Forum Justice

Bonjour, mon père,ma tante et mon oncle ont perdu leur mère il y a de ça plus de 1 an. l'héritage (je veux parler des comptes bancaires) n'a tjr pa...

Bonjour, Alors voilà, quand j'étais toute jeune enfant juste après le divorce de mes parents ma mère faisait partie d'une secte et mon père la sui...

Bonjour, J'occupe actuellement un poste administratif au sein d'une communauté de Communes composée de 5 communes. Habitant sur l'une de ces 5 comm...

Bonjour, Alors voici ma situation, j'ai actuellement 20 ans, et je vis indépendamment de ma mère depuis mes 16 ans. Mes parents sont séparés (non di...

Bonjour, J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette ...

Bonjour, j'aimerais avoir quelques informations concernant un vol à l'étalage, je vous explique: samedi après midi j'ai aider mon ami à commettre u...

Bonjour, je suis assistante sociale à l'hôpital et depuis peu un monsieur est hospitalisé car il a été expulsé de sa maison de retraite. cette expul...

Bonjour, Mon "roman" cauchemardesque continue... Le notaire-expert nommé lors de l'ONC pour la rédaction du projet du rapport d'expertise pour ...

Bonjour, Je voudrais demander qu'elles sont les conditions pour porter plainte contre une diffamation car une personne que je ne connais pas, mais qui...

Bonjour, Qui pourrait m'aider à répondre à cette question : Que protège habituellement le droit au respect de la vie privée ? Si vous avez, pour ...

Bonjour, je suis assigner au tribunal je possède deux contrat de protection juridique 1 par ma carte bancaire et la 2em par mon assurance habit...

Bonjour, la personne a été condamné au pénal pour agression,la victime a décidé de ne pas aller au civil étant tombé sur un avocat qui ne faisait pa...

Bonjour, Je me permets de m'adresser à vos compétences pour l'affaire suivante: Suite à un accident de trajet, j'ai connu dernièrement une aggravat...

Bonjour, après un jugement rendu par une cour d'appel combien de temps pour se faire payer la somme attribuée en dédommagements ??? et quelle est l...

Bonjour, mon divorce à ete prononce aux torts exclusifs de mon ex-mari pour cause violance conjugal. pour le partage de la communauté j'ai du passé ...

Bonjour, Voila j'ai souscrit en 2004 une assurance auto chez assu 2000. ayant eu des soucis financier par la suite (la même année) je n'ai pas put f...

Bonjour, J'ai l'objet d une arnaque par un livreur de bois de chauffage escro. En effet, j'ai cdé une quantité de bois et ce monsieur a fait la liv...

Bonjour, quel est le tarif d un huissier pour un etat des lieux de sortie lors d un demenagement dans le vaucluse ? si je peux avoir une fourchette ...

Bonsoir, J'ai également franchi la sortie sans achats avec 111 euros d'articles dans mon blouson. Le vigile m'a fait entrer dans une pièce et...

Bonjour, Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le...

Bonjour, mon compagnon a etais incarceré le 09 fevrier 2012 il avais prix 18 mois d'emprisonnement mais le 12 juin il a eu la semi liberté et demai...

Bonjour, je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan ...

Bonjour, mon huissier a reçu mon argent suite à une litige avec mon ancien bolo ,la banque centrale ma confirmer que les argents ont étaient virer ...

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Bonjour à toutes et à tous, Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre et j'aurais aimé avoir votre avis concernant un éventuel "vice d...

Bonjour, voila,actuellement ma belle-soeur est en prison ,quand elle a était arrêter ,elle était enceinte ,le petit est actuellement en famille d'a...

comment trouver un medecin expert pouvant determiner l'impact des actions d'une personne en état de faiblesse ,notemment pour des décisions testament...

Bonjour, J'explique rapidement mon litige : fin octobre j'ai reçu le produit que j'ai acheté auprès d'un vendeur sur le bon coin, mais ce produit ét...

Bonjour, une mairie a t elle le droit emettre des factures sans relevé de compteur eau gaz electricitee

Bonjour, je viens de trouver un avis de passage avec avis de réception dans ma boite aux lettres,je cumule les galères depuis septembre, j'en règl...

Bonjour, j'aimerais obtenir vos avis sur une situation qui m'arrive.. Tout a commencé lorsque un voisin du dessus a jeté son dévolu sur moi il es...

Bonjour, J'ai eu un accident de la route en décembre 2008 avec un tiers et ai eu une prise de sang. Mon taux analysé 5 jours après, a révélé un ta...

Bonjour, J'ai besoin d'aide!j'ai 32 ans, je suis née en 1980; j'ai été reconnue par un beau-père en 1989. Il y a 4 ans , j'ai retrouvé mon pèr...

Bonjour, suite à une un jugement qu'une ancienne propriétaire me réclamait des sous pour travaux et 1 loyer non payer , j'ai retrouver papiers du loye...

Bonjour, Dans un pourvoi en cassation, seul l'arrêt d'appel est-il concerné? Si la décision de l'arrêt était, par la suite, cassée, les ordonnances...

Bonjour a tous ! :) Je suis nouveau sur le forum je me presente , Remy 20 ans actuellement etudiant , il m'est arrivee un truc de " malade " , je v...

Bonjour, J ai des tres grands chênes devant la maison Qui doit s occuper de l élaguage et de l entretient de ces chênes sachant que des fils ED...

Bonjour, J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine p...

Bonjour, j ai une question . suite à un jugement j'ai une dette familiale . Nous n arrivons pas à nous mettre d'accord sur les mensualités de rembou...

Bonjour, Je joue actuellement à un jeu de gestion en ligne. Ce jeu est dirigé par un "staff" qui ignorent ou ne veux pas voir, les attaques injur...

Bonjour, comment faire opposition a une saisie vente d'un véhicule qui sert a aller travailler merci

Bonjour, Je vous écris car je suis très en galère voila tout a commancé en 2009 une société a fait des travaux chez moi pour changer les fenêtres ...