Sans réponse de l'huissier

Résolu
FRANCE -  
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse d'huissier qui ne répond pas à notre protection juridique?

"Mesure d'exécution forcée par voie d'huissier" demandée par notre avocat en mars 2022.

Je vous remercie

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868
 

Bonjour, 

Adressez lui une mise en demeure de répondre sous peine d'information au Proc. 

En recommandé avec accusé de réception. 


2
FRANCE
 

Merci pour cette réactivité!

Je vais suivre votre conseil.

0
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868 > FRANCE
 

En principe, avec menaces du Procureur, il devrait bouger. Éventuellement, changez d'huissier. 

2
FRANCE
 

Je ne cesserai jamais de recommander ce site qui apporte des réponses aux non initiés et qui m'a tellement aidé dans une succession difficile.

Merci encore.

0
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 868 > FRANCE
 

:-) 

0