Les discussions
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Je m'occupe d'une personne sous curatelle qui a un dossier de sur-endettement et apparemment des dettes auprès de particuliers. Quelle dé...
Arnaque chèque sans provision - abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, C'est effondrée que je viens vous demander conseil... Voilà alors j'ai fait la connaissance d'une femme qui me semblait être quelqu'un d...
Arret saisie salaire pension alimentaire
Bonjour, Je verse une pension alimentaire pour mes 2.enfants,saisie sur salaire suite à un impayé(1.mois),depuis 1999. Ma fille de 20ans vie...
Opposition à une injonction de payer
Bonjour, j'ai un soucis voila je vous explique: mon conjoint et moi même nous voulions faire construire notre maison et pour obtenir un prêt immobili...
Divorce d'une française en belgique avec un belge.
Bonjour,voila je suis française marié avec un belge avec 2enfant,étant arrivent a la fin de la vie marital,je voudrai savoir si quelque pourrai me ren...
Plainte pour abus de faiblesse du 27/10/2009
Monsieur, Sans nouvelle de ma plainte depuis 3 ans, je souhaiterais être informé de l'avancement de mon dossier. Les deux victimes sont maintenant dé...
Faut il payer une contravention venant d'italie
Bonjour je me suis rendu en Italie en 2012 pour les vacances d'été. Lors de la visite d'un petit village très touristique, j'ai trouvé un papier écri...
Licenciement
Bonjours Sa va faire plus de 6 moi que j'ai quitter mon poste de travaille depuis le 3 août 2012 j'étais en cdi depuis 2 ans mon patron ma pas licen...
Insulte facebook
RésoluBonjour, J'ai récemment publier quelques choses sur ma page Facebook concernant mon opinion par rapport au mariage pour tous. J'ai été traiter plusi...
Mise sous tutelle
Bonjour, Je suis d'avance désolé si je n'ai pas posé ma question dans la bonne rubrique mais je ne savais pas exactement dans quelle rubrique la pl...
Menaces reitere par un tiers sur des enfants mineures
FerméLes faits sont un ami qui ne l est plus m a fait un cheque voler etant persuader que j ai encaisser la sommes alors qu il en est rien. Car la banque a...
Frais de notaire
bonjour je dois passer chez le notaire pour faire certifier un chèque de 7000 euros pour la vente de mon local l'encaissement se fera dans 5 mois pouv...
Question niveau huissier..
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir une réponse à tout mes doutes, il y a quelques temps j'ai eu des ennuies avec mon ancien logement (seule ded...
Compte asso 1901
Bonjour je fais parti d'une asso 1901 , 2 membres ont démissionné, président et trésorier. Ils se sont attribués 250 € chacun sans concerter les aut...
Versement de dommages et intérêts par la carpa
Bonjour, Lors d'un jugement en appel en décembre 2011, le mis en cause a été condamné à me verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts....
Non présentation
Qu'encoure une personne si elle ne se présentait pas à une convocation devant le juge d'instruction?
Un renseignement
Bonjour J ai deposer plainte en debut du mois pour usurpation d identite contre x .j ai renvoiye le depot de plainte au creancier mes suite a des ...
Compromis de vente
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente en avril 2012 Avant la signature de l 'acte prévu en septembre 2012 un des vendeurs est décédé il faut...
Demande dinformation
Bonjour, J'ai obtenu l'aide juridictionnelle entière et mon avocate me demande de lui donner un peu d'argent car m'a t'elle dit "je ne suis pas ...
Arnaque garage
Bonjour, J'ai été victime d'un sinistre sur mon véhicule. Ma société d'assurance m'a invité à l'acheminer dans un garage, à la disposition de son ...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, un professeur peut porter plainte auprès de la commission éducative lorsqu'un élève discute avec d'autres camarades de classe en inter cours ...
Convention d'honoraire
Bonjour, Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence. En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui...
Mise en demeure
Bonjour, J'ai un probleme de climatisation depuis l'hiver 2011. Je précise que son assurance ne peut pas intervenir, car ce n'est pas matériel simp...
Mariage gris je me suis fait avoir
En 2001 j'ai rencontrer une femme dalgerie sans papier jetait dans une situation désastreux ,je me suis marier avc elle je l'est pas bien connut je me...
Vente à un particulier
Bonjour, j'ai des amis qui ont acheté une moto il y a 3ans, aucun frais dessus, aucun ennui. Ils ont décidé de la vendre, d'un côté sur un site de P...
