Forum Justice

Bonjour, un mineur a t - il le droit de signer un contrat de vente d'une moto d'occasion de particulier a particulier ? Puis la carte grise doit êt...

Bonjour, Suite a un jugement fait contre son fils et sa belle fille pour faire valoir ses droits de grands mere. Celui devient il caduc suite a la s...

Bonjour, j'ai eu un rappel a la loi pr des violences commises a la sortie de boite de nuit.pas de suite ni ITT pr l'autre mais est-ce génant pr 1 em...

Bonjour, notre fille étudiante a quitté le domicile parental et nous réclame une pension alimentaire. Le juge de paix de notre canton reconnait son...

bonsoir tout le monde voila franchement je sais plus quoi faire je suis au bout des mes forces parce que mon droit d'intimité et vie personnel ont ...

Bonjour, je suis perdu et je recherche de l'aide pour une garde d'enfant ou un droit de visite je suis pere depuis un mois et separe de sa mere depui...

Bonjour, Bonjour, nous sommes rentré dans un appartement le 1 janvier 2011, le 7 janvier nous avons appelé GRDF pour ouvrir un contrat EDF et pour...

Bonjour, j'ai un commerce est je voudrais savoir qui du propriétaire ou de locataire doit faire la mise en conformité du tableau électrique,vu que j...

Bonjour à tous, J'ai été victime d'une escroquerie il y a presque 1 an de cela. L'escroc faisait ses achats (via sites de ventes entre particulier...

Bonjour, en 1996, moi et ma concubine on avait pris un credit pour 15 ans de 500 000 fr pour acheté une maison, de cette date on remboursé ce credi...

Bonjour, voila jai travailler pendant environ 550 heure sur une duréé de deux moi et demi ce qui est enorme , dans une pizzaria et le patron ne ma p...

Bonjour, Une enfant mineure 12 ans ,parents non mariés et séparés, garde de l'enfant confiée à la mère,dépose plainte contre sa mère,accompagné du p...

Bonjour, J'ai été victime d'une série de menaces graves sur facebook (messagerie instantanée) puis par texto, menaces provoquées par une querelle....

Bonjour, Voila, j'ai une question très très importante je suis de la Belgique, dont LOI Belge j'ai eu un enfant en 1994 avec uune fille dont j...

Bonjour, j' aimerais être renseigner . mon ami est parti début decembre et m' a laisser ses affaires d' été et une reconnaissance de dettes pui...

Bonjour, mon mari est actuellement électricien dans une société BTP. Il souhaiterait créer son entreprise et pour cela a demandé une rupture conventio...

Bonjour, J'ai 17 ans et pour une première fois, j'ai été auteur d'un vol à l'étalage dans un magasin avec une valeur de 80€. Aucune solution à l'a...

Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible de publié des messages endehors de Facebook ? Je vous éxplique: Dans mon boulot, quelqu'un à écri...

Bonjour, est ce que je peux après deux mises en demeure espérer retrouver l'argent que je leur ai avancé voilà bientôt deux ans???+1800€

Bonjour, J'ai déja ue une amende pour fraude et aujourd'hui j'en ai repris une. Si je ne la paye pas ai-je des chances d'etre inquiété?

Bonjour, Ma femme a été assigné devant le JAF, pour le fait suivant: Elle ne présenterai pas ses enfants au père depuis plusieurs mois. Ce qui est f...

Bonjour, voila j ai 3 enfants avec mon ex compagnon et une garde alterner a etait mise en route depuis plus de deux ans ,pour les plus grand et un wee...

Bonjour, Peut on postuler gendarme réserviste avec un rappel à la loi , Merci pour votre réponse cordialement Bob

Bonjour, Une amie a quitté l'Irlande il y a 7 ans sans payer son loyer! aujourd'hui elle n'a toujours pas de nouvelles. Croyez vous que c'est parc...

Bonjour, j'ai reçu une Amende Forfaitaire Majorée pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance alors que je suis assuré et j...

Bonjour, Après avoir passé une nuit dans un hotel, j'ai été appelé sur mon tél mobile dans l'après midi par le propriétaire de l'hotel me demandan...

Bonjour, j'ai un huissier qui est venu chez moi pour facture impayé il ma demander de rembourser 120euro par mois mais j'ai eu un soucis j'ai pu donne...

Bonjour, comment rédiger un acte notarial (juridiquement valable) pour notre couple, afin de nous protéger en cas de séparation? nous sommes en unio...

Bonjour, il y a t il un depistage cannabis pour recuperer son permis b apres annulation?

Bonjour, la police ma pris mon pc pour l examiner soit je leur ai dit ok vu qui a rien dedans compremetant mais sa va faire bientot un an que j ai tou...

Bonjour, Je suis paysagiste j'ai éffectuer un chantier de cloture chez un client au mois de octobre chantier fini en 1 semaine. Le client voulez le ...

Bonjour a tous je suis nouveau sur le forum j'ai une question a poser J'ai ete victime de coup pendant le travail, je porte plaindrez sa passe o tribu...

Bonjour, est-il possible que le CPE d'un college puisse porter plainte suite au déclenchement d'un extincteur. Je précise que l'extincteur n'avait p...

Bonjour, Cela fait 5mois que j'ai porter plainte après de la police concernant un vol pour un achat sur internet. La gendarmerie m'a dit que la p...

Bonjour, voilà je suis président d'une petite association et je doit 7000 € à la banque du compte associatif j'ai contracté cette dette par un usag...

Bonjour, mon cas est tout simple mais j'aurai besoin d'etre eclairé un petit peu. apres expertise et contre expertise d'un vehiclue que j'ai acheté d...

Bonjour, j'ai un enfant agé de bientot 2ans. Son papa est aller au tribunal car il aimerai la garde !! J'aimerai savoir si en attendant le jugement ...

Bonjour, le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Inst...

Bonjour, Dans la cas de la garde d'enfant de parents divorcés, avec décision du juge des affaires familiales pour les gardes de week-end et de vac...

Bonjour, voila en 1996 suite a une condanation par le tribunal pour une petite escroqueri (fau et usage de faux nom ) jai etait condanner a 6 moi de p...

Bonjour, L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain. Seulement elle devait parti...

Bonjour, je suis témoin pour un procès et on m'a demandé de ramener un relevé d'identité bancaire, je ne sais pas pourquoi, quelqu'un peut il m'éc...

Bonjour, ma mère qui est une personne agèe a vendu sa maison après la mort de mon père , mon frère en a profiter pour lui soutirer la totalité de la ...

Bonjour, voila, mon agence d'habitation a déposer une plainte contre moi pour loyer impayer, sur ma convocation, il est dit que l'affaire sera ju...

Bonjour, est ce qu'un huissir a le droit se faire une saisie chez mes parents sachant que je suis majeur et que je ne vis pas chez eux merci de me ...