Les discussions
Non respect du jugement
Bonjour, séparée dps 2ans, mon ancien concubin ne respecte pas le jugement. Ne prenant pas ma fille aux bonnes périodes de vac , il m'impose sa solut...
Dois-je porter plainte ?
Bonjour, Un ami et son épouse sont venu chez moi à deux reprises pour les vacances (durée 1 mois environ à chaque fois) sans regret de les avoir a...
J'ai porté plainte contre mon ami ?
RésoluBonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...
Je suis enceinte d'un homme marié
Bonjour, je veux savoir s'il peut reconnaitre mon enfant sans le consentement de sa femme, et si cela est appuiyé d'un test de paternité? Si mon en...
Litige velo
Bonjour, j'ai vendu il y a quelques semaine ( deux semaines ) un velo de course d'un valeur neuf de 2250 E. le lendemain l'acheteur me dit qu'il ...
Saissie sur société ou pas?
RésoluBonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...
Amende majorée pour feu rouge en vélo...
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...
Non respect du droit d'hebergement
Bonjour, separee depuis bientot 2 ans, mon ancien concubin a un droit d hebergement 1 WE/2 et la moitié des VAC scolaires Pour les vac de fevrier i...
Cour d'appel
Bonjour, suite à un jugement de la cour d'appel de paris en ma faveur,combien de temps dois-je attendre que l'on me règle mon due merci pour votre rép...
Que risque l'agresseur ?
Bonjour, J'ai été agressée chez moi par un homme que je cotoyais (lui et sa femme) dans un club. Il est venu chez moi et je l'ai fait entrer pensant...
Grosse,qui désigne l'huissier & qui le paie
Bonjour, Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "fair...
Conseil de prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement dans l'obligation de procéder à la saisine du Conseil de Prud'hommes de mon département car le parent employeur (je su...
La presse peut-elle m'attaquer ?
Bonsoir tout le monde, Militant politique engagé, je suis pendant la campagne des élections cantonales, chargé de communication en quelque sorte d'...
Dois je dénoncer un vol?
Bonjour, une de mes collègues de travail m'a avoué être l'auteure d'un vol avec effraction dans une maison abandonnée. Il semblerait qu'elle et se...
Vol de moto
Bonjour, Mon fils a volé une moto et l a rendu 15 jours plus tard avec un mot d'excuse. Casier vierge - 19 ans au lycée. Il est prêt à régler l...
Justice pour mineur émancipé
RésoluBonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
Urgent covocation en justice
Bonjour, bonjour j' ai recu une convocation en justice au tribunal correctionnel de grand instance pour etre jugé: pour en tout cas sur le territoir...
Denonciation revenus ex epouse
FerméBonjour, actuellement divorcé et en conflit avec mon ex epouse au sujet de mon fils dont j'ai la garde je viens de remarquer en tombant sur certai...
Tutelle de ma maman âgée
Bonjour, J'avais fait une demande de mise sous tutelle de ma maman qui est placée en maison de retraite, sa maison a été vendue, j'avais connaissa...
Co gérant
Bonjour, Mon compagnon a été co gérant d'un sarl, il n'était ni salarié , ni actionnaire. En 2005 il a présenté sa démission par courrier remis en ...
Vente d un bien immobilier en indivision
Bonjour, j ai une maison que j ai fait construire avec mon mari celui ci etant decede il laisse 3 enfants d un premier mariage de la part de mon mari ...
Obtenir le versement des réparations .
RésoluBonjour, Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqu...
Victime de plainte pour abus de confiance
Bonjour, je vais essayé d'expliquer au mieux ma situation. suite a ma séparation, j ai été héberger chez Mr X devenant très avenant avec moi g préf...
Visionner une vidéo surveillance
Bonjour, Mon fils a été accusé d'avoir ouvert un sachet de bracelet en plastique dans un super marché. Les bracelet traînaient sur un tapis de cai...
Pv
Bonjour, mon concubin à l'époque a fait des amendes à mon nom puisque les voitures qu'il roulait étaient signées à mon nom j'ai écrit à la police pou...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, J'ai une amie Russe qui a un ex français. Il a placé les photos intimes de mon amie sur Facebook et Badoo et a donné le numéro de téléph...
