Forum Justice

Bonjour, mes questions sont : Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ? O...

Bonjour, Ma question est simple. L'université a t'elle le droit d'interdire l'accès aux toilettes pendant une épreuve d'examen qui dure 3h? (en fai...

Bonjour, J'ai fait un échange d'un mâle reproducteur chaton contre une femelle reproductrice chatte de race la dame veut m'apporter en cours car le ...

Bonjour, Je n'ai trouvé de réponse nulle part sur internet, je me permet donc d'alimenter le forum avec un post de plus. Je vais tenter d'être clai...

Bonjour, Aujourd'hui l'on m'adresse un recommandé adresser a mon association de VTT comme quoi je suis redevable d'une coquette somme de 3000 euros ...

Bonjour à toutes et à tous, Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la ...

Bonjour, ai je le droit de percevoir un pret de 10,000e en etant en invalidité et pourtant oui finaref me la acordée ayant 2 enfants j ai eu des ret...

Bonjour, voila jai une question a posé et je ve vrement une reponse dune personne qui et sertain et qui conai bien voila au mois de septembre jai é...

Bonsoir, pour commence je vous explique ma situation : je me suit acheté un portable sur un cite de vente j'ai discuter avec le vendeur très bien par...

Bonjour, Une Société de recouvrement me réclame en décembre 2012, des sommes pour lesquelles j'aurai été condamné, par un jugement du Tribunal d'I...

Bonjour, Mon père est hospitalisée depuis 2 semaines, les docteurs ne veulent pas qu'il rentre chez lui tant que sa maison n'est pas propre. Il re...

Bonjour, après bientôt 2 ans de procédure contre Peugeot Automobiles, la juridiction de proximité de Poitiers vient de reconnaitre cette société c...

Bonjour, Combien de temps se passe-t-il entre un dépot de plainte et un procès ? Ca fait deux et demi que j'ai porté plainte, et je n'ai toujours...

Bonjour, Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur l...

Bonjour, comment faire pour faire marcher une garantie décennal quand la société a déposer le bilan merci

Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner alors , je me dis que peut être en m inscrivant sur ce forum ,je trouverais de l'aide ! J'ai conte...

Bonjour, sur mon acte de propriete c est mentioner soumis au regime coranique de la separation de bien 1) on partage les bien ? 2) c est le conjoi...

Bonjour, moi je voudrai savoir un truc un ami a étai incarcéré en 2010 pour une chose qu'il na pas faite il etai jusqu'a maintenant en mandat de dépo...

Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse très faible (2 ou 3km/h) avec un véhicule d'entreprise dont je ne fais plu...

Bonjour, je vous explique vite fait la situation. Il y a de cela deux mois, je vais chez une amie et on décide de louer un dvd à vidéo futur. Je d...

Bonjour, Je viens de recevoir la notification du jugement du conseil des prud'hommes procédure que j'ai gagnée, ( CDD requalifié en CDI licenciem...

Bonjour, Je suis dans un club de Handball de très bon niveau où il se trouve que l'entraineur me met des coups volontaires quand il participe aux o...

Bonjour, Je m explique je suis convoqué le 1 février et le 14 mars pour deux affaire différentes une pour recel et l autre pour escroquerie et abu...

Bonjour, Jai mon conjoint qui a etait incarcere depuis le 29octobre et a etait juge le 20novembre pour 8mois ferme je souhaiterai savoir sa date de ...

Bonjour, quelequ'un peux m'expliquer comment je doit faire pour la regularisation de ma mere qui est venu avec un visa touristique dont la date a e...

Bonjour, Voilà, ma mère a reçu une convocation du tribunal pour enfant. Ne lui parlant plus et n'habitant plus dans le même département, elle me l'a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR ...

Bonjour, Quelqu'un a été victime d'une tentative de viol de deux frêres, l'un de 14 ans l'autre de 17 ans, que risquent ils ? La prison, du sursis...

Bonjour, J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer ...

Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile et de vol (vêtements, un peu d'argent, de la vaisselle et deux ou trois bricoles ) est-ce que l...

Bonjour, Merci à Sleepy 00 pour sa réponse. Vous me demandez de vous donner quelques précisions: oui, je pense qu'une confirmation d'astreinte à ti...

Bonjour, Sur un jugement est il normal qu il désigne un appartement au lieu d une maison? Merci d avance pour les réponses...

Bonjour, a ce jour je suis convoquer au tribunal jai fait une demande d'avocat commi d'office et jai pas eu de reponce de leur part . je vais allez ...

Bonjour, le 5/12/2012 j'ai signe un contrat d'investissement sur une pme lors d'un demarchage a domicile.le 8/12/2012 je me suis retractee, donc ds ...

Bonjour, J'ai une parcelle de terre (suite à une succession) d'environ 3000 m2 dont 6 m de large sur env 30 m de long sont en indivision, cette par...

Bonjour, Pour la succession de ma mari (aucun impôt sur la succession) mais le notaire me demande 8000€ de frais, cela me semble très élevé. Quelqu'...

Bonjour, Je me permets de vous écrire dans le but d'avoir quelques reponse à mes questions. Je vient de me séparer de mon ami, nous étions en c...

Bonjour, je suis un algérien et j'habite en Algérie j'ai eu un accident de travail en 1961 après un jugement j'ai bénéficié un rente accident de trava...

Bonjour, Merci d'avance pour votre aide. Quelqu'un peut-il m'aider à rédiger une lettre pour engager la responsabilité d'un avocat d'affaires sur...

Bonjour, J'ai demandais des renseignements sur internet pour pouvoir effectuer une formation IFSA. Cette formation m'a donc envoyé les papiers à s...

Bonjour, Mon ex meilleur ami a tromper sa femme et il dit que c est moi qui harcèle sa maitresse alors qu il a toujours tromper sa femme et surtout ...

Bonjour, Je suis auteur d'un blog qui donne des conseils gratuit et vends une formation à 47€ pour apprendre à rentabiliser son blog. J'applique ...

Bonjour, je souhaiterais savoir si un Juge d'appel a un pouvoir souverain pour décider des frais irrépétibles( article 700) et pour décider du paiem...

Bonjour, Mon adversaire a eu la signification de l'arrêt contradictoire d'appel qui me concerne, le 3 novembre 2012, par voie d'huissier à personne ...