Forum Justice

Bonjour, Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )d...

Bonjour, Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année. Le club a proposé un versement initi...

Bonjour, Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le...

Bonjour, Je suis convoquée au tribunal correctionnel vendredi 11 janvier pour la construction d'une piscine sans autorisation. J'ai retiré la convoc...

Bonjour, il ce trouve que j'ai rencontrée une personne, avec qui je désirerais me mettre en ménage. Mais le problème,c'est que dans son passé i...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père n'a pas encore établi le projet de déclaration de succession. Le délai de six mois est dé...

Bonjour, j ai demande aide juridictionnelle le 08.12.2012 et je suis convoque le 16.01.2013 a l'audience et toujours pas de réponse pour un avocat ...

Bonjour, J'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur un compte bancaire dont je lui ai donné le n° et la banque ainsi que l'adresse et le ...

Bonjour, quel diference entre requete de divorce et procedure de divorce

Bonjour. Petite question ,je dois rédigé une attestation pour ma copine , nous vivons ensemble sous le même toit mais nous n'avons fait aucune dema...

Bonjour, LE 11 avril 12 mon mari est passé au tribunal contre un homme qui l'avait menacé de mort. Ce dernier ne sait pas présenter a l'audience....

Bonjour, Une requête est envoyée par la partie adverse (les requérants) au juge de mise en état : - en tant que défenderesse dois-je recevoir...

Bonjour, je pense que mon mari est victime d'une machination de la part de certains policiers qui l'accuse a tort de quelque chose qu'il n a pas com...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils sur le sujet suivant : j'ai déposé le bilan en 08/2009, ce qui a entrainé une procédure de li...

Bonjour, je vous ecris pour savoir si un site internet a le droits de faire du chantage au internaute comme quoi mettre une video assez hard voir p...

bonjour, j'aimerai savoir si un enfant ayant été abandonné par un de ses parents peut hériter de la famille de la personne qui l'a délaissé ? EX : m...

Bonjour, Il y a quelques mois j'ai essayé de voler une cartouche d'encre qui vaut 30 euros à Auchan, les vigiles m'ont arrêté lorsque je voulai...

Bonjour à tous, Le lendemain de nouvel an ma copine a reçu un message vocal en anonyme d'une bande de fille qu'elle connaissait quand elle était au...

Bonjour, Je possède un mobil home placé sur un camping dont je paye une location d'emplcament renouvelable tous les ans. Cette année il a décidé qu'...

Bonjour, je vous explique mon problème, il y a un an j'ai pris chez KARIS une formation a distance pour apprendre le métier de prothésiste ongulaire, ...

Bonjour, Voila g un ami en prison a osny/pontoise est jaimerais avoir son adresse pour lui ecrire maiq je c pas comment faire

Bonjour, je suis comdamner a purger une peine pour agression par legitime defence en belgique est il possible de purger ma peine en france sachant ...

Bonjour, j ai acheté à un professionnel un poulain pure race pleins papiers, les papiers du poulains ne m'ont pas été fournis a la vente ce qui est ho...

Bonjour, Le membre aidant de notre fratrie nombreuse,fut désigné par acte notarié,pour être mandant (ce qu'il réfute,d'avoir jamais été);et ceci peu...

Bonjour,dite moi si les mairie font les certificat hérédité . merci de me rai pondre .

Bonjour, A vrai dire je ne sais pas comment vous présenter la situation, pour moi avoir recours à un forum quel qu'il soit est une première. Donc...

Bonjour, Depuis 9 mois, je me bats sans résultat. Mon appartement est dégradé depuis mars 2012, suite à une fuite d'eau, qui vient de l'appartemen...

Bonjour, Dans le cadre d'une divorce, a l'issue d'une liquidation communautaire je souhaiterais comprendre ce qu'il se passe. Nous avons 2 appa...

Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu un pourrait me renseigner afin de trouver un avocat conseil pour un problème de fichage en banque de France su...

Bonjour, J'ai pris contact avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant et il m'a proposé un placement financier, attractif sur le faite. M...

Bonjour, le portable de ma fille a été volé il y a 3 jours de cela je pense aller au comissariat mais je ne sais pas ce qu'il va ce passer ce portab...

Bonjour, voila un soir de 2011 jai vole un scooter en belgique deven une maison la personne a porte plainte mai elle a retiré sa plainte car je lui ...

Bonjour, J'ai reçu un e-mail d'un avocats me demandant de fermer mon site . J'ai des doutes sur l'envoyeur , leur siège étant en dehors de la Fran...

Bonjour, Les faits : le 19 août 2009 je me suis rendu dans un camping pour y animer une soirée (je suis musicien). L'installation du matériel finie...

Bonjour à tous, voilà, je voudrais me faire tatouer, et je me demande si les tatouages sont interdits dans les métiers du droit/de la justice (comme ...

Bonjour, cela fait plusieurs années qu'une fille dit des trucs sur moi sur Facebook, à mes ami(e)s, se moque de moi dès que quelqu'un met une photo ...

Bonjour, j'ai une amie qui a une jument qui malgré ses soins journaliers ( litiere aliments foin et pature) se laissait mourrir suite a la mort de ...

Bonjour, Etant propriétaire d'une maison et d'un parc arboré , un ruisseau traverse cette propriété . C'est un ruisseau qui longe le village . La ma...

Bonjour, Suite à une agression que j'ai subie, on me propose une médiation. Ayant entendu dire que si mon agresseur est insolvable, je ne pourrai t...

Bonjour, Je suis une maman de 3 enfants 2 d un ex conjoint et un bébé d une autre union,lors des vacances de la toussaint mes 2 grands ont dit à leur ...