Les discussions
Informations personnelles et confidentielles
Bonjour, Séparée depuis 3 ans et avec 2 enfants, j ai rencontré mon ami qui lui aussi est séparée et a également 2 enfants...jusqu ici tout va bie...
Retrait frauduleux sur ma carte.
Bonjour, Je me suis aperçu Hier soir d'un prélèvement de 150e "SONY ENT NETWO" sur mon compte, n'ayant aucun appareil SONY ni de PS3, je pense qu'...
Action en justice
Bonjour, Une société française doit nous payer une facture. Selon les termes du contrat, les paiements doivent être faits dans les 30 jours à comp...
Interdiction de sortie de territoire et plus de nouvelles ?!
Bonjour, voila , j'ai demander à avoir un jugement avec le jaf car mon ex rien n'est précis , il vient , il vient pas , oublie son fils.... Au...
Il a fait appel..
Bonjour, Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel. Depuis ce temps je n'ai plu...
Loi
Bonjour, Notre entreprise veut faire une action au Tribunal de Commerce Bar Le Duc, mais j'ai besoin de connaître la loi qui régit les différends c...
Validité d'un arrêt contradictoire non signifié à l'adversaire?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un arrêt contradictoire d'appel qui n'a pas été signifié est valide et, ce, combien de temps? Merci beaucoup de ...
Endettement
RésoluBonjour, j'ai contracter plusieurs credits a la consommations et je n'arrive plus a faire face De plus j'ai des retards de paiements de credit mai...
Convocation affaire vous concernant
RésoluBonjour, mon fils a recu une convocation deposee dans la boite a lettres (pour affaire vous concernant) pour dans un mois, à une adresse ou il n...
Délai de contestation
bonjour j ai gagner un proçer .le huissier de justice a saisie l argent qu on me dever .mes le huissier me dit qu il faut que j attent 1 mois et 8 jou...
Qu'advient-il d'un arrêt contradictoire d'appel non signifié?
Bonjour, Quand un Arrêt contradictoire d'Appel a été signifié à son adversaire,celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassatio...
Arnaque eolienne
Bonjour, J ecris pour quelqu'un me donne les demarches a faire pour porter plainte sur société qui vient de mettre la clé sous la porte, il nous on ...
Assurances avocat ?
Bonjour, je suis en litige grave avec mon avocat qui m'a fait perdre en première instance par son absence, je lui ai écris, pas de réponse, comment ...
Probleme financier
Bonjour, voila je devais faire une formation ifsa pour passe un examen de toilettage ses des cours a distance j'ai un souci je n'avais plus de chôma...
Affaire de scooter volé
RésoluBonjour, je me suis fait volé mon scooter il y'a deux semaines, c'est un spirit blanc. J'avais un doute sur trois personnes qui auraient pu me le vole...
Ne pas payer ces factures operateur
Bonsoir, Je connais une amis qui a des problemes avec ces operateurs elle a pris plusieurs téléphones avec forfaits juste pour les telephones do...
Adhérer à une association avec le budget d'une association
Bonjour, Est-il légal qu'un président ou une présidente d'une association, paie avec l'argent présent dans le compte/la caisse de l'association qu...
Edction de préavis d'un mois au lieu de trois
Bonjour, j'ai quitté la region picardie pour retourner sur la region parisienne. J'étais en location dans un F1 Bis et je souhaite le rendre, maint...
Cours d appel
Bonjour, En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle pr...
Cour d'appel
Bonjour, Lorsqu'un tiers fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance qui l'a condamné à verser des dommages et intérêts, frais...
Jaf : attestations diffamatoires et fausses produites
Bonjour, et oui encore moi.... rappel des faits : Suite à notre séparation, mon ex n'arrête pas d'aller à la gendarmerie pour porter plainte cont...
L'annulation d'un permis de 1983
Bonjour, en vertu de quels articles ou de quels codes Européen voir Universel ; une décision préféctorale, d'annulation d'un titre administratif dé...
J'ai fait expulse ma locataire apres jugement
Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres jugement mais elle n'a pas payer ni edf ni eaux ni les poubelles comment faire j'ai remis le bat...
Controleurs de tram
RésoluBonjour, J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier) Tout d'abord, à montpellier, les cont...
