Attente du paiement chez l'huissier Fermé

Question

Bonjour ,   
  Suite à une affaire  aux prud hommes avec mais employeur ou le jugement c est fini le 20 septembre 2012 , et la résiliation du contrat c est fini en licenciement sans cause réelle et sérieuse.  Et mon employeur a été condamnée à me  versé un peu plus que 11 000 euro, le seul problème mon avocats a mie un huissier sur cette affaire vu que il payer pas , et depuis cette affaire j ai pas eu 1 euro , quand j appelle l avocats il me dit d attendre sur le huissier , et quand j appelle le huissier il me raconte chaque fois une version différent a chaque fois a la fin du mois, et j ai jamais rien qui arrive , il me dit juste que je vais être payer part virement  entre 500 euro ou 300 euro part mois , et ma question et de savoir si c est normal que j attend aussi longtemps  pour avoir droit a mon argent en vert ce huissier , et si il avait droit de décider sur les prélèvements.  Amicalement MERCI

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Un huissier n'est pas Dieu...il fait ce qu'il peut en fonction de la solvabilité du débiteur. Si votre ex employeur a des difficultés financières et qu'il ne peut donner plus que voulez que fasse l'huissier ? le bousculer et au final l'obliger à déposer le bilan ? c'est ce que vous souhaitez???

Paris... · Answer

Bonsoir,

Cet Huissier en charge de récupérer le règlement auprès de votre ex-employeur, a certainement effectué diverses recherches et cela peut prendre du temps, comme obtenir de faire un inventaire de biens mobiliers (au domicile par exemple), de sorte que la personne se manifeste pour un premier versement.

Ce qui semble primordial et peu importe la durée, c'est que vous receviez la totalité de la somme à percevoir plus le versement des intérêts, et les frais d'Huissier qui vous seront remboursés. 

Cordialement.

helenabb · Answer

Merci paris de d avoir répondu a mais question

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Je m' étonne que vote avocat ait pris l' initiative du choix de l' huissier et l' ai mandaté sans votre accord apparemment pour effectuer le recouvrement forcé.

D' autre part, puisque huissier il y a, celui-ci vous doit des comptes et notamment doit vous faire savoir quelles sont les diligences qu' il a accomplies pour le recouvrement de votre créance. 

Vous devez être strictement informé de tout ce qu' il a fait, de ce qu' il compte faire et notamment du pourquoi et du comment, ainsi que de la solvabilité du débiteur.

Pour accorder des délais de paiement, il doit vous demander votre avis.

Je vous conseille d' écrire à cet huissier et de lui demander toute information utile.

A savoir également que dans le cadre du recouvrement qu' il doit accomplir pour votre compte, il lui est complètement interdit de vous prendre le moindre frais, notamment l' honoraire qui a trait à l' article 10 du tarif des huissiers de justice, et ce , sur quelque somme que ce soit vous concernant, puisqu' il s' agit d' une créance prud' homale.

En effet, certains huissiers de justice, qui interprètent les textes, au lieu de les appliquer, se permettent de se servir, notamment sur les dommages et intérêts, de même que sur l' article 700. donc, être très vigilant sur ce point.

Autre chose, certains huissiers de justice font traîner en longueur les recouvrements, pour faire croire à leurs créanciers qu' ils ont eu des difficultés pour recouvrer leur créance. Ceci dans l' unique but de pouvoir les ponctionner de l' honoraire libre, dit article 16. 

Il est à savoir qu' il n' ont absolument pas le droit de le faire, à partir du moment où ils n' ont pas obtenu l' accord préalable du créancier.

En ce qui concerne les sommes mises en recouvrement et notamment perçues par l' huissier de justice, celui-ci a un délai impératif pour les reverser au créancier ( article 25 ) :
Toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier de justice par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversée par l'huissier au créancier dans un délai maximum de trois semaines si le paiement est effectué en espèces, de six semaines dans les autres cas.
Tout manquement à cette règle est passible d'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 3 de l'ordonnance du 28 juin 1945 susvisée.
 
--
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

nemrod18 · Answer

Re,

Très bel exposé, mais il ne reste que théorique.

Le droit n'est pas la médecine. :-)

nemrod18 · Answer

Rien ne me déplaît dans ton  intervention et si tu y crois, grand bien te fasse.

Bon WE.

Enka1 · Answer

Re-bonjour, 

Tenez nous au courant Helenabb, si vous continuez à rencontrer des problèmes avec cet huissier.

Passez un bon week end. 

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Attente du paiement chez l'huissier

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters