Sanctionner un déni de justice
Fermé
Marinou 92
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rolkam Messages postés 3 Statut Membre -
rolkam Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Un Procureur et un Doyen des Juges d'instruction , que j'ai sollicité par des courrier recommandés, n'ayant pas poursuivi une personne contre laquelle j'ai porté plainte 6 fois , je souhaite les poursuivre ( ce proc et ce Doyen) pour déni de Justice, ce qui constitue une faute lourde.
J'ajoute que le Procureur a même refusé de faire exécuter un jugement, que j'avais en main, signé du président du tribunal.
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre?
Merci à ceux qui voudront bien me répondre.
Un Procureur et un Doyen des Juges d'instruction , que j'ai sollicité par des courrier recommandés, n'ayant pas poursuivi une personne contre laquelle j'ai porté plainte 6 fois , je souhaite les poursuivre ( ce proc et ce Doyen) pour déni de Justice, ce qui constitue une faute lourde.
J'ajoute que le Procureur a même refusé de faire exécuter un jugement, que j'avais en main, signé du président du tribunal.
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre?
Merci à ceux qui voudront bien me répondre.
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2 réponses
Envoyer un << recours hiérarchique >> par LR + Ar au premier président de la cour d'appel du ressort en joignant copie de toutes les pièces nécessaires.
"ce qui constitue une faute lourde." : encore faut-il que ce soit prouvé.
"ce qui constitue une faute lourde." : encore faut-il que ce soit prouvé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
RECOURS GRACIEUX au President Cour APPEL ou tout simplement avec le doyen des juges