Testament olographe
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quiqui2
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quiqui2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 11:24
quiqui2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 11:24
Bonjour, je viens de lire les conditions de validité d'un testament olographe et je voudrais avoir confirmation du fait que le document ne doit pas etre dicté par un tiers. Le-notaire] qui dicte le document à une personne peut il etre considéré comme un tiers? Deux témoins pris semble t il de remords attestent par écrit que la testatrice atteinte (médicalement attesté )par la maladie d'Alzheimer n'était pas bien au moment de la signature et de la "dictée".
Certains notaires prétendent que c'est un usage fréquent et qu'iln'y a qu'une formalité a respecter: que le document soit écrit de la main meme de la testatrice;l'ecriture non raturée est à peine lisible et semble témoigner du trouble psychologique.mais ceci est difficile à prouver, le notaire niant avoir eu un doute sur l'état de santé .
Certains notaires prétendent que c'est un usage fréquent et qu'iln'y a qu'une formalité a respecter: que le document soit écrit de la main meme de la testatrice;l'ecriture non raturée est à peine lisible et semble témoigner du trouble psychologique.mais ceci est difficile à prouver, le notaire niant avoir eu un doute sur l'état de santé .
A voir également:
- Testament olographe
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Comment savoir si un testament a été déposé chez un notaire - Guide
2 réponses
tout cela est laissé à l'initiative du notaire qui doit s'abstenir s'il a un doute sur la volonté réelle du testateur .J'ai même vu des testaments authentiques ,donc déjà rédigés à l'étude, et que le testateur n'avait qu'à signer alors qu'il était âgé et au fond de son lit ,abruti par des médicaments .
Tout dépend donc de la conscience professionnelle du notaire ,car pour contester le notaire c'est quasiment impossible .
Tout dépend donc de la conscience professionnelle du notaire ,car pour contester le notaire c'est quasiment impossible .
quiqui2
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5 janv. 2013 à 11:24
5 janv. 2013 à 11:24
Un grand merci Marc! Je savais qu'il ne faut pas s'attaquer au notaire; c'est perdu d'avance.Il semble bien que seule une petite faute professionnelle peut lui etre reprochée: celle de ne pas avoir appelé le greffe du TGI pour demander si la personne n'était pas sous protection juridique ou en cours de l'etre; ce qui était le cas..Mais comme il n'a rien remarqué d'anormal dans son comportement....
Il nie en plus avoir dit" c'est un peu juste au niveau de l'écriture, mais ça ira" il réfute des précisions aportees par les deux témoins dont une légataire qui a été dépouillée de son legs particulier(par la curatrice déja bénéficiaire des assurances vie )et qui la connaissait bien car étant sa dame de compagnie...Bref, je n'ai aucune chance de contester un acte parfaitement immoral.
Encore merci pourla rapidite de la réponse
quiqui2
Il nie en plus avoir dit" c'est un peu juste au niveau de l'écriture, mais ça ira" il réfute des précisions aportees par les deux témoins dont une légataire qui a été dépouillée de son legs particulier(par la curatrice déja bénéficiaire des assurances vie )et qui la connaissait bien car étant sa dame de compagnie...Bref, je n'ai aucune chance de contester un acte parfaitement immoral.
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quiqui2
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