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Prison

Livia_ Messages postés 1 Statut Membre -  
MFC17250 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bjr mon conjoint à était condamné pour 4 ans prison ferme là il est incarcéré depuis le 15 octobre j'aimerais savoir au bout de combien de temps de sa peine il peut avoir un bracelet semi liberté ou remis de peine liberté conditionnelle !? Merci de votre réponses.....

1 réponse

Réponse 1 / 1
MFC17250 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
 

Bonjour pour être en semi-liberté quand cela sera possible, c'est au juge des libertés de décider 
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