Patron qui refuse de me payer au black
ready cash
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour! Je viens de m'inscrire sur le site car je ne sais pas comment faire. Aidez moi svp!
Voici mon problème:
J'ai travailler dans le bâtiment pour un patron qui venais de se mettre a son compte sans ouvriers de 2011 a 2012 au black sans fiche de paie. Sur une durée de 1 an j'ai seulement travailler 4 mois c'était de temps en temps car j'étais malade suite a des problèmes familiaux et ma donner seulement 1300 euros en espèce ce qui veut dire l'équivalent de 1 mois de salaire. Le patron ne veut pas me payer le reste et je sais pas vraiment comment faire pour qu'il me paie le reste en sachant que pendant cette période je touchais l'AAH et que c'est interdit de cumuler les deux choses. J'ai bien sur des témoins qui mon vu travailler a plusieurs endroits avec lui. Quels sont vos conseils svp ?
Voici mon problème:
J'ai travailler dans le bâtiment pour un patron qui venais de se mettre a son compte sans ouvriers de 2011 a 2012 au black sans fiche de paie. Sur une durée de 1 an j'ai seulement travailler 4 mois c'était de temps en temps car j'étais malade suite a des problèmes familiaux et ma donner seulement 1300 euros en espèce ce qui veut dire l'équivalent de 1 mois de salaire. Le patron ne veut pas me payer le reste et je sais pas vraiment comment faire pour qu'il me paie le reste en sachant que pendant cette période je touchais l'AAH et que c'est interdit de cumuler les deux choses. J'ai bien sur des témoins qui mon vu travailler a plusieurs endroits avec lui. Quels sont vos conseils svp ?
5 réponses
Merci sorcière pour ton méssage!!! Les 1300 euros il me les a payer en espèce. Mais je risque beaucoup d'ennui a mon avis moi aussi avec la justice si j'y met a l'urssaf. Après tu dis d'aller le voir lui dire ce que tu ma dis et je l'ais déjà fait et sa na pas marcher. Je suis même aller voir certaines personnes chez qui on a fait les chantiers leurs expliquer et lui on parler mais il s'en fou. Si j'y met en justice moi aussi sa craint pour moi car on peut parler d'escroquerie avec tout a rembourser a l'état ?
Bonjour,
a lire avec attention.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
On ne peut pas tout avoir.
cordialement
a lire avec attention.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
On ne peut pas tout avoir.
cordialement
Les gendarmes sont mêmes au courant. Ils mon auditionner pour un sois disant tentative de cambriolage que j'aurais commis chez un particulier pour qui j'ai travailler par le bief du patron mais apparemment j'ai l'impression qu'ils s'en foutent.
Je vous remercie!! Je vais prendre le temps de le lire correctement puis y imprimer et essayer comme vous m'avez dit!! Merci
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Salutations ready cash,
Vous pouvez le menacer de le dénoncer, sans lui dire que vous avez des témoins.
Comment vous a-t-il payé les 1300 euros ?
Vous lui direz que vous, vous n'aurez aucun ennuie mais que lui : oui, car ce n'est pas le salarié qui est puni par la loi, mais l'employeur, d'autant plus qu'il y a une fraude aux Finances publiques et à l'Urssaf.
Code du travail - Travail dissimulé - des articles L8221-1 à L8224-6, à lire dans l'absolu
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Et que l'article L8224-1 indique :
« Le fait de méconnaître les interdictions définies à l'article L. 8221-1 est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros. »
Le salarié lui ne risque rien, puisque c'est l'employeur qui commet le délit étant donné que c'est lui qui a à charge toutes les démraches pour délcarer, vous lui mettez sous le nez.
Forum-eusement vôtre
Vous pouvez le menacer de le dénoncer, sans lui dire que vous avez des témoins.
Comment vous a-t-il payé les 1300 euros ?
Vous lui direz que vous, vous n'aurez aucun ennuie mais que lui : oui, car ce n'est pas le salarié qui est puni par la loi, mais l'employeur, d'autant plus qu'il y a une fraude aux Finances publiques et à l'Urssaf.
Code du travail - Travail dissimulé - des articles L8221-1 à L8224-6, à lire dans l'absolu
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Et que l'article L8224-1 indique :
« Le fait de méconnaître les interdictions définies à l'article L. 8221-1 est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros. »
Le salarié lui ne risque rien, puisque c'est l'employeur qui commet le délit étant donné que c'est lui qui a à charge toutes les démraches pour délcarer, vous lui mettez sous le nez.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous dis de lire les articles de droit que j'ai mis en lien.
Le truc en gras c'est un lien à vous de lire tous les articles qui vous concernent !
Je pars du principe que nous ne devons pas faire tout le travail à la place des demandeurs, nous devons leur indiquer aussi comment se prendre en main.
Quand les personnes ne font pas d'efforts, je n'ai pas envie de tergiverser !
De plus j'ai écrit deux fois, ici, c'est la 3ème, que le salarié ne risque rien, c'est uniquement l'employeur qui commet un délit !
Je ne vous ai pas écrit d'aller en justice, je vous ai dit de lui mettre sous le nez, les textes.
Puis après vous écrirez un courrier à l'inspection du travail et vous direz que vous aviez accepté de telles conditions de travail car il vous avait promis une embauche définitive en CDI.
Forum-eusement vôtre