Attestation sur l'honneur fausse
lilou_4208
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 déc. 2022 à 12:06
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_lael_
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C'est possible de faire refuser cette pièce en démontrant qu'il s'agit d'une attestation de complaisance / faux témoignage.
Ce qui peut également déboucher sur du pénal en portant plainte.
Mais j'ose espérer qu'un juge n'accordera de base aucun crédit à des actions rapportées par un tiers qui ne les a pas directement constaté. Typiquement, je doute que ce tiers puisse valablement attester de la présence de son fils tous les jours, à moins de l'accompagner, ce qui n'est visiblement pas le cas.
doris33
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12 déc. 2022 à 12:06
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Bonjour,
vous aviez déjà posé la question !
Renseignements sur attestation sur l'honneur (commentcamarche.com)
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