Forum Justice

Bonjour, J ai reçu une copie du jugement par mail de mon avocat le 21 septembre puis signifié par huissier le 28 septembre. La mesure exécutoire s a...

Bonjour, Mon ex a eu des attouchements sur sa fille de 4 ans j'ai porté plainte ( bientôt 1 an) un procès a eu lieu mais la décision du juge se fe...

Bonjour, J'avais rdv ce jour le 4/10/2018 a 9h au tribunal de police pour mon fils de 15 ans mais malheureusement nous avons oublié le rdv comment f...

Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel du commissariat de ma ville, m'indiquant que suite à une plainte contre moi de 2016 (je ne sais ni ...

Bonjour* J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli...

Bonjour, J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel E...

Bonjour, mon petit fils à pris 18 Mois de prison ferme il et rentre le 16 novembre 2017 esque je pourrais savois à peu près sa sortie merci

Bonjour, Ma fille de 4 ans ma raconter aujourd'hui que une maîtresse à l'école la bousculé très méchamment par ses vetement et ma fille mes ces doit...

Bonjour, tout d'abord je viens de Belgique. voilà, j'était dans un magasin de vêtements de ma région j'étais en cabines j'essayais quelques vêtem...

Bonjour, Chaque vacances j'encadre des jeunes de 06 à 17 ans dans des camps scouts. Le service jeunesse et sport me demande cet extrait. Je leur ai...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux obtenir directement auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Toulouse la prochaine date de mise e...

Bonjour, je suis en invalidité et je perçois une pension par la CPAM plus un complément une AAH par la CAF. Je dois remplir une de...

Bonjour, de quelle droit les gendarmes on t-il le droit de metre le non de jeune fille de ma femmes sure une plainte

Bonsoir, À la fin de l'instruction dans laquelle j'étais mis en examen,la juge d'instruction à rendu non lieu me concernant. J'aimerais pouvoir ...

Bonjour, Suite à un conflit j'ai tenu des propos non valorisant sur messenger en message privé à une personne . Peut elle porter plainte contre mo...

Bonjour, Mon ex copine à porter plainte contre moi pour viol durant la période du mois de mai.. Alors que nous avons coucher ensemble encore en juin...

Bonjour, Le commissariat de police m'a convoqué car j'ai déposé une main courante pour violences. Sauf que je voulais simplement déposer une main ...

Bonjour, Ma fille a porté plainte contre son pére au college elle a dit que son pére avais frappé avec une ceinture ma fille a été placé aux foye...

Bonjour, Quelle sont les démarche, ainsi que les formulaires a remplir pour se présenter a une élection pour le poste de Maire d'une grande ville Co...

Bonjour, Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire. Est-ce que je vais être...

Bonjour, je suis un particulier et je m’intéresse à une affaire jugé en 2016 au tribunal correctionnel d'evreux, j'aurais souhaité savoir si un part...

Bonjour, Je souhaite savoir comment obtenir un duplicata d'un dépôt de plainte fait en septembre 2009? Merci beaucoup car c'est urgent pour un log...

Bonjour, Bonjour je suis enceinte de 22 semain je me suis fait agresser par 2 filles mineurs et une major à côté de mon fils de 4ans j'ai porté plai...

Bonjour Je souhaiterais écrire au procureur de la république car celui de Grenoble ne me répond pas suite à une prise de position abusive d un juge. ...

Bonjour, Mes enfants vont toucher des dommages et intérêts suite à un empoisonnement médicamenteux lors des grossesses de mon épouse. Mes ques...

Bonjour je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres. l'associatio...

Bonjour, Mes parents (82 et 79 ans) sont convoquées au TGI de Toulon pour une audience contradictoire auprès du Juge Commissaire suite à notre requ...

Bonjour, Un huissier m adressez une sommation à payer par courrier.L adresse mentionne "divorcee de Monsieur. ....." A t il le droit d ecrire publi...

Bonjour, J'ai rendez le 8 octobre à la SPIP après ma condamnation de 3 mois de prison àvec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de...

Bonjour, Un huissier peut-il réclamer des honoraires de succès concernant l'execution d'un jugement de première instance (tribunal de commerce )...

Bonjour à Tous, Dans une salle de cours, mon fils mineur a oublié son porte feuille sur une chaise... Il y avait de l'argent dedans (Le règle...

Bonjour, Voilà il y a 5 nos bientôt ... mon époux est décédé dans un accident de la circulation, laissant 2 enfants a l’epoque De 3 et 7 ans et moi...

Bonjour, J’ai rencontrer un homme y’a peu de temps ma cacher qu’il était marier..: on a eu une’ ralation sexuelle et il m’a prit des photos nue et s...

Bonjour à tous, J'espère que ma question à sa place ici. Je voulais savoir si il est légal qu'une mineure de 15 ans et demi ait des relaxions sex...

Bonjour, Je viens de louer une maison il y a quelques semaines à l'état des lieux nous avons fait tous les relevés électricité eau et gaz. Je me ...

Bonjour, J ai été prise pour un bol a l etalage hier j ai vraiment honte je mange plus je stress je veux plus sortir par honte je voulais savoir que...

Bonjour, J'ai été condamné a 10€ pour 30 jours amendes soit 300€ que j'ai oublié de payer. Je suis maintenant sous la menace d'une incarcération de ...

Bonjour, Une amie s'est fait saisir sa maison. Que se passe-t-il si le prix de la vente aux enchères ne couvre pas la dette? Merci pour votre aide.

Bonjour j ai etait agresser sur mon lieu de travail entorse du pouce hématome du mollet gauche et suivi psychologique sa date du 30 janvier la police...

Bonjour, Je viens vers vous car je me pose pas mal de questions le 4 avril 2016 j'ai appris le décès brutale de mon papa qui étais en détention mort...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un justificatif de paiement d'une amende majorée dont le règlement a été effectué par le serveur v...

Bonjour Mon ex mari,apres 10 ans de procedure, a été finalement condamne en Decembre 2017.Il s agit d une procedure pour non paiement de Prestation co...

Bonjour, J’ai 16 ans et demi, et j’ai commis la plus grosse erreur de ma vie.. J’ai volé une paire de boucles d’oreilles à H&m d’une valeur de 5,99...