Renonciation
cocotte57300
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2013 à 18:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2013 à 18:15
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jmp59
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8 janv. 2013 à 18:15
8 janv. 2013 à 18:15
Bonjour,
Comment le notaire pourrait-il procéder à la liquidation de la succession s'il n'est pas informé ?
Et comme il devra mentionner ta renonciation dans l'acte de partage les autres héritiers seront forcément au courant, eux aussi.
Combien de temps cela prend ? Un "certain temps", ça dépend de la charge du Tribunal.
Comment le notaire pourrait-il procéder à la liquidation de la succession s'il n'est pas informé ?
Et comme il devra mentionner ta renonciation dans l'acte de partage les autres héritiers seront forcément au courant, eux aussi.
Combien de temps cela prend ? Un "certain temps", ça dépend de la charge du Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...