Peut-on brandir une pancarte seul dans un lieu public ?
Résolu_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 8 déc. 2022 à 14:56
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2 réponses
30 nov. 2022 à 11:49
¿
euuuuuuuuuuh .... On a en effet du mal à voir ce qu'il y aurait d'illégal dans cet acte en lui-même.
Qui peut s'apparenter à l'exposition de pancartes lors d'une manifestation quelconque, politique ou associative.
Il n'y a visiblement ni agression physique, ni dégradation de bien, ni entrave à la circulation, ni pollution de l'environnement, ni ....
... rien qui semble visé par le code pénal.
En revanche, évidemment, si des propos illégaux sont inscrits sur le support, de type diffamation, incitation à la haine, injure publique, etc., c'est une autre paire de manches.
8 déc. 2022 à 14:56
Je suppose qu'à partir du moment où la personne est seule ce n'est pas considéré comme une "manifestation illégale et non déclarée" qui suppose probablement un regroupement de plusieurs individus.
1 déc. 2022 à 16:25
Merci de votre réponse !
Bonne journée.