Forum Justice

Bonjour, Suite à une agression que j'ai subie, on me propose une médiation. Ayant entendu dire que si mon agresseur est insolvable, je ne pourrai t...

Bonjour, Je suis une maman de 3 enfants 2 d un ex conjoint et un bébé d une autre union,lors des vacances de la toussaint mes 2 grands ont dit à leur ...

Bonjour, suite a une aggression en aout 2010, nous avons gagné en proces.nous avons mis l'affaire dans les mains d'un huissier qui vient de nous ap...

Bonjour, je divorce.Mon mari et moi avons construit une maison sur le terrain de monsieur qu il a eu en donation par sa grande tante.l emprum sur cett...

Bonjour, au bout de combien de temps récupéré t'on ses points j'ai eu des amendes en 15/09/2006 10/10/2006/02/09/2007 12/02/10 27/03/2010 et l...

Bonjour, Mon conjoint mes enfants et moi-même avons emménagé dans un appartement il y a presque 6 mois au 1e étage. Le week end de notre emménagement ...

Bonjour, j 'ai dépanné un copain il y a 2 ans qui déménageait en lui donnant mon adresse car il attendait un courrier important de son fils . Or a...

Bonjour, Je suis adolescent mais dans la panique ainsi que le stress je viens vous poser une question. Mes parents ont reçus ce matin , un femme , ...

Bonjour, J'espère trouver des réponses claires à mes questions. Voilà ce qui m'arrive : Sur internet j'ai rencontré un Homme très charmant avec...

Bonjour, Mon propriétaire a engagé des travaux dans les appartements au dessus de ma location sans me prévenir " ne serait ce qu'une semaine à l'ava...

Bonjour, comment puis je déposer plainte et auprès de qui , en urgence, pour informer , la justice, le fisc, d'une fausse insolvabilité, et donc c'est...

Bonjour, alors tout à l'heure j'ai recu des messages de mort par l'ex de ma copine, ma copine a en fait été chez lui rendre des affaires qu'elle lui a...

Bonjour, Je pense ne pas me tromper de catégorie... Étant petite j'ai été victime d'attouchements incestueux. J'ai maintenant 23 ans. Les chose...

Bonjour, Après la vente de mon véhicule en fevr 2011 avec passage au CT OK, doc signés d'achat et vente "en l'état", l'acheteur m'assigne devant le ...

Bonjour, Pour faciliter la digestion d'un copieux repas de Noel, j'ai décidé d'aller prendre l'air en Quad, avec mon oncle. Celui-ci peut habit...

Bonjour, On m'a signé une reconnaissance de dette mais j'ai peur que l'individu qui l'a signé dise qu'elle a été remplie sous la menace. Est-ce q...

Bonjour, Le 24 mai de cette année j'ai commandé un pack d' un imac et un disque dur de 4 Terra, l'ordi m'a été livré, mais le disque dur n'était p...

Bonjour, un conseiller municipal qui a démissionné peut-il revenir sur sa décision ?

Bonjour, Je vous explique mon histoire en espèrant que vous pourrez m'aider. Je me suis inscrite sur un forum de chevaux il y a pas longtemps et ...

Bonjour, le mois de juin 2010, j ai acheté une clé 3G chez SFR et pendant mes vacances, malheureusement cette clé n as jamais fonctionner, donc j ai c...

Bonjour, je me suis fait arrêter au volant du véhicule de ma compagne alors que mon permis est annulé, de plus j'avais des stupéfiants sur moi. Du c...

Bonjour, pour commencer, un ami nous avait invité à son anniversaire chez lui ou il faisait une soirée (avec un vingtaine de personnes). je suis ar...

Bonjour, je suis maman de 3 enfants et je ne sais plus comment faire avec ma voisine. elle fait du bruit toute la journee et toute la soirée sans ar...

Bonjour, Ma tante, personne vulnérables qui a été pendant des années la proie facile de nombreux organismes de crédits à la consommation et qui s'es...

Bonjour, quels sont les delais pour dénoncer des mauvais traitement de sa mère (mere seule) pandant son enfance il n'y a plus de temoins car dece...

Bonjour, a tous. j'ai un soucis avec France Loisirs. quand j'ai souscrit à l'abonnement, l'agent de France Loisirs m'avait dit que j'aurai un roman...

Bonjour, peut on relancer un dossier deposée depuis 10 ans au niveau du tribunal d'instance pour l'obtention d'un certificat de nationalité Française

Bonjour, mes questions sont : Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ? O...

Bonjour, Ma question est simple. L'université a t'elle le droit d'interdire l'accès aux toilettes pendant une épreuve d'examen qui dure 3h? (en fai...

Bonjour, J'ai fait un échange d'un mâle reproducteur chaton contre une femelle reproductrice chatte de race la dame veut m'apporter en cours car le ...

Bonjour, Je n'ai trouvé de réponse nulle part sur internet, je me permet donc d'alimenter le forum avec un post de plus. Je vais tenter d'être clai...

Bonjour, Aujourd'hui l'on m'adresse un recommandé adresser a mon association de VTT comme quoi je suis redevable d'une coquette somme de 3000 euros ...

Bonjour à toutes et à tous, Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la ...

Bonjour, ai je le droit de percevoir un pret de 10,000e en etant en invalidité et pourtant oui finaref me la acordée ayant 2 enfants j ai eu des ret...

Bonjour, voila jai une question a posé et je ve vrement une reponse dune personne qui et sertain et qui conai bien voila au mois de septembre jai é...

Bonsoir, pour commence je vous explique ma situation : je me suit acheté un portable sur un cite de vente j'ai discuter avec le vendeur très bien par...

Bonjour, Une Société de recouvrement me réclame en décembre 2012, des sommes pour lesquelles j'aurai été condamné, par un jugement du Tribunal d'I...

Bonjour, Mon père est hospitalisée depuis 2 semaines, les docteurs ne veulent pas qu'il rentre chez lui tant que sa maison n'est pas propre. Il re...

Bonjour, après bientôt 2 ans de procédure contre Peugeot Automobiles, la juridiction de proximité de Poitiers vient de reconnaitre cette société c...

Bonjour, Combien de temps se passe-t-il entre un dépot de plainte et un procès ? Ca fait deux et demi que j'ai porté plainte, et je n'ai toujours...

Bonjour, Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur l...