Se constituer partie civile
Manelle13 -
Bonjour, à tous.
Il y a 6 mois environ, je me suis faite menacé par mon beau frère de ma soeur pour qu’il fasse des crédits à la consommation à mon nom… par peur je me suis exécuté…
je tient à préciser qu’ils son connu des services judiciaire…
j’ai été porter plainte, je me suis pris une avocat..
moi et mon avocat on s’est constituer partie civil pour qu’un juge d’instruction fasse son enquête ( depuis 2 mois l’enquête est en cours)
je voulais savoir comme je suis constituer partie civile, est ce que je risque d’être condamnée ou à être condamnée à payer une amende? Car quand je pose la question à mon avocat elle me répond pas…
Et pour l’enquête du juge d’instruction sa peux prendre combien de temps?
merci et bonne soirée à tous ????
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2 réponses
Bonjour
Avantage de se constituer partie civile : avoir accès au dossier judiciaire.
Durée de l'enquête : très variable. Le juge a tous pouvoirs pour demander enquêtes et actes, nécessaires à l'établissement de la vérité. (gendarmerie, police, laboratoires d'analyses, experts divers, perquisitions etc...). Toutes ces investigations demandent du temps.
"je voulais savoir comme je suis constituer partie civile, est ce que je risque d’être condamnée ou à être condamnée à payer une amende? "
Le délit de "dénonciation calomnieuse" est passible de 45.000€ d'amende et 5 ans de prison sur la base des articles 226-10 et suivants du Code Pénal si c'est votre question.
Outre les éventuels dommages et intérêts accordés à la victime.
Mais ça ce n'est pas propre au fait d'être partie civile, c'est propre au fait d'être à l'origine de la plainte.
C'est bien entendu uniquement la sanction maximale si les faits dénoncés sont inventés de toute pièce et que la dénonciation est effectuée dans le but de nuire à la personne dénoncée. Ceci également selon la gravité des faits dénoncés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup, et quand on es partie civil, est-ce que le le jour de l’audience ok peux être condamné à payer une amende?..
Votre avocat est là pour répondre à vos questions.
Dans le langage courant, amende signifie argent qui tombe dans les caisses de l'Etat.
Le juge a beaucoup de "pouvoir", entre autres, il peut condamner la partie défenderesse (le beau-frère) à dédommager financièrement les victimes (partie demanderesse, c'est-à-dire vous) au titre de préjudices subis.