Litige avec club de Gym
nicewood
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année.
Le club a proposé un versement initial puis un paiement mensuel par virement.
Ma femme s'est rendue régulièrement dans ce club jusqu'en janvier 2009 date de fin présumée de l'abonnement puis n'y est plus retournée et n'a pas souhaitée prolonger.
En novembre 2012, en regardant de plus prêt notre compte bancaire, nous constatons un virement mensuel dont ni notre banquier ni nous n'arrivons à identifier le destinataire.
Sur proposition du banquier nous bloquons ce virement.
Quelques jours après, nous recevons un appel téléphonique du club de gym nous menaçant de poursuites si nous ne payons pas. Qu'il y a un contrat à durée indéterminée, et que nous ne pouvons résilier que par LCAR et avec 2 mois de préavis.
La lettre recommandée a été immédiatement envoyée, mais devons nous réellement payer encore 2 mois sachant que cela fait maintenant 4 ans que ce club de gym nous débite un montant mensuel sans aucune prestation en retour (même pas une lettre ou un appel téléphonique ) ?
Y a-t-il un moyen de se retourner contre le club de gym qui a fait signer un contrat ne correspondant pas la demande de ma femme : un abonnement d'un an ?
Et donc de lui demander paiement de tout ou parti des sommes qu'il a perçues depuis février 2009.
Nous disposons de la preuve de la demande de ma femme par « l'attestation d'inscription activité culturelle & sportive » demandée par mon comité d'entreprise pour une prise en charge partielle du montant de cet abonnement. Ce document précise en toute lettre : « ne remplir que la période choisie par la personne » et la case choisi est « année » au singulier, visé et signé par le club de gym.
Ce document peut-il être assimilé a des conditions particulières ?
Merci par avance de vos conseils.
Bonne et Heureuse Année
Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année.
Le club a proposé un versement initial puis un paiement mensuel par virement.
Ma femme s'est rendue régulièrement dans ce club jusqu'en janvier 2009 date de fin présumée de l'abonnement puis n'y est plus retournée et n'a pas souhaitée prolonger.
En novembre 2012, en regardant de plus prêt notre compte bancaire, nous constatons un virement mensuel dont ni notre banquier ni nous n'arrivons à identifier le destinataire.
Sur proposition du banquier nous bloquons ce virement.
Quelques jours après, nous recevons un appel téléphonique du club de gym nous menaçant de poursuites si nous ne payons pas. Qu'il y a un contrat à durée indéterminée, et que nous ne pouvons résilier que par LCAR et avec 2 mois de préavis.
La lettre recommandée a été immédiatement envoyée, mais devons nous réellement payer encore 2 mois sachant que cela fait maintenant 4 ans que ce club de gym nous débite un montant mensuel sans aucune prestation en retour (même pas une lettre ou un appel téléphonique ) ?
Y a-t-il un moyen de se retourner contre le club de gym qui a fait signer un contrat ne correspondant pas la demande de ma femme : un abonnement d'un an ?
Et donc de lui demander paiement de tout ou parti des sommes qu'il a perçues depuis février 2009.
Nous disposons de la preuve de la demande de ma femme par « l'attestation d'inscription activité culturelle & sportive » demandée par mon comité d'entreprise pour une prise en charge partielle du montant de cet abonnement. Ce document précise en toute lettre : « ne remplir que la période choisie par la personne » et la case choisi est « année » au singulier, visé et signé par le club de gym.
Ce document peut-il être assimilé a des conditions particulières ?
Merci par avance de vos conseils.
Bonne et Heureuse Année
3 réponses
Bonjour,
"La lettre recommandée a été immédiatement envoyée, mais devons nous réellement payer encore 2 mois sachant que cela fait maintenant 4 ans que ce club de gym nous débite un montant mensuel sans aucune prestation en retour (même pas une lettre ou un appel téléphonique ) ? "
Oui, vous avez signé un contrat, vous devez le respecter. Le préavis est obligatoire.
"Y a-t-il un moyen de se retourner contre le club de gym qui a fait signer un contrat ne correspondant pas la demande de ma femme : un abonnement d'un an ? "
"Et donc de lui demander paiement de tout ou parti des sommes qu'il a perçues depuis février 2009. "
Vous plaisantez ? Si votre femme a signé, c'est qu'elle est d'accord avec les termes du contrat.
Meilleurs Voeux
Cordialement
"La lettre recommandée a été immédiatement envoyée, mais devons nous réellement payer encore 2 mois sachant que cela fait maintenant 4 ans que ce club de gym nous débite un montant mensuel sans aucune prestation en retour (même pas une lettre ou un appel téléphonique ) ? "
Oui, vous avez signé un contrat, vous devez le respecter. Le préavis est obligatoire.
"Y a-t-il un moyen de se retourner contre le club de gym qui a fait signer un contrat ne correspondant pas la demande de ma femme : un abonnement d'un an ? "
"Et donc de lui demander paiement de tout ou parti des sommes qu'il a perçues depuis février 2009. "
Vous plaisantez ? Si votre femme a signé, c'est qu'elle est d'accord avec les termes du contrat.
Meilleurs Voeux
Cordialement
Bonjour,
Oubliez l'attestation. Que dit le contrat que votre femme a signé sur la durée du contrat ? Le contrat est-il à tacite reconduction ?
A vous lire...
Cordialement
Oubliez l'attestation. Que dit le contrat que votre femme a signé sur la durée du contrat ? Le contrat est-il à tacite reconduction ?
A vous lire...
Cordialement
Merci de votre réponse rapide.
Et non je ne plaisante pas pour ma 2eme question.
Le Club de Gym nous tamponne et nous signe un document "d'attestation d'inscription activité culturelle & sportive" pour une durée de 1 année.
Puis nous fais signer tout autre chose.
Le club de gym aurai le droit de nous écrire et signer que l'engagement est pour un an, ne pas respecter ceci (notre demande qu'il a accepté) dans le contrat, sans que nous ayons aucun recours ?
Je pensais qu'il y avait au strict minimum non respect de l'obligation d'information et de conseil dans la vente
Code de la consommation: article L 111-1: « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».
cordialement
Et non je ne plaisante pas pour ma 2eme question.
Le Club de Gym nous tamponne et nous signe un document "d'attestation d'inscription activité culturelle & sportive" pour une durée de 1 année.
Puis nous fais signer tout autre chose.
Le club de gym aurai le droit de nous écrire et signer que l'engagement est pour un an, ne pas respecter ceci (notre demande qu'il a accepté) dans le contrat, sans que nous ayons aucun recours ?
Je pensais qu'il y avait au strict minimum non respect de l'obligation d'information et de conseil dans la vente
Code de la consommation: article L 111-1: « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...