Demarches suite a un deces

resezo300304 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 - 11 déc. 2022 à 11:05
 gitane2229 - 12 déc. 2022 à 12:24

Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer ma situation pour que vous compreniez bien ma situation, en espérant pouvoir avoir des conseils de votre part.

Ma Mère est décédée il y a maintenant 3 semaines , elle laisse derrière elle 2 héritiers. Jusqu'à là rien de spécial , cependant ma mère était en couple avec une personne (sans pacs ni mariage) avec qui elle habitait dans la maison familiale, qui appartenait uniquement à ma mère.

Ma mère a fait une attestation de résidence principale à mon beau-père il y a maintenant plusieurs années.

La succession se mettant en place, mon beau-père ne fait donc pas partie des héritiers, néanmoins il habite encore la maison familiale. Peu avant le décès de ma mère, ils ont décidé de se séparer et mon beau-père devait quitter l'adîtes maison il y a  6 mois sans que cela ne soit encore le cas aujourd'hui.

Mon beau-père n'a aucun revenu et seule ma mère subvenait aux besoins du foyer. D'après lui il n'a aucun moyen de se reloger ailleurs.

Nous avons contacté l'ADIL qui nous a indiqué de lui faire parvenir une lettre avec AR lui signifiant le désir de la famille de récupérer la maison pour vente et indiquant une date de départ dans les 4 mois, ce que nous avons fait en octobre.

Avec ma sœur, nous n'avons pas les moyens de pouvoir prendre en charge les frais de la maison et surtout payer ceux-ci a la place de mon beau-père.

N'étant pas vraiment convaincu que cette démarche débouche sur une fin heureuse, avez-vous des conseils à nous donner sur ce genre de situation ?

Nous n'avons pas encore contacté assurances + EDF et EAUX toujours pour la même raison juste au-dessus.

Avons-nous le droits de couper certaines choses pour réduire les frais ? a la vue du prix de l'électricité aujourd'hui, notre angoisse est très forte.

Merci énormément par avance.

3 réponses

Bonjour,

S'il ne souhaite pas sortir de cette maison, vous devrez saisir la justice (donc prendre un avocat).

Vous pouvez voir dans un premier temps, un conciliateur de justice (cette démarche est gratuite).

Si cette démarche ne donne rien, pas le choix tribunal.

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Bonjour

"Mon beau-père n'a aucun revenu"

Comment est-ce possible ? Lui conseiller de prendre contact avec un(e) assistant(e) social(e) qui saura le renseigner sur ses droits. 

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Rep

prendre contact avec un(e) assistant(e) social(e) qui saura le renseigner sur ses droits. 

Et peut être ses devoirs aussi, non ?

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gitane2229 > roudoudou22
12 déc. 2022 à 12:24

Bonjour.

La question initiale évoquait un "beau-père" sans aucun revenu, ce qui m'a semblé impossible, d'où le sens de ma réponse.

Mais voilà que tombe un rectif d'information : "... pension invalidité... 800€ par mois", ce qui change la donne, en ce sens que les enfants héritiers pourront, moralement et sans état d'âme, demander à cet occupant de quitter les lieux.

Après, si cette personne s'incruste dans les lieux (sans droit, ni titre), commencera un parcours du combattant pour les enfants... 

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resezo300304 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022
11 déc. 2022 à 12:06

Merci à tous pour vos réponses, nous avons essayé de lui donner des pistes, mais je ne suis pas sur qu'il y ait une réelle volonté de sa part de partir et maintenant le temps nous manque un peu ..... 

Il a juste une pension d'invalidité comme revenu ce qui lui fait environ 800€ par mois...

Avons-nous d'autres solutions que de faire appel à un avocat ? 

Pouvons-nous en attendant faire des démarches afin d'éviter de "payer" pour lui ? ( assurance, eau , electricité , taxe ... )

merci encore !

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Voir l'assistante sociale et de conciliateur de justice.

Phase intermédiaire importante avant de sortir " l'artillerie lourde".

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Oui

Avons-nous d'autres solutions que de faire appel à un avocat ? 

Essayez de le convaincre de se trouver un autre logement même plus petit, étant seul il n'a pas besoin d'un très grand logements.

Vous pouvez aussi lui indiquer que vous allez mettre fin aux abonnement d'eau et d'électricité et l'inviter à prendre la suite ce qui lui éviterait de devoir payer pour réouvrir les compteurs.

Quant à une procédure par avocat vous devez savoir que ça durera très longtemps s'il ne veut pas partir et que ça va vous couter une blinde sans succès garanti car de nos jours un squatter a d'avantage de droits que le propriétaire des lieux

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resezo300304 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 > roudoudou22
11 déc. 2022 à 19:38

Le but, c'est justement qu'il ne reste pas à l'intérieur et donc qu'il ne récupère pas la suite des contrats, mais nous ne voulons pas non plus payer pour lui d'ou notre dilemne .

Une autre suggestion ?

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