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Opposition sur injonction a payer

FREDO0304 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 13:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2013 à 13:44
bonjour,
j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule
je voudrais savoir ce que je risque devant le juge?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 août 2013 à 13:20
Si vous avez lu tout les documents vous savez ce que vous risquez
l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
amende civile d'un maximum de 3 000 euros
l'indemnité ca dépend de l'affaire, du juge et de ce que réclame l'autre partie

pourquoi avez vous fait opposition ??
Normalement si vous vous etes opposé a l'injonction de payer, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamés, et que vous avez des justificatifs
dans ce cas vous ne risquez rien
si vous avez juste fait opposition pour faire opposition sans plus de raison, vous risquer de devoir encore plus qu'au début
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
8 août 2013 à 13:44
Bonjour,

Rien à ajouter.
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