photo volée et publiée

Question

Bonjour, 
j'ai une maison avec jardin clos de murs de deux mêtres de haut. Je viens de trouver sur un document distribué par la mairie la photo de ma maison avec en premier plan la piscine. Il a fallu obligatoirement escalader le mur pour capter cette image. Ai-je un recours contre cette intrusion dans ma vie privée? merci de bien vouloir me répondre.

BmV · Answer

Aussi désagréable que cela puisse être ressenti, il n'y a pas de droit à l'image sur les immeubles, terrains et autres éléments matériels, sauf si des indications nominatives sont jointes qui permettent d'identifier sans erreur l'habitation représentée.

Seules les images des personnes sont privées et protégées.

"Il a fallu obligatoirement escalader le mur"  : cela reste à prouver concrètement, puisque de nos jours avec de bons téléobjectifs et/ou une nacelle, un camion, un bus, etc. on peut aisément "voir" par dessus un mur de deux mètres.

Photo volée et publiée

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