Les discussions
Irregularite dans l'expulsion
Résolu/FerméBonjour, Mon ex mari à repris le domicile conjugal suite à une ordonnance à exécution provisoire. Je me suis faire expulser de chez moi par la ge...
Droit a la nationalite francaise
je suis en france depuis 9 ans en situation reguliere avec une carte de sejour de 10 ans j ai ete marie et j ai une fille de nationalite francaise de ...
Decision du jaf non appliquee
Bonjour, dans un contexte de divorce pour alienation de liens conjugaux ,ormis l assignation a ma femme en cour le 10 janvier 2011 le jaf de st naz...
Loyer impayé
Bonjour, Notre locataire n'a pas payé son loyer durant 18 mois, nous nous sommes tournés vers un huissier, après une longue et coûteuse procédure no...
Depot plainte
Bonjour, peut on déposer plainte directement auprès du procureur de la république en se présentant directement au bureau d'ordre?
Prison pour amende ?
Bonjour, Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le m...
Violences conjugales
Bonjour. Depuis plus de 12 ans je suis victime de violance ,par mon mari. En effet ,au débuit il se comportais comme un homme charmant, et com...
18 ans
bonjour, j ai mon fils qui a eu 18 ans cette année et me dit que je suis plus responsable de lui l age de la responsabilité et bien a 21 ans ?
La police ne veut pas retirer ma plainte
Bonjour, la police ne veut pas retirer ma plainte contre moi etni me remettre mon mode de recharchargement pour recharger mon portable je ne suis p...
Saisie d'une television fixer au mur
Bonjour, un huissier peut il saisir une television qui est fixer au mur et de plus a credit ?
Plainte pour agression physique
Bonjour, Suite à une agression physique devant témoins dans le cadre professionnel par un collaborateur étant un subalterne, ayant causée des petite...
Pv non justif d'assurace av nom+prénom erroné
Bonjour, Le 03/12/2009 j'ai eu un PV pour non présentation de l'attestation d'assurance. J'ai donc été faire tamponner ma contravention dans un ...
Soupçonnée à tord de vol au boulot
Bonjour, une collègue s'étend fait voler ses bons (vacances) je me retrouve soupçonnée voir même carrémment accusée à tord par des collègues car mal...
Qu'est-il possible 2 faire suite à 1 plainte
Bonjour, une personne que je nommerais Emilie a porté plainte contre moi. Un jour je reçois donc un appel de la police de sa ville mais ne pouvant pas...
Deserter de la légion étrangère
Bonjour, Je souhaite a présent deserter de la légion étrangère pour des raisons personnelles et j'aimerais ayant (avant l'entrée dans la légion) u...
Dreampay ma arnaquer!!!!
Bonjour, moi aussi mon mari ne se connecte très rarement et il ma dis que tout les mois il était prélever de89.90€ par la société d...
Les coordonnées bancaires d'une association
Bonjour, Je voudrais trouver les coordonnées bancaires (au moins le nom et l'adresse de la banque ) d'une association de football. En effet, cette...
Compétence territoriale & déménagement
Bonjour, Je suis en cours de procédure sur le Tribunal de Grande Instance d'Evry, département de mon ancienne résidence, mais j'ai depuis déménagé...
Deces négligence du centre hospitalier?
RésoluBonjour, Ma fille de 18 ans a été opérée en juillet 2010 d'un mélanome au centre hospitalier de Lille. Elle avait un suivi à effectuer par imager...
Erreur dates panneaux interdiction stationner
Bonjour, Suite à des travaux dans ma rue, plusieurs panneaux mobiles d'interdiction de stationner ont été mis en place. En date du 03/05/2011 les ...
Juge pour enfant, récupérer un mineur
Bonjour à tous, Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous raconter ce qu'il se passe, la texte sera long (désolé pour les fautes d'orthographe...
Demande d'autorité parentale exclusive
Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...
Conflit bancaire quel type d'avocat choisir ?
Bonjour, Suite à un chèque falsifié non remboursé par ma banque, mon assistance juridique m'invite à contacter un avocat. Comme il s'agit d'un probl...
Débloquer la garantie locative ?
Bonjour, j'ai effectué l'état des lieux de sortie hier soir avec mon propriétaire. Celui est identique à l'état des lieux d'entrée. Pouvez-vous me...
Panneau de signalisation
Bonjour, Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?
Retirer sa plainte
Bonjour, peut 'on retirer une plainte qui n'est pas encore entre les mains du procureur , les problemes ont été régler a la miable apres , merci tres ...
