Les discussions
Se constituer partie civile comment sa marche ?
J'ai ete la victime d'un vol à l'arrachėe. Lorsque j'ai porté plainte la police avait déjà retrouvé mon agresseur qui a avouer. Il a été invité ...
Litige avec avocat
Bonjour, J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. J'ai passé 54min...
Demande de bracelet électronique
Bonjour, Je me permets de vous écrire car j aurai besoin de votre aide. Voilà ma question est la suivante Quelles sont les démarches pour faire u...
Violences de gendarmes (psig) et amende
RésoluBonjour, je viens par la présente vous relater les faits qui me sont arrivés plus tôt cette année, faits déjà relatés à l'Officier du Ministère Public...
Dépôt de plainte contre moi
Bonjour, Une personne veut déposer plainte contre moi, parce que je me suis fait passer pour morte. Vais je avoir des conséquences ?
Main de levée
Bonjour, Mes comptes sont bloqués par un huissier. Depuis cette notification, j'ai réglé le litige financier. Seul soucis huissier est en cong...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?
Interdire à ma belle sœur l'accès à mon domicile
EBonjour Ma femme est indienne. Nous sommes mariés depuis 20 ans. Sa famille au pays a une forte emprise sur elle. Ils l'ont spolié de ses terra...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai volé à l'étalage ce matin La honte me ronge Quand on m'a emmené dans la petite pièce, on a voulu me faire peur avec un rappel à la l...
Ma sœur me fait vivre un enfer
Bonjour, voilà mon problème ces ma sœur voilà sa 5 ans quel me parle plus j attend mon 5enfant j ai 32 ans elle me fait la moral devant l école j aim...
Droits d'édition et de reproduction
RésoluBonjour, j'ai dans le passé travaillé dans un magazine d'actualité comme assistant de rédaction/traducteur, et ai dans le cadre de mes fonctions é...
Demande renseignements
Bonjour, un juge de proximité a bafoué tous mes droits malgré toutes les preuves... vol annulé, reporté au soir mais pas de place, donc vol pour le ...
Convocation sans motif
Bonjour, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre de la gendarmerie nationale en me précisant que je devais ramener ma carte d identité et je ne...
Plainte contre ma mere
Bonjour, je voudrais porter plainte contre ma mère pour m avoir enlevée mon fils en disant que hé ne pouvait pas m en occupée et au tribunal pour en...
Comment prouve
Bonjour, esque mon avocat pourait demandé le casier judiciaire de mon ex epoux pour prouvé qu il est fiche et a commit un delit afin de proteger ...
Menace de mort
Bonjour j ai peur je me suis mis avec une personne qui as un lourd passer judiciaire et sa famille aussi que je savais pas à se point l as j avais peu...
Mineur insulté et frappé par un autre mineur
Bonjour, ma fille c'est pris un coup de point par un autre enfant devant d'autre enfants met les parents ne veulent rien savoir que faire?merci
Raison valable effacement casier judiciaire
Bonjour, J'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais ...
Contester une ordonnance penale
RésoluBonjour, je viens de recevoir une ordonnance penale pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire de la mauvaise catégorie... Faits constatés...
Tentative de me renverser
Bonjour, J'étais dans un parc avec des amies et on jouer au ballon j'ai tirer dans le ballon à rebondi et à tape dans un voiture vraiment doucement ...
Restitution apres perquisisiton
Bonjour, Je vous explique la situation, Le 28/08/2018 Et le 29/08/2018 au soir deux incendie on été déclencher a proximité de mon domicile et étant...
Restitution de mon bracelet
FerméBonjour, j'ai prêté un bracelet en or ( assez cher) à ma mère en 1995, elle me la perdu !! j'en ai acheté un autre , je lui ai prêté, elle ne veut pas...
Permis de visite
Bonjour, mon petit ami est en mandat de dépôt depuis mars. J’ai essayé de faire une demande de permis de visite mais je crois que j’ai mal fais les ch...
Remboursement d'une somme d'argent brouteur
RésoluBonsoir ! Je n'ai peut être pas choisi le bon forum et je m'en excuse ! je viens d'être victime d'une arnaque par un brouteur! J'ai voulu jouer à ...
Convocation de la police (bénin)
Bonjour, j'ai une convocation de la police pour la première fois de ma vie concernant une affaire dont voici les faits. Un monsieur à sollici...
Report d'audience pour dépôt de garantie non donné
Bonjour, Je passe au tribunal lundi (nous sommes donc jeudi soir) pour un dépôt de garantie non rendu par mon ancienne agence. L'avocat de l'agenc...