Saisie sur rsa, ou saisie de bien immobilier
Bonjour, Voila je vous explique mon problème... J'ai une amende de 20 000 euros à peu près pour une connerie de jeunesse. Donc une dette pé...
Demande de renseignements complémentaires
Bonjour, Je sors d'une convocation du commissariat de ma ville. Cette convocation a eu lieu dans le but de régler une histoire de bagarre avec un él...
Sos urgent justice dans l armée
Voila mon copain est dans l'armée et il a commis une fautes ses supérieurs parle d une fautes assez grave qui salit l image de l armée car il a ...
Chèques volés , peines ?
Bonjour, je voudrais savoir quelle peine est-il possible d'avoir si une personne a volé 2 chèques, encaissés des mois après pour un montant de 80 euro...
Deroulement d'un controle d'alcolemie
bonjour,suite a un accident de la route,intervention des pompiers et de la police.Ces derniers me font un controle a l'aide d'un éthylotest.Le résulta...
Affaire de saisie sur compte bancaire
Bonjour, - J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité. - elle a eu des impayés ...
Menace
Bonjour, J'ai un petit problème est j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider : le 22octobre je me suis inscrite a une de sport "lady fitness." J'en...
Retrait permis pour cannabis
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment ça se passe. Mon petit frère s'est fait arrêté et contrôlé positif au cannabis. Il a eu un retrait de permis p...
Conduite sans permis
Bonjour, s il vous plait qui peut me renseigner sur ce que risque une personne qui conduisait mais qui etait deja sous le coup d une suspension judi...
Demande d'effacement de condamnation du casier judiciaire
Bonjour, mon casier judiciaire comporte 02 condamnations pour conduite sans permis et conduite sans assurance. je voudrais faire une demande de ret...
Excès de vitesse sur route départementale
Bonjour, j'ai été contrôlé à 149 km/h vitesse retenue par les motards 141 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. On m'a mis mon véhicule...
Casier judiciaire n°2
RésoluBonjour, j'aimerai savoir ce qui est inscrit à mon casier judiciaire n°2 et si c'est possible de l'effacer pour me permettre de passer un concours n...
Recours contre canal +
Bonjour, Suite à erreur de prelevement 39,90€ au lieu de 16 je leur ai telephoné ( appel surtaxé). Ils ont reconnu leur erreur et devait me retourne...
Lettre au procureur de la republique pour tapage nocturne
Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour ecrire une lettre au procureur de la republique concernant un tapage nocturne. Mes voisins et moi sommes exedés...
Demande de procedure a suivre apres litige
Bonjour, J'ai réglé un abonnement de 6 mois le 21/10/2012 sur un site de rencontre,or malgré mon règlement il m'ont prélevé 29,90€ jusqu'au mois de...
Tapage nocturne et menaces
Bonjour, j'ai 31 ans et je vis avec ma compagne dans un studio, notre voisin fait sans cesse du tapage nocturne de 20h à 5h du matin, je lui ai expliq...
Article 700, a qui revient il?
Bonjour, Je viens de gagner un long procès (séparation de 2 associés avec plusieurs réclamations de ma part , viticulture) En premiere instance m...
Accusé à tord d'attouchement.
Bonjour, je me permet de vous poster mon problème sur ce forum, en espérant que quelqu'un pourra me permettre d'y voir plus clair. Je vous expose r...
Contacter les réquisitioneurs d'ordinateurs
RésoluBonjour, J'ai un petit soucis, et une grosse dent contre la justice. je ne dévoile pas mon identité, car j'ai un peu honte, mais ce n'est qu'u...
Cette lettre de huissier est t elle menace ou non ?
Bonjour, Je vous contacte suite a un credit que j es fait chez cofidis en 2008 Je n'es pas pu tous rembourser j ai été harceler par téléphone e...
Condamnation avec sursis
Bonjour, je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres. voilà: ma meilleure amie vient d'être...
Report d'audience
Bonjour, faut il avoir recours à un avocat pour effectuer un report d'audience ,et quelle démarche à appliquer pour ce faire merci
Véhicule non assuré dois je porter plainte?
Bonjour, mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi. dois je porter plainte? merci de me repondre
Delai aprés jugement au prud'hommes
Bonjour, j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit déci...
Amende ratp
Bonjour, Ma fille mineure s'est fait controlée, à la sortie du métro (paris est), une fois passé les portiques elle le met dans son sac. Ne sachant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...