Vols dans un magasin
Bonjour,j ai voler 2 fois dans le même magasin pour des sommes de moin de 100 euros . J ai toujour payer mes articles voler la deuxième fois ils ont remplis une fiche plainte mais j ai aucun souvenir de l avoir signer . Ma question est mal grès que je n ai pas signer cette fiche et que j ai régler mes articles voler et sur la police n ai pas intervenue es ce que le magasin peu porter plainte comme même contre moi ?
4 réponses
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bonjour
oui le magasin peut déposer plainte contre vous d'autant plus si c'est la 2° fois qu'on vous a prise à voler dans ce magasin
la1° fois le magasin a dû penser que vous ne voleriez pas une 2°fois .....il faut bien que le magasin arrive à vous arreter de voler :en déposant plainte
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Si le magasin veut porter plainte, ils n'ont pas besoin de VOTRE signature.
Si tous les coupables devaient signer pour quuneplainte soit acceptée, il y aurait peu de plaintes
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Bonjour
Le magasin peut porter plainte et :
Si vous n'aviez pas payé les articles vous risquiez cela :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Mais comme vous avez payé vos articles vous risquez celà :
Création LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 28
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
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Même siils m ont pas fait signer la fiche pleinte et que j ai payer mes articles
La législation juridique et financière évolue en permanence...