevoir l.ar sans nom expéditeur ?
FerméBonjour, J'AI RECU UNE LETTRE en RAR, SANS nom de l'expéditeur ,j'ai refusé de la prendre , car le facteur m'a dit qu'il ne pouvait pas savoir LA PR...
Information personnelle divulgué sur internet
Bonjour, Je vous écris pour vous poser ma question , Je suis en couple avec un homme depuis 2 ans et demi , son ex-copine suite a une énième disput...
Harcèlement
Bonjour, j'ai fais refaire la carte d'identité de ma fille mais je ne l'aurais qu'au bout de un mois et demi. Est ce que mon ex mari a t'il le dro...
Accée de vitesse
Bonjour, j'ai été contrôler aujourd'hui avec ma voiture a 158KLM/H au lieur de 90klm/h j'encours quoi?le montant de l'infraction et le délai de retrai...
Injonction de payer .que dois je faire?
Bonjour, Bonjour, J'ai reçu une injonction de paiement par voie d'huissier il y a pratiquement un mois. Cette injonction corresponfd à un pre...
Ex petit ami qui harcèle
Bonsoir, J'ai une amie qui a de gros soucis avec son ex petit ami je viens donc demander conseils . Leur relation c'est dégradé au fur et a mesur...
Agression sexuelle sur mineur -15 ans par a..
Bonjour, des nouvelles de lacanau cette charmante station ou tout le monde est heureux enfin presque et oui me revoila 11h de garde à vue car mada...
Erreur sur le groupe sangain
Bonjour, j'ai fait un test en 2008 dans un laboratoire a Montpellier qui ma dit que jetais o+ et en 2012 je refais un autre qui dit que je suis du ...
Titre de perception
Bonjour, Le 13 avril 2006 nous sommes arrêté moi et un ami dans une casemate à l'abandon sur un terrain militaire pour y avoir effectué 2 graffitis d...
Notre fille
Bonjour, je suis séparé du père de ma fille, et le problème c'est que nous habitons a 800 km de distance. il l'a déjà prise une semaine chez lui,...
Plainte d'un acheteur sur le boncoin
Bonjour, J'ai récemment posé une annonce pour un téléphone, en précisant que celui ci possédait un défaut . Après être tombé dans l'eau et s'être fa...
Don, remboursement, déclaration
Bonjour, J'ai crée un site, pouvant généré des dons, une personne m'a fait 200€ de don, et maintenant, réclame un remboursement de son don (qui da...
Fraude dans le metro
RésoluBonjour, mon fils de 19 ans a fraudé dans le metro de paris il ne peut payer et moi non plus ,comment ça va se passer?
Combien de temp ai valable un titre éxécutoir
Bonjour,je suis complètement dépiter je viens d'avoir une saisi d'attribution sur compte sur un crédit qui remonte a 1999 et il y avait eut un titre ...
Injures, menaces et bousculades
Bonjour, Suite à un différend avec ma voisine portant sur un problème "technique" d'habitation, cette dernière, une semaine après ce différend, est ...
Arnaque : rachat d'or : harcèlement téléphoni
RésoluBonjour, depuis peu je reçois des appels téléphonique d'une soit disant société de rachat d'or. Le numéro, il ne peut pas être rappelé. La pers...
Risque de poursuite ou pas?
Bonjour, je compte ouvrir une chaine youtube ou je mettrais a disposition des generateur de clés et crack est ce que par rapport a la loi français...
Demande de recours suite liquidation judiciai
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par internet que la société Koream de Bron dans le Rhône est en liquidation juciciaire depuis le 2 novembre 2011 ! J'...
Que faire suite a une plainte
Bonjour, je viens d'avoir un appel de la gendarmerie concernant une plainte qui a été déposer contre moi, pour motif appels abusifs; ayant un différ...
Facture impayé bouygues société créance ijcof
Bonjour à tous et à tous, voila je viens vous crier au secours ! Il y'a quelque mois je perdais mon travail, je suis aller à ma banque pour refuser ...
Fouille des sacs ?
Bonjour, Je suis collégien et ce matin en allant au collège, je vois devant le portail tout les surveillant, le CPE et le principal qui faisaient ...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, Une employée de Mairie qui travaille à l'état-civil a révélé plusieurs informations me concernant à ma famille à qui je n'ai rien dit, comm...
Crpc ne correspondant pas aux faits reconnus
Bonjour, J'ai signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et...
Temps?
Bonjour, De combien de temps dispose t'on pour porter plainte contre un vigile belliqueux?
Nationalité française
Bonjour, comment peut on avoir la nationalité française pour les algeriens né au MAROC PENDANT la guerre d'algerie. merci d'avance pour toute infor...
Arnaque chantage cam msn
RésoluBonjour, je suis un homme trés serieux mais j'ai un grand probléme et je ne sais pas quesque je dois faire alors j'ai eu une conversat...
Arnaque par video sur msn
Bonjour, Il y a 2 jour je me suis mis a poil devant la webcam et elle aussi (je regrette; elle m'a mené en bateau avec des mots...) Elle a mis la vi...
Saisie sur salaire changement de banque
Bonjour, jusqu a present je toucher une pension de mon ex mari sur saisie de son salaire elle m etait versee tout les 3 de chaque mois la il y a quelq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...