Forum Justice

absent pendant 3 heures pour raison médicale,suis-je indemniser par employeur malgré le droit locale???

Bonjour, après un jugement du tribunal administratif en ma faveur, la partie perdante à un délai d'appel de 2 mois. Elle a été condamné entre autre à ...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tribunal le 6 mai par mon ancien propriétaire pour dégradations du logement, voilà par le biais de m...

pouvez vous me dire que quand on est séparée es ce que la pension alimentaire se base sur le revenu du parent ou du couple si il est recomposé

Bonjour, Voilà, j'ai pris tout à l'heure le bus pour rentrer chez moi. Je n'avais pas de titre de transport, et par mal chance il y'a eu les cont...

Bonjour Un avocat doit il vérifier les attestation juridique et leurs contenu pour leur exactitude, si non que risque t il en cas de faux Merci

Bonjour, J'ai 16ans et je souhaite me faire émancipé car je ne m'entends pas trop avec mes parents. Je n'ai pas de liberté,l'impression qu'il me con...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui un avis d'opposition administrative où le montant s'élève a 555€ pour deux infractions que j'ai sans dou...

Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin. Je voulais acheter une nintendo ds lite d'occasion et j'ai pris contact avec le vendeur "Micka"...

Bonjour J'ai volé un objet de 66euros dans un petit magasin ( je n'en suis pas fière ), je ne me suis pas fait prendre mais il y avait des caméras ...

je risque une condanation pour abus de faiblesse.quelle est le delais de prescription si je quitte la france pour echapper a la prison ou autre peine....

Bonjour, je joué au football dans un terrain et je me suis disputer avec un ami,il ma mit un coup de pied que j'ai contré avec mon genoux du coup il ...

bonjour , je me suis fais controler en juillet 2011 avec un taux d'alcoolémie de 0,31mg/l d'air suite a mon enterrement de vie de garçon et je cond...

Salut a tous, j'ai vraiment besoin de votre aide, je vous explique mon cas ... Je suis titulaire du permis B depuis presque 1 ans, il me reste 4 po...

Bonjour tout le monde, je vous explique ma situation. Le Jeudi 14/11/2012 j'ai trouvé un travail comme chauffeur-livreur, c'était un CDD de 6mois, ...

Bonjour, Mon mari salarié a été obligé d'établir 2 chèques d'un montant total de 3452 € en décembre 2012, pour la réparation d'un camion appartenant ...

j'ai gagné mon procès contre une compagnie d'assurances je voudrais que quelqu'un m'éclaire sur les interets taux légal ou interets taux légal major...

Bonjour, Je me demandais si un policier pouvais mentir lors d'un interrogatoire ? J'ai en effet été accusé de vol il y a quelques temps déjà et j'a...

Bonjour, J'ai signé un PV de conciliation sur une condamnation devant le TI dans lequel je me suis engagée à régler 100 euros par mois (la quotité...

Bonjour, UNE PROTECTION JURIDIQUE COUVRE T 'ELLE LES FRAIS D' AVOCAT règlés pour une expulsion de locataire ( tribunal d'instance) ,,,,,???...

mon conjoint a été escroquer en mars 2008, son "ami" a volé sa carte et a retiré 600 euros. il a porté plainte mais on en toujours pas de réponse. il...

bonjour, je m appelle M******* j habite à *******en FRANCE je voudrais un conseil de votre part, voilà j ai un enfant handicapé à 80 pour cent et je t...

Bonjour, un huissier nous a bloqué les comptes pour ne pas avoir réglé ses frais de 102 euros, j 'avais réglé mon créancier, il ne restait plus que se...

Depuis quelques temps mon patron est en difficulté financière est ramène de l'argent liquide d'un autre pays et fait de fausses factures pour écouler...

Je suis devorce, mon fils(6ans)en plaine hospitalisat)ion(unite psychiatrie).Je verse une pansion (200€)pour un salaire de 1400€(c'est moi qui fixer c...

Bonjour, mon fils agé de 21ans est accusé de recel de vol et de defaut de permis. Il a été arreté par la police il y a un peu plus d'une semaine. Mon ...

Bonjour, J'ai besoin de conseils avisés sur ma situation avec un litige chez Orange. En septembre 2012, j'ai donné à Orange un RIB pour effectue...

Bonjour, Ma mère est décédée le 26 décembre 2012, et a été enterré le 31 décembre 2012. Le soucis c'est que je ne suis pas tranquille car je trouve...

Bonjour, Ma mère étant décédée le 26 décembre 2012, a été enterrée le 31 décembre 2012. Le lendemain de son enterrement, les membres de sa famille...

Bonjour, J ai été victime aujourd'hui d'un chantage vidéo, j'ai fais la bêtise de me mettre nue en vidéo, la personne m a enregistré et la mise sur ...

Bonjour, Je pense avoir été victime d'un "phishing". Quelles utilisations malveillantes peut-on faire avec : nom, prénom, date de naissance, adress...

Que risque ton de déchirer un timbre amende et de le jeter sur le visage de l'agent et repartir sans ramasser le dit timbre amende. Que peux faire l'...

Bonjour Problème de limite de voisinage. Mon courrier avec A.C. n'a pas été retiré puis m'est revenu. Que puis-je faire pour que mon voisin soit of...

Bonjour, J'ai une grande maison, et dans les murs un studio que je loue. Croyant que la taxe d'habitation que je paye pour ma maison incluait le stud...

Bonjour je m'appelle Alexis j'ai 17 ans et je suis en terminale Aujourd'hui en cours de mathématique mon prof étais particulièrement énervé car il n'...

Sur quoi repose la hausse du tarif des maisons retraite privées (EHPAD). Y-a-t-il un encadrement de l'Etat ?

Bonjour, Est-il vrai que tous travaux effectués alors qu'aucun devis n'a été signé ne sont pas dûs à l'entrepreneur? De plus, des travaux effectués...

Bonjour, je viens de passer au TI de CAEN pour un problème de loyer, et surprise l'avocat de mon propriétaire à refusé de plaidé et il est parti.le ...

Un apprenti peut il prétendre d'un mois de préavis lorsqu'il rend son appartement Merci

vente debut mars d'un vehicule l'acheteur n'a pas indiqué son adresse sur le certificat de cession. la préfecture m'a retourné le certificat avec ...

bonjour j ai une gros problème,je reçois des courrier des huissiers pour sfr et orange j arrêt les abonnement de la box il me réclame 650e et 550...

bonjour ,voilà suite a une reunion a vec le provieur et l'adjointe et a la cpe j'ai enregistrer la conversation a leur insu .J'ai garder cette enregis...

Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement par rapport aux données que conserve la Police et notamment leur plateforme d'appel 17 Police Secours. ...