Les discussions
Opposition cheque suite achat leboncoin
Bonjour, J'ai vendu un objet d'une valeur de 46 euros à une personne sur le site leboncoin, et cette personne avait fait opposition sur son chèqu...
Pv à mon lors d'un controle police surlaroute
Bonjour, voilà mon histoire, j'ai reçu un pv pour contrôle technique pour une voiture que j'ai vendu en 2010.l'acheteur n'a pas changé les papiers....
Diff entre mise en rôle au ti et assignation
Bonjour, Une question concernant l'existence d'une différence entre deux dates : date de mise en rôle auprès du Tribunal d'instance et date de ...
Loi lme et particuliers
RésoluBonjour, Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance d...
Payer une amande par chèque
Bonjour, j'ai une amande a payer. Je dois envoyer un chèque à la trésorerie d'annonay. Le problème c'est que chez moi on utilise pas de chéquier. Donc...
Changement adresse ex epouse avec enfants
Bonjour, nous sommes divorces avec 3 enfants, mon ex femme a refait sa vie ( tres bien ) et la elle demenage, elle refuse de me donner sa nouv...
Travail au noir
Bonjour, Je suis très embetée ayant mis une annonce pour amménager mes combles j'ai convenu un accord verbal pour le montant du devis avec soit dis...
Procédure de garde urgente
Bonjour, je passe en procès demain pour la garde de ma fille son père m a tellement menacée qu il en aurait la garde que j ai peur il va prendre la ra...
Estimation de dommages et intérêts
Bonjour à tous, En résumé concis : ma femme et moi avons déposé une déclaration au greffe du tribunal de proximité contre notre propriétaire qui ne...
Fausse reconnaissance de dettes
Bonjour, je suis à peu près dans le même cas sauf qu'il s'agit de mes beaux-parents. Il y a 3 ans mes beaux parents nous ont donné de l'argent pour ...
Mairie sans réaction
Bonjour, depuis notre achat, nous demandons la couverture d'un chemin communale desservant notre habitation. Sujet toujours éludé par le maire, ave...
Contre qui puis-je porter plainte ?
Bonjour, Je viens d'être mis en examen pour complicité dans une affaire de vol avec arme alors que je n'ai rien fait, depuis plusieurs mois ma vie...
Désaccord sur réimplantation d'un arrêt
Bonjour, Suite à la décision de la marie d'implanter un abris bus en bas de mon immeuble nous subissons depuis beaucoup de nuisance (sonore; entré i...
Conséquence possible d'un tapage nocturne
Bonjour, vendredi dernier, j'ai fais une soirée pour fêter mes résultats ... a 1h30 du matin, la police est intervenu car on faisait trop de bruit. ...
Plainte pour dénigrement ?
Bonjour, un indépendant qui travaille sous ma responsabilité, pour un projet dont je suis en charge m'a pris en grip et il m'envoie des e-mails calomn...
Urgent tass
Bonjour, j'ai une question par rapport au tass de ma ville. après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tr...
Pret d'argent
Bonjour, J'ai preté 8 025 € à mon ex compagnon pour l'achat d'une véhicule d'occasion il m'a remboursé 3025 € avant notre séparation et depuis il...
Conflit entre amies.
Bonjour, Comme dis mon titre, j'ai un conflit avec une amie. Cette personne avais besoin d'argent en décembre 2011, je lui es donc prêter 420euros. ...
Chèque carpa
Bonjour, j'ai émis un chèque à l'ordre de la CARPA, l'avocat adverse ne n'a pas encaissé après 14 mois, que ce oasse t'il dans ce cas? merci de vot...
Droit à l'image !
Bonjour, je me suis retrouvé en photo sans mon autorisation (à mon insu) sur un magazine d'une ville qui n'est même pas la mienne ! Un photograph...
Comment révéler une escroquerie?
Bonjour, Voilà j'explique mon cas. Je suis persuadé qu'une personne proche de moi est victime d'une escroquerie par son employeur. Elle travail ...
Menace de divulgation de photos
Bonjour, Une ex-copine porte plainte pour "menace de divulgation de photos sur internet". Est-ce délit sachant que les dites photos sont habillées...
Se porter garant
Bonjour, Je voudrai simplement aider mon frère qui se retrouve dans une situation délicate. Il y a un dizaine d'année, il s'est porté garant pour ...
Les champs innondent et détruisent la maison
FerméBonjour, La maison de ma belle mère se situe au pied d'une côte lui appartenant. Cette maison n'est pas récente. Au dessus de cette côte se trouven...
Saisie de meubles par huissier
Bonjour, et tout d'abord merci de répondre a ma question. je vous expose ma situation Je suis hébergé chez un ami, je ne suis pas sur le bail, il es...
