Renonciation
cocotte57300
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
-
8 janv. 2013 à 17:44
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2013 à 18:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2013 à 18:15
A voir également:
- Renonciation
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Abandon au droit de paternite - Forum Mariage
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 783
8 janv. 2013 à 18:15
8 janv. 2013 à 18:15
Bonjour,
Comment le notaire pourrait-il procéder à la liquidation de la succession s'il n'est pas informé ?
Et comme il devra mentionner ta renonciation dans l'acte de partage les autres héritiers seront forcément au courant, eux aussi.
Combien de temps cela prend ? Un "certain temps", ça dépend de la charge du Tribunal.
Comment le notaire pourrait-il procéder à la liquidation de la succession s'il n'est pas informé ?
Et comme il devra mentionner ta renonciation dans l'acte de partage les autres héritiers seront forcément au courant, eux aussi.
Combien de temps cela prend ? Un "certain temps", ça dépend de la charge du Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...