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Prison

Livia_ Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2022 - 28 déc. 2022 à 08:34
MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 28 déc. 2022 à 08:52

Bonjour,

Bjr mon conjoint à était condamné pour 4 ans prison ferme là il est incarcéré depuis le 15 octobre j'aimerais savoir au bout de combien de temps de sa peine il peut avoir un bracelet semi liberté ou remis de peine liberté conditionnelle !? Merci de votre réponses.....

1 réponse

Réponse 1 / 1
MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 286
28 déc. 2022 à 08:52

Bonjour pour être en semi-liberté quand cela sera possible, c'est au juge des libertés de décider 
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