Les discussions
Contestation mesure éthylomètre
Bonjour à toutes et à tous, Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre et j'aurais aimé avoir votre avis concernant un éventuel "vice d...
Besoins de réponses!!!svp
Bonjour, voila,actuellement ma belle-soeur est en prison ,quand elle a était arrêter ,elle était enceinte ,le petit est actuellement en famille d'a...
Succession difficile
comment trouver un medecin expert pouvant determiner l'impact des actions d'une personne en état de faiblesse ,notemment pour des décisions testament...
Litige sur le bon coin
Bonjour, J'explique rapidement mon litige : fin octobre j'ai reçu le produit que j'ai acheté auprès d'un vendeur sur le bon coin, mais ce produit ét...
Probleme mairie
Bonjour, une mairie a t elle le droit emettre des factures sans relevé de compteur eau gaz electricitee
Lettre recommandée avec avisde reception
Bonjour, je viens de trouver un avis de passage avec avis de réception dans ma boite aux lettres,je cumule les galères depuis septembre, j'en règl...
Harcellement
Bonjour, j'aimerais obtenir vos avis sur une situation qui m'arrive.. Tout a commencé lorsque un voisin du dessus a jeté son dévolu sur moi il es...
Légalité d'un retrait de 6 points
Bonjour, J'ai eu un accident de la route en décembre 2008 avec un tiers et ai eu une prise de sang. Mon taux analysé 5 jours après, a révélé un ta...
Je n'apprends pas le droit; mon affaire est compliquée!
FerméBonjour, A Nemrod , Non, hélas! Je n'apprends pas le Droit; par contre, mon affaire est très compliquée, du fait d'un adversaire particulièrement ...
Test adn paternité
Bonjour, J'ai besoin d'aide!j'ai 32 ans, je suis née en 1980; j'ai été reconnue par un beau-père en 1989. Il y a 4 ans , j'ai retrouvé mon pèr...
Affaire concernant ancienne propriétaire
Bonjour, suite à une un jugement qu'une ancienne propriétaire me réclamait des sous pour travaux et 1 loyer non payer , j'ai retrouver papiers du loye...
Dans un pourvoi en cassation, seul l'arrêt d'appel est-il concer
Bonjour, Dans un pourvoi en cassation, seul l'arrêt d'appel est-il concerné? Si la décision de l'arrêt était, par la suite, cassée, les ordonnances...
Affaire escroquerie aider moi !
Bonjour a tous ! :) Je suis nouveau sur le forum je me presente , Remy 20 ans actuellement etudiant , il m'est arrivee un truc de " malade " , je v...
Câble edf traversant arbre
Bonjour, J ai des tres grands chênes devant la maison Qui doit s occuper de l élaguage et de l entretient de ces chênes sachant que des fils ED...
Forclusion
Bonjour, J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine p...
Saisie retraite et dette familiale
Bonjour, j ai une question . suite à un jugement j'ai une dette familiale . Nous n arrivons pas à nous mettre d'accord sur les mensualités de rembou...
Comment porter plainte, contre un individu sur un site internet
Bonjour, Je joue actuellement à un jeu de gestion en ligne. Ce jeu est dirigé par un "staff" qui ignorent ou ne veux pas voir, les attaques injur...
Opposition a une saisie vente d'un véhicule
Bonjour, comment faire opposition a une saisie vente d'un véhicule qui sert a aller travailler merci
Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires
RésoluBonjour, un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que proprièt...
Vol de 85000 €uro
Bonjour, Je vous écris car je suis très en galère voila tout a commancé en 2009 une société a fait des travaux chez moi pour changer les fenêtres ...
Usage de faux documents au tribunal d'instance
Bonjour, j'ai une audition le 11 février contre mon ancien propriétaire suite à une médiation aujourd'hui. Le sujet : caution non rendue. Dans ...
Article 700 du cpc
Bonjour, Je suis assurée juridiquement depuis plusieurs années, et suite à un différent avec une société X j'ai demandé conseil à mon assurance. M...
Problème de bruit par une chaufferie
Bonjour, j'habite dans une maison mitoyenne avec une chaufferie qui donne sur ma chambre ele se met en marche toute les demi heure pendant 10 minut...
Piéces justifiant les travaux
Bonjour, Nous avons fait effectuer des travaux pour aménager nos combles par un artisan il y a trois ans de celà. Nous avons déclaré nos impôts...
Couper un sapin sur mon terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et j'aimerai savoir , au niveau de la loi si j' ai le droit de couper un Sapin pour noël sur mon propre ...
