Demarches suite a un deces
gitane2229 - 12 déc. 2022 à 12:24
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3 réponses
Bonjour,
S'il ne souhaite pas sortir de cette maison, vous devrez saisir la justice (donc prendre un avocat).
Vous pouvez voir dans un premier temps, un conciliateur de justice (cette démarche est gratuite).
Si cette démarche ne donne rien, pas le choix tribunal.
Bonjour
"Mon beau-père n'a aucun revenu"
Comment est-ce possible ? Lui conseiller de prendre contact avec un(e) assistant(e) social(e) qui saura le renseigner sur ses droits.
Bonjour.
La question initiale évoquait un "beau-père" sans aucun revenu, ce qui m'a semblé impossible, d'où le sens de ma réponse.
Mais voilà que tombe un rectif d'information : "... pension invalidité... 800€ par mois", ce qui change la donne, en ce sens que les enfants héritiers pourront, moralement et sans état d'âme, demander à cet occupant de quitter les lieux.
Après, si cette personne s'incruste dans les lieux (sans droit, ni titre), commencera un parcours du combattant pour les enfants...
11 déc. 2022 à 12:06
Merci à tous pour vos réponses, nous avons essayé de lui donner des pistes, mais je ne suis pas sur qu'il y ait une réelle volonté de sa part de partir et maintenant le temps nous manque un peu .....
Il a juste une pension d'invalidité comme revenu ce qui lui fait environ 800€ par mois...
Avons-nous d'autres solutions que de faire appel à un avocat ?
Pouvons-nous en attendant faire des démarches afin d'éviter de "payer" pour lui ? ( assurance, eau , electricité , taxe ... )
merci encore !
Oui
Avons-nous d'autres solutions que de faire appel à un avocat ?
Essayez de le convaincre de se trouver un autre logement même plus petit, étant seul il n'a pas besoin d'un très grand logements.
Vous pouvez aussi lui indiquer que vous allez mettre fin aux abonnement d'eau et d'électricité et l'inviter à prendre la suite ce qui lui éviterait de devoir payer pour réouvrir les compteurs.
Quant à une procédure par avocat vous devez savoir que ça durera très longtemps s'il ne veut pas partir et que ça va vous couter une blinde sans succès garanti car de nos jours un squatter a d'avantage de droits que le propriétaire des lieux
11 déc. 2022 à 19:38
Le but, c'est justement qu'il ne reste pas à l'intérieur et donc qu'il ne récupère pas la suite des contrats, mais nous ne voulons pas non plus payer pour lui d'ou notre dilemne .
Une autre suggestion ?