Placement en garde à vue
chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 15 déc. 2022 à 17:04
4 réponses
Cela veut peut etre surtout dire que la justice napas tres envie de perdre son temps avec cette histoire. Mais une plainte pour dénonciation calomnieuse pourrait etre mal perçue en retour par la justice.
L'exposé des faits etant sommaire...
12 déc. 2022 à 16:21
En effet, ce n'est pas parce que le ministère public a décidé de ne pas poursuivre que la dénonciation est calomnieuse.
13 déc. 2022 à 08:31
Merci pour vos réponses, l'agent a dit : " je me renseigne pour le tribunal administratif et les responsables paieront" . Cela a été perçu comme une menace de mort ou menace physique. Le procureur n'a pas suivi, mais l'agent a été très affecté par la garde à vue, où une simple audition aurait suffi. Il subit des pressions quotidiennes et je souhaiterais l'aider
14 déc. 2022 à 14:27
Léger est exactement le terme qu'a employé le procureur, ce qui n'empêche l agent d avoir ete gardé une journée, prise d'empreintes, photos, enfermé dans la cellule entre midi et 2. Pour se retrouver disculpé au final. C'est vraiment abusé. Est ce que la saisine du tribunal administratif serait une bonne chose? il y a des éléments qui montrent que l'agent a subi un traitement irrégulier, mais entre les frais d'avocat et la peur d'être révoqué, il a peur d'engager les poursuites
15 déc. 2022 à 13:00
Bonjour,
Donc 3 personnes vous disent "non c'est trop faible pour porter plainte" et vous reposer encore la question.
Le plus simple, ecrivez la réponse que vous attendez, connectez vous avec un autre compte et poster là.
15 déc. 2022 à 17:04
La plainte a été classée sans suite au pénal, mais je demandais si c'était recevable au tribunal administratif, à la vue du dossier et des pressions subies. j'avoue que je n'ai pas développé toute l'affaire dans ce post, et que je ne suis pas spécialiste en droit, d'où ma présence ici. En tout cas merci pour votre précision courtoise , ça fait toujours plaisir quand on essaie d'aider les gens