Vols dans un magasin
kang74 Messages postés 5842 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 déc. 2022 à 10:29
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4 réponses
bonjour
oui le magasin peut déposer plainte contre vous d'autant plus si c'est la 2° fois qu'on vous a prise à voler dans ce magasin
la1° fois le magasin a dû penser que vous ne voleriez pas une 2°fois .....il faut bien que le magasin arrive à vous arreter de voler :en déposant plainte
Si le magasin veut porter plainte, ils n'ont pas besoin de VOTRE signature.
Si tous les coupables devaient signer pour quuneplainte soit acceptée, il y aurait peu de plaintes
18 déc. 2022 à 10:29
Bonjour
Le magasin peut porter plainte et :
Si vous n'aviez pas payé les articles vous risquiez cela :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Mais comme vous avez payé vos articles vous risquez celà :
Création LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 28
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
Même siils m ont pas fait signer la fiche pleinte et que j ai payer mes articles
18 déc. 2022 à 10:12
Oui ils peuvent. Le vol est avéré. Tout du moins ils pourront retenir la tentative de vol qui sur le plan pénal est punie des memes peines que le vol lui meme