Jugement rendu par le TBI
merlinsaphir
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Puis-je contester un jugement du TGI concernant un problème de mur mitoyen qui a été rendu fin 2012 mais concernait ma mère et sa voisine,sachant que ma mère avait 96ans,était alitée et dépendante pour tous les actes de la vie quotidienne.C'est moi qui m'en occupais en plus de mon travail,raison pour laquelle je n'avais pas le temps de gérer ce litige.Ma mère est décédée le 5/04/13 et j'essai de reprendre en mains une histoire qui est remplie de vices de forme,mensonges...et pourrait être une maltraitance de personne âgée.
Merci de vos conseils.
Merci de vos conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etant donné que ma mère est décédée,que j'étais en deuil et épuisée par son maintien à domicile pendant six ans,il y a peut-être des exceptions...