Forum Justice

Bonjour, Bonjour, depuis janvier et sans interruption je suis saisie sur salaire la saisie n'est pas fixe elle va de 250euros à 360,bref je gagne en...

Bonjour, je me suis fais volé mon autoradio, et je l'ais retrouvé en vente sur internet, je suis allez voir la police et gendarmerie et les 2, me dis...

Bonjour, je suis separée du pere de ma fille de 2 ans et demi depuis 11 mois, nous etions en concubinage. il n y a pas de jugement encore car j ai...

Bonjour, bonjour j ai ete verbalisé pour probleme de miction ( urine sur la voie publique ) j ai fait une demande d'indulgence mais ça ma ete refus...

Bonjour, je suis éudiante marocaine et ça fait 7 ans que je suis en france. malheureusement en novembre 2009 j'ai reçu un OQTF. pour non assiduité ...

Bonjour, suite à un excés de vitesse je souhaite savoir si je peux conduire comme ma peine s'est fini le 15 juillet et que j'ai ma convocation a...

Bonjour, J ai recu fin mars 2011 une amende majoree a 375 e pour non presentation dans les 5 jours de mon assurance suite a un controle du 21/09/201...

Bonjour, J'ai récemment eu des contacts avec une nourrice pour faire garder mon bébé. Cette personne semblait très bien même si financièrement el...

Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir une signification d'un jugement, or il y a erreur sur la personne!En effet, cela s'adresse à un homonyme,la ...

Bonjour, en 2006 j'ai eu un accident non responsable avec un anglais sous l enprise de stupefiant, j'ai eu fracture calcaneum et sous astragalienne...

Bonjour, bien sûr, le système n'est pas en vacances pendant deux mois, mais certains services tournent en effectifs réduits. Je m'apprête à demande...

Bonjour, Depuis 15 ans, mes parents louent une grande maison à ma soeur dont le loyer est 3 à 4 fois moins élevé que le prix normal, quels sont les ...

Bonjour, cette année j ai mon droit de visite pour voir mon fils au mois d aout et je voudrais savoir les dates exactes. merci d avance

Bonjour, d'abord, l'explication : j'ai garé le 26 janvier 2011, ma voiture sur un emplacement de parking autorisé vers 16 h 00, en bout de rue....

Bonjour, je suis eleveur de chiens, j ai vendu un chiot a une personne, avec papier du veterinaire , apres qu il ai subit un examen, pour pouvo...

Bonjour, J'ai giflé ma femme suite à une dispute. Elle a appelé la police et j'ai été mis en garde à vue. Elle a déposé plainte contre moi pour c...

Bonjour, J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la per...

Bonjour aillant une carte de stationnement pour handicapé je me suis garer a cette place comme d'habitude ,a mon retour grande surprise une contraven...

Bonjour, Bonjour, Suite à une contestation des honoraires de « mon » avocat et sans réponse du Bâtonnier au bout de 3 mois, je vais sans doute d...

Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai eu à faire à la justice. Ma comparution est prévue pour demain le Lundi à 9 heure. Je n'ai pas d'avoc...

Bonjour, depuis presque 5 ans je suis ennuyée par des voisins pas très sympa, ils ont 4 gros chiens qui jappent 18 heures sur 24, étalent le fumier ...

Bonjour, Je suis convoqué pour un rappel à la loi suite à une bagare entre ma compagne et moi. Elle a porté plainte contre moi et moi aussi. Qu'e...

Bonjour, Encore une fois je viens demander de l'aide. Et encore une fois c'est pour mon fils ainé. Donc en avril mon fils et son amie plus le BB de...

Bonjour, bj je voulais je viens de passer en jugement pour la pension alimentaire contre mon ex la juge la condammer a payer la pension mais la mons...

Bonjour, J'ai une question assez précise concernant le déroulement d'une saisie vente. Aujourd'huin un huissier de justice est venu me signifie...

Bonjour, Je suis depuis propriétaire d'un appartement qui se trouve juste au dessus d'un "laboratoire" de fabrication de produits traiteurs divers...

Bonjour, Je suspecte une petite collègue dans mon service agée de 19 ans qui je pense subit des violences congugales en quelques semaines elle est...

Bonjour, dEUX ENFANTS ST MARTINOISES ET MOI UNE FEMME ETRANGERE 59 BRUTALEMENT EXPULSE JUILLET 13 2011 PAR ORDRES DE PREFET DE ST MARTIN MAIS OU IL ...

Bonjour, Mon fils a eu une amende de 90 euros parce qu'il a circulé sur une distance de 15 metres à vélo dans un sens interdit... Mon fils est min...

Bonjour, Depuis plusieurs mois j'ai une affaire au tribunal. Arrivant à la fin de l'expertise judiciaire,la partie adversaire nous propose une tract...

Bonjour, ma fille est placé injusticement dans une famille d'accuiel par uin monsonge de l'adssa et ils ne veulent pas reconnaitre leurs eurreur acc...

Bonjour à tous et à toutes! J'ai un appartement que je loue à une personne. Celle ci est éligible à la CAF qui m'est reversée automatiquement chaqu...

Bonjour, je vous expose la situation rapidement!! en 2009, j'ai parler à mon mari de mon "ex" (histoire difficile), lui en a parler à un collègue d...

Bonjour, Il y a eu un accident sur le terrain de ma mère, en tondant le gazon avec un tracteur C'est ma soeur qui conduisait et je ne sais pas comm...

Bonjour, je suis une jeune futur maman. j'ai 19 ans et je suis plus avec le géniteur de mon futur enfant. Je l'ai laisser après qu'il m'ai demander de...

Bonjour, ma fille est séparée du papa de ma petite fille qui a 7 1/2ans, celui ci à dit à ma petite fille que je ne dois plus lui téléphoner lorsque...

Bonjour, Je sollicite votre aide car je reçois depuis 1 an des relances concernant une amende forfaitaire majorée de 375 euros. Le problème est q...

Bonjour, Comment se faire radier sur la liste électorale de sa commune Merci de m'aider

Bonjour, Un huissier me demande, par courrier non recommandé, de payer une dette de 1000€ Cette somme serait due par moi depuis un jugement de 2005,...

bonjour voila j'ai une petite fille de 6 ans son pere est en prison depuis deux ans je ne suis ni mariée ni pacsée ni reconnue en concubinage seulem...

Bonjour, je suis membre d'une association 1901 pour un centre de loisirs sans hébergement. Je voudrais savoir si le président de l'asso pour se faire...

Bonjour, J'ai fait appel à la Police pour des faits graves mais ils ne se sont pas dérangés; que dois-je faire ?

Bonjour, ma partenaire a decidée de me quitter. Nous avons une fille en commun. J'aimerai savoir si je suis dans l'obligation de continuer à la loge...

Bonjour, Pour pouvoir louer mon appartemet , j'ai du faire caution par la banque , c'est à dire qu'un an de loyer est bloqué sur un compte Si je v...

Bonjour, Bonjour, je suis en possession d'un titre exécutoire condamnant la partie adverse (qui est une société) au paiement d'une somme au princi...