Opposition sur injonction a payer
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule
je voudrais savoir ce que je risque devant le juge?
cordialement
j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule
je voudrais savoir ce que je risque devant le juge?
cordialement
A voir également:
- Opposition sur injonction a payer
- Injonction de payer - Guide
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Opposition canal + - Forum Consommation
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
Si vous avez lu tout les documents vous savez ce que vous risquez
l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
amende civile d'un maximum de 3 000 euros
l'indemnité ca dépend de l'affaire, du juge et de ce que réclame l'autre partie
pourquoi avez vous fait opposition ??
Normalement si vous vous etes opposé a l'injonction de payer, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamés, et que vous avez des justificatifs
dans ce cas vous ne risquez rien
si vous avez juste fait opposition pour faire opposition sans plus de raison, vous risquer de devoir encore plus qu'au début
l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
amende civile d'un maximum de 3 000 euros
l'indemnité ca dépend de l'affaire, du juge et de ce que réclame l'autre partie
pourquoi avez vous fait opposition ??
Normalement si vous vous etes opposé a l'injonction de payer, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamés, et que vous avez des justificatifs
dans ce cas vous ne risquez rien
si vous avez juste fait opposition pour faire opposition sans plus de raison, vous risquer de devoir encore plus qu'au début
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien à ajouter.