Forum Justice

Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un a le droit de porter plainte contre ma soeur pour cette raison ? Voilà ; La meilleure amie de ma soeur a...

Bonjour, Je voudrais connaitre les droits des propriétaires des mobile-home et du camping, parce que ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15...

Bonjour, a tous j'ai reçu une lettre simple photocopie de huissier du cabinet Lemoine et galy qui me demande de payer sans délai un découvert a la po...

Bonjour, j'ai 13 je suis au collège et depuis 1semaine quelq'un m'apelle en apelle masqué (inconnu) la premiere fois c'etait a 2h du matin j'ai re...

Bonjour, j'ai un fils de 1 ans , j'allais me séparer de son pere quand j'ai eu mon fils. Aujourd'hui son pere vit chez moi (il a pas de maison, il a ...

Bonjour, j'ai signé un contrat d'honoraires mentionnant que mon avocat percevrait 10% des sommes que je toucherai de la transaction. sur le contr...

Bonjour, je souhaite savoir si une societée qui à ete dissoute, radiée par une dissolution amiable en 2001 à possibilité de demander à ce qu'un mada...

Bonjour, Je viens de me faire voler à mon domicile mon chéquier postal avec deux chèques volés et débités, j'ai fait opposition et ai porté plain...

Bonjour, j ai eu une suspension de 6 mois pour usage de cannabis jugé par le tribunal de Nanterre (92) le 1 avril 2011, j'avais toujours mon permis q...

Bonjour, J'ai pris le train pour aller a Strasbourg , et j'ai utiliser un vieux billet à mois qui etait assez abimer, la contrôleuse à pris sa comme...

Bonjour, je voudrais savoir si mon casier judiciaire est vierge ou non

Bonjour, Mon ex-employeur est en redressement judiciaire, puis-je continuer à faire liquider les astreintes continuant à courir sur la délivrance...

Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les procédures des huissiers de justice car j'ai un litige en cours avec eux et finaref . là actuel...

Bonjour, Je vous écris pour vous poser ma question , Je suis en couple avec un homme depuis 2 ans et demi , son ex-copine suite a une énième disput...

Bonjour, j'ai fais refaire la carte d'identité de ma fille mais je ne l'aurais qu'au bout de un mois et demi. Est ce que mon ex mari a t'il le dro...

Bonjour, j'ai été contrôler aujourd'hui avec ma voiture a 158KLM/H au lieur de 90klm/h j'encours quoi?le montant de l'infraction et le délai de retrai...

Bonjour, Bonjour, J'ai reçu une injonction de paiement par voie d'huissier il y a pratiquement un mois. Cette injonction corresponfd à un pre...

Bonsoir, J'ai une amie qui a de gros soucis avec son ex petit ami je viens donc demander conseils . Leur relation c'est dégradé au fur et a mesur...

Bonjour, des nouvelles de lacanau cette charmante station ou tout le monde est heureux enfin presque et oui me revoila 11h de garde à vue car mada...

Bonjour, j'ai fait un test en 2008 dans un laboratoire a Montpellier qui ma dit que jetais o+ et en 2012 je refais un autre qui dit que je suis du ...

Bonjour, Le 13 avril 2006 nous sommes arrêté moi et un ami dans une casemate à l'abandon sur un terrain militaire pour y avoir effectué 2 graffitis d...

Bonjour, je suis séparé du père de ma fille, et le problème c'est que nous habitons a 800 km de distance. il l'a déjà prise une semaine chez lui,...

Bonjour, J'ai récemment posé une annonce pour un téléphone, en précisant que celui ci possédait un défaut . Après être tombé dans l'eau et s'être fa...

Bonjour, J'ai crée un site, pouvant généré des dons, une personne m'a fait 200€ de don, et maintenant, réclame un remboursement de son don (qui da...

Bonjour,je suis complètement dépiter je viens d'avoir une saisi d'attribution sur compte sur un crédit qui remonte a 1999 et il y avait eut un titre ...

Bonjour, Suite à un différend avec ma voisine portant sur un problème "technique" d'habitation, cette dernière, une semaine après ce différend, est ...

Bonjour, je compte ouvrir une chaine youtube ou je mettrais a disposition des generateur de clés et crack est ce que par rapport a la loi français...

Bonjour, je viens d'avoir un appel de la gendarmerie concernant une plainte qui a été déposer contre moi, pour motif appels abusifs; ayant un différ...

Bonjour à tous et à tous, voila je viens vous crier au secours ! Il y'a quelque mois je perdais mon travail, je suis aller à ma banque pour refuser ...

Bonjour, Je suis collégien et ce matin en allant au collège, je vois devant le portail tout les surveillant, le CPE et le principal qui faisaient ...

Bonjour, Une employée de Mairie qui travaille à l'état-civil a révélé plusieurs informations me concernant à ma famille à qui je n'ai rien dit, comm...

Bonjour, J'ai signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et...

Bonjour, De combien de temps dispose t'on pour porter plainte contre un vigile belliqueux?

Bonjour, comment peut on avoir la nationalité française pour les algeriens né au MAROC PENDANT la guerre d'algerie. merci d'avance pour toute infor...

Bonjour, Il y a 2 jour je me suis mis a poil devant la webcam et elle aussi (je regrette; elle m'a mené en bateau avec des mots...) Elle a mis la vi...

Bonjour, jusqu a present je toucher une pension de mon ex mari sur saisie de son salaire elle m etait versee tout les 3 de chaque mois la il y a quelq...

Bonjour, J'ai plusieurs questions: Voici la situation: Un parent qui élève seul, après divorce, ses enfants mineurs (9 et 12 ans) leur subtili...

Bonjour, il y a quelques temps un amis que je venait de revoir et à qui j'ai fais confiance ( donc laissé seul chez moi) a pris mes papier ( piece d'...

Bonjour, j'ai pris une amende sncf pour non présentation de ticket. J'ai présenté mon pass navigo périmé d'un an et le controleur a relevé le N° de ...

Bonsoir, Voici, j'ai eu dette de 574,27 euros auprès d'un opérateur internet téléphonie et ceux-ci ont transmis le dossier auprès d'un huissier qui...

Bonjour, Suite à une demande lancé sur un site internet Easy-Devis.fr, mon mari a conclu un accord avec un couvreur, qui semblait être très correc...