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Casier judiciaireb2

9andy9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 4 août 2013 à 14:12
9andy9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 5 août 2013 à 16:35
bonjour a tous,j'ai été condanné a une amende et a 6 mois de suspension pour alcoolemie(2g)par le tribunal et je voudrai savoir combien de temps est inscrit ce delit sur le casier b2 et comment peut'on proceder pour l'effacement de cette inscription?merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
4 août 2013 à 14:57
Bonjour
Lisez ceci
https://www.service-public.fr#N10154
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Réponse 2 / 3
9andy9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013
4 août 2013 à 20:09
merci du lien sophiag mais je ne comprend pas ou se trouve mon cas,merci de me le preciser si vous pouvez merci pour votre patience.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
4 août 2013 à 20:10
Bulletin numéro 2
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Réponse 3 / 3
9andy9 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013
5 août 2013 à 16:35
desolé d'insister ,mais je voudrai savoir dans mon cas si c'est effacé automatiquement au bout de 3,5 ou 40 ans?merci
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