Interdit de créer toutes activités artisanale
51RAY
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à la chambre du commerce et en plus avec un bail qui est au nom de la locataire , ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle. Que dois-je faire ??
Merci pour vos conseils
51RAY
Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à la chambre du commerce et en plus avec un bail qui est au nom de la locataire , ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle. Que dois-je faire ??
Merci pour vos conseils
51RAY
3 réponses
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Bonjour,
"ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle."
Normalement... dans le bail.
Cordialement
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Bonjour GrandCaribou.
C'est écrit dans le bail . dans la rubrique " jouissance des lieux " -
Commencez par le lui rappeler par LRAR.
Que dit-il ?
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
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