Opposition sur injonction a payer
FREDO0304
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2013 à 13:44
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2013 à 13:44
A voir également:
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sleepy00
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8 août 2013 à 13:20
8 août 2013 à 13:20
Si vous avez lu tout les documents vous savez ce que vous risquez
l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
amende civile d'un maximum de 3 000 euros
l'indemnité ca dépend de l'affaire, du juge et de ce que réclame l'autre partie
pourquoi avez vous fait opposition ??
Normalement si vous vous etes opposé a l'injonction de payer, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamés, et que vous avez des justificatifs
dans ce cas vous ne risquez rien
si vous avez juste fait opposition pour faire opposition sans plus de raison, vous risquer de devoir encore plus qu'au début
l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
amende civile d'un maximum de 3 000 euros
l'indemnité ca dépend de l'affaire, du juge et de ce que réclame l'autre partie
pourquoi avez vous fait opposition ??
Normalement si vous vous etes opposé a l'injonction de payer, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamés, et que vous avez des justificatifs
dans ce cas vous ne risquez rien
si vous avez juste fait opposition pour faire opposition sans plus de raison, vous risquer de devoir encore plus qu'au début
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2013 à 13:44
Rien à ajouter.