Problème avec ouvrier municipal petit village
Bonjour, Nous avons ce matin des crottes de chien dans notre boîte aux lettres. J'ai questionné l'ouvrier municipal qui m'a avoue que c'était ...
Vol dans une supérette
Bonjour après avoir volé plusieurs fois de la nourriture dans une supérette de quartier je me suis fais attraper.la honte me tenaille mais aussi l’ang...
Vol de chien
Résolu/FerméBonjour, Je cherche à récupérer mon chien, Une personne me l'a dérobé il y a de cela un mois et demi, et m'a recontacté deux semaines après sa di...
Préjudice moral traumatisme cranien
RésoluBonjour, je suis assez jeune j'ai 22 ans et je viens chercher de l'aide ici car je n'ai aucune idée ou me renseigner réellement. Quand j'étais peti...
Parloir pour nos enfants
Bonjour, mon futur ex mari est en prison suite à des violences conjugales. Je souhaiterai que nos enfants puissent le voir. Dois je demander un parloi...
On m'attaque pour plagiat
Bonjour, Un site de vêtement en dropshipping m'a envoyé un mail en me disant qu'ils veulent m'attaquer en justice pour plagiat de contenu sur leur...
Citation à comparaître pour abandon d'ordure
Bonjour, Je me retrouve cité à comparaitre devant le TGI pour un " dépot ou abandon d'ordures" sur un terrain étant propriété de ma famille. Les "o...
Article de journal calomnieux
FerméBonjour On nome mon nom dans un article de journal où l on mentionne une information calomnieuse qui nuit à mon image. J'aimerai savoir quelles so...
Atteinte à mon image
Bonjour J aimerai savoir quels sont mes droits face à un journal, journaliste qui cite publiquement mon nom dans le journal avec une information c...
J'aimerais obtenir mon casier judiciaire numéro 2
Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon casier judiciaire numéro 2 qui m'est demandé par le Conseil départemental de l'Eure pour mon agrément et je n'a...
Huissier de justice et vie privée
Bonjour Un huissier vient de deposer un acte me concernant chez mon voisin. Cet acte n'était pas sous pli et donc mon voisin a pu prendre connaissan...
Déménagement après plainte
RésoluBonsoir, j'ai déposé une plainte (procès verbal) avant mon déménagement, sauf qu'entre temps j'ai déménagé. J'aurais voulu savoir s'il faut que ...
Les juges
Bonjour* Peut on cumuler la fonction de juge au commerce et celle de conseiller prud'homal ? Merci pour votre conseil. Cordialement.
Condamné a tort
Bonjour* Mon conjoint à été condamné pour un crime qu'il n'a pas commis, une association m'a donc conseillé qu'il porte plainte pour déclaration me...
Assises partie civile
Bonjour* Ma nièce .victime de viol de son père comparaîtra aux assises Son grand père maternel .peurt il se constituer partie civile ? Merci
Mon veterinaire a tué mon chaton
Bonjour, J'ai adopté un chaton de 3 mois que j'ai emmené faire pucer et vacciner chez le veterinaire un vendredi soir. Au moment de lui mettre sa ...
Transformation d'une peine d'emprisonnement ferme
Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un peu d'aide . J'ai un ami qui est passé en jugement l'année dernière et sa peine est de 3 mois ferme...
Attaquer la ville suite à un accident de la route?
Bonjour, Dimanche après-midi, un chauffard, en tournant à un carrefour, est monté sur le trottoir et a défoncé 2 poteaux avant de blesser grièvemen...
Nuisance
Bonjour Un particulier loue un bâtiment à un charpentier près d’habitation à peu près 10 mètres et le charpentier vient travailler le week-end soit ...
Mon avocate m'a abandonner
Bonjour J'ai pris un Avocat pour défendre mes droits devant le tribunal pour une affaire d'agression en 2009. L'affaire a été traiter (enfin je croi...
Protection des bébés et enfants bar d ambiance
Bonjour, j ai une bar de nuit et d ‘ambiance avec licence 4 Des parents ont tendances à vouloir y venir avec bébé ou enfants de 6,ans a13 ans . ...
Porte ford
Bonjour, Ma belle mère et morte mon marie et son beau fils elle n'a jamais hu d enfant il n'y a pas d argent mes une voiture qui vien d être finie ...
Injonction de payer ou déclaration gti ?
Madame, Monsieur, Le 2 juin dernier, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. Véhicule garanti 3 mois. Que...
Préjudice moral a tort
Bonjour, victime d'un accrochage suivie d'un délit de fuite ma voiture était garé devant chez moi des voisins on assisté à la scène ils m'ont dit ce q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...