Sans réponse de l'huissier

Résolu
FRANCE -  
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse d'huissier qui ne répond pas à notre protection juridique?

"Mesure d'exécution forcée par voie d'huissier" demandée par notre avocat en mars 2022.

Je vous remercie

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084
     

    Bonjour, 

    Adressez lui une mise en demeure de répondre sous peine d'information au Proc. 

    En recommandé avec accusé de réception. 

    2
    1. FRANCE
       

      Merci pour cette réactivité!

      Je vais suivre votre conseil.

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084 > FRANCE
         

        En principe, avec menaces du Procureur, il devrait bouger. Éventuellement, changez d'huissier. 

        2
    2. FRANCE
       

      Je ne cesserai jamais de recommander ce site qui apporte des réponses aux non initiés et qui m'a tellement aidé dans une succession difficile.

      Merci encore.

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084 > FRANCE
         

        :-) 

        0

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