Payer une amende ratp tardivement ... Signaler Missu - Dernière réponse le 27 déc. 2022 1 réponse Bonjour, Peut-on payer une amende ratp après 7ans? si oui comment ? Merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Cette amende doit être prescrite.. Mais rien n'empêche de payer.. Payez vos amendes | RATP Tes références ont sans doute disparu.. A+ Discussions similaires infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges nickyh73 Pied sur siège sncf amende Okano9876 capitaux mobiliers estimés à 2 euros ??? DODO10 amende pour avoir posé ses pieds sur un siège fanicia Fraude non constatée par agent assermenté Enedis Barracuda07 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Cette amende doit être prescrite.. Mais rien n'empêche de payer.. Payez vos amendes | RATP Tes références ont sans doute disparu.. A+