Usurpation d'identite
-----Bonjour chèrs et chères internautes branchés droits jurisprudence- Voilà, je sollicite vos compétences concernant les différentes sur l'usurpa...
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Bonjour, Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un ...
Bonjour, Le 31 mai 2011 ma fille de 17 ans et 2 mois à porter de fausse accusation sur moi comme quoi je serais un père violent et pour mauvais trait...
Bonjour, j'ai de gros soucis en ce qui concerne mon divorce, je m'explique, j'ai attaqué une procédure de divorce qui dure depuis 1999, le divorce a...
Bonjour, un huissier m'a remis en main propre un proces verbal de saisie vente me réclamant la somme de 5137eur, je ne peut pas régler cette somme i...
Bonjour, j'ai été contacté en tant que particulier par une société de la place pour lui trouver des remorques et des citernes pour le transport de mar...
Bonsoir, Je souhaite être orientée dans mon lycée de secteur (il est à 5 minutes de chez moi) hors, le directeur m'a refusé 3 fois, toute l'année...
Bonjour, J'ai eu 18 ans en novembre, suite a la séparation de mes parents il y a plus de 10 ans, je suis en garde partagé depuis ce temps ( une ...
Bonjour, Mon locataire a quitter la maison que je lui loué dans un état lamentable fénêtre pvc cassé la maison intérieur trés sale, crottes de c...
Bonjour, Suite a un accident de la circulation en 2006 je n'est pas demander l'aide juridictionnelle ,mon affaire n'etant pas encore resolu puis je ...
Bonjour, Lorsque je tape mon nom sur google, un blog apparaît dans les premiers résultats, et le moins que l'on puisse dire c'est que ça n'est pas ...
Bonjour, tous les mois d aout nous avions notre petite fille en vacances c etait le bonheur mais cette annee nous ne l aurons pas car une dispute a ...
Bonjour, J'ai eu une relation a distance (+300 km) pendant quelques mois avec un homme qui m'a quitté au téléphone. Mon ordinateur était encore chez...
Bonjour, j ai été en couple avec un jeune homme et des qu il avait besoin de quelque chose financierement je lui faisais inscription a la fac, course...
Bonjour, J'aimerais savoir se qu'il peux se passer ,car mon enfant de 10 ans qui vie avec son père est suivis par un éducateur suite as la désicion...
Bonjour, Voilà je souhaite connaitre la vérité sur le divorce de mon père concernant son premier mariage, qui s'est tres mal passé. Mon père vient...
Bonjour, J'ai eu gain de cause en cour d'assise et mon avocat a demandé au juge que je soit "dégager" des frais de procès (avocat..) qui était d'...
Bonjour, Suite au vol de 2 chaines appartennant a ma mère, il y a quelques années, voila qu'elles réapparaissent au cou d'une personne qui était ma...
Bonjour, Bonjour, Je vais avoir 46 ans et je viens d'apprendre qu'un membre de ma famille, mon frère âgé de 38 ans, m'accuse faussement de v...
Bonjour à tous, Cela fait un an que j'ai des nouveaux voisins en location en face de chez moi. En arrivant ils ont aussi attiré un jeune d'un quart...
Bonjour,voila il y a de cela plusieurs moi mon fils de 15 ans étais a une soirée cher un ami et il étais saoul a ne plus se rappeler de ce qu'il a fai...
Bonjour, J'ai appris par mon employeur vendredi matin (et non pas par l'huissier), que j'allais être prélevé de la pension que je dois à mon ex ch...
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui m'informe q'une saisie va être effectuée. Le problème est que cette lettre est adres...
Bonjour, voilà, je suis maman de deux enfants, je me suis séparée du père en avril 2009, jusqu'octobre 2009 il ne les a pris que quelque fois mais t...
Bonjour, Mon ex- concubin n'a jamais pris son enfant ni donné une pension alimentaire quelles son les demarches pour cela merci
Bonjour, Mon fils âgé de 33 ans vient de perdre la vie dans un accident de voiture, il roulait dans une voiture sans assurance à vive allure il a pe...
