Demande ne nationalité quand on est né en Italie
pauline_maline_26
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Pauline_maline_26 -
Pauline_maline_26 -
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum, donc je sais pas si mon sujet s'insère dans cette rubrique (excusez-moi si je me suis trompée!)
Donc j'expose ma question: ma soeur, qui a aujourd'hui 14 ans est né en Italie. Mes parents n'ont pas la nationalité française car ils sont nés en Afrique. Moi, qui a 17 ans et qui suis né en France, possède la nationalité française depuis 13 ans.
Ma soeur est juste né en Italie et on vit tous en France depuis qu'on est tout petits.
Et ma mère a appelé la préfecture l'année dernière, quand ma soeur a eut 13 ans et ils lui ont dis qu'elle devait attendre 18 ans pour pouvoir avoir la nationalité française.
Donc je voulais m'informer plus par rapport à ce sujet et savoir si y a pas un droit de sol ou quelque chose qui permet a ma soeur d'avoir sa nationalité française avant ses 18 ans.
Merci beaucoup de votre aide.
Et bonne année à tous.
je suis nouvelle sur le forum, donc je sais pas si mon sujet s'insère dans cette rubrique (excusez-moi si je me suis trompée!)
Donc j'expose ma question: ma soeur, qui a aujourd'hui 14 ans est né en Italie. Mes parents n'ont pas la nationalité française car ils sont nés en Afrique. Moi, qui a 17 ans et qui suis né en France, possède la nationalité française depuis 13 ans.
Ma soeur est juste né en Italie et on vit tous en France depuis qu'on est tout petits.
Et ma mère a appelé la préfecture l'année dernière, quand ma soeur a eut 13 ans et ils lui ont dis qu'elle devait attendre 18 ans pour pouvoir avoir la nationalité française.
Donc je voulais m'informer plus par rapport à ce sujet et savoir si y a pas un droit de sol ou quelque chose qui permet a ma soeur d'avoir sa nationalité française avant ses 18 ans.
Merci beaucoup de votre aide.
Et bonne année à tous.
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes devenue française par naissance et résidence en France (art 21-11 alinéa 2 du code civil), pour cela vous avez du aller avec vos parents au tribunal d'instance et signer une déclaration d'acquisition de la nationalité française.
Votre soeur n'étant pas née en France ne peut devenir française que par naturalisation et pour être naturalisé (sauf une exeption qui ne vous concerne pas), il faut entre autres conditions être majeur, la demande se fait à la préfecture du lieu de résidence.
Si l'un de vos parents se fait naturaliser français alors que votre soeur est encore mineure et qu'il la déclare lors de la procédure de naturalisation, votre soeur pourra devenir française en même temps que ce parent par effet collectif.
Vous êtes devenue française par naissance et résidence en France (art 21-11 alinéa 2 du code civil), pour cela vous avez du aller avec vos parents au tribunal d'instance et signer une déclaration d'acquisition de la nationalité française.
Votre soeur n'étant pas née en France ne peut devenir française que par naturalisation et pour être naturalisé (sauf une exeption qui ne vous concerne pas), il faut entre autres conditions être majeur, la demande se fait à la préfecture du lieu de résidence.
Si l'un de vos parents se fait naturaliser français alors que votre soeur est encore mineure et qu'il la déclare lors de la procédure de naturalisation, votre soeur pourra devenir française en même temps que ce parent par effet collectif.
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