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Sans réponse de l'huissier

Résolu
FRANCE - 22 déc. 2022 à 12:55
Ulysse5818 Messages postés 12634 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 22 déc. 2022 à 13:15

Bonjour

Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse d'huissier qui ne répond pas à notre protection juridique?

"Mesure d'exécution forcée par voie d'huissier" demandée par notre avocat en mars 2022.

Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12634 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 447
22 déc. 2022 à 13:01

Bonjour, 

Adressez lui une mise en demeure de répondre sous peine d'information au Proc. 

En recommandé avec accusé de réception. 
2
FRANCE
22 déc. 2022 à 13:04

Merci pour cette réactivité!

Je vais suivre votre conseil.

0
Ulysse5818 Messages postés 12634 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 447 > FRANCE
22 déc. 2022 à 13:07

En principe, avec menaces du Procureur, il devrait bouger. Éventuellement, changez d'huissier. 

2
FRANCE
22 déc. 2022 à 13:14

Je ne cesserai jamais de recommander ce site qui apporte des réponses aux non initiés et qui m'a tellement aidé dans une succession difficile.

Merci encore.

0
Ulysse5818 Messages postés 12634 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 447 > FRANCE
22 déc. 2022 à 13:15

:-) 

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