Forum Justice

Bonjour, Etant locataire d'une maison, suis-je tenue par la loi à déneiger le trottoir se situant devant mon habitation ou cela incombe au propriéta...

Bonsoir, Besoins urgent de renseignement: Je suis cotisante de solidarité, j'ai as 10 ha de céréales et je rencontre un problème; j'ai payé l'émi...

Bonjour, j'ai posé un préavis de depart de mon logement au mois d'aout,je devé donc m'en allez 2 mois plus tard le souci c'est que entre temps je n'...

Bonjour, EDF nous a payé une somme d'argent 2 fois, cela fait maintenant 14 mois et il nous la réclame. Nous leur avions envoyé une lettre recommand...

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procéduire a suivre pour restituer mon dépot de garantie : ...

Bonjour, La vie est pleine de rebondissement,voici dont il s'agit:Mon ex compagne et moi même avons acheté un terrain en indivi 50 / 50. J'ai entièr...

Bonjour, je ne crois pas que c'est le bon forum , mais svp répondez tout de même. Mon débiteur me doit 6260$ et est allez voir un syndic pour ...

Bonjour, Mon fils est victime d'usurpation d'identité depuis 2009, il a porté plainte à chaque préjudice rencontré, il a même du se déplacer en Pro...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation plus que précaire, ayant moins de 700 euros mensuels, toutes ressources comprises ( ce qui couvre...

Bonjour, Je me suis fait tatouer étant mineur (sans autorisation parental ) par un tatoueur qui prétendait être professionnel et avoir travaillé d...

Bonjour, Mon adversaire, condamné à restaurer une partie de la façade de ma maison qu'il avait détériorée, il l'a plus ou moins remise en état. Ai-...

Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Moi et mon ex-mari sont mariés sous le régime universel. Et nous sommes divorcés. Le Juge...

Bonjour, j'ai répondu à un appel d'offre que j'ai gagne, doit je reprendre obligatoirement les employer qui travaillée sur les sites (nettoyage d'im...

Bonjour, N'ayant pas pu obtenir l'aide juridictionnelle et ne pouvant assurer les honoraires d'un avocat, j'ai décidé de me représenter en personne e...

Bonjour, En procès depuis plus de 4 ans avec des assurances suite à accidents de la route, mon avocate ne cesse de faire trainer mon dossier. Un ...

Bonjour, Ayant déménagé à de nombreuses reprises ces 5 dernières années, je payai à un huissier pour un avenant (de mon ex mari pour mon divorce a...

Bonjour, voila je vous explique. le collègue de mon mari avait un iphone 4s. mon mari est venu pour le remplacer et 10 minute après être parti il ...

Bonjour, j'ai prêté de l'argent à mon père en 2002 et je lui ai fais signé une reconnaissance de dettes! quelle est la procédure pour récupérer cet ...

Bonjour, je vouder savoir si ma propio a le droit de grader mon cheques sa va faire 4 mois que je sui prati me pas de nouvel les seul nouvel quel a do...

Bonjour, Je viens de recevoir ce matin un courrier en RAR du centre des finances pour une dette liée à une amende de 4600€ pour une infraction ( ba...

Bonjour, Je me permet de venir vers vous parce que je suis un peu surpris par la rapidité avec laquelle mon bailleur entreprends ses démarches pou...

Bonjour, J'ai entamé une procédure auprès des Prud'hommes,j'ai obtenu l'Aide Juridictionnelle totale,mais mon Avocat m'a envoyé un Document que je d...

Bonjour, J'ai besoin de conseils urgemment, je viens de recevoir un commandement de payer de la Direction des Finances Publiques concernant la pensi...

Bonjour, Lors d'une soirée alcoolisée, j'ai mis un coup de poing à une personne et celle ci à porté plainte contre moi. J'ai alors été convoqué...

Bonjour, Voilà le e-mail que j'ai reçu Cher Client: Votre paiement à été refusé par votre établissement bancaire en raison d'un p...

Bonjour, j'aimerais estimer les dommages et intérêts pour abus de confiance et harcèlement moral sur une personne fragile et vulnérable. Par avance, M...

Bonjour, Voici que depuis 2 jours je me retrouve à recevoir des appels non-anonymes d'un répondeur téléphonique (23 appels en tout). La première f...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire valoir un accord passé oralement. Un ami m'a prêté 2400€ et notre accord oral était que je lui rembourse ...

Bonsoir, mes anciennes collègues ont en leur possession, un de mes contrats de travail ainsi qu'une lettre, envoyé par le conseil général de mon dépar...

Bonjour, à tous. Voila je suis passée cette après-midi devant le délégué du procureur. Car j'ai effectuer à des appels malveillants. Un rappels à...

Bonjour, mes parents sont divorcés depuis 1992 (j'ai actuellement 28 ans) et mon père était revenu vivre avec nous en 1998. Son adresse officielle...

Bonjour, le situation es compliquée mais voilà. Ma mère à une maladie décelée depuis plus de 20 ans. Elle a ou avait toute sa tête il n'y a pas si lon...

Bonjour, j'ai reçu le jeudi 10 janvier une simple lettre me disant que j'ai une dette de 326 euro chez sfr. " je n'ai jamais étais chez eux" i...

Bonjour, Pour faire rapide, j'ai gagné plusieurs procés m'opposant à la même personne X. Mr X a payé toutes les indemnités demandées (article 70...

Bonjour, j ai reçu chez moi il ya quelques jours la visite de la police n étant pas là ils ont déposer une convocation avec la mention "pour affai...

Bonsoir, je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un soucis: Mon ami a une dette. Mardi soir dernier un huissier est passé pour le voir sauf qu'il n'ét...

Bonjour, J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la p...

Bonjour,on m'a octroyé une pension alimentaire le 19 novembre 2012 avec prorata temporis avec révision le premier janvier.comme cette pension alimenta...

Bonjour, Je viens de recevoir un Huissier qui me signifie une "DENONCE DE SAISIE ATTRIBUTION" ce jour , le 10 janvier 2013 en vertu de la grosse d'u...

Bonjour, j'ai eu un avis de passage d'huissier coincer sur ma porte avec une somme de 2224 euros a payer a la tresorerie controle automatiser. Il es...

Bonjour, Je suis très embêter, voila mon ami a louer (seul sur le bail) un logement en octobre 2011 qui venait d'être construit, le propriétair...

Bonjour, Je n'es plus utiliser mon ordit depuis une semaine et quand je me décide a consulter mes email je vois un message spécial car je n'en conna...

Bonjour, je m'appelle jennifer je suis maman de 3 enfants les 2 premiers sont d'une union differente ma fille qui a 11 ans ne va plus chez son pere ...

Bonjour, Voici les circonstances: Lors d'un footing sur un chemin public (lieu classique de promenade) j'ai été attaqué par un chien policie...