Placement en garde à vue

chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 12 déc. 2022 à 13:43
chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 15 déc. 2022 à 17:04

Bonjour,

un fonctionnaire territorial a été placé en garde à vue suite à une plainte de son maire une pour les faits suivants:

- outrage à personne dépositaire de l'autorité publique

- menaces de crime ou délit contre un élu

l'infraction suite à la garde à vue a été classée sans suite par le procureur.

peut-on alors parler de dénonciation calomnieuse? et l'agent peut-il déposer plainte en ce sens?

merci pour vos réponses

4 réponses

Cela veut peut etre surtout dire que la justice napas tres envie de perdre son temps avec cette histoire. Mais une plainte pour dénonciation calomnieuse pourrait etre mal perçue en retour par la justice.

L'exposé des faits etant sommaire...

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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
12 déc. 2022 à 16:21

En effet, ce n'est pas parce que le ministère public a décidé de ne pas poursuivre que la dénonciation est calomnieuse.


 

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chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023
13 déc. 2022 à 08:31

Merci pour vos réponses, l'agent a dit : " je me renseigne pour le tribunal administratif et les responsables paieront" . Cela a été perçu comme une menace de mort ou menace physique. Le procureur n'a pas suivi, mais l'agent a été très affecté par la garde à vue, où une simple audition aurait suffi. Il subit des pressions quotidiennes et je souhaiterais l'aider 

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Ca me parait leger et non fondé la plainte pour dénonciation calomnieuse.

Si les pressions sont quotidiennes, il faudrait peut etre envisagé d'alerter l'inspection du travail, ou envisager une plainte piur harcèlement moral (avec les difficultés qu'il y a a apporter des preuves...)

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chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023
14 déc. 2022 à 14:27

Léger est exactement le terme qu'a employé le procureur, ce qui n'empêche l agent d avoir ete gardé une journée, prise d'empreintes, photos, enfermé dans la cellule entre midi et 2. Pour se retrouver disculpé au final. C'est vraiment abusé. Est ce que la saisine du tribunal administratif serait une bonne chose? il y a des éléments qui montrent que l'agent a subi un traitement irrégulier, mais entre les frais d'avocat et la peur d'être révoqué, il a peur d'engager les poursuites

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
15 déc. 2022 à 13:00

Bonjour,

Donc 3 personnes vous disent "non c'est trop faible pour porter plainte" et vous reposer encore la question.

Le plus simple, ecrivez la réponse que vous attendez, connectez vous avec un autre compte et poster là.

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chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
15 déc. 2022 à 17:04

La plainte a été classée sans suite au pénal, mais je demandais si c'était recevable au tribunal administratif, à la vue du dossier et des pressions subies. j'avoue que je n'ai pas développé toute l'affaire dans ce post, et que je ne suis pas spécialiste en droit, d'où ma présence ici. En tout cas merci pour votre précision courtoise , ça fait toujours plaisir quand on essaie d'aider les gens 

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