Forum Justice

Excusez moi mon francais... je suis anglophone et pas personne a assister moi! A St Martin les Antillaises. Maitre C...xxxxxxxx un avocat ici...

Bonjour, j'effectue une enquête dans le cadre de mon projet professionnel étudiant, et je me demandais si vous pouvez me donner des informations sur...

Bonjour, recevoir des SMS sur son portable d'une personne qui cherche a vous nuire sont il valable auprès d'avocat ou tribunaux si on arrive a im...

Bonjour, l'ami de ma soeur vit dans la maison ou vivait ma soeur décèdée cette année, il reste plein de choses personnelles qu'on n'arrive pas à r...

Bonjour, c'est la première fois de toute ma vie que je me suis convoquer au tribunal suite de soustraction de deux flacon de parfum homme sous forme ...

Bonjour, j'ai une fille âgée de 20 ans qui a quitté un appartement pour cause de salubrité, le propriétaire lui a prélevé la somme de 6OO Euros, qui c...

Bonjour, Mon fils a été frappé hier par un autre élève devant le lycée. Il a perdu 4 dents, des points de suture à la tempe et l'hopital lui a déc...

Bonjour, jai commandé un colis de montres de marque sur un site chinois qui pr moi été un grossiste, hier jai recu un appel de la douane me disant q...

Bonjour, Ma maison frappe sur la route .nous avons un boite des lettres dans notre Porte exactement comme les maisons dans la bourge. Est ce que obl...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur une affaire en apparence mineure : M.X habite la commune de N..., sur la commune de O... est installée une ...

Bonjour, voici hélas ma mésaventure j ai il y a 1 mois pris un chien que l on m a donner via un cite internet ses anciens propriétaires n avaient pa...

Bonjour, J'ai souhaite aller porter plainte contre mon ex qui à déposé sans mon accord un chèque d'un montant de 43000 euros, en faisant passer cel...

Bonjour, ma question est a t-on 6 mois à la date de l'ouverture de la succession ou a t-on 6 mois après le décès pour faire une demande de successio...

Bonjour, Voici les faits, ma copine a été victime d'une arnaque en achetant une voiture (vices cachés, voiture n'a fonctionné que quelques heures...

Bonjour, jai été arreter sans assurance et avec 1 gram 24 dalcool dans le sang et voulai savoir ce que je risque svp merci

Bonjour Tout d'abord merci pour cet excellent Forum. Je me suis fait épingler dans le train pour non présentation du titre de transport valide (...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils car je suis perdue et inquiète. En février dernier, j'ai été arrêtée au volant de mon véhic...

Bonjour, Est-il obligatoire de répondre favorablement à un adhérent d'une association qui demande des copies de documents comptables. Je sais qu'il ...

Bonjour, bonjour je suis divorce depuis 1999 aujourd hui je viens de recevoir un courrier pour rembourser un crédit auquel je me suis porte caution...

Bonjour, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour me faire notifier une plainte pour abus de confiance. La personne ayant porté plainte dit m'avoir ...

Bonsoir. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur deux points : -la partie adverse et ses témoins peuvent-ils contacter directement l'autre ...

Bonjour, J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour un locataire qui ne me payait plus son loyer depuis Janvier, ce jeune homme a un travail et ne...

Bonjour, voila mon arrière grand père est décédé en 1989 et une cousine à lui, lui aurait légué tout son héritage,elle était décédé quelques années av...

Bonjour, En 2007, nous avons été convoqué pour le jugement d'une dette impayée au Gipec (locapass) résultant de plusieurs évenements entre 2002 et 2...

Bonjour, voila agée de 33 ans ,j'ai jamais eu la réponse a ma question car je sens que ma mere n'a jamais étant franche avec moi,j'ai eu des échos ...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur les points suivants : procuration bancaire du conjoint. J'aimerais beaucoup connaître les conditions juridiq...

Bonjour, Je vous explique mon soucis. J'ai été convoqué devant le tribunal de proximité par mon ancien propriétaire pour des loyers impayés....

Bonjour, suite à une convocation au tribunal et n' ayant pu participer à l' audience , je n ai à ce jour aucune nouvelle du résultat , n' est il...

Bonjour, Lors d'une audience en correctionnelle, la présidente du tribunal m'a autorisé à quitter l'audience avant la fin de l'intervention du pro...

Bonjour, depuis quelques temps, je reçois des mails d'EDF me signalant que mes factures ne sont pas payés, hors les factures sont au nom de ma com...

Bonjour, Bonjour, j'ai assigné il y a environ un mois mon époux pour violences conjugales, et j'ai demandé une ordonnance de protection, et l'éloign...

Bonjour, j ai ma voisine qui a fait son départ depuis 3 mois elle devait rendre les clés au propriétaire le 13/12/2012.le problème elle a laisse...

Bonjour, Pourriez-vous me dire comme cela se passe sur le plan échanges conclusions / documents entre avocat avant le jour du jugement. Mon ex-av...

Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , commen...

Bonjour, j'ai vendu récemment sur EBAY un article dont l'annonce précisait qu'en cas d'envoi par lettre je ne suis pas responsable des vols ou per...

Bonjour, je me suis faite avoir en me denudans avec la cam.. il a mon mail mon portable mon mail du bureau il a vue mes filles quand on faisais de ...

Bonjour, Je viens de recevoir mon chèque de la CARPA suite à mon licenciement, c'est mon avocat qui me l'a adressé, dans une enveloppe simple, san...

Bonjour, Je viens de me faire coiffer par une apprenti dans ma salon de coiffeur habituel. J'ai subis des brûlures chimiques menant à de perte de ch...

Bonjour, Il y a une dizaine de mois, un ami et moi avions été contrôlé alors que nous déambulions paisiblement tout en palabrant de choses, d'aut...

Bonjour, contrôlé avec 0,66 g d'alcool quels sont les contraventions encourues à 18 ans

Bonjour, je suis locataire pour le mème propriètaire depuis 48 ans il ni a jamais u d'ètat des lieux de fait le propriètaire peut t'il m'o...

Bonjour, Je suis en cours de divorce. Lors de l'ONC, un expert a été désigné pour rédiger un projet de liquidation (communauté réduite aux acquêt...

Bonjour, Je suis perdue, je vous explique la situation. Employée en tant que contrat de professionnalisation ( cdd) du 10 /09/2012 au 10/09/...

Bonjour, ma maman etant decedée en 2006 je me jette a nouveau dans les papiers afin de regler la succession des comptes bancaires.A l'epoque ele etait...

Bonjour, POUVEZ VOUS ME DONNER QUELQUES INFOS CONCERNANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE CLASSIQUE. QUELS SONT LES DOCUMENTS OBLIGATOIREMENT FOURNIS PAR L ...