Placement en garde à vue
chp66140 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
un fonctionnaire territorial a été placé en garde à vue suite à une plainte de son maire une pour les faits suivants:
- outrage à personne dépositaire de l'autorité publique
- menaces de crime ou délit contre un élu
l'infraction suite à la garde à vue a été classée sans suite par le procureur.
peut-on alors parler de dénonciation calomnieuse? et l'agent peut-il déposer plainte en ce sens?
merci pour vos réponses
4 réponses
Cela veut peut etre surtout dire que la justice napas tres envie de perdre son temps avec cette histoire. Mais une plainte pour dénonciation calomnieuse pourrait etre mal perçue en retour par la justice.
L'exposé des faits etant sommaire...
En effet, ce n'est pas parce que le ministère public a décidé de ne pas poursuivre que la dénonciation est calomnieuse.
Merci pour vos réponses, l'agent a dit : " je me renseigne pour le tribunal administratif et les responsables paieront" . Cela a été perçu comme une menace de mort ou menace physique. Le procureur n'a pas suivi, mais l'agent a été très affecté par la garde à vue, où une simple audition aurait suffi. Il subit des pressions quotidiennes et je souhaiterais l'aider
Léger est exactement le terme qu'a employé le procureur, ce qui n'empêche l agent d avoir ete gardé une journée, prise d'empreintes, photos, enfermé dans la cellule entre midi et 2. Pour se retrouver disculpé au final. C'est vraiment abusé. Est ce que la saisine du tribunal administratif serait une bonne chose? il y a des éléments qui montrent que l'agent a subi un traitement irrégulier, mais entre les frais d'avocat et la peur d'être révoqué, il a peur d'engager les poursuites
La plainte a été classée sans suite au pénal, mais je demandais si c'était recevable au tribunal administratif, à la vue du dossier et des pressions subies. j'avoue que je n'ai pas développé toute l'affaire dans ce post, et que je ne suis pas spécialiste en droit, d'où ma présence ici. En tout cas merci pour votre précision courtoise , ça fait toujours plaisir quand on essaie d'aider les gens