Quelles suites à un procès verbal d'audition de gendarmerie?
walterwalter
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john -
john -
Bonjour,
Un personne de ma connaissance a pénétré dans une résidence privée sans le savoir. Un des habitant de la résidence, croyant que cette personne vagabondait et cherchait à espionner les gens dans leur appartement, a prévenu la gendarmerie qui a ensuite enmené cette personne au poste.
Un procès verbal a été établi, la personne est ressortie du poste 2 heures après.
Le gendrame lui aurait dit que le procureur a été informé par téléphone: l'affaire est classée, rien n'est retenu contre elle et rien n'apparaitra sur le casier judiciaire.
Cependant, que tous les procès verbaux sont systèmatiquement envoyé au procureur et ensuite, le magistrat peut revenir sur sa décision et décider de la poursuivre.
Ma est question est la suivante:
Il y a t il un délai légal au-delà duquel, si pas de nouvelles du magistrat, peut-on être certain que l'affaire est belle et bien classée?
Le motif du procès verbal est-il "grave" au point que le magistrat veuille engager des poursuites d'après vous?
Merci à ceux qui auront la gentillesse et les compétences pour m'éclairer!
Cordialement
Un personne de ma connaissance a pénétré dans une résidence privée sans le savoir. Un des habitant de la résidence, croyant que cette personne vagabondait et cherchait à espionner les gens dans leur appartement, a prévenu la gendarmerie qui a ensuite enmené cette personne au poste.
Un procès verbal a été établi, la personne est ressortie du poste 2 heures après.
Le gendrame lui aurait dit que le procureur a été informé par téléphone: l'affaire est classée, rien n'est retenu contre elle et rien n'apparaitra sur le casier judiciaire.
Cependant, que tous les procès verbaux sont systèmatiquement envoyé au procureur et ensuite, le magistrat peut revenir sur sa décision et décider de la poursuivre.
Ma est question est la suivante:
Il y a t il un délai légal au-delà duquel, si pas de nouvelles du magistrat, peut-on être certain que l'affaire est belle et bien classée?
Le motif du procès verbal est-il "grave" au point que le magistrat veuille engager des poursuites d'après vous?
Merci à ceux qui auront la gentillesse et les compétences pour m'éclairer!
Cordialement
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1 réponse
cette personne est suspectée de faire des repérages en vue d'effectuer des cambriolages .Pour l'instant pas de probleme mais si des cambriolages surviennent dans cette résidence alors la police viendra l'interroger et s'il y un lien quelconque avec elle alors les poursuites peuvent être réactivées .
La législation juridique et financière évolue en permanence...