Porte défoncée et scellée par pompiers/police
Bonjour, je suis depuis quelques jours dans une galère monstre à la suite d'une intervention (parfaitement maitrisée je pense) des pompiers pour é...
Loi sur le déneigement des trottoires
Bonjour, je désirerais savoir les obligations qu'ont les riverains pour l'entretien de leur trottoir en cas de neige et de verglas ,d'avance merci; ...
Erreur medicale
Bonjour, Ayant éffectuée des soins dentaire en 2007, aujourd'hui et suite à une infection mon dentiste s'aperçoit que son confrère a laissé un fra...
Honoraire + pourcentage abusif de mon avocat
Bonjour, Suite à jugement aux prud'hommes, mon employeur a été condamné à payer 15000 € (salaires et préavis)+11000€ (indemnité conventionnelle...
Réclamations de contentia, d une facture qui n est pas la mienne
Bonjour, j ai quitté un appartement en septembre 2011, puis je suis partie à l étranger. Un couple a loué derrière moi et m a dit avoir fait les cha...
Abus de pouvoir du maire
Bonjour, je suis conseiller dans une commune de 60 habitants et ancien maire de cette commune .le maire actuelle n arrette pas envoyer lettre recoma...
Depot de bilan et garantie décennale
Bonjour, J'ai fait construire une maison livrée il y a deux ans. Le constructeur a déposé son bilan; Il y a quelques défauts que j'aimerais faire re...
Injonction de payer sogedi
FerméBonjour, Je rencontre des difficultés depuis plus d'un an avec une société d'assurance qui m'accuse d'un accident que je n'ai jamais eu. J'ai d'a...
Pour un detenu ??
Bonjour, je voudrais savoir si un detenu qui reprends des peines a l'interieur du centre penitentier pour divers chose sa peut faire confusion de pein...
Jugement réputé contradictoire
Bonjour, Je reçois ce jour la grosse , dans une affaire où j'étais demandeur face à un artisan , suite à une malfaçon . Ce jugement me donne sa...
Chat du voisin tué par le chien de ma grand-mère
Bonjour, Tout est dans le titre: la chienne de ma grand-mère a tué le chat du voisin. Elle est passée par un trou du grillage (qui devait être répar...
Condamné à tort à 6 mois de prison ferme pour abandon de famille
Bonjour, Je viens d'être condamné à 6 mois de prison ferme par la Cour d'Appel de Reims pour abandon de famille... Je n'en reviens pas. Je suis f...
Civi ou sarvi
Bonjour, Une personne est condamnée à me verser des dommages et intérêts. J'ai entendu parler de ces 2 associations d'aide aux victimes. Dois-je ...
Pension alimentaire non versée
Bonjour, ma fille vient d'avoir 18 ans et son père qui jusque là versait la pension alimentaire tout les mois l'a suspendue hors ma fille est étudiant...
Arnaque
Bonjour, j'ai une amie qui a recu un mail de aucun_aucune@yahoo.com qui lui demande 1500euro sinon il met sa photo d'elle sur le net et elle c'est ...
Amende allemand, payer ou pas?
Bonjour, J'a eu une amende de la part de la douaine Allemande à cause d'un pasasge au douaines avec une quantité de cigarrettes supérieure à la qua...
Cable aérien
Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis et avoir les règles ou lois concernant mon problème. Voilà, le sidelec (Organisme de gestion de l'électr...
Saisie mobiliere
Bonjour, aprrès une saisie peut on acheter du mobilier via une tiers personne (mère) avec facture bien sur
Utilisation de photos publiques - floutage des visages?
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant un sujet bien particulier. Je ne sais pas si je l'ai renseigné dans la bonne catégorie...
Ma femme est partie
FerméBonjour, MONSTERBAC MA FEMME EST PARTIS ETA PRIS UN APPT QUE DOIT JE FAIRE MERCI
Accusation a tort et renvoi du collège
Bonjour, Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement. ...
Chute cause porte supermarché
Bonjour, Ma maman a fait une chute a cause de la porte automatique (supermarché) qui s'est refermée sur elle et lui a fait perdre l'équilibre. En to...
Litige entre vendeur et acheteur
Bonjour, anciennement a mon compte ,j'ai vendu mon materiel a la personne qui loue actuellement mon local, a ce jour cette personne ne ma toujours p...
Droit de savoir
Bonjour, je voudrai savoir si on peut obtenir la nationalité française si ma grand mère avait la nationalité et qu'elle est morte quand mon père avait...
Quel est le 1 er wek end de décembre
Bonjour, J' aimerais savoir quel est le 1 er week end de décembre pour la garde du week end car elle se fait du vendredi 16h30 aiu dimanche soir éta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...