Problème de remboursement
Bonjour, En tant que particulier, j'ai prêté de l'argent à une entreprise, qui devait me remboursé mensuellement sur 4mois. 3 mois m'ont été rembo...
Je veux faire un lettre de recours contre mon avocat a paris
RésoluBonjour, mon cas j ai déposé mon dossier de demande cnf chez un avocat pour m ecrire une demande de grace au ministre de la justice il ma demander com...
Peut on refuser héritage et dette de sa mère
Bonjour, a t on le pouvoir de refuser l héritage et les dettes de notre mère qui est abusée par une personne étrangère à la famille mais qui abuse de ...
Dette avant saisie par huissier
Bonjour, Voilà comme beaucoup apparement me voilà harcelé par maitre ............ coup de tel anonyme ou d ailleur personne de parle ,lettre , et ...
Amende avec majoration pour pv jamais reçu!!!
Bonjour, je vais vous expliquer la situation notre véhicule est au nom de mon conjoint qui n'a pas de permis c'est donc moi qui conduit donc à voi...
Comment demander un report d'audience au tribunal
Bonjour, je suis convoquée demain au tribunal a 13h45 et je me rend compte que sans avocat je n'y arriverais pas. puis-je demander un report d'audi...
Demande de remise gracieuse
Bonjour, j'ai fait une demande de remise gracieuse suite à une condamnation contraventionnelle au tribunal.. Par ailleurs, j'ai fait une demande ...
Vol non accompagné d'un enfant dans un t.o.m
Bonjour, Ma question est en fait, est ce que la justice pourrait me donner une autorisation afin que ma fille puisse venir en vacances en Nouv...
Concubinage ou vie maritale
Bonjour, je vis en maritalement avec homme "selon le mariage religieux musulman" enceinte de trois, mon conjoin me trompe au vu et au su de tout le ...
Erreur adresse dans assignation au ti
Bonjour, J'ai assigné, la semaine dernière, par le biais d'un huissier une société devant le tribunal d'instance. Je viens de m'apercevoir que je ...
Violence physique forum
Bonjour, Suite à une bagarre survenue en boite de nuit mon conjoint et moi même sommes convoqués au tribunal correctionnel en juin. Les faits : ...
Deces de ma grand mere
Bonjour, voila j ai ma grand mère qui est décédé depuis le 6 novembre 2010 et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour une facture impayé ca...
Saisie du juge des tutelles
Bonjour, Sauf erreur, pour demander la mise sous curatelle ou tutelle d'un proche il faut notamment fournir au juge des tutelles un certificat médic...
Pension alimentaire
Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis 2003, nous avons eu un enfant ensemble, lors de la séparation une pension alimentaire minimum m'a été réc...
Annulation d'une formation et remboursement
Bonjour, Au mois de Juillet 2010, j'étais en formation au CFPA de Caen. Le responsable de l'école nous a alors annoncé un cours programmé pour 201...
Huissier à la demande du jaf
Bonjour, L'ex compagne de mon ami avec laquelle il a eu un enfant est elle en droit de saisir l'huissier étant donné que mon ami ne paye pas sa p...
Passage tv sans autorisation.
Bonjour, J'ai besoin d'informations sur une affaire de droit a l'image. En octobre 2005, j'ai participé a l'émission "Ca se discute" sur France ...
Erreur sur la date de mon amende!urgent
Bonjour, le 1/01/2011 j'avais un pv sur mon pare brise il s'avere que celui là était datté du 31/12/2010 alors que mon vehicule n'y était pas. l'ag...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Bonjour, J'étais graphiste dans une PME de 18 salariés (agence de publicite). Mon patron m'a licenciée le 24 Mars 2010, je passe aux prud'hommes bien...
Insolite et surréaliste
Bonjour, Le 4 mai 2001, la Cour d'Appel d'Angers a rendu un jugement dans l'affaire Dejean/Lemarchand. Alors que je ne participais en aucune façon ...
Insultes par sms
Bonjour, je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ... Cette dernière le menace de porte...
Abus confiance
Bonjour, j'ai porter plainte plainte pour abus confiance, du matériel que j'ai préter a un amis et quand j'ai voulu récupérer mes affaires, il a refus...
Calomnies et plainte abusive
Bonjour, je viens d'apprendre que l'ex maîtresse de mon mari (qui est maintenant mon ex mari) que depuis que nous nous revoyons,cet...
Non-déclarat° en pref. d'un chgt de bureau
Bonjour, Je suis l'ancien président d'une Association loi 1901. Suite à une AG mon association a totalement changé son Bureau (président/ tréso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...