Engistrement illégale?
RésoluBonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon d...
Récupérer permis suspendu longtemps après
Bonjour, J'ai été pris avec un taux délictuel d'alcool dans le sang début 2007. A l'époque, j'ai eu une suspension administrative tout de suite de...
Huissier par sms + sncf? wtf !
Bonjour, J'ai quelque chose de très ... "bizarre" qui m'arrive... Il y as un mois ... Je reserve des billets de train avec une application iPhone...
Harcelement
RésoluBonjour, J'ai récemment été convoquée au poste de police à cause d'une plainte à mon nom,voilà la situation : Il y a maintenant 2 ans j'ai payée un...
Moteur de bateau fissuré - un vice cache?
Bonjour, J'ai vendu mon bateau, un Tempest 1979, à un particulier il y a deux semaines. Il etait en parfait etat de marche et l'acheteur a eu tou...
Engistrement d une conversation telephonique
Bonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon ...
Atteinte à la vie privée ??
Bonjour, voila je suis avec ma compagne depuis maintenant onze ans cela fait deux ans que nous habitons sous le meme toit , nous ne sommes pas marié...
Plainte contre ma banque pour escroquerie
Bonjour, Suite à un chèque qui m'a été remis et que j'ai déposé sur mon compte, la banque m'a mis l'argent sur mon compte et me l'as ensuite retir...
Mon ex respect pas le jugement
FerméBonjour, jai la garde légale de mon enfant le pere a une fin de semaine sur 2 il ecris rien dans le livre de bord a propos de lenfant a pars dire ...
Menaces ou pas
Bonjour, actuellement en instance de divorce mon ex a clairement souhaiter ma mort devant ma nièce et mon fils ages de 8ans puis ...
Mon enfant
Bonjour, j'eleve mon bébé seule depuis onze mois car son père nous à jetés dehors depuis je suis revenue vivre chez mes parents mon fils agé de onze...
Vente telephone
RésoluBonjour, jai mis une annonce sur le bon coin en disant que je voulais échanger mon portable contre un autre. il y a eu un échange plus 40€ de ma par...
Sans papier
Bjr ,je suis marocaine en France depuis 5ans et demi ,divorcée âpres 1ans de mariage et depuis , j'ai reçu une lettre comme koi je dois quitter le ter...
Mensonges ,escroquerie
Bonjour, j aimerai savoir quel recour j ai pour recuperer mes salaires ,pour faire cour mon ami ma embaucher dans son bureau de tabac a mi temps pour ...
Jugé comme actionnaire d'une sci
Bonjour, Je vais faire court étant donné la complexité de mon affaire, Un parent m'a mis gratuitement dans une SCI avec 20% des parts en 1990...
Fraude à la carte bancaire
Bonjour, voilà je me suis fais volé mon numéro de carte bancaire pour plusieurs achats sur internet et j'ai porté plainte à la gendarmerie contre X. ...
Fausses accusations,quel motif pour plainte
Bonjour, Pour résumer la situation, mon ancienne propriétaire, dont j'ai quitté le logement en juin 2011, m'a, au moment de signer l'état des lieu...
Vice de forme pour contravention
Bonjour, Une petite question ça serait top si quelqu'un pouvait me renseigner. J'ai été verbalisé pour un soi disant feu rouge grillé en vélo, mon...
Jugement lorsqu'on est en sursis
Bonjour, mon copain passe bientôt en jugement, pour des violences sur une personne qu'il dit ne pas avoir commis, lors de cet interpellation il était ...
Injonction de payer bouygues telecom
Bonjour, j'ai recu un appel aujourd'hui du service amiable de bouygues telecom me disant que j'avais 24h pour regler ma dette (j'ai jamais recu de...
Mediation pénale pour violence
Bonjour, J'aimerais savoir les risques encourus dans le cadre d'une médiation pénale pour violence volontaires et menaces. Voici la situation: ...
Changement d'établissement.
Bonjour, je suis actuellement en première dans un lycée. L'administration laissant à désirer, mes parents s'en sont plains auprès de ma conseillère pé...
Indemnisation amiable après agression
Bonjour, Voilà, il y a de cela deux mois, un ami ma donné un coup de poing au niveau de l'arcade. J'ai donc porté plainte pour me protégé si je pe...
Retard de convocation
Bonjour, Suite à une erreur de jeunesse j'ai eu quelque soucis avec la justice. Ce qui m'a valu une convocation au tribunal pour être jugé en CRPC (...
On m'accuse de diffamation sur le pc d'un aut
Bonjour, Dernièrement une personne que je connais m'a écris en disant qu'il avait porté plainte car il avait eu sur sa boite hotmail des diffamat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...