Comment stopper ce voisin dans son harcèlement
Bonjour, Je voudrais savoir comment gérer cette situation : Avec mon mari nous construisons actuellement une maison sur un terrain situe juste au d...
Recuperer l'argent
Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres 10 mois de procedure mais il s'avere qu'elle n'ai pas solvable mais nous avons apris qu'elle alle tou...
Flasher avec carte grise ancien propriétaire
Bonjour, j'ai acheter une voiture il y a 4 mois a défaut de moyen j'ai pas encore fais la carte grise et je me suis fais flasher et il me rester 1 p...
1000€ à payer au tribunal pour contestation de retrait de points
Bonsoir Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dos...
Je cherche un avocat honnête
Résolu/FerméBonjour, J'en suis à mon deuxième avocat : lui aussi s'est laissé acheter par la partie adverse. J'ai besoin de façon urgente d'un avocat qui veuill...
Consommation cocaïne
Bonjour, Mon conjoint a pris de la cocaïne en sortant un wkd et a eu la malchance de s'être fait contrôler. Test salivaire positif donc prise de sa...
Succession
Bonjour, mon pere est decede il y a deux ans et ma mere s'est remariee,elle habite maintenant avec mon beau pere, elle ne peut garder sa maison qu'...
Décès d'un majeur sous tutelle
Bonjour, je suis tutrice d'un majeur en fin de vie, et j'aimerais savoir si la tutelle s'arrête au moment du décès ou si le tuteur doit faire un bil...
Refus de succession de mes parents au profit de mon neveu
Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant la succession de mes parents décédés. Je suis la seule fille sur mes 2 frères et 2 soeurs e...
Redressement judiciair,que faire?
Bonjour, apres une 1ere creation d'activité en statue individuelle.etant novice et ne connaissant pas les lois, l'entreprise est rester sans benefic...
Centralisation et décentralisation
Bonjour, je suis en troisième et j'ai un exposé à faire sur l'organisation des pouvoirs de la République: Faut-il centraliser ou décentraliser le p...
Au secours - urgent caution solidaire et saisie sur salaire
Bonjour, séparé depuis juin 2008, mon ex n'a jamais payé le pension alimentaire du pour sa fille de 8 ans maintenant. Apres de longue étapes je sui...
Parole fausse en mon encontre
RésoluBonjour, Voila je travail dans une association et j'ai eu une conversation avec mon directeur entre nous deux , et il a eu un jugement en mon enco...
Diffamation
Bonjour, peut-il y avoir diffamation dans une discussion privée?
Tros percus a pole emploi
Bonjour, je veux saboir combien de fois je pouvez payer 478euros a pole emploi
Blague au téléphone légal ?
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il été légal de faire des blague au téléphone en France ? Que je posterai sur youtube. Car il a beaucoup de Français...
Arnaque ou pas?
Bonjour, une personne m'a contactée par mail pour me dire que le meuble que je vendais sur le site du bon coin l'intéresse,jusque la ok,par contre cet...
Droit de succession
Bonjour, mon epouse est decedees il y a 2 ans je veux vendre ma maison pour quitter la region avec mes 3 enfants. Ma maison est vendue 190 000 euros...
Signification de vente pour saisie
Bonjour, je viens de recevoir une signification de vente pour saisie de mes meubles,alors que tous les mois je verse la somme de 110€ à l'huissier....
Quand signifier?
Bonjour, Je viens de recevoir un arrêt de la cour d'Appel me concernant ,si aucune des deux parties ne signifie qu'advient-il du jugement qui conf...
Succession et droits
Bonjour, mon mari a signé une succession où il est en nu-propriété avec sa mère; A ce jour, elle refuse que nous fassions quoique ce soit dan...
Rappel à la loi
RésoluBonjour, Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose), En fait elle s...
Citation à comparaître
Bonjour, j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affair...
Cacher un décès
Bonjour, Mon père était en froid avec mon frère "Eric". Il m'a demandé et l'a écrit dans son testament, ne pas vouloir que je déclare sa mort aup...
Créancier privilégié
Bonjour, Je suis créancier chirographaire d'une société pour laquelle une procédure en redressement judiciaire a été ouverte au Tribunal de Commer...
Question association loi 1901
RésoluBonjour, Je suis président d'une association loi 1901, et j'aurais quelques questions à propos de cette loi : Une association peut-elle exclure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...