Forum Justice

Bonjour, je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve ...

Bonjour, j'ai acheté un canapé l'année dernière et au bout d'un an,assise cassée,accoudoir aussi,sky déchiré,je suis allé au SAV et au bout de 7 mo...

Bonjour, Nous sommes une entreprise de couverture -charpente, nous avons réalisé des travaux en sous traitance pour le compte d'une société X ( en...

Bonjour, Je souhaiterais vous posez une question,ma mère est avec le père de ma demi-soeur,et je voudrais savoir si le père de ma demi-soeur a un ...

Bonjour, une question un peut compliker si mon mari decede avant moi sachant que celui ci a heriter de la maison de ses parents . a qui va la mais...

Bonjour, Nous venons de recevoir un avis de saisie de tous nos meubles objets et vehicule, mais il y a une chose que je sais c'est que plus rien ...

Bonjour, Je viens de trouver un avocat pour la 2e partie de mon divorce. J'ai appris que je suis passée il y a quelques jours devant le juge (l...

Bonjour, Donc j'ai 14 ans et on a porté plainte pour moi alors que je n'ai rien fait , je vous explique : Il y a 2 mois de cela une fille de mon ...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on entend, en Justice, par l'expression: CIRCONSTANCES DE LA CAUSE. La cause, si j'ai bien compris est l'affai...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession? En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des ...

Bonjour, Mon époux reçoit un second courrier du notaire dans le cadre d'un règlement de succession d'un oncle lui demandant de signer une procurati...

Bonjour, je viens de recevoir unPV pour un mauvais stationnement le 12 novembre 2011 a Oostende> Je n'avais a ce jour encore rien recu. et le PV e...

Bonjour, je comence par saluer tout les membres et tout les createures de ce site de solidarité .ben mon probléme et bien grave je suis étrang...

Bonjour, La date de contravention La date de la condamnation La date de l'avis de suppression de points C'est la date à partir de laquelle le d...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais fi...

Bonjour, Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc ..... a décidé avec son...

Bonjour, Quel est le cout d'un pourvoi en cassation?

Bonjour, Je suis à la recherche de personnes pouvant m'aider au niveau de la loi ou d'expérience vécue. Voilà il y a quelque temps je me suis inscri...

Bonjour, Voilà j'explique mon cas : J'ai une fille de 4 ans dont le père est décèdé. nous étions pas marié. Ma fille a un arrière grand père qui a...

Bonjour, je desire savoir si il y a un age pour changer des beneficiaires d'un assurance vie

Bonjour, Alors voila, mon père a pris un avocat pour être défendus dans une affaire, cette avocat lui a demander de lui payer 450 euros ce qu'il a...

Bonsoir, Ma...

Bonjour, J'ai reçu une contravention motif : "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". aucune indication concerna...

Bonjour, Mon ami devait repasser devant le JAF pour la garde de sa fille. Les avocates des deux parties ont demandés un recours par fax. Le jour d...

Bonjour, je vous pose un problème qui me dépasse. Ma fille âgée actuellement de 26 ans vivait avec un jeune de son âge qu'elle a hébergé, pendant 5...

Bonjour, Étant webmaster d'un site internet sur les jeux vidéos, je viens de recevoir un email de la part de la société netcreatif, me proposant de m...

Bonjour, j'ai une copine qui avait passé une commande chez Oriflame sur internet le mois d'octobre 2012, contenant environ 4 produits, entre temps i...

Bonjour, Mon fils a ete controle par la police municipale passage sans casque!ok il a tort!mais sur la contravention c est ecrit CONDUITE D UN CYCLO...

Bonjour à Tous. Une décision de la juridiction de proximité me donne raison contre une société d'assurance multinationale. Le jugement comporte deu...

Bonjour, je viens de me dépacsé d'un homme qui a abusé de ma confiance. Il a déposé des chèques volés sur mon compte bancaire, puis je déposé plaint...

Bonjour, nous avons de tres gros problemes avec un enfant majeur de 42 ans, vivant encore au foyer. nous sommes agées de 70 ans et on voudrait tro...

Bonjour, J'ai eu une assez mauvaise expérience aujourd'hui et je souhaiterais avoir l'avis de personnes un peu plus au fait que moi. Aujourd...

Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire d'Etat depuis de nombreuses années. Le Service des affectations dont je relève ne m'a fourni aucun poste de t...

Bonjour, j'aimerais me regrouper avec toutes les personnes qui ont été volées par ..................., pour la création d'un site internet de vente, ...

Bonjour, J'ai passé deux fois mon permis de conduire que j'ai raté et depuis six mois j'attends une date alors que j'habite dans une petite ville ...

Bonjour, j'ai acheté un jouet électronique sur le bon coin et j'ai reçu un jouet tout rouillé et cassé et le vendeur refuse de me rembourser disant qu...

Bonjour, Je souhaite avec d'autres habitants poursuivre le maire de notre petite commune pour des raisons de favoritisme grave dans l'attribution ...

Bonjour, J'ai vendu un téléphone sur le bon coin (Iphone), mais l'acheteur fait une réclamation et veut que je le rembourse et menace de porter plai...

ai je le droit de doubler le loyer d'un bar restaurant le bail etant de 12 ans finissant le 18 juin 2013

Bonjour, Un artisan m'installe le tout a l"ègout (Tranchée, tuyaux...) Il a bien repéré le cable EDF, mais a sectionné l'arrivée d'eau, simple ...

Bonjour, suite à un accident survenu en 2006 je passe au tribunal sans problème, malheureusement, mon avocat a oublié 2 conclusion du dossier: Préjudi...

Bonjour, Bonjour, Je vous écris car je suis totalement perdue et ne sais quoi faire. Je vous explique : En février 2008, je me met en colocat...

Bonjour, il y a eu une décision de justice , qui a été en ma faveur, l'huissier en charge qui me poursuivait par une saisie salaire, est allé contre c...