Forum Justice

Tout d'abord bonjour à toute la communauté de droit finance! Et j espère ne pas me tromper de catégorie dans laquelle poster ce message... Pour fa...

Bonjour, je suis assitante maternelle agrée depuis 2009 j ai l agrément pour 3 place une place 0 a 18 ans 2 ans a 18 ans et 3 ans a 18 ans ...

Bonjour, Clients d'EDF, nous sommes mensualisés et recevons une facture annuelle au mois de novembre. Cette année point. J'ai écrit au service clie...

Bonjour à tous, Suite à une petite erreur de ma part, je me pose une question. Les sites web ont ils le droit de pré-cocher un prix qui n'est pa...

Bonjour, dans le cadre d'une récusation d'un juge, je voulais savoir si le juge récusé au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile,...

Bonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décisi...

Bonjour, j'ai une question mon mari a eu une saisie de salaire en novembre la dette est payer depuis le 19 décembre 2012 et il saisis encore son sal...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si par décision judiciaire je dois une somme d'argent à quelqu'un qui maintenant est décédé, est-ce que je dois...

Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand on a gagné un procés contre une entreprise qui ne veut pas payer ses dettes. Elle n'a pas fai...

bonjour, je suis depuis 2 ans dans une situation précaire ce qui me sauve certainement c'est de ne pas avoir de crédit à la consommation !!! pourtan...

Bonjour, J'ai été arrêté pour excès de vitesse pendant ma période probatoire. 3 mois après, je ne suis plus jeune conducteur. 3 mois encore ...

Bonjour, un jugement contradictoire du tribunal correctionnel sur intérets civils doit il être notifié à la partie adverse avant d'engager les pours...

Bonjour, Quand j étais étudiante j ai acheté une voiture a un garage avec beaucoup de vis cache j ai gagniè le procès sauf que le SARL a fermer expr...

Bonjour, Au terme de l'équité, mon beau frère réclame la même somme pour ses 2 enfants suite à une donation de grands parents à leurs petits enf...

Bonjour, comment savoir si une personne a retrouvé du travail ou est encore au chomage ou en maladie car la personne dont je parle me doit de ...

Bonjour, a propos d'association Association Loi 1901....Quelles sont les instances qui peuvent juger de l'emploi d'arguments illégaux pour expulser...

Bonjour, Après une signification à personne d'une injonction de payer avec formule exécutoire - décembre 2003 - un avis de dépôt de signification à ...

Bonjour, je voudrez savoir,si un huissier peut pauser un sabot sur un vehicule en vue d'une saisie vente;pour une dette de1700e qui ne conserne pas ...

Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez répondre à certaines de mes questions. Ma responsable de magasin ( chaussure) me force a travail...

Bonjour, Alors voila j'ai reçu hier une lettre recommandé d'hadopi me signifiant un deuxième avertissement. Hors je n'ai jamais reçus le premier...

Bonjour, En Novembre 2011, j'ai souscrit un contrat de portable chez virgin mobile, 2 mois après l'ouverture de la ligne il m'ont prélever des fra...

Bonjour, J'ai été verbalisé il y une semaine et demi dans le tram, je n'avais pas de ticket, j'ai donc pris une amande de 46€. Mais le contrôleur a ...

Bonjour, J'ai ma fille de 12 ans qui a etait hospitalise jeudi , apres avoir pris des medicaments en grosse quantite . Due a des probleme d'insulte et...

Bonjour, voila après avoir reçu deux avis de passage de montants différents et une saisie vente programmée (sans acte ni décompte de la somme que ...

Bonjour : Pourquoi, la (les) contrefaçon(s) de faux produits de la marque identique est-t'il puni par la loi et passible de grosse amende à payer et d...

Bonjour, J'ai acheter un Mac sur le bon coin, après quelque heure passez dessus je me suis rendue compte que la carte wifi ne fonctionnais pas, j'ai...

Bonjour, j ai 2 vehicules gagé depuis 4 ans suite a des dette de banque je suis passer au tribunal et j ai une saisie de salaire jusqu en octobre 201...

Bonjour, Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits. Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler...

Bonjour, je reviens vers vous pour vous demander un renseignement. Mon sujet est un peu long, et peut-être pas dans le bon forum, mais comme je suis...

Bonjour, Ca va faire bientot 2 ans que mon mari est décédé, bientôt un au que j'ai fait des propositions au juge des tutelles pour le placement du c...

Bonjour, J'ai reçu ce jour une lettre du Commissariat à la demande des délégations judiciaires et Brigade des Affaires Financières. C'est ce qui e...

Bonjour, suite a l annonce de separation ,j ai pete les plombs et j ai frappe ma femme ,entrainant 5 jours d incapacite.A La sortie garde a vue ont ...

Bonjour, Je devais partir en république dominicaine le 20/01/2013, mais mon TGV partant de Limoges a 08h06 qui devait arriver a Roissy CDG a 12h07 a...

Bonjour, L'ex-compagne de mon ami a diffusé des informations le concernant sur un forum, revenus, charges, patrimoine, métier.. A-t-on le droit d...

Bonjour, J'ai vendu un objet à Mlle X par internet et je lui ai remboursé cet objet ainsi que les frais de port qu'elle refuse de me retourner. M...

Bonjour, je voudrais savoir si il existe un double d'un jugement contradictoire de 1941 car aprés recherche auprés du tribunal de grande instance ...

Bonjour, bonjour à tous voilà je viens de demander une aide juridictionnelle pour m'aidé en partie ( ou totalement) sur les frais d'avocats pour de...

Bonjour à tous, Je viens aujourd'hui de recevoir un message téléphonique soit disant très urgent : après recherche il s'agit de HOST qui aurait réc...

Bonjour, hier, j'ai reçu une convocation de la gendarmerie par téléphone, je m'y suis donc rendu aussitôt. arrivé sur place, on m'annonce qu'une p...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire,voila ma fiancée est interdite de séjour en France pour une durée de 2 ans ,**elle les ètrengères ** ell...