Quelles suites à un procès verbal d'audition de gendarmerie?
walterwalter
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2013
-
8 janv. 2013 à 17:33
john - 8 janv. 2013 à 17:47
john - 8 janv. 2013 à 17:47
A voir également:
- Comment obtenir une copie d'un procès verbal d'audition
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Que se passe t-il après une audition libre - Forum Justice
- Coût d'un procès verbal de difficultés - Forum Mariage
- Copie Intégrale du Livret de Famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
1 réponse
cette personne est suspectée de faire des repérages en vue d'effectuer des cambriolages .Pour l'instant pas de probleme mais si des cambriolages surviennent dans cette résidence alors la police viendra l'interroger et s'il y un lien quelconque avec elle alors les poursuites peuvent être réactivées .