Bonjour, une main levee a ete faite sur une saisie arret je n ai pas regle la somme due en totalite cette main levee vaut elle annulation de ma de...
Bonjour, Je suis actuellement dans un cas assez délicat. Depuis quelques années j'ai eu beaucoup d'amendes de bus,n'ayant aucune ressource a l'é...
Bonjour, Bonjour, voila ma question , j'ai une amie qui aa falsifier son bulletin de paye alors qu'elle etait en congé parental pour obtenir un cr...
Bonjour, ma mere est decedee il y a 1an,mon pere a refuse de me donner la part de ma mere,ayant une pension d invalidite de 660e,puis-je demander a ...
Bonjour, je viens de prendre une amende car j'écoutais la musique un peu fort dans ma voiture à une heure du matin. Je précise que j'étais sur une zon...
Bonjour En janvier 2007 j ai payé une facture de menuiserie en pvc dont des portes de garages sectionnelles motorisees et une deuxieme factures eta...
Bonjour, J ai résilier mes abonnement clef 3 g pour hausse de tva ça a pas marcher donc sfr ma mis en procédure judiciaire via intrum justicia sa...
Bonjour, il y a plusieurs années ma grand mere a contracter un crédit chez cofinoga qu'elle n'a pu honorer. L'organisme a donc fait appel a un hui...
Bonjour, voila je suis separer depuis ma grossesse mais mon ex a reconnu notre fille mais depuis aucune pension alimentaire ni de visite , comment f...
Bonjour, J'ai quelques soucis avec les annotations de post. Les + je peux mais les - sont bloqué. Merci de me venir en aide. Cdlt.
Bonjour, je voudrai s avoir lorsque vous etes fonctionaire depuis 2 ans es lorsque vous etes condaner a 1 ou 2 mois de prison vous pouver perdre votre...
Bonjour, quelle durée a un liquidateur judiciaire pour passer de la liquidation judiciaire d'une entreprise a la cession definitive de cette entrepr...
Bonjour, un huissier m'a telephonne pour me dire qu il allait saisir mon vehicule car je dois une somme au credit lyonnais. Il m'a demander si j'av...
Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement, n'étant plus en permis probatoire depuis juin 2011(cela a duré 3 ans) , j'ai cependant perdu un poi...
Bonjour, ce matin je trouve 2 personnes dans mon jardin j'ai donc fait entre-venir les gendarmes j'ai volez porter plainte contre x ...
Bonjour, J'ai étais volé et limite séquestré par mon ancien compagnon,suite à le rupture celui a fait faire de fausses attestations de son entourag...
Bonjour, Après avoir porté plainte il y a quelques années contre "mon grand-père" paternel pour des agressions sexuelles et obtenu réparation, je ...
Bonjour, Il y a quelque temps, suite à une expérience négative chez un dentiste, j'ai laissé, sur un forum où l'on peut donner des avis sur les mé...
Bonjour, Après le décès de mon compagnon, je me suis mise en couple avec une personne pour qui j'ai tout quitté,logement,région et famille,mes soeu...
Bonjour, j'ai une pac nexa qui est tombé en panne et ne refroidit pas. Pouvez vous nous conseiller, Quel recours j'ai pour réclamer la réparation. M...
Bonjour, J'ai 14 ans et au mois de fevrier je m'ettais disputée avec une copine et j'ai eu des mots avec elle par sms. Elle s'est plaint a son pere ...
Bonjour, Si je gagne aux prud'hommes - je dois reverser 12 % de mes "indemnités + dommages/intérêts" à mon avocate. Pour éviter de payer la TVA su...
Bonjour, Mon copain est en prison cela fait plu de quelque moi,pour trafique, Avant quil soi incarcéré je venai apeine de savoir que nous allions av...
Bonjour, mon conjoint a été convoqué par le procureur pour une composition pénale suite à un accident de la route ( il a refusé la priorité à un sto...
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