Interdit de créer toutes activités artisanale
51RAY
Messages postés
68
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2024
-
Modifié par BmV le 24/02/2014 à 16:38
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 août 2013 à 17:28
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 août 2013 à 17:28
Bonjour à tous.
Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à la chambre du commerce et en plus avec un bail qui est au nom de la locataire , ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle. Que dois-je faire ??
Merci pour vos conseils
51RAY
Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à la chambre du commerce et en plus avec un bail qui est au nom de la locataire , ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle. Que dois-je faire ??
Merci pour vos conseils
51RAY
A voir également:
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Votre dossier a été clôturé. pour réactiver vos droits, veuillez faire une nouvelle demande de prestation - Forum CAF
- Votre envoi a été distribué ✓ - Forum Consommation
- Votre envoi a été remis à la poste par l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
1 août 2013 à 15:28
1 août 2013 à 15:28
Bonjour,
"ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle."
Normalement... dans le bail.
Cordialement
"ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle."
Normalement... dans le bail.
Cordialement
51RAY
Messages postés
68
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2024
3
1 août 2013 à 17:25
1 août 2013 à 17:25
Bonjour GrandCaribou.
C'est écrit dans le bail . dans la rubrique " jouissance des lieux "
C'est écrit dans le bail . dans la rubrique " jouissance des lieux "
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
Modifié par GrandCaribou le 1/08/2013 à 17:29
Modifié par GrandCaribou le 1/08/2013 à 17:29
Commencez par le lui rappeler par LRAR.
Que dit-il ?
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Que dit-il ?
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...