Forum Justice

Bonjour, Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelle...

Bonjour, lors de mon arrivée à l'accueil d'une entreprise privée, un agent de sécurité m'a demandé une pièce d'identité, en a-t'il le droit? ou doit...

Bonjour, Bon il me faut vous narrer l'histoire d'un univers qui est pour moi fort fort lointain... Je fus embauché dans une entreprise (nommons ...

Bonjour, Depuis 16 mois la liquidation de mon débiteur a été prononcée. Je suis créancier prioritaire ayant fait une saisie hypothécaire avant la l...

Bonjour, j'ai l'honneur de soliciter de votre haute et bien viellance de bien vouloire m'aide pour avoir l'attestation par filliation de mon grand p...

Bonjour, Je suis étudiant de droit en Brésil et j'écris un travail sur une nouvelle loi que nous avons ici, où sont déterminés tous les critères p...

Bonjour, une personne a quij avais preté de l argent ma remis un cheque or quand je l ai déposé a ma banque il s est avéré qu elle avait fait opposi...

Bonjour, Mon permis m'a été retiré du 6.08 au 6.11 La décision de justice a ramené la suspension à 2 mois, soit du 6.08 au 6.10 Or, la préfect...

Bonjour, Cet après-midi, j'ai pris le tram, avec un ticket, étant dans mes pensées, j'ai oublié de composter mon ticket et je l'ai fait uniquement...

Bonjour, je vous contacte suite aux énième coup bas de mon beau-frère. Ma soeur est décédée en début d'année. Nous avions un coffre-joint dont j'a...

Bonjour, VOICI ma question mon mari est allez a la peche a la civelle (piballes) ce qui est interdit ... il c'est fait controler par les gendarm...

Bonjour, Après quelques mois de vie commune, mon ex est parti de son plein gré emportant avec lui les affaires qui comptaient le plus pour lui : son...

Bonjour, qui pe me dir comment fais une letter pour une demande de bracele eletronnique pour mon petit amis

Bonjour, Je ne sais pas à qui m'adresser, voici mon problème : Il y a quelques années j'ai travaillé dans une entreprise. L'année suivante l'entr...

Bonjour, voila mon probleme mon fils a porter plainte pour chéquiers voler mais il ne sais pas quand il la perdu ou voler . j' avais procuration sur...

Bonjour, Je rencontre un problème et ne sais pas comment y faire face. Je m'explique: Je suis modèle photo, et j'ai fait il y a près de deux semain...

Bonjour à tous (à toutes), Je suis dans une situation catastrophique, mon permis de conduire vient d'être mis en rétention administrative pour cond...

Bonjour, je m'appel magalie et j'ai ete condamne a tord meme en appel pour attouchement sur ma propre fille , a ce moment elle avait 19 moi et c'es...

Bonjour, je suis née en France mais j'ai la nationalité française et algérienne. ça fait des années que je poirote dans les autos écoles pour l'avoir ...

Bonjour, Mon véhicule a été flashé par l'arrière à 80 kms/h pour une vitesse autorisée de 70 kms/h. La vitesse retenue est de : 75 kms/h le 19 oc...

Bonjour, Ma petite soeur s'est faite interpellée par des vigiles d'un supermarché qui lui ont dit qu'elle avait volé des produits (apparemment ils...

Bonjour, Je suis menacée par un huissier suite à une exécution , après avoir demande un échéancier avec un premier chèque, celui ci à refuse mais gard...

Bonjour, j'ai une idée TIC innovante, avec laquelle j'ai déposé ma candidature dans stars of science, on a refusé mon dossier vu mon âge: participa...

Bonjour, j'ai eu un accident de la circulation seul et je n'ai pas été blessé. J'ai été contrôlé positif en soufflant avant d'être amené à l'hôpital...

Bonjour, je suis ancien entrepreneur . En 2009 ma femme me quitte , en découle une dépression , 2 tentatives de suicide , vente de tout les biens , sa...

Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé .... Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la pr...

Bonjour, suite a une comdanation par le conseil des prudhomme je devais la sommes de 7000 euros a mon ancien employeur. Je me suis arrangée avec l'...

Bonjour, J'ai était victime d'une anarque par mon ex petit ami, a cause d'un dépot d'un chéque non provisionné. Aujoud'hui celui ci me conduit a un...

Bonjour, je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier , d'un organisme de crédit que je n'ai pas de nouvelles depuis plus deux ans , ...

Bonjour, je suis passer en jugement mardi et le juge a dit que le pere doit quiter le logement et que j'ai la garde de mes enfants a mon domicile ...

Bonjour, il y a 6 mois, j'ai écris à l'ex Ministre de la Justice, lui exposant mes grandes difficultés, en priorité avec la mère de mon fils, mise e...

Bonjour, il y a quelque mois maintenand que mon ami a etais incarcerer,pour violence sur ma personne,celui a perdu la raison le jour ou il a per...

Bonjour, J'avais acheté une armoire le 08/06/2012 chez un mobilier et aujourd'hui le 27/10/2012 mon armoire commence à vraiment s'abîmée. J'ai app...

Bonjour, Ca fait quelques temps que je me fais frapper par quelqu'un et je voudrais savoir comment sa se passe si je porte plainte. qu'es ce qu'il...

Bonjour, depuis 2007 je suis sous une procedure de saisi sur salaire pour remboursser un vehicule qui a été saisi et revendu aux encheres . G ME SUI...

Bonjour, La cour d'appel 4ème chambre Section 2 Chambre sociale, à remis son arrêt le 06 Janvier 2012. A ce jour 27 Ocobre 2012, les préjudices vis...

Bonjour, je voudrais savoir si je peu porter plainte si une directrice de lycée de veut pas me prendre alors qui ya encore de la place dans le lycée

Bonjour, La gendarmerie à t'elle le droit de vous contrôler l'orsque vous faite de l'autostop. Peut ils vous ramener au village le plus proche? Merc...