Jugement sans paiement?
toapze
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Modifié le 25 déc. 2022 à 13:38
Ulysse5818 Messages postés 12630 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 25 déc. 2022 à 15:55
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Ulysse5818
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Bonjour,
Ce jugement devrait être entre les mains d'un huissier pour exécution forcée, le conserver dans un tiroir ne sert à rien, c'est comme s'il n'existait pas.
Ulysse5818
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Adressez le jugement à un huissier.
toapze
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25 déc. 2022 à 15:41
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Bonjour
Merci pour ta réponse, je suis tout à fait d'accord avec toi
mais je comprends pas mon avocat, normalement c'est lui de rendre ce dossier exécutoire
de plus il me semble, qu'il existe un fond qui règle ce genre de litige et ce retourne contre cette personne?