Attestation sur l'honneur fausse
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans quelques jours je passe au tribunal ma belle-mère a fait une attestation sur l'honneur qui est fausse car dedans allumé que pendant le congé paternité son fils est venu voir son petit garçon presque tous les jours alors que c'est faux pendant les 25 jours de congé paternité il est venu exactement que 9 fois est-ce que je suis en droit de me retourner contre elle merci de vos réponses
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2 réponses
C'est possible de faire refuser cette pièce en démontrant qu'il s'agit d'une attestation de complaisance / faux témoignage.
Ce qui peut également déboucher sur du pénal en portant plainte.
Mais j'ose espérer qu'un juge n'accordera de base aucun crédit à des actions rapportées par un tiers qui ne les a pas directement constaté. Typiquement, je doute que ce tiers puisse valablement attester de la présence de son fils tous les jours, à moins de l'accompagner, ce qui n'est visiblement pas le cas.
Bonjour,
vous aviez déjà posé la question !
Renseignements sur attestation sur l'honneur (commentcamarche.com)
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