Accusation de vol
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation ,j'ai 16 ans, hier soir, j'étais dans un magasin R***N type bazar a Nancy avec ma soeur, là, il y a u...
Faussse déclaration de vol d'un portable
RésoluBonjour, Bonjour, Bonjour, Un jour ma fille m'appelle d'un centre commerciale en me disant qu'on lui a volé son portable de sa poche sans qu'ell...
Diffamations harcèlements, insultes
Bonjour, Puis je porter plainte avec mon avocat contre la famille , pour propos diffamatoires ,mensonges , insultes gratuitement ect ...et sans au...
Vol durant une hospitalisation
Bonjour, Durant l'hospitalisation de mon oncle, plusieurs objets lui ont été dérobé (une montre et un portable) En effet ces objets avaient été e...
Commissariat papier
Bonjour, merci encore pour l'animateur ,....ma question ,suite a un dépot de plainte ,je voudrais savoir et-il normal que je n'ai pas eut une copie...
Abus de faiblesse sur personne agée.
Bonjour, on vient de se rendre compte qu'une amie de ma mére s'est servie de sa carte bleu pour faire des retraits aux distributeurs et des achats s...
Garde des enfants
Bonjour,apres etre passe en non conciliation avec mon epouse madame la juge a accorde provisoirement la garde des enfants de 8 et 6 ans a la mere.il s...
Visite médical permis de conduire
Bonjour, Pour commencer exposons les fais . Decembre 2010 , neige et verglas , je rentre d'un anniversaire en ayant trop bu , je glisse sur une p...
Vol papiers et autre
RésoluBonjour, Je me suis fait voler mon carnet de chèque + un ensemble de documents me concernant (une photocopie de mon titre de séjour, de mon passepor...
Loyers impayés
Bonjour, nous avons un locataire qui ne paie pas son loyer depuis un an à qui dois-je m'adresser et quoi faire merci
Amende ratp avec usurpation urgent
Bonjour, J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de...
Le conseil général peut-il m'attaquer ?
Bonsoir à tous, Alors voilà, je suis membre d'un mouvement politique, militant engagé, je tiens un blog. Or, sur ce blog, je dénonce la forte hauss...
Recouvrement de créances
Bonjour, Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujour...
Prêts à la consommation souscrits par mon ex
Bonjour, Je reçois une injonction de payer par voie d'huissier concernant des prêts à la consommation et perçus par mon ex époux et souscrits à mon...
Avoué et remboursement
Bonjour, Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce derni...
Garde d'enfant après un test de paternité
Bonjour, je voudrais savoir après résultat d'un test de paternité est-il vrai que le juge décide à qui revient la garde de l'enfant ? Car j'ai fais u...
Defaut de conclusions adverses, prud'hommes
Bonjour, Je viens de découvrir les échanges de mails relatifs aux procédures devant le conseil des prud'hommes. Une procédure est actuellement pen...
Que sont devenues mes plaintes
Bonjour, j'ai porté plainte deux fois contre la même personne une pour violence et l'autre pour harcellement. la première fin décembre 2010 et le seco...
Droit de visite
Bonjour, quel son mes droit de visite pour mon fils de 1 mois
Compte créditeur et curatelle renforcée
RésoluBonjour, J'ai été mise sous curatelle renforcée alors que mon compte était créditeur de 4000 euros lors de la sauvegarde de justice et il n'y avait ...
Aj totale, mon avocat me réclame du liquide
Bonjour, depuis avril 2010 je suis mis en examen pour cession de produits stup (j'ai fait des conneries certes mais aujourd'hui je me suis plus ...
Violence
Bonjour, Ma fille de 17 ans vit avec son petit ami et est enceinte de 5 mois , celui ci lui assene des coups et la malmaine verbalement , ma fille...
Arnaque flagrante comment faire?
Bonjour, alors voila je viens de m apercevoir que mon voisin de 72ans a du melangé les francs avec les euros et est naif et faible et des charlatans...
Légal ou pas ????
RésoluBonjours, je voudrai savoir si c'est légale de télécharger sur internet des vidéos de YouTube, Dailymotion .... Merci de vos futurs réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...