Sanctionner un déni de justice Fermé

Question

Bonjour,  

Un Procureur et un Doyen des Juges d'instruction , que j'ai sollicité par des courrier recommandés, n'ayant pas poursuivi une personne contre laquelle j'ai porté plainte 6 fois , je souhaite les poursuivre  ( ce proc et ce Doyen) pour déni de Justice, ce qui constitue une faute lourde. 


J'ajoute que le Procureur a même refusé de faire exécuter un jugement, que j'avais en main, signé du président du tribunal.  


Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre?  

Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

BmV · Answer

Envoyer un << recours hiérarchique >> par LR + Ar au premier président de la cour d'appel du ressort en joignant copie de toutes les pièces nécessaires.

"ce qui constitue une faute lourde." : encore faut-il que ce soit prouvé.

BmV · Answer

".Le délit, il me semble, est facile à prouver" : oui, mais par un tribunal, une décision personnelle n'a pas de valeur juridique.

Et cela ne se fera qu'en déposant le recours ci-dessus mentionné ; il semble que le concours d'un avocat puisse être utile.

Sanctionner un déni de justice

